YAKA
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YAKA
MembreBonjour,
Et si vous étiez ma locataire, je vous offrirais une boîte de pralines 😉
1 personne aime ce message5 octobre 2015 à 10 h 34 min en réponse à : L’accotement ? c’est à qui et qui doit l’entretenir ? #1009270YAKA
MembreBjr,
Petite précision utile non mentionnée :
Quand le stationnement de véhicules se fait "à cheval" sur le trottoir en tout ou partie, les dits trottoirs restent à charge de la commune.YAKA
MembreBjr,
Ceci-dit cela revient à 50 €/m2. Si plus value pour la maison, cela vaut peut être la peine de racheter à 1/2 prix. Encore faudrait-il réclamer les factures.
Petite info , pour les "faux-parquets" il y a d'énormes différences, certains sont "plaqués multi-couches dont la dernière est en fait du papier, d'autre en melaminés, le prix est forcément grandement différents. Ces derniers sont aussi plus solides que certains parquets massifs… Donc pas facile de s'y retrouverYAKA
MembreBonjour,
Sans connaître le lieux de location, je dirais :
1. Une nouvelle demande à la commune : OUI, notamment au service de police administrative, à défaut au Bourgmestre.
2. Je vérifierais quand même si le snack est en ordre au niveau incendie, et de quand date le dernier rapport qui ne doit pas normalement daté de plus de 5 ans
3. Voir le règlement communal si existant pour les contrôles AIB/VYAKA
MembrePour rappel ancien post :
l'officier breveté en prévention (maintenant il y aurait des "civils" qui font le boulot) selon une CM "ne peut imposer plus que la réglementation". Donc logiquement "imposer plus" ne peut être fait que par les bourgmestres qui eux ont cette prérogatives.
Si l'on veut aller plus loin dans la réflexion, les communes (et les autres) doivent prouver une bonne gestion, donc si ces exigences deviennent des généralités…. il faut que ces communes adoptent un nouveau règlement qui abrogera l'ancien… mais dans les cas d'exception sur demande du bourgmestre, le technicien en prévention reviendra sur la loi du 30 juillet si nécessaire….
Comme c'est une loi, elle prévaut sur les autres textes Le lien sans doute à lire http://civieleveiligheid.beta.vandenbroele.be/Portals/0/recueil_reglementation_F/CHAPITRE_XII_partie_0_prevention_des_incendies.pdfEn plus ou moins clair, il y a 2 écoles : l'une qui dira toujours, je donne mon avis professionnel, (sur base de la loi), l'autre, je donne mon avis sur base des règlements (la réf. au texte doit normalement être écrite dans le rapport SRI).
Il y a donc des textes contradictoires et seul la Justice pourra un jour trancher (et encore) car si on imagine qu'un officier indiquerait dans son rapport qu'une mise en conformité lui semble nécessaire pour assurer la sécurité des occupants, que cet mise en conformité n'est pas faite, et qu'effectivement un incendie avec morts se déclare, la responsabilité du Bourgmestre est grandement engagée…
Je rappelle que je ne suis pas juriste 😉 mais j'espère que cela pourra donner des indications utiles, pour notamment traiter avec les pompiers et l'Aaaadministration 😆
YAKA
MembreEn fait c'est compliqué. Je ne connais pas le champ d'application du règlement communal bruxellois, s'il existe.
Ensuite il faut connaître l'occupation, permis de location éventuel, changement affectation, et autres…
Le service incendie ne se base pas que sur le règlement communal, mais bien sur tous les textes, loi, décret, ordonnances de police… par exemple, si un technicien en prévention visite votre immeuble et qu'il estime que la sécurité incendie n'est pas satisfaisante il DOIT donner son avis technique au bourgmestre qui prendre ou pas des mesures adéquates (notamment des travaux à réaliser pour atteindre un minimum de sécurité). Dans les anciens immeubles, une détection incendie généralisée n'est pas du luxe, à défaut d'un compartimentage complet.
BAVYAKA
MembreLe plus simple serait sans doute de vérifier le PU.
Mais logiquement les kots eux sont repris dans le PU.
Le promoteur lui demande un permis global X + Y + commerce(s).
Comme le ou les commerces ne sont pas connus, cela nécessite généralement, mais pas toujours, un permis d'environnement, en fonction du type d'activité exercé. Par contre les kots eux n'en nécessitent pas, mais encore faut-il vérifier si le service incendie a émis un avis dans le cadre du PU et si cet avis a été respecté?YAKA
MembreBonjour,
Je ne comprends pas qu'il faille un côté en verre pour une véranda histoire de faire entrer la lumière, généralement elle entre par les panneaux de toiture non?.
Après il est possible d'avoir des verres translucides, genre "bambou" qui respecte mieux l'intimité des uns et des autres…
Mais personnellement je n'accepterais pas la création d'une vue directe.30 juillet 2015 à 10 h 28 min en réponse à : Les locataires, leur chien et la convention européenne des droits de l’homme #1008774YAKA
MembreTant qu'à relater ses petites expériences de nuisances, celle que j'ai vécue il y a quelques années était plutôt inhabituelle :
Un de mes voisins n'avait rien trouvé de mieux de de prendre un coq de concours (pour le chant hein!). Donc dès le lever du jour vous imaginez ,les cocoriccos. Comme j'étais un des rares à travailler me réveiller 2 heures plus tôt par un coq, je ne trouvais pas cela agréable, dont j'en ai discuté avec ce voisin qui n'en avait rien à fiche. 2-3 semaines plus tard, il a été sommé de se débarrasser de ce coq (d'autres voisins avaient portés plainte), il a toujours crû que c'était moi 🙁
Sinon les coqs j'aime bien, surtout avec une sauce au vin 😉YAKA
MembreL'idée quelle est bonne …
Ce monsieur estime sans doute qu'un locataire qui ne lui fait aucun problème, et sans doute lui paie un se ses biens durant quelque temps mérite bien une prime de fin d'année.30 juillet 2015 à 10 h 01 min en réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété) #1008975YAKA
MembreBjr,
Il serait sans doute bon de rappeler que ce type de travail doit faire l'objet d'une déclaration à l'urbanisme, cela a-t-il été fait?YAKA
MembreQuand il y a "urgence", la loi belge autorise voire exige que par exemple les voisins sauvegardent le patrimoine d'une personne absente, par ex : une tempête fait éclater les vitres de votre voisins, vous devez faire le nécessaire pour éviter une dégradation, etc… Je ne sais plus comment cette loi s'appelle ? Est-elle applicable dans ce cas? Un expert est-il passé?
Pour l'adresse exacte du propriétaire, s'adresser au cadastre, si le n° n'a pas changé 0257 77 732 ou 0257 75 333.
A défaut de pouvoir aider…28 juillet 2015 à 5 h 57 min en réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété) #1008970YAKA
MembreBjr,
A vérifier : que dit votre acte notarié sur cette servitude? Est elle détaillée, du genre largeur de passage, etc…
A défaut, faire constater par la police et demander un numéro de PV, ensuite justice de paix.
De toute façon vos voisins ne peuvent empiéter sur votre terrain.22 juillet 2015 à 6 h 04 min en réponse à : Les locataires, leur chien et la convention européenne des droits de l’homme #1008758YAKA
MembreIntéressant !
Sinon pour info complémentaire, le top 3 des chiens les plus mordants :
1. Berger allemand
2. Labrador
3. Jack RusselYAKA
MembreIl y a des c… partout, pffff.
Sinon si ces ampoules ne tiennent que quelques jours, il faudrait en trouver la cause.
Anciennement j'avais ce problème dans un immeuble où j'étais locataire. Comme il y avait une cabine H.T. en cave qui débitait parfois du 280V….
Bon courage alors…YAKA
MembreBonjour tout le monde,
Je serais curieux de connaître la légalité de la chose.
Je me rappelle que lorsque j'étais locataire, ma Cie d'assurance, couvrait les dégâts de déménagements dans l'assurance incendie.
A suivre sans doute.
MerciYAKA
MembreSauf erreur, s'il n'y a pas eu de changement de volume, et que l'on n'a pas touché aux murs porteurs, il n'y a qu'une déclaration à faire à l'urbanisme et sans doute obtenir un "petit" permis.
Le changement a-t-il été déclaré au Cadastre? sans doute que oui vu que la taxation là est moins forte…?YAKA
MembrePetite info :
La mention "lu et approuvé" est souvent exigée avant la signature d'un contrat, et ce qu'il s'agisse d'actes à caractère professionnel ou personnel.Il faut savoir que cette mention est totalement inutile dès lors que la signature du cocontractant figure sur le document. Cette expression n'a pas d'effet sur l'appréciation du consentement de celui qui la rédige.
Comme l'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt en date du 30 octobre 2008, les actes sous seing privé, sauf exceptions prévues par la loi, ne sont soumis à aucune condition de forme : seule compte la signature des parties. En l'espèce, le fils du titulaire d'un contrat d'assurance avait demandé à la justice l'annulation d'un avenant signé par son père au motif que la signature n'était pas précédée de la mention "lu et approuvé". Demande rejetée par la Cour de cassation (arrêt n°07-20001).
Conclusion : alors qu'elle est encore largement employée aujourd'hui, l'expression "lu et approuvé" est pourtant sans réelle valeur juridique ! Seul intérêt pratique : rédigée à la main, cette mention permet de faire réaliser une expertise en écriture lorsque le signataire conteste l'authenticité de sa signature.
1 personne aime ce messageYAKA
MembreEvidemment que cela n'est pas facile, il faut se mettre à la place des proprios aussi.
Je ne suis pas si vieux que cela, mais dans ma jeunesse, prendre son indépendance, cela se faisait après avoir fini ses études et trouver un emploi, mon travail de fin d'études était déjà "le chômage et le sous emploi des jeunes", pour dire que cela n'était déjà pas facile à cette époque… après on envisageait de faire un enfant.
Donc je pense que vous devez vraiment ne compter que sur votre ténacité et faire preuve de maturité pour convaincre un proprio de vous donner un bien en location.YAKA
MembreBonjour,
Je viens de voir ce post…
Logiquement tous les anciens "vides ordures" doivent être "refermés" selon les pompiers Rf 1 heure. Car d'expériences les fumées d'un incendie éventuel se propageront par ces vide-ordures… preuve énoncée…
Ils ne sont pas non plus destinés à servir d'évacuation de hottes ou à autres choses.
On pourrait imaginer si place il y a de retuber cette gaines et de s'en servir de gaine technique si la co-propriété est d'accord. -
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