Zlurp
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Zlurp
MembreVoici ce que j'ai trouvé sur ce site internet
http://plusmagazine.rnews.be/fr/droitargent/en-pratique/artikel/412/un-bon-maitre-connait-la-loi-/3Mon propriétaire peut m'interdire de détenir un chien ou autre animal domestique
FauxMême si votre contrat de bail contient une clause qui interdit la présence d'animaux domestiques ou qui se réfère à un règlement de copropriété prévoyant une telle interdiction, on constate que les tribunaux s'y opposent généralement. Une partie de la jurisprudence considère qu'une telle interdiction porte atteinte à l'intégrité de la vie privée (art. 8.1 de la convention des droits de l'homme). Une autre partie considère qu'un propriétaire commet un abus de droit s'il résilie un bail parce que le locataire détient un animal malgré une clause d'interdiction dans le contrat. Attention toutefois : un animal domestique qui apporte des nuisances aux voisins pourrait entraîner, après une procédure judiciaire, une expulsion de l'animal et de son maître, si ce dernier refuse de s'en séparer.
Zlurp
MembreRico a écrit :et ce qui me dérange encore plus, c'est le serveur ou le patron, qui caresse les chiens du clients et puis vient de suite m'apporter assiette ou verreSans compter qu'avant de vous apporter votre assiette, vous ne savez pas qui à manipulé la nourriture qui s'y trouve.
J'arrête, sinon les retaurants vont faire faillite.
Ne vous inquiétez pas, nous sommes immunisés depuis la plus tendre enfance où on se chippe la tutu, le biberon des autres, et il n'y a pas pire nid à microbes que la bouche !Zlurp
MembreRico a écrit :Et j'ai encore constaté la chose récemment dans une brasserie réputée de BXL !
Deux mamies avec leurs clébards, les clébards assis sur la banquette à côté d'elles et de temps en temps le museau sur la table…Vous semblez parler d'un problème d'hygiène. mais êtes vous certain que le verre dans lequel vous siroter votre boisson a été lavé ? Le serveur s'est-il lavé les mains après être passé aux toilettes ?
le billet que vous manipulez,vous savez où il a traîné ? etc, etc….
Je sais, un chien c'est pas très propre mais même l'air qu'on respire est dégueu.Zlurp
MembreRico a écrit :Là aussi Zlurp, permettez moi de me poser la question, est ce qu'un chien est heureux dans un resto ,obligé de rester une heure ou plus couché sous une table, avec des bruits, du mouvement et surtout des odeurs alléchantes ?Je plaisantais avec mon histoire de berger allemand, il est évident qu'un chien n'a rien à faire dans un resto, ni dans un magasin d'alimentation ou autre.
Zlurp
MembreCitation :Je voudrais simplement recadrer le débat sur le sujet de départ : une copropriété peut-elle légitimement interdire à un CP de POSSEDER un animal de compagnie (chat et chien) dans son logement ?Selon mon notaire, la réponse est NON.
Il me semble absurde d'accepter les "petits animaux" C'est quoi "petit" ?
où est la limite ?Zlurp
MembreCitation :Que vous entriez avec un petit yorkshire dans un resto où je suis et que le chien reste sous la table sans broncher, me dérangera beaucoup moins que si vous entrez avec un berger allemand qui mettra son nez sur votre table et peut être sur la mienne !Et si je rentre avec un berger allemand qui va directement se coucher sous la table , ça va aussi ? 😀
Zlurp
MembreRico a écrit :Et un enfant, c'est comme un chien ( ben oui sorry, si je choque) ça s'éduque de manière à se tenir bien et à ne pas trop ennuyer les gens et mes enfants n'ont jamais mis, ni chez moi, ni ailleurs leurs pieds sur une banquette ou une tableJe suis la première à être choquée par l'attitude de certains propriétaires de chien qui ne leur met pas de laisse, ne ramassent pas les crottes…..et je ne me gène pas pour leur faire la remarque
Mais, je suis aussi choquée quand je vois un père faire un concours "pour celui qui pisse le plus haut" sur la façade de l'immeuble où j'habite, je suis choquée par ces messieurs qui crachent ou qui jettent leur mégot de cigarette allumé, etc…..
L'éducation, le respect de l'autre, voila qui arrangerait bien des choses.Zlurp
Membre[
Moi je n'ai pas de canaris, mes gosses quand ils étaient petits, je les laissais jouer bien sûr, mais j'étais attentifs à ce qu'ils ne fassent pas de bruits exagérés ( qu'un gosse joue et fasse du bruit c normal, qu'il joue de la trompette toute la journée c'est moins normal ), je n'ai pas de chat et quant aux gosses qu'on met dans des caddies vous avez raison, mais j'ai déjà vu des chiens dans des caddies, dans des pharmacies, dans le hôme ( qui est aussi une maison de soins) où ma mère réside, sur des fauteuils de cinéma et sur des banquettes de brasserie avec leur museau sur la table OUI !
Alors purée vous faites ch….avec vos chiens à qui vous laissez tout faire sans vous préocupper de savoir si ça dérange les autres !Qu'un chien aboie de temps en temps ok, c'est un être vivant, mais qu'il aboie du matin au soir pas d'accord
Et la place d'un animal, quelqu'il soit, n'est pas dans un resto,ni dans un lieu où on prodigue des soins, ni dans un endroit où l'on vend des denrées alimentaires , désolé ! [/quote]
D'accord avec vous, les chiens n'ont rien à faire au resto.
A l'hopital non plus.
Dans des homes pour personnes âgées, cela se discute, beaucoup de personnes âgées aiment voir des animaux et leur faire une caresse
mais, je crois que les enfants qui marchent sur les banquettes des resto, c'est pas normal non plus.Zlurp
MembreRico a écrit :Rexououi je préconise une boulette, à partir du moment où un chien me pourrit la vie et surtout à partir du moment où le proprio ( le vrai responsable) laisse faire et ne veut absolument pas entendre raison
Ce n'est pas le chien qui est responsable, ce sont les maîtres. Si vous tuez le chien, c'est punissable et de plus, les maîtres risquent d'acheter un autre chien encore plus chiant.
Que feriez vous si c'est leurs gosses qui viennent dans votre jardin arracher vos plantes etc….. vous leur donnez une boulette ?
Cela dit, je compatis et je comprends votre énervement.Zlurp
Membregrmff a écrit :L'acte de base fait force de loi entre les copropriétaires. Les copropriétaires sont en droit de demander que vous respectiez cette loi…Donc, si l'acte de base dit que les enfants sont interdits, un couple n'a pas le droit d'avoir des enfants après l'achat de son appart ?
Et qui respecte les lois ? même les juges les interprètent.Citation :Comment vous regardez-vous encore dans le miroir? Franchement, cela n'est pas beau à voir
Ouvrez les yeux: votre comportement est infâme.J'ai l'impression que vous avez besoin de vacances, vos propos sont inacceptables, vous semblez franchement ne plus savoir ce que vous dites.
Quel tyran vous devez être !!!!Zlurp
Membregrmff a écrit :Vous savez si votre voisin n'a pas une peur viscérale des chiens?Que fait ledit voisin s'il rencontre un chien à la rue ?
Citation :S'il n'a pas choisi cet immeuble spécifiquement parce que les chiens y sont interdits?Selon mon Notaire, aucune loi n'interdit de posséder un chien (si on est propriétaire de l'appartemnt qu'on habite)
Citation :Le problème des propriétaires de chiens, c'est qu'ils ne perçoivent pas et ne comprennent pas qu'on ne supporte pas leur bébé-mignon…Cher grmff, vous ne supportez pas qu'on mette tout les syndics dans un même sac, ne mettez pas tout les propriétaire des chiens dans un même sac.
Zlurp
MembreRico a écrit :Et si j'avais le cas de l'intervenant, ben je serais plus malin…je ne dirais rien, je ne rouspèterais pas…..et puis comme le proprio du chien nous est décrit, à mon avis aucun moyen de discuter, donc…après 3 semaines, une petite boulette !Bref pour moi, pas besoin de lois ou de réglements communaux, mais tout simplement une question de savoir vivre….je n'ai pas à être emmerdé par le chien du voisin, ni par ses aboiements intempestifs, ni par ses déjections chez moi !
Et moi, je n'ai pas à être emmerdée :
par le chant du canari que mes voisin mettent sur leur terrasse,
par le gosse du voisin qui joue au ballon toute une après-midi,
par les fumée et odeurs du barbecue des voisins
par le chat du voisin qui sort sur le palier , qui pisse et fait ses griffes sur les murs,
Et une chose qui est plus dégueulasse, c'est les parents qui mettent leurs enfants dans les chariots des super-marchés. Ils ont marché dans des crottes de chiens, des crachats etc….La boulette, réservez-la aux maîtres / parents. Mais il est plus facile de s'attaquer aux animaux.
Personnellement, je mettrais un grillage pour empêcher le chien de passer.Zlurp
Membreluc a écrit :rexou a écrit :Voilà qui modifie complètement le contexte !
(…)
Mais nous ne sommes plus du tout dans le cadre d'un gérant malade qui prend une mesure d'urgence pour faire assurer l'intérim durant son incapacité…Mes réponses tenaient compte des réponses de Zlurp dans d'autres sujets précédents. C'était visible que cette "maladie" n'est qu'un prétexte classique ….
Et voila la suite: notre Syndic nous aurait vendu ainsi qu'une autre copropriété à l'autre agent immobilier. (tout se sait dans cette petite ville côtière)
J'ai informé l'IPI que nous avons reçu une demande de provision de la part d'un syndic qui n'est pas le nôtre et que de plus, notre syndic a fourni les noms et adresses des copropriétaires à cet autre syndic, ne tenant aucun compte de la protection de la vie privée.
J'attends une réaction de la part de l'IPI.Bonne soirée
Zlurp
MembreSi vous allez voir votre voisin pour avoir un accord à l'amiable,il est quand même plus confortable d'y aller si vous savez qu'il y a une loi qui plaide en notre faveur.
J'ai demandé gentiment à mon voisin (40 ans) de ne pas jouer de la batterie le dimanche dès 8 heures toutes fenêtre ouvertes. Le lendemain il est venu me dire qu'il était allé se renseigner au commissariat de police et que je devais prouver qu'il dépassait les XX décibels pour qu'il cesse de jouer.
Depuis, en cas de problème, je me renseigne pour savoir si la loi me donne raison avant d'entamer des négociations.
Merci à Luc pour toutes les infos qu'il nous donne sur ce forum, même si c'est parfois un peu ardu pour mon peit cerveau.Zlurp
Membrerexou a écrit :Et s'il agissait tout simplement avec bon sens ? En bon "père de famille".
Il délègue, il prend l'initiative et assume sa décision…
Il pense un peu moins aux textes légaux et pense un peu plus à veiller au mieux aux intérêts de la copropriété.
Bravo et bon rétablissement, le syndic !Je comprends que vous pensiez que le Syndic agit en "bon père de famille" mais j'ai vu sur le site de l'IPI que son épouse est aussi titulaire du titre d'agent immobilier . Elle et la secrétaire devraient quand même assurer le suivi.
L'enveloppe dans laquelle est envoyée la demande de provision et l'entête de lettre au bas de laquelle se trouve le virement porte aussi le nom de l'autre agence.
Je viens de me renseigner auprès d'autres copropriétaires (pas facile, le syndic refuse de donner les adresses) et tous sont choqués par cette manière de faire, d'autant plus que notre syndic veut cesser ses affaires et il essaye de nous forcer la main pour qu'on prenne le syndic qu'il a choisi.Zlurp
Membregrmff a écrit :Citation :Ce nouveau Syndic agit-il honnêtement selon vous ?
Oui. Au moins, c'est clair dès maintenant. Et si vous n'êtes pas content, vous pouvez chercher dès à présent un nouveau syndic.Les médecins revendent bien leur clientèle. Pourquoi pas les syndics?
Sauf que le médecin informe ses patients qu'il cesse ses activités et si le remplaçant ne me plait pas, je vais ailleurs.
Dans le cas de notre syndic, j'ai été avertie suite à une information que j'ai envoyé à l'IPI (lettre de sa collaboration avec un autre syndic) et notre syndic à répondu qu'il cessait ses affaires mais que bien entendu, un nouveau syndic serait élu par les copropriétaires lors de la prochaine AG.
Et 2 mois plus tard, on reçoit les demandes de provisions par un autre syndic, sur un autre compte
Si notre syndic n'st plus capable d'assumer ses responsabilités, n'est-ce pas le Juge de Paix qui doit nommer un Syndic provisoire ?
Actuellement, le contrat de notre syndic n'est pas arrivé à son terme et il n'a pas encore informé les copropriétaires de manière ferme et définitive de sa décision.Zlurp
Membregrmff a écrit :Citation :Le 2ème à la côte belge : collaboration entre 2 agences immobilières, les copropriétaires pourront s'adresser à l'une comme à l'autre en cas de problème. En cas d'erreur dans la résolution du problème, qui sera responsable ?
C'est le syndic. Le syndic est seul responsable de sa gestion. Libre à lui de se retourner contre son sous-traitant…Certains syndics sous-traitent leur comptabilité ou leur service technique. Les missions du syndic, même sous-traitées, sont faites sous la responsabilité du syndic, et de personne d'autre.
Voila, maintenantt, ce n'est plus notre Syndic qui envoie les payements aux copropriétaires, c'est l'Agence M avec lequel notre syndic "collabore"
cela sans avis de l'A.G., même le numéro de compte sur lequel il faut virer l'argent a changé.
C'est toujours normal ?
Notre Syndic arrête ses affaires et il nous impose un nouveau syndic auquel il a probablement vendu son portefeuille.
Ce nouveau Syndic agit-il honnêtement selon vous ?29 juin 2010 à 8 h 28 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950787Zlurp
MembreSaxo a écrit :Démocratie veut dire débat.
Et pas, comme certains esprits bornés l'imaginent : le nombre fait la loi.Que dire du Syndic qui écrit dans son contrat que l'A.G. devra être clôturée a 20 heures ? Cela limite un peu le temps pour les débats si on sait qu'une A.G. commence souvent vers 19 heures.
Zlurp
Membregrmff a écrit :Le "commissaire aux comptes" n'est pas le seul à avoir accès aux documents comptables. Tout propriétaire peut y avoir accès.Le commissaire au compte doit rendre compte des vérifications effectuées. S'il se limite à vérifier les mouvements sur le compte, et qu'il informe les propriétaires, ils sont au courant de ce qui a été fait.
Il y a 100 manières de contrôler les comptes. In fine, c'est l'AG, et donc chaque propriétaire, qui décide d'approuver les comptes ou non.
D'abord, il n'est pas toujours facile d'accéder au comptes (chez notre syndic), ensuite, PERSONNE ne sait jusqu'où se font les contrôles. Beaucoup de propriétaires croient que les comptes c'est y compris les décomptes individuels.
Il y a quand même un hic, nous avons reçu notre décompte et la majorité des copropriétaires étaient contents puisque remboursés d'un trop perçu en provision de charges. Bizarrement, le jour de l'A.G,une partie des copropriétaires n'avait pas encore reçu le remboursement sur son compte .
Tout le monde a approuvé les comptes, contents de ne pas avoir de supplément.
Début de semaine, les copropriétaires ont reçu leur extrait de compte et toujours bizarrement, les montant versé sur leur compte ne correspond pas au montant annoncé (jusqu'à 400 euros remboursés au lieu des 799 euros annoncés)
Normal ?
Lors de l'A.G., j'ai annoncé des anomalies dans les comptes, l'ancien président du C.G. à voulu me "secouer" sans qu'il y ait de réaction de la part du Syndic.Zlurp
MembreFrancis a écrit :@ Rexou et Zlurp, je ne suis pas membre absa, ni ipi, ni labellisé, ni systématiquement d'accord avec Luc, ni avec d'autres. Je provoque parait-il des poussées d'urticaire chez certains copropriétaires et surtout, quant je ne suis pas d'accord, je le dis et le redis. En plus je ne suis pas bon marché et vous voudriez quant même que je devienne le syndic de votre acp?Ben, justement, ni labellisé ni membre IPI ni ABSA, ni bon marché, ayant le courage de ses opinions.
Moi, je tenterais bien l'expérience, je vais en causer avec les autres copropriétaires.
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