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Membrelambipa a écrit :Bonjour!Je vis dans un immeuble constitué de 12 appartements en copropriété. Je suis propriétaire de mon appartement. Je l'occupe depuis 4 ans et je le rénove car il a longtemps été occupé par un locataire qui y tenait commerce. Je fais donc les travaux petit à petit. J'aménage actuellement la pièce qui se situe en façade et qui constitue l'ancien magasin. Cet appart est donc au rez de chaussée. Ayant un intérieur moderne, j'ai posé des stores à enrouleur occultants (au lieu de tentures). Mais, pour ce qui est de me protéger des regard sindiscrets lorsque mes stores sont relevés, j'avais jusqu'à présent posé des rideaux (voilages) que j'avais achetés à bon prix puisque cette pièce me servait alors de débarras. Aujourd'hui, cette pièce est enfin aménagée comme salon et je désire, bien entendu retirer ces rideaux qui ne s'accordent pas avec mon intérieur. J'aurais voulu poser des stores à lamelles ou faire placer un fil dépoli translucide mais le syndic m'a dit qu'il n'en était pas question; quele ROI stipule que les fenêtres doivent être garnie de rideaux en voilage "agréés"par la copropriété. Au regard de la façade du bâtiment, il s'avère qu'au rez de chaussée, tous les rideaux sont différents….. même très différents! et qu'aux étages, certains occupants ont des voilages; d'autres n'ont rien…. et certains ont des stores à laelles auxpetites fenêtres des cuisines.
Que puis-je faire?
Respecter le ROI ou obtenir qu'il soit modifié.
tempura
Membrepetitfuret a écrit :L'informatisation de tous les documents répondrait à preque toutes les attentes des copropriétaires et le contôle par un organe indépendant serait alors quasiment inutile.
Il faut remarquer aussi que ce contrôle fait par un professionnel ( expert) serait onéreux et pèserait dans le budget, tout comme l'informatisation qui ne serait pas gratuite loin de là ( arguments de syndic……)
Et puis, tous les copropriétaires pour diverses raisons ne sont pas des utilisateurs réguliers et avertis de ce mode encore récent de communication IL y aurait donc actuellement dès le ldépart une discrimination.Je ne suis pas du tout convaincu que le contrôle par les copropriétaires soit une garantie de la qualité de la gestion. Un contôle entraîne des coûts, c'est vrai, mais le contrôle d'une copropriété n'a pas de commune mesure avec celui d'une entreprise commerciale, les coûts ne devraient donc pas être exorbitants. Un contrôle évite aussi des frais occultes, des litiges, et assure une certaine sérénité à tout le monde, y compris au syndic.
"Construire" un site internet a un coût négligeable et permet de gagner énormément de temps et donc d'argent. Quant à la discrimination entre utilisateurs d'Internet et les autres, ce n'est pas sérieux. L'informatique existe depuis maintenant très longtemps et le Moniteur belge n'existe plus que sous forme électronique. La Cour d'arbitrage n'y a cependant pas vu une discrimination intolérable à l'égard des réticents à l'Internet. Et en poursuivant votre raisonnement, dès lors que certains copropriétaires ne sont pas en mesure de lire les documents-papiers ou de les comprendre (copropriétaires ne parlant pas la langue "du bâtiment" ou étant tout bêtement incapables de comprendre les comptes), va-t-on estimer qu'il y a discrimination ?. Pour néanmoins répondre à votre objection, on peut toujours prévoir, comme pour le Moniteur, que chaque copropriétaire qui en fait la demande peut prendre connaissance des documents sur papier.
Je trouve que le site Internet de la copropriété est une manière parfaite de rendre la gestion vraiment transparente. C'est sans doute pour cette raison que cela n'existe pas.tempura
MembreIl semble difficile, voire impossible d'interdire l'existence d'un conseil de gérance, qui me semble-t-il est une des causes majeures des désagréments de la copropriété. Une solution ne pourrait-elle pas être d'imposer que le conseil de gérance soit composé, successivement, chaque année, de copropriétaires différents. Il n'y aurait ainsi plus d'élections de ses membres et donc pas besoin de candidats. On n'attribuerait au conseil de gérance pas davantage de pouvoirs qu'actuellement, c'est-à-dire, aucun, de sorte que les membres obligés de ce conseil n'auraient pas à avoir de soucis concernant leur mission. Les membres volontaires n'auraient plus la possibilité de nuire dès lors que leur mandat serait limité à un an. Reste, le délicat problème du contrôle des comptes qui, dans l'état actuel de la situation, s'il est souvent confié audit conseil de gérance est en réalité inexistant. Je propose que la comptabilité soit, comme dans la proposition de Mme Nyssens, obligatoirement tenue par parties doubles et, en outre, obligatoirement contrôlée par un expert-comptable, indépendant qui ferait rapport une fois l'an lors de l'ag (en personne ou par écrit). Cette mission a certes un coût, mais l'absence totale de transparence et de contrôle en a aussi un, occulte.
La mission du contrôleur externe indépendant serait de contrôler les comptes, évidemment, mais aussi si la gestion du syndic est conforme à la loi et aux statuts. Voilà, me semble-t-il, qui devrait mettre fin au pouvoir absolu de ce couple souvent infernal. Pour compléter, je proposerais d'accorder des droits individuels aux copropriétaires, tel celui d'exiger qu'un point soit mis à l'ordre du jour. Enfin, comme j'aime la transparence et que c'est d'ailleurs très tendance, je suggère que la gestion de la copropriété soit obligatoirement informatisée et que tous les documents y relatifs se trouvent sur le site de la copropriété auquel tout copropriétaire aurait un droit d'accès permanent. De la sorte on éviterait d'entendre les syndics rétorquer que si tout le monde vient les déranger tout le temps pour prendre connaissance de tout, ils ne peuvent plus travailler. On pourrait également faire de ce site une véritable plate-forme de communication entre syndic et copropriétaires entre eux. L'information circulerait alors enfin comme elle doit. Tout est maintenant informatisé et cette proposition ne me paraît pas révolutionnaire. Bien sûr tout le monde n'a pas un accès internet à la maison, mais tout le monde peut trouver le moyen d'y avoir accès me semble-t-il et bientôt ce sera aussi courant que le téléphone.tempura
Membrecasimir a écrit :Grmff a écrit : Si j'ai bien compris, la partie adverse a demandé et obtenu en justice une astreinte de 100€/jour pour avoir une traduction.Vous refusez de faire la traduction, mais vous dites que vous vous soumettez au jugement. Je ne comprend pas…
Très bien mais sur ce point précis le requérant a été débouté par le juge. Demande jugée non fondée (ongegrond). Dans un jugement il y a les demandes du plaignant et le prononcé du jugement. Faut pas confondre les deux bien que figurant sur un même document.
Le juge a condamné le syndic et l'ACP et je résume sans omettre un seul point de notre condamnation:
(1) Recommencer l'AG 2004 car cette 1ere AG était factice (salle trop petite) Il y a combien de cas semblables dans notre pays ? Je serais curieux car je sais que ce point fait l'objet de discussion en vue de changer la loi. Mais nous nous sommes soumis. dura lex sed lex !
(2) Reprendre tous les points du plaignant sur l'agenda de l'AG.
Nous nous soommes soumis au jugement. Mais faut-il ajouter que cela n'a pas profité beaucoup au plaignant car tout était en néerlandais. Devinez qui a traduit pour le plaignant ? réponse : casimir mais j'ai des oeillères (3) Permettre au plaignant de consulter les comptes du syndic. Ce qui fut fait. Nous nous sommes soumis.
Devinez la grosseur du trou découvert ? 1 cent sur un budget de 600000 €. (propos acté par huissier)
(4) toutes les autres demandes (eisen) ont été jugées non-fondées (ongegrond)Faut-il être plus clair ?
casimir
Bon, ben alors tout baigne. Un jugement a été prononcé, la copropriété s'y est conformée. On peut repartir sur de bonnes bases et utiliser son énergie à développer des projets communs pour le bien de tous plutôt qu'à se bagarrer comme des gamins.
Les demandeurs estiment cependant que le jugement n'a pas été exécuté correctement. L'affaire est devant le juge. Il n'y a qu'à attendre son jugement et s'y conformer.
C'est facile. A quoi servent toutes ces considérations "collatérales" ?tempura
Membrecasimir a écrit :tempura a écrit : casimir a écrit : Je réitère ma demande d'éclaircissement du 19/05Lors du dernier symposium du CNIC, des experts sont intervenus et j'ai reçu d'un membre du comité du CNIC un document dans lequel il est écrit : "L'assemblée Générale n'est pas souveraine mais bien autonome". Cet extrait figure dans le premier point de ce document, point intitulé "DOCTRINE".
Cette petite phrase se trouverait, sous toute réserve car je ne l'ai pas lu, dans le numéro 2006/1 de l'édition KLUWER "rechtskundig vaktijdschrift", selon ce même document dont la finalité visait à déclarer illégale l'AG prévue le lendemain.Dans le journal du SNP Le cri N° 303 d’avril 2006, je lis dans l'éditorial de Monsieur Olivier Hamal, Vice-Président national du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNP)
p. 1-2 « (…) Assemblée Générale, dont il ne faut jamais oublier qu’elle reste l’organe souverain de la copropriété. Qui paie décide. »Avec mes souvenirs de mes études greco-latines, autonome = sa propre loi.
et souverain dérive de "super" c'est-à-dire "au-dessus".Dès lors l'AG est-elle l'organe suprême de décision de la copropriété ou est-elle autonome quant à ses décisions ?
casimir
Et si l'ag était à la fois autonome et souveraine ? Cela ne vous conviendrait-il pas ? Ce n'est pas contradictoire, n'est-ce pas ? Les Etats-Unis d'Amérique sont un Etat autonome et souverain.
Pas si simple, à mon avis. Et au niveau des Etats encore moins.
Par exemple les USA. Si souverain à l'intérieur de l'Etat, pas de problème. C'est "The President"
Mais souverain par rapport aux autres Etats ? Vieux rêve de l'impérialisme. Les discussions sont ouvertes
mais hors cadre de ce forum "corpropriété"
Autonome ? La loi du marché libéral ? pas évident non plus !
Revenons à nos moutons.
Je m'interroge sur le sens que les uns (CNIC) et les autres (SNP) donne à leurs propos y relatifs.casimir
L'ag est autonome parce qu'elle fait ses propres règlements internes et arrête ses modalités de fonctionnement.
Elle est souveraine parce qu'elle n'est pas hiérarchiquement subordonnée à un quelconque pouvoir supérieur qui pourrait annuler, modifier ou imposer des décisions.
Mais cela ne signifie pas que l'assemblée jouit d'une autonomie et d'une souveraineté absolue. Elle est, bien sûr, tenue d'agir dans le cadre légal qui lui a conféré cette autonomie et cette souveraineté et dans le cadre légal général qui gouverne la vie sociale en Belgique, en l'occurrence.
C'est le pouvoir judiciaire qui, constitutionnellement, est chargé de veiller au respect de ce cadre.
Dans cette limite, elle est à la fois autonome et souveraine, à mon modeste avis.tempura
Membrecasimir a écrit :Je réitère ma demande d'éclaircissement du 19/05Lors du dernier symposium du CNIC, des experts sont intervenus et j'ai reçu d'un membre du comité du CNIC un document dans lequel il est écrit : "L'assemblée Générale n'est pas souveraine mais bien autonome". Cet extrait figure dans le premier point de ce document, point intitulé "DOCTRINE".
Cette petite phrase se trouverait, sous toute réserve car je ne l'ai pas lu, dans le numéro 2006/1 de l'édition KLUWER "rechtskundig vaktijdschrift", selon ce même document dont la finalité visait à déclarer illégale l'AG prévue le lendemain.Dans le journal du SNP Le cri N° 303 d’avril 2006, je lis dans l'éditorial de Monsieur Olivier Hamal, Vice-Président national du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNP)
p. 1-2 « (…) Assemblée Générale, dont il ne faut jamais oublier qu’elle reste l’organe souverain de la copropriété. Qui paie décide. »Avec mes souvenirs de mes études greco-latines, autonome = sa propre loi.
et souverain dérive de "super" c'est-à-dire "au-dessus".Dès lors l'AG est-elle l'organe suprême de décision de la copropriété ou est-elle autonome quant à ses décisions ?
casimir
Et si l'ag était à la fois autonome et souveraine ? Cela ne vous conviendrait-il pas ? Ce n'est pas contradictoire, n'est-ce pas ? Les Etats-Unis d'Amérique sont un Etat autonome et souverain.
tempura
MembreAh, vous êtes le président du C.G.
On comprend alors mieux que ce monsieur soit tenté de vous agresser mais il perd néanmoins son temps dès lors qu'il est très hasardeux de soutenir que votre responsabilité serait, en votre qualité de président, engagée à son égard. C'est une affirmation gratuite, comme le serait une autre consistant à soutenir que la sienne est engagée vis-à-vis de la copropriété et de vous-même en raison du temps et de l'argent qu'il fait perdre à tous en affirmant et exigeant tout et n'importe quoi et en vous menaçant d'engager votre responsabilité si vous ne réalisez pas ses fantasmes.
Je comprends néanmoins beaucoup mieux votre préoccupation morale eu égard à votre implication dans la gestion du navire, mais je ne perdrais pas mon temps à discuter avec cet individu.tempura
Membrecasimir a écrit :J'avais oublié de spécifier qu'il y a bien maintenant après la dernière AG un mandat pour le Président du CG.
"Il assistera le syndic dans les actions en justice intentées par des copropriétaires contre la copropriété (ACP)"
Approuvé par 3863 quotités et refusé par 113 quotités (293 abstentions)casimir
Et c'est qui le président du cg ? Pas vous si j'ai bien compris.
En outre, cette "décision" ne fait que confirmer le rôle d'assistance au syndic des membres du conseil de gérance et n'entraîne dès lors pas de responsabilité particulière du président. En fait, c'est une décision vide de sens.tempura
Membrecasimir a écrit :tempura a écrit : casimir a écrit : Que feriez-vous ?casimir.
Rien
Donc rien signifie "je reste chez moi "
casimir
Si j'ai bien compris (et rien n'est moins sûr), vous n'exercez aucune fonction au sein de la copropriété, mais vous avez présidé une ou plusieurs assemblées, raison pour laquelle un cp mécontent s'adresse à vous et semble vous tenir pour responsable de certaines irrégularités avérées ou non. Dès lors qu'un président d'assemblée n'a aucun autre pouvoir que celui de diriger, dans la mesure du possible, les débats, il n'a pas davantage de responsabilité personnelle quelconque. Donc, si j'étais vous, je mettrais cette lettre dans la poubelle.
tempura
Membrecasimir a écrit :Que feriez-vous ?casimir.
Rien
tempura
MembreSsy a écrit :Normalement, ça devrait être "simple" 😉 En fait, pour une partie les canalisations vont effectivement être gelées mais apparemment une vanne nécessite de couper le chauffage et de vidanger. Les autres coproprios ne veulent pas en entendre parler car pour certains il est (soi-disant) impossible de purger leurs radiateurs (??) et que donc ce type de travaux endommagerait leur installation. Le Syndic n'est pas contre de fermer le chauffage quelques heures vu qu'en plus les températures actuelles le permettent mais comme celui-ci est en conflit avec les coproprios il ne se mouille pas. Bref, je ne sais pas trop comment débloquer la situation. 😡 (?)
(!) (?)Si certains ne veulent pas en entendre parler, n'en parlez pas ! On n'a pas besoin de leur autorisation/avis pour remplacer une vanne défecteuse et faire les opérations nécessaires à cette fin (que ce soit par gel ou par vidange). Les radiateurs sans purgeur, c'est à mon avis, aussi rare que les voitures sans portières, mais bon, s'il en existe, on ne les purgera pas alors.
tempura
MembreColet a écrit :Bonjour à tous!N'importe quel chauffagiste digne de porter ce nom vous confirmera qu'il n'est jamais bon de vidanger une installation de chauffage et que c'est surtout très mauvais si l'installation est ancienne.
Comme je l'ai dit déjà, lors du remplissage après vidange, des particules métalliques se détachent et vont se loger un peu partout, provoquant des bouchons.
En l'absence d'un bac à boues ou d'un filtre magnétique à particules, les bouchons se forment souvent dans un élément de chaudière, réduisant la circulation de l'eau à cet endroit et vont provoquer sa perte par surchauffe.
De plus, le dégazage de l'eau de remplissage après vidange provoque de la rouille dans les tuyauteries et les radiateurs.
Donc: moins on vidange mieux cela vaut.Conseil: exiger autant que faire se peut que les travaux sur une installation de chauffage se fassent par gel des tuyauteries, ce qui limitera la vidange au seul radiateur à remplacer et la purge des autres radiateurs n'est plus nécessaire. Il suffira juste de rétablir la pression dans le système.
Colet.
Je veux bien croire qu'il ne soit pas conseillé de vidanger l'installation, mais quand il faut le faire, il faut le faire. Le gel du tuyau n'est pas non plus la panacée. Il arrive, surtout sur les anciennes installations que le gel provoque la rupture du tuyau et alors il faut bien vidanger et vite. D'ailleurs, eu égard à ce risque, les chauffagistes répugnent à utiliser ce procédé. Il n'est reste pas moins que sur le principe, je ne crois pas qu'il soit requis de recueillir l'accord de l'ag avant de vidanger l'installation pour réaliser des travaux privatifs, mais je peux me tromper évidemment.
tempura
MembrePour en revenir au sujet initial, je ne vois pas bien le problème.
Certains, voire un copropriétaire désire changer les vannes de ses radiateurs. Il s'agit de travaux privatifs. Soit, les installations privatives peuvent être vidangées individuellement et les autres ne sont pas concernés, soit elles ne le peuvent pas et il faut vider tout ou partie de l'installation commune. Dans ce dernier cas, je ne vois pas pourquoi ils devraient marquer leur accord. Il suffit de les informer que l'installation sera vidangée tel jour de telle à telle heure (étant entendu que tous les frais – vannes + vidange) sont à charge des personnes qui font les travaux privatifs). Le bon sens veut qu'on fasse ça quand personne n'a besoin du chauffage, sauf raison impérieuse de le faire en dehors de cette période, mais pour le reste, je ne vois pas le problème saut à considérer qu'ils refusent de purger ou faire purger leurs propres radiateurs après vidange/remplissage de l'installation. Dans ce cas, ils causent par leur refus un certain désagrément, voire un dommage aux autres copropriétaires et leur responsabilité peut être engagée.tempura
Membreimmorp a écrit :Et si on était 10 millions à demander à contrôler les comptes de l’état ? Après tout, c’est notre droit à tous, puisque c’est notre argent…
Mais j’y pense, il faudrait faire un roulement : la moitié contrôlent, pendant que l’autre moitié est payée comme fonctionnaire pour surveiller ceux qui contrôlent….Bon, je sais, c’est absurde, mais dans une grande copropriété, il est matériellement impossible que tous les copropriétaires aient accès aux pièces de la comptabilité… Le syndic, ou un de ses employés, serait occupé à plein temps uniquement pour cela.
A ma connaissance il n'existe aucune disposition légale qui permet à chaque citoyen d'avoir accès individuellement aux documents comptables de l'Etat. Le contrôle est réservé à la Cour des comptes.
En revanche, la loi de 1994 donne un tel droit à chaque copropriétaire et ne réserve pas le contrôle à quelqu'un quelle que soit la taille de la copropriété. Je concède que dans de grandes copropriétés, cela pourrait poser problème si tout le monde décidait de faire usage de son droit, mais dans de plus petites, cela peut parfaitement se concevoir.
Une solution très pratique est de mettre tous les documents comptables sur un pc et elle peut dès lors être consultée, le cas échéant, via un site internet avec mot de passe, par chaque copropriétaire, sans que la présence du syndic ou d'un délégué du syndic doit nécessaire. Qu'on ne me dise pas que ce n'est techniquement pas possible. Scanner des documents est à la portée de n'importe qui. De plus avoir tous les documents sur support informatique facilite grandement le travail du syndic.tempura
Membreluc a écrit :tempura a écrit :… Supprimer de la mission du conseil de gérance, celle d'assistance au syndic, c-à-d, de relais entre l'ag et le syndic. …Assister n'est pas être le relais entre le syndic, mais assister le syndic à assurer qu'il puisse remplir sa mission.
Exemple:
La sécrétaire d'un directeur règle son agenda, sans s'occuper du contenu des rendez-vous. Donc le conseil de gérance peut fixer les rendez-vous des différents CP lors de la permanence du syndic à la copropriété.Servir comme reliais est maintenir la liaison à double sens, ce qui va plus loin, et implique que le conseil est le porte-parole du syndic envers les CP. Ce qui n'est pas prévu par la loi.
Peut-être le conseil de gérance n'est-il pas le relais entre l'ag et le syndic mais quel contenu faut-il alors donner au mot "assister" ? Le conseil n'est quand même pas le secrétaire du syndic. Pour moi, cette mission d'assistance n'a aucun contenu réel. Dès qu'on veut lui en donner un, on constate qu'il implique que le conseil outrepasse ses pouvoirs.
tempura
MembreTintin a écrit :Ces commentaires sont corrects, mais nous sommes dans le domaine de la théorie. Dans ma copropriété, ont vient de décider à 95 % des participants que seul le conseil de gérance et le commissaire aux comptes avait la possibilité d'avoir accès aux factures ou aux devis. Le CP peut uniquement demander une explication sur un point précis.C'est une décision contraire aux dispositions impératives de la loi.[/couleur]
N'est ce pas également la position de l'association des syndic néerlandophones ?
En outre si le syndic tolère de vous donner accès à ces documents, ce sera généralement payant.Tolère ? La loi l'oblige à donner accès. Payant ? Pour des photocopies, je comprends, mais pour consulter, je suis surpris qu'il soit en droit de réclamer quelque chose.[/couleur]
Donc sur un plan pratique, mon pouvoir de contrôle est nul. Evidemment en théorie j'ai le droit de consulter les documents et pour vous c'est suffisant. Le vécu, on ne veut pas le connaître, car il est dérangeant et il ne s'applique qu'à une minorité.
Je n'agresse personne, je m'informe et je donne mon avis sur la base de ce que je connais. Mon avis n'est pas une position que je veux défendre envers et contre tout.[/couleur]
Dire que soudainement la majorité silencieuse va vouloir participer au conseil de vérification est également un pure vue de l'esprit. En théorie, c'est vrai cela pourrait arriver, mais en pratique c'est inimaginable. D'accord accepter tout le monde n'est peut être pas la bonne méthode, on pourrait peut-être trouver une meilleure solution.
Si vous semblez satisfait de ce qui existe, moi je ne le suis pas et quand on a lu le cahier de doléances, on constate que maintenir ce qui existe pour le conseil de gérance n'est pas une solution acceptables pour tous les propriétaires léses par le couple syndic/conseil de gérance.Je ne suis pas satisfait de ce qui existe, mais je pense que votre suggestion n'est pas la meilleure possible. Elle a cependant le mérite d'exister. Pour moi, on peut également supprimer le conseil de gérance et imposer un contrôle des comptes par des professionnels INDEPENDANTS, pas par des copropriétaires. Dès lors que cela a un coût, ce n'est peut-être pas davantage la meilleure solution possible, mais elle fait peut-être avancer le débat, comme la vôtre.[/couleur]
On peut amender ma proposition, voir proposer autre chose. Tout est bon, pour autant que sur un plan pratique, je puisse avoir accès aux pièces, gratuitement et sans aller en justice tous les ans.
D'accord de solliciter le syndic uniquement en respectant certaines règles d'organisation. Par exemple une séance d'informatiojn et de contrôle serait programmée tous les trois mois et accesible aux copropriétaires qui le souhaitent. Chez nous, c'est 3 jours avant l'AG avec un maximum de 10 minutes et uniquement pour des problèmes personnels.
Tintintempura
MembreTintin a écrit :1) Je ne comprends pas pourquoi on demande aux copropriétaires d'accorder oui ou non le quitus au syndic en approuvant ses comptes. A partir du moment où le conseil de gérance et le(s) commissaire(s) aux comptes, ont validé ces comptes, il ne doit plus y avoir de débat. Ce point devient une information qui ne demande plus un vote. D'ailleurs, moi CP, sur quel critère vais-je m'opposer à l'approbation des comptes ? Je n'ai pas droit à l'information, donc quand on ne sait rien on se tait et on écoute les grands parler.2) Ma position est la suivante : Plus de conseil de gérance, on le remplace par un comité de surveillance. On ne vôte plus pour élire ce conseil de surveillance, en font partie tous ceux qui en expriment le désir. Les copropriétaires qui ont demandés à participer à ce comité, nomment eux-mêmes leur président. Le rôle de ce président sera d'organiser et de programmer avec le syndic les contrôles demandés par les membres.
En principe la majorité silencieuse, ne va pas demander à participer à ce comité, seuls s'inscriront les copropriétaires soucieux de faire valoir leurs droits et de s'assurer de la bonne gestion de leur copropriété.
Au lieu d'avoir des interventions de CP qui fusent de toutes parts, auprès du syndic, elles seront regroupées et programmées. Ce qui permettra un travail plus efficace du syndic qui ne sera plus dérangé pour tout ou pour rien.
Il serait précisé dans la loi, que le CP qui n'a pas demandé à participer à ce comité, n'aurait pas accès au contrôle détaillé de la comptabilité. Ce serait comme pour celui qui a approuvé une décision et qui par la suite ne peut plus la contester. Un nouveau copropriétaire qui a acheté après la tenue de l'AG, pourrait s'il le souhaite, incorporer ce comité en cours d'année.
Comme il n'y a plus de votes, il n'est plus possible de faire des alliances douteuses.Qui est pour cette proposition ?
Qui est contre et pourquoi ?
Il est clair que cette proposition est amendable.
Comme nous l'a dit Madame Nyssens, il est plus facile d'introduire une proposition de modification de la loi, si on lui établit clairement ce qu'on souhaite obtenir. Donc pour la clarté de ce débat, ne pas faire comme Saxo et Tintin, DEFENSE DE SORTIR DU SUJET.
Tintin1) Je ne comprends pas pourquoi un contrôle des comptes par le conseil de gérance, à supposer qu'il n'ait rien révélé d'anormal, empêcherait un copropriétaire de refuser de donner décharge au syndic. Il a parfaitement le droit de ne pas être d'accord avec les conclusions de ce contrôle et a, en outre, droit à consulter personnellement les comptes, sans avoir à se justifier d'ailleurs.
2) Votre proposition en comprend en fait trois.
a) Supprimer de la mission du conseil de gérance, celle d'assistance au syndic, c-à-d, de relais entre l'ag et le syndic. Dès lors que cette mission générale n'a a mon avis aucune portée utile, je suis d'accord pour qu'on la supprime.
b) supprimer le vote pour nommer les membres du conseil de gérance (surveillance dans votre hypothèse). Dans certaines copropriétés, on risque alors d'avoir toute l'assemblée au conseil. C'est un peu comme si tous les Belges siégeaient au Parlement. Cela fait un peu désordre. Par ailleurs, je ne vois pas trop quel est l'intérêt de cette proposition. Qu'est-ce qu'on gagne ?
c) Si b est accepté, supprimer le droit aux copropriétaires individuels d'avoir accès aux comptes. Alors là, je suis franchement contre. Je veux pouvoir continuer, membre ou pas membre du conseil, à pouvoir vérifier en détails si les charges qu'on me réclame sont justifiées ou pas, même si d'autres m'assurent que c'est le cas.tempura
Membreimmorp a écrit :Pour en revenir au sujet, quelqu’un serait-il opposé à l’obligation de tenir une comptabilité à partie double au sein d’une ACP ???
Et contre un plan comptable obligatoire ???Non, pas du tout opposé à une compta par partie double et à un plan comptable minimal (très minimal) obligatoire mais je ne suis pas sûr que cela va dans le sens d'une plus grande transparence. Combien de copropriétaires vont-ils, grâce à une comptabilité par partie double, mieux comprendre les comptes et dès lors mieux pouvoir en apprécier la régularité ? Une minorité je crois. Il faudrait,pour que ce soit un progrès, être plus créatif et imposer aux copropriétés un plan comptable et une méthode de comptabilité spécifiques et aussi simples que possible, pourquoi pas sur la base du principe de la partie double, mais en restant très concret. Il ne faut pas essayer de transposer ce qui est applicable aux sociétés. On pourrait inviter les experts-comptables à proposer un système spécifique.
tempura
Membreluc a écrit :Hier soir lors de l'AG annuel le syndic a proposé, avec l'accord du conseil de gérance, d'installer un système d'antennne parabole pour 250 appartements, dispersé en 2 blocs de 3 bâtimenst chacun. L'installation aurait couté 1.000 euros par appartement.Le projet a été refusé catégoriquement par l'AG. Mais je crois que c'était le bût, tellement l'affaire était mal présenté.
Précédents:
1. l'antenne collective (un par bloc) a été enlevé par le sydnci sans autorisation de l'AG
2. le problème des antennes paraboles individuelles existantes n'a pas été abordé en AG (au moins 5 sont placés actuellement sans aucune autorisation)
3. l'installation temporaire d'une armoire sur une terrasse d'un penthouse a par contre donné lieu à une poursuite devant le Juge de Paix (on attend le jugement).
4. le vidéo-phone, au lieu du parlophone, a été accepté, moyennant que c'était une charge privative.L'AG n'a pas accepté ma proposition d'en faire des frais privatives, comme pour le vidéo-phone. Donc frais du système à charge des copropriétaires qui le demandent (installation et entretien), mais géré par le syndic.
Ceci va non seulement diminuer la valeur locative des appartements (des services de l'EU déménagent dans quelques semaines près de nous) mais n'importe quel copropriétaire peut actuellement demander à de nouveau placer les antennes prévues comme initialement prévue dans l'acet de base.
Question: quelle solution proposez vous dans ce contexte spécifique
Je n'ai malheureusement pas de solution à proposer si ce n'est la télédistribution, mais je suis un peu étonné du coût élevé de l'installation de l'antenne parabolique collective. J'imagine bien qu'il a outre, l'installation de l'antenne, des fils à tirer, mais quand même, cela me paraît cher. Je ne sais pas, par ailleurs, en combien de temps on peut amortir l'installation en tenant compte de l'économie faite en raison de l'inutilité de l'abonnement à la télédistribution.
tempura
Membrelecar a écrit :Chez moi, c'est encore plus stupide :1) OUVRE-PORTE mis hors service en tout temps – pratique pour l'ambulance/médecin quand on doit descendre de 10 étages pour ouvrir (en peignoir et malade) la nuit (ou le jour d'ailleurs)…
2) PORTES PALIERES fermées a clef (chaque copropriétaire a installé sa propre serrure et sa propre clef)
3) ISSUE DE SECOURS bloquée…Que font syndic/conseil dit de gérance : ils s'en contre-foutent car c'est – selon eux – le seul systeme valable pour assurer la sécurité (je peux fournir le PV de l'AG qui le proclame).
Que celui qui ose contester ce dogme fasse attention : le syndic (qui doit sa nomination au CdG) et le CdG (qui triomphe dans cette tristissime taniere) lui feront les pires ennuis !
Parole de victime !
C'est non seulement stupide, mais c'est dangereux. En pareil cas, je crois que n'hésiterais pas à déposer une plainte contre celui ou ceux qui ont pris cette décision. Ils mettent la vie des occupants en danger.
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