tototristan
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tototristan
MembreJe n'ai pas compris comme cela. C'était un bail court de un an; aucune formalité n'a été faite de part et d'autre, Pas de renouvellement automatique et pas stipulé dans le bail, simplement un contrat de un an qui aurait pu se prolonger moyennant demande écrite ou annulé par le proprio selon les règles en vigueur ! donc c'est comme un bail de neuf ans à partir de la date du début de bail 1er novembre 2004 ! et je serais dans la troisième année ! Je croyais avoir raison et une agence m'a dit la même chose !…..et j'ai aussi en tant que propriétaire enregistrer le bail !
A partir de novembre 2007, c'est seulement un préavis de 3 mois sans indemnité de un mois après les 3 premières années !
Préavis de 3 mois ! Pourquoi cela ne serait pas de règle pour les baux de 9 ans ? Je ne suis plus dans le cas d'un bail de type court !Merci pour les infos
Grmff a écrit :Selon votre message, vous vous trouvez effectivement dans le courant de la 3e année. Vous êtes donc toujours dans le bail de type court, et les indemnités et préavis pour les baux de 9 ans ne comptent pas.A priori, le renon n'est même pas valable…
tototristan
MembreC'était un contrat à durée déterminée ! Et selon écrit, à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date
d'entrée en vigueur du présent contrat. Et ici dans ce cas, elle est dans sa troisième année ! En novembre 2007 , cela fera 3 ans ! Date de départ : 1er novembre 2004
Il n'y avait pas de reconduction tacite ou automatique !
Exact ?
Mercitototristan
MembreCe serait plutôt le cas N° 1 : négligence crasse….Je présume !
Il a fait à un moment donné une offre ferme d'achat de ma maison..et je l'avais retiré de la vente ! Donc il avait les moyens car sa banque avait suivi et attendait l'accord du propriétaire, donc de ma part !Surtout pour moi ! …ne pas m'énerver et garder mon calme !
Mais être ferme…Et j'espères qu'il trouvera une maison à acheter !
Je vais essayer d'obtenir un ordre permanent !
Encore merci pour l'info !Tototristan
Le tout est de savoir si c'est un locataire négligent qui a les moyens de vous payer, si il n'est pas négligent mais a des difficultés pour joindre les deux bouts, ou si c'est les 2 à la fois.
Cas n°1: Négligence crasse
a. ne pas s'énerver
b. vérifier si votre contrat prévoit des indemnités en cas de payement en retard
c. ne pas s'énerver
d. rencontrer votre locataire avec un ordre permanent à lui faire signer. On peut établir un ordre permanent sur n'importe quel document. Le tout est de mentionner le n° de compte et les coordonnées. Lui faire signer, et le porter vous-même à la banque…
e. ne surtout pas perdre son calme
f. dès qu'il y a un retard par rapport à l'ordre permanent, le contacter. Certains locataires sont payés le 2. Inutile de leur demander de payer pour le 1… Il faut accepter d'être payé le 3. La plupart de mes locataires payent par ordre permanent. C'est visible quand on regarde les dates et communications… Si un locataire me paye le 7 en général, je prend mon téléphone le 10.
g. kipcoule
h. Avec un négligent, courrier simple avec 7 jour de retard, recommandé avec 15 jours de retard, téléphone après 21 jours de retard et conciliation le lendemain… Un courrier qui vient du tribunal, cela réveille un bon coup les négligents.Cas n°2: difficile de joindre les deux bouts
La même procédure que ci-dessus s'applique, sauf pour ce qui est de l'ordre permanent: inutile de mettre un ordre permanent sur un compte vide.
Accepter un plan d'apurement de la dette. Exiger de la régularité ou de la communication. Et être strict si la communication est coupée.Reste à voir si vous voulez faire un peu de social ou non. Chacun son style, chaque logement on public, et chacun ses moyens…
Cas n°3: Négligent qui ne joint pas les deux bouts:
Dehors! On ne peut faire du social contre le gré des gens… [/quote]tototristan
MembreGrmff a écrit :Je n'ai pas trouvé de question, je ne peux donc donner de réponse…Ceci dit, être plus ferme est certainement nécessaire…
Que peut-on faire pour mettre les choses en ordre ?
Pour par exemple que ce loyer soit payer à la bonne date suivant le bail enregistré ? payé pour le 1er du mois ?10 mai 2006 à 21 h 24 min en réponse à : problème de paiement loyer irrégulier ou retard, etc…. #938941tototristan
MembreMerci à tous pour l'info. Je comprends que je dois être plus ferme pour ces paiements loyers et qu'il faut réagir à temps.
Tototristan
SNP a écrit :Il faut en tout cas lui envoyer immédiatement une lettre recommandée en la prévenant que vous saisirez la justice sans autre avertissement si vous n'êtes pas en possession du loyer dans une semaine.
Vous pouvez dans le même temps demander déjà au greffe de la justice de paix de la convoquer pour l'audience de conciliation. Et vous procurer le formulaire de la requête.
Si vous hésitez sur la façon de libeller la requête, notre service juridique est à la disposition des membres pour vous aider…
Renseignements au 02-512.62.87 ou sur notre site http://www.snp-aes.be9 mai 2006 à 8 h 01 min en réponse à : problème de paiement loyer irrégulier ou retard, etc…. #938937tototristan
MembreGrmff a écrit :La procédure me semble excellente. Je me demande bien qui a pu pondre cela 😆
Merci pour l'info.
D'après ce que vous avez écrit sur le site, ne peut-on aller plus vite dans les démarches ?
Nous sommes le 09/05/2006 et elle n'a toujours pas payé le loyer de mai 2006 qui devrait être payé le 01/05/2006 !
Ce qui m'énerve ce sont les soucis et le fait que je ne suis jamais tranquille de ce côté, il faut dire qu'il y a un emprunt hypothécaire sur cette maison.Merci d'avance pour le complément d'infos,
Tototristan
Néanmoins, si vous pensez que cela se terminera inévitablement devant le juge de paix, il vous est possible dans certaines juridictions de déposer en même temps la demande de conciliation et la requête en matière de louage de chose. Par cette méthode, le greffe peut fixer les deux affaires à une semaine ou 10 jours d'intervalle, et vous gagnez le temps d'attente de la fixation.
Cela se fait dans la région de Charleroi. Actuellement, le délai de fixation de la requête est de 2 mois environ. Cela fait donc 2 mois de gagné.
Nota: la conciliation est gratuite. La procédure est payante (35€ au greffe) et il faut un certificat de domicile du locataire (10-15€ à l'administration communale du bien loué)
tototristan
MembreJe suis dans un cas inverse par rapport à vous, je suis dans le cas du vendeur….A mon avis comme cette offre a été contresignée, elle est valable dans l'état du bien au niveau cadastre au niveau de la commune.
Donc , le vendeur ne peut modifier après signature le terrain concernant cette vente sans accord de votre part ou achat de ce bout de terrain.
Ou si je reprends ce qui est en-dessous :
– Est-ce que l'offre était précise quant à la dimension et les bornes prévues?
– et aussi pour qu'une vente soit parfaite, il faut un accord sur la chose et sur le prix.
– Si la demande de modification est faite par écrit, vous avez la preuve en main qu'il n'y a pas accord sur la chose et sur le prix. Et donc que la vente n'est pas parfaite…Je pense qu'on peut invoquer que cette vente n'est pas parfaite si…la demande de modification est faite par écrit, vous avez la preuve en main qu'il n'y a pas accord sur la chose et sur le prix. Et donc que la vente n'est pas parfaite…
Moi je suis ds le cas opposé n'ayant rien signé en tant que vendeur…Le géomètre peut passer pour préciser la dimension du terrain du bien à vendre….Et le candidat acheteur peut aussi retirer son offre ou proposer de changer le prix, etc…
Frais d'agence ? Pour le vendeur normalement ! et 3 % HTVA maximum sur le prix de vente
Bref ! Vous pourriez demander plus de clarté sur tout ceci, ce n'est pas tellement " dans les normes " ….Je vous le dis quoique je sois un vendeur mais cette histoire de vente n'est pas très correcte ou est " bancale "
Tototristan
duvessa a écrit :Rebonjour,L'offre as été contresigné et je l'ai reçu ( une copie ) 15 jours apres.
Il n'y as pas de limite de date quelconque marquer sur cette offre.. sauf pour le pret nous avons deux mois pour le faire.
Aucun écrit as été fait ce qui concerne les travaux à faire pour délimiter le terrain.
Le géometre n'etaint pas encore passer a la signature de la promesse de vente, j'as pas de chiffres quoi terrain sur cette offre.. juste le prix de vente de la maison, et les frais d'agence, qui par ailleurs sont de 6% ( !!! ) par rapport au prix de vente.
Une question encore, si le prêt n'est pas accepter?? faut refaire d'autres banques avant d'annuler la vente?
Merci de vos réponses et merci Grmff
24 février 2006 à 18 h 09 min en réponse à : vente suite à sucession, question de plus value à la revente #937924tototristan
MembreJ'ai entendu dire que c'était l'origine de l'acquisition qui était déterminante ! Ici : succession et il n'y aurait pas de taxation sur la plus-value même si comme dans ce cas il y a eu paiement de 1/3 pour sortir d'indivision et devenir propriétaire à 100 % ?
D'après Notaire et Contributions, à moins qu'ils se sont trompés il n'y aurait pas de taxation sur la plus -value ( du 1/3 acheté ! ) car l'origine de l'acquisition est une succession ?
Je vais recontrôler près des contributions !
Merci, à bientôt !
tototristanperseverant a écrit :Hmmm ! Et si j'étais pas libre…kaplan a écrit {)en voila , on est enfin d'accord tous les 2
Tu sais que je t'aime toi
Bien à vous.
KAPLAN23 février 2006 à 15 h 06 min en réponse à : vente d’un bien ! par agence sans engagement écrit ! #937916tototristan
MembreOui j'ai téléphoné à l'agence et expliqué que j'étais étonné de la façon que cela s'est déroulé ! et mes visites organisées qui étaient presque sabotées !
PIM a écrit :tototristan a écrit :Question : Je mets une annonce sur immoweb pour vendre un bien à 300.000 €. Excédé suite à des problèmes avec un locataire je dis à une agence vous pouvez la vendre à 300.000 € , ne faites pas de publicité et utilisez votre portefeuille client. Je ne signe aucun contrat avec cette agence. Je leur dit d'éviter le locataire comme voisin ! A mon insus pendant une semaine des tractations se font entre l'agence et le locataire et une offre ferme est faite par le locataire avec une clause suspensive pour obtention de prêt. Je suis averti fin de la semaine passée qu' une offre a été faite au prix demandé par ce locataire.
Je suis surpris car je me sens mis au pied du mur sans possibilité de refuser ! Je n'ai rien signer, ai-je le droit de dire non ? suis-je libre de choisir l'acheteur ? Suis-je encore le décideur de vendre oui ou non ? Le samedi matin les visites de l'agence sont annulées et l'après-midi mes visites sont bloquées, une fois car le locataire n'est pas là et une deuxième fois car le locataire dit qu'elle est vendue ?…Qui est le décideur ? C'est le Far West ? Le locataire a planté son drapeau ?* une mission verbale confiée à une agence, c'est une mission valable. Un écrit, c'est évidemment nettement mieux pour définir les droits et obligations des parties.
* l'agence a fait son travail, même si c'est l'un de vos locataires (qu'elle est parvenue à convaincre) que vous ne supportez pas
* ils auraient pu procéder par élection de command….
* si l'offre qui vous est faite ne vous convient pas (notamment parce qu'inférieure au prix demandé et assortie d'une condition suspensive), vous n'êtes évidemment pas obligé de l'accepter
* avez-vous reçu une offre écrite précise ?
* avez-vous téléphoné à ladite agence pour vous étonner du déroulement de l'opération (visites annulées, refus accès par locataire, etc.) ?
6 février 2006 à 18 h 04 min en réponse à : bail à durée déterminée d’un an si rien n’est fait ? #934565tototristan
MembreGrmff a écrit :Pour le locataire, c'est correct: 3 mois de préavis + 2 mois d'indemnité s'il veut partir.Pour le propriétaire, c'est tout différent. Cela dépendra de ce qu'il veut faire du logement en question (occupation personnelle, occupation par de la famille, rénovation du batiment, etc.) et de la période à laquelle il veut récupérer le logement (au bout des 9 ans)
Nouvelle question : si je vends la maison, comment puis-je arrêter le bail ?
1°/ Je trouve un acquéreur qui donne le renom pour occupation personnelle ?
2°/ Puis-je arrêter moi-même ce bail ?
3°/ Un contrat classique est de 9 ans ou 3,6 et 9 et ? puis-je l'arrêter avant les 3 ans ? -
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