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YAKA

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 221 à 240 (sur un total de 523)
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    Messages
  • en réponse à : A charge du propriétaire ou du locataire ? #1010981
    YAKA
    Membre

    Bonjour,

    Et si vous étiez ma locataire, je vous offrirais une boîte de pralines 😉

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    en réponse à : L’accotement ? c’est à qui et qui doit l’entretenir ? #1009270
    YAKA
    Membre

    Bjr,
    Petite précision utile non mentionnée :
    Quand le stationnement de véhicules se fait "à cheval" sur le trottoir en tout ou partie, les dits trottoirs restent à charge de la commune.

    en réponse à : résiliation de bail #1010561
    YAKA
    Membre

    Bjr,

    Ceci-dit cela revient à 50 €/m2. Si plus value pour la maison, cela vaut peut être la peine de racheter à 1/2 prix. Encore faudrait-il réclamer les factures.
    Petite info , pour les "faux-parquets" il y a d'énormes différences, certains sont "plaqués multi-couches dont la dernière est en fait du papier, d'autre en melaminés, le prix est forcément grandement différents. Ces derniers sont aussi plus solides que certains parquets massifs… Donc pas facile de s'y retrouver

    en réponse à : Snack à Louer #1010661
    YAKA
    Membre

    Bonjour,
    Sans connaître le lieux de location, je dirais :
    1. Une nouvelle demande à la commune : OUI, notamment au service de police administrative, à défaut au Bourgmestre.
    2. Je vérifierais quand même si le snack est en ordre au niveau incendie, et de quand date le dernier rapport qui ne doit pas normalement daté de plus de 5 ans
    3. Voir le règlement communal si existant pour les contrôles AIB/V

    en réponse à : immeuble et normes incendie #1009866
    YAKA
    Membre

    Pour rappel ancien post :
    l'officier breveté en prévention (maintenant il y aurait des "civils" qui font le boulot) selon une CM "ne peut imposer plus que la réglementation". Donc logiquement "imposer plus" ne peut être fait que par les bourgmestres qui eux ont cette prérogatives.
    Si l'on veut aller plus loin dans la réflexion, les communes (et les autres) doivent prouver une bonne gestion, donc si ces exigences deviennent des généralités…. il faut que ces communes adoptent un nouveau règlement qui abrogera l'ancien… mais dans les cas d'exception sur demande du bourgmestre, le technicien en prévention reviendra sur la loi du 30 juillet si nécessaire….
    Comme c'est une loi, elle prévaut sur les autres textes Le lien sans doute à lire http://civieleveiligheid.beta.vandenbroele.be/Portals/0/recueil_reglementation_F/CHAPITRE_XII_partie_0_prevention_des_incendies.pdf

    En plus ou moins clair, il y a 2 écoles : l'une qui dira toujours, je donne mon avis professionnel, (sur base de la loi), l'autre, je donne mon avis sur base des règlements (la réf. au texte doit normalement être écrite dans le rapport SRI).

    Il y a donc des textes contradictoires et seul la Justice pourra un jour trancher (et encore) car si on imagine qu'un officier indiquerait dans son rapport qu'une mise en conformité lui semble nécessaire pour assurer la sécurité des occupants, que cet mise en conformité n'est pas faite, et qu'effectivement un incendie avec morts se déclare, la responsabilité du Bourgmestre est grandement engagée…

    Je rappelle que je ne suis pas juriste 😉 mais j'espère que cela pourra donner des indications utiles, pour notamment traiter avec les pompiers et l'Aaaadministration 😆

    en réponse à : immeuble et normes incendie #1009863
    YAKA
    Membre

    En fait c'est compliqué. Je ne connais pas le champ d'application du règlement communal bruxellois, s'il existe.
    Ensuite il faut connaître l'occupation, permis de location éventuel, changement affectation, et autres…
    Le service incendie ne se base pas que sur le règlement communal, mais bien sur tous les textes, loi, décret, ordonnances de police… par exemple, si un technicien en prévention visite votre immeuble et qu'il estime que la sécurité incendie n'est pas satisfaisante il DOIT donner son avis technique au bourgmestre qui prendre ou pas des mesures adéquates (notamment des travaux à réaliser pour atteindre un minimum de sécurité). Dans les anciens immeubles, une détection incendie généralisée n'est pas du luxe, à défaut d'un compartimentage complet.
    BAV

    en réponse à : Permis d’Urbanisme #1009139
    YAKA
    Membre

    Le plus simple serait sans doute de vérifier le PU.
    Mais logiquement les kots eux sont repris dans le PU.
    Le promoteur lui demande un permis global X + Y + commerce(s).
    Comme le ou les commerces ne sont pas connus, cela nécessite généralement, mais pas toujours, un permis d'environnement, en fonction du type d'activité exercé. Par contre les kots eux n'en nécessitent pas, mais encore faut-il vérifier si le service incendie a émis un avis dans le cadre du PU et si cet avis a été respecté?

    en réponse à : Mes voisins vont construire une véranda #931455
    YAKA
    Membre

    Bonjour,
    Je ne comprends pas qu'il faille un côté en verre pour une véranda histoire de faire entrer la lumière, généralement elle entre par les panneaux de toiture non?.
    Après il est possible d'avoir des verres translucides, genre "bambou" qui respecte mieux l'intimité des uns et des autres…
    Mais personnellement je n'accepterais pas la création d'une vue directe.

    YAKA
    Membre

    Tant qu'à relater ses petites expériences de nuisances, celle que j'ai vécue il y a quelques années était plutôt inhabituelle :
    Un de mes voisins n'avait rien trouvé de mieux de de prendre un coq de concours (pour le chant hein!). Donc dès le lever du jour vous imaginez ,les cocoriccos. Comme j'étais un des rares à travailler me réveiller 2 heures plus tôt par un coq, je ne trouvais pas cela agréable, dont j'en ai discuté avec ce voisin qui n'en avait rien à fiche. 2-3 semaines plus tard, il a été sommé de se débarrasser de ce coq (d'autres voisins avaient portés plainte), il a toujours crû que c'était moi 🙁
    Sinon les coqs j'aime bien, surtout avec une sauce au vin 😉

    en réponse à : Bail original #1008999
    YAKA
    Membre

    L'idée quelle est bonne …
    Ce monsieur estime sans doute qu'un locataire qui ne lui fait aucun problème, et sans doute lui paie un se ses biens durant quelque temps mérite bien une prime de fin d'année.

    en réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété) #1008975
    YAKA
    Membre

    Bjr,
    Il serait sans doute bon de rappeler que ce type de travail doit faire l'objet d'une déclaration à l'urbanisme, cela a-t-il été fait?

    en réponse à : Mérule et copropriétaire aux abonnés absents #1008847
    YAKA
    Membre

    Quand il y a "urgence", la loi belge autorise voire exige que par exemple les voisins sauvegardent le patrimoine d'une personne absente, par ex : une tempête fait éclater les vitres de votre voisins, vous devez faire le nécessaire pour éviter une dégradation, etc… Je ne sais plus comment cette loi s'appelle ? Est-elle applicable dans ce cas? Un expert est-il passé?
    Pour l'adresse exacte du propriétaire, s'adresser au cadastre, si le n° n'a pas changé 0257 77 732 ou 0257 75 333.
    A défaut de pouvoir aider…

    en réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété) #1008970
    YAKA
    Membre

    Bjr,
    A vérifier : que dit votre acte notarié sur cette servitude? Est elle détaillée, du genre largeur de passage, etc…
    A défaut, faire constater par la police et demander un numéro de PV, ensuite justice de paix.
    De toute façon vos voisins ne peuvent empiéter sur votre terrain.

    YAKA
    Membre

    Intéressant !

    Sinon pour info complémentaire, le top 3 des chiens les plus mordants :
    1. Berger allemand
    2. Labrador
    3. Jack Russel

    en réponse à : changer ampoules / decisions AG ? #1008150
    YAKA
    Membre

    Il y a des c… partout, pffff.
    Sinon si ces ampoules ne tiennent que quelques jours, il faudrait en trouver la cause.
    Anciennement j'avais ce problème dans un immeuble où j'étais locataire. Comme il y avait une cabine H.T. en cave qui débitait parfois du 280V….
    Bon courage alors…

    en réponse à : Frais de sorties #1006824
    YAKA
    Membre

    Bonjour tout le monde,
    Je serais curieux de connaître la légalité de la chose.
    Je me rappelle que lorsque j'étais locataire, ma Cie d'assurance, couvrait les dégâts de déménagements dans l'assurance incendie.
    A suivre sans doute.
    Merci

    en réponse à : vente sans permis d’urbanisme #1008231
    YAKA
    Membre

    Sauf erreur, s'il n'y a pas eu de changement de volume, et que l'on n'a pas touché aux murs porteurs, il n'y a qu'une déclaration à faire à l'urbanisme et sans doute obtenir un "petit" permis.
    Le changement a-t-il été déclaré au Cadastre? sans doute que oui vu que la taxation là est moins forte…?

    en réponse à : Caution solidaire #1001229
    YAKA
    Membre

    Petite info :
    La mention "lu et approuvé" est souvent exigée avant la signature d'un contrat, et ce qu'il s'agisse d'actes à caractère professionnel ou personnel.

    Il faut savoir que cette mention est totalement inutile dès lors que la signature du cocontractant figure sur le document. Cette expression n'a pas d'effet sur l'appréciation du consentement de celui qui la rédige.

    Comme l'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt en date du 30 octobre 2008, les actes sous seing privé, sauf exceptions prévues par la loi, ne sont soumis à aucune condition de forme : seule compte la signature des parties. En l'espèce, le fils du titulaire d'un contrat d'assurance avait demandé à la justice l'annulation d'un avenant signé par son père au motif que la signature n'était pas précédée de la mention "lu et approuvé". Demande rejetée par la Cour de cassation (arrêt n°07-20001).

    Conclusion : alors qu'elle est encore largement employée aujourd'hui, l'expression "lu et approuvé" est pourtant sans réelle valeur juridique ! Seul intérêt pratique : rédigée à la main, cette mention permet de faire réaliser une expertise en écriture lorsque le signataire conteste l'authenticité de sa signature.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : je suis au cpas #1007837
    YAKA
    Membre

    Evidemment que cela n'est pas facile, il faut se mettre à la place des proprios aussi.
    Je ne suis pas si vieux que cela, mais dans ma jeunesse, prendre son indépendance, cela se faisait après avoir fini ses études et trouver un emploi, mon travail de fin d'études était déjà "le chômage et le sous emploi des jeunes", pour dire que cela n'était déjà pas facile à cette époque… après on envisageait de faire un enfant.
    Donc je pense que vous devez vraiment ne compter que sur votre ténacité et faire preuve de maturité pour convaincre un proprio de vous donner un bien en location.

    en réponse à : vides-ordures et évacuation de hotte #1006601
    YAKA
    Membre

    Bonjour,
    Je viens de voir ce post…
    Logiquement tous les anciens "vides ordures" doivent être "refermés" selon les pompiers Rf 1 heure. Car d'expériences les fumées d'un incendie éventuel se propageront par ces vide-ordures… preuve énoncée…
    Ils ne sont pas non plus destinés à servir d'évacuation de hottes ou à autres choses.
    On pourrait imaginer si place il y a de retuber cette gaines et de s'en servir de gaine technique si la co-propriété est d'accord.

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