ACP en justice
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- Ce sujet contient 122 réponses, 13 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 20 années et 6 mois.
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19 mai 2006 à 17 h 33 min #939080
casimir
MembreVous êtes un copropriétaire (non membre du Conseil de Gérance). Depuis l’existence de la copropriété (plus de 25 ans) vous avez été membre du Conseil de Gérance pendant 6 mois, il y plus de 7 ans. Vous en aviez démissionné suite à une agression physique dont vous aviez été victime (plainte avait été introduite auprès de la police : sans suite). Vous avez assuré la Présidence de l’Assemblée Générale précédente en date XX/XX/2005 et vous recevez personnellement le document suivant la veille de l’Assemblée Générale du YY/YY/2006. Copie du document repris ci-dessous était adressée à l’ACP et au syndic.
« Je vous communique également que je n’exige momentanément pas ces montants (déjà plus de 22.000 euro's !!!!) par un huissier de justice parce que cette exigence pourrait gravement nuire au fonctionnement de l’ACP suite aux actes illégaux ou éventuellement à l’abus possible de pouvoir de certains mandataires de l’ACP (syndic, commissaires, membres du comité de gestion, président de l’AG, …)
Suite à cela le paiement des factures de l’ACP deviendrait probablement impossible jusqu’à ce qu’une AG extraordinaire, sur base des données fournies par une institution bancaire, détermine la validité en droit des comptes en banque et si nécessaire ordonne l’ouverture de nouveaux comptes bancaires. Cette période peut durer plus de 45 jours. Suite à cela la valeur de crédit de l’ACP serait mise à mal avec des conséquences néfastes pour la réputation de l’ACP.
Mais j’insiste sur ce point que cela ne peut durer plus longtemps car cela provoque de plus en plus de dommage aux intérêts privatifs des copropriétaires aussi bien des parties requérantes que des autres.
C’est un fait que, si cette astreinte tombe à charge de l’ACP, celle-ci est en droit d’en exiger le remboursement au syndic et/ou au président de l’AG du XX/XX/2005, suite à la rétention d’information, d’abus de pouvoir, …
Mais aussi le président de l’AG du YY/YY/2006 peut être porté solidairement responsable par l’ACP pour la partie de ces montants s’il considère l’ordre du jour comme entièrement légal »
Que feriez-vous ?
casimir.
19 mai 2006 à 19 h 59 min #939081tempura
Membrecasimir a écrit :Que feriez-vous ?casimir.
Rien
19 mai 2006 à 20 h 06 min #939082casimir
Membretempura a écrit :casimir a écrit : Que feriez-vous ?casimir.
Rien
Donc rien signifie "je reste chez moi "
casimir
20 mai 2006 à 5 h 40 min #939083tempura
Membrecasimir a écrit :tempura a écrit : casimir a écrit : Que feriez-vous ?casimir.
Rien
Donc rien signifie "je reste chez moi "
casimir
Si j'ai bien compris (et rien n'est moins sûr), vous n'exercez aucune fonction au sein de la copropriété, mais vous avez présidé une ou plusieurs assemblées, raison pour laquelle un cp mécontent s'adresse à vous et semble vous tenir pour responsable de certaines irrégularités avérées ou non. Dès lors qu'un président d'assemblée n'a aucun autre pouvoir que celui de diriger, dans la mesure du possible, les débats, il n'a pas davantage de responsabilité personnelle quelconque. Donc, si j'étais vous, je mettrais cette lettre dans la poubelle.
20 mai 2006 à 9 h 32 min #939084
Grmf!!ModérateurBen mon colon, z'êtes pas rendu avec un âne pareil en face de vous.
Ceci dit, il n'y a rien à faire face à un âne pareil. Sauf si les 22.000€ sont justifiés d'une manière ou d'une autre…
Mais sur un forum, il est difficile de prendre tout en considération.
Si le CP d'en face fait de la procédure pour de la procédure, faut pas s'en faire, mais être encore plus procédurier que lui.
Par ailleurs, le président de CG n'a ni pouvoir, ni responsabilité (sauf si l'AG lui en donne et qu'il les accepte, ce qui ne semble pas être le cas.)
Pas s'en faire donc: bien faire et laisser dire.
20 mai 2006 à 18 h 13 min #939085casimir
MembreGrmff a écrit :Ben mon colon, z'êtes pas rendu avec un âne pareil en face de vous.Ceci dit, il n'y a rien à faire face à un âne pareil. Sauf si les 22.000€ sont justifiés d'une manière ou d'une autre…
Mais sur un forum, il est difficile de prendre tout en considération.
Si le CP d'en face fait de la procédure pour de la procédure, faut pas s'en faire, mais être encore plus procédurier que lui.
Par ailleurs, le président de CG n'a ni pouvoir, ni responsabilité (sauf si l'AG lui en donne et qu'il les accepte, ce qui ne semble pas être le cas.)
Pas s'en faire donc: bien faire et laisser dire.
Ben oui, dans ma carrière, encore jeune et rentrant d'Afrique, dans une fonction d'adjoint, j'étais connu pour avoir mis au point toutes les procédures de … Je n'ai pas de crainte à ce propos.
Dans mes dernières fonctions, l'autorité m'a reproché de ne pas être assez procédurier, ce que je n'estimais pas nécessaire dans une fonction d'enseignement.
Quand à laisser faire, c'est ce que j'avais fait au début. Mais laisser faire était à ses yeux un encouragement !
Bref comme il le dit si bien: il m'a forcé à sortir de ma réserve.casimir
21 mai 2006 à 14 h 31 min #939086
BaxterMembrecasimir a écrit :il m'a forcé à sortir de ma réserve.…. ce qui est un comble, quand on rentre d'Afrique !
21 mai 2006 à 16 h 29 min #939087
ColetMembreBaxter a écrit :casimir a écrit : il m'a forcé à sortir de ma réserve.…. ce qui est un comble, quand on rentre d'Afrique !
Touché… coulé…..21 mai 2006 à 16 h 56 min #939088casimir
MembreColet a écrit :Baxter a écrit : casimir a écrit : il m'a forcé à sortir de ma réserve.…. ce qui est un comble, quand on rentre d'Afrique !
Touché… coulé…..
Bravo
casimir
21 mai 2006 à 19 h 39 min #939089casimir
MembreAprès le bravo quelques rappels qui ne plairont pas à tous.
Un chat est un chat
Une date est une dateJe sors de ma réserve
Date : nov 2005
(extrait de ma lettre ouverte adressée à tous les copropriétaires et résidants).
« Je tiens encore à vous relater cette aventure survenue dans mon garage situé au sous-sol -2. En rentrant avec ma voiture, accompagné de ma femme et de mes petits-enfants, je me vois accosté dans la demi obscurité par un homme usant d’une violence verbale. « Vous avez transformé votre parking en garage et vous n’en aviez pas le droit. J’ai vérifié. Vous n’avez aucune autorisation pour le faire. » Ayant reconnu Monsieur lambda , je l’ai prié de vérifier ses dires et lui ai dit que j’avais d’autres choses à faire que de l’écouter. Depuis vingt ans le permis de bâtir est collé sur le mur de mon garage. Je me pose une question. De quelle autorité jouit-il pour vérifier le cadastre des habitants d’Evere ? Finalement, allons-nous tous, vous et moi, encore longtemps accepter que Monsieur lambda se balade plusieurs fois par jour autour de nos immeubles en scrutant et en photographiant nos appartements ? »Date : 29/03/2006 à 15h11 (forum PIM)
Ce mois-ci je l'ai obligé à sortir de sa réserve.Je donne ci-dessus quelques principes élémentaires tirés d'un ouvrage d'Anne Morelli
et j'établis un parallèle pour une ACP en justicePrincipes élémentaires de propagande de guerre, utilisables en cas de guerre froide, chaude ou tiède… par Anne Morelli, Ed Labor
Baron Arthur Ponsonby (1871-1946)
1. Nous ne voulons pas la guerre
2. Le camp adverse est le seul responsable
3. Le chef du camp adverse est l’affreux de service
4. C’est une noble cause que nous défendons et non des intérêts particuliers
5. L’ennemi provoque sciemment des atrocités ; nos bavures sont involontaires
6. L’ennemi utilise des armes illégales
7. Nous subissons peu de pertes, les pertes de l’ennemi sont énormes
8. Les artistes et les intellectuels soutiennent notre cause
9. Notre cause a un caractère sacré
10. Ceux qui mettent en doute notre propagande sont des traîtresTransposition de ces principes pour une ACP en justice (extraits de documents divers de lambda)
1. Je veux la réconciliation mais ils ne répondent pas à mes exigences
2. Le syndic, l’ACP, le CG et le Président AG sont les seuls responsables
3. Le chef du camp adverse est un manipulateur de masse
4. C’est la légalité que nous défendons ; mes intérêts seront vus plus tard
5. Les membres du CG nous agressent physiquement
6. Le syndic, l’ACP, le CG et le Président AG sont dans l’illégalité
7. Nous ne payerons rien, ils paieront des sommes énormes
8. Le Juge et un syndicat de copropriétaires soutiennent mon action
9. Notre cause est juste ; je ne changerai rien à ma méthodologie
10. Je donne 8 jours ; ceux qui refusent mon dialogue positif seront portés financièrement responsablescasimir
21 mai 2006 à 20 h 23 min #939090
Grmf!!ModérateurQuand je disais "ben mon colon", je jure que je ne savais pas que vous sortiez d'une réserve quelconque… 😆
21 mai 2006 à 20 h 43 min #939091casimir
MembreGrmff a écrit :Quand je disais "ben mon colon", je jure que je ne savais pas que vous sortiez d'une réserve quelconque… 😆Faut dire que ce terme "réserve" n'est pas neutre du tout.
En Afrique il n'y a pas plus de "réserve" qu'en Europe.
Par contre il y a des parcs (Parc krüger, Parc de l'AKagera, etc.)
Et une de mes devises était :
En Afrique, il y a beaucoup de nègres
Mais les plus grands nègres sont blancs.
Je prends les réponses reçues à ce propos, avec l'esprit d'humour gaulois mais
je ne montrerai pas ces réponses à ma belle-fille ni à mes petits-enfants métisses.
Je m'occupais avant novembre 2005 de tout autre chose et voyait les choses se passer
avec une certaine indifférence. Ayant moi-même critiqué le syndic il y quelques années
je voyais l'action entreprise par lambda comme pouvant apporter une amélioration à la
copropriété. Mais une fois agressé, je sors de ma réserve. J'analyse et ensuite j'agis.
On apprend cela dans toutes les écoles de management.
Les affaires actuellement en justice dans notre ACP frisent le jeu guerrier de gamins de rue.
Comme le disait (voir avant) une bonne paire de baffes et schluss
J'écoute J-S Bach pour le moment (passion selon St Jean)
le chant suivant se déroule en dialogue entre deux choeurs
Ruht wohl, ihr heiligen Gebeine,
Die ich nun weiter nicht beweine,
Ruht wohl und bringt auch mich zur Ruh !
Das Grab, so euch bestimmt ist
Und ferner keine Not umschliet,
Macht mir den Himmel auf und schliet
Die Hölle zucasimir
21 mai 2006 à 20 h 53 min #939092casimir
MembreGrmff a écrit :Ben mon colon, z'êtes pas rendu avec un âne pareil en face de vous.Ceci dit, il n'y a rien à faire face à un âne pareil. Sauf si les 22.000€ sont justifiés d'une manière ou d'une autre…
Mais sur un forum, il est difficile de prendre tout en considération.
Si le CP d'en face fait de la procédure pour de la procédure, faut pas s'en faire, mais être encore plus procédurier que lui.
Par ailleurs, le président de CG n'a ni pouvoir, ni responsabilité (sauf si l'AG lui en donne et qu'il les accepte, ce qui ne semble pas être le cas.)
Pas s'en faire donc: bien faire et laisser dire.
J'avais oublié de spécifier qu'il y a bien maintenant après la dernière AG un mandat pour le Président du CG.
"Il assistera le syndic dans les actions en justice intentées par des copropriétaires contre la copropriété (ACP)"
Approuvé par 3863 quotités et refusé par 113 quotités (293 abstentions)casimir
22 mai 2006 à 9 h 32 min #939093tempura
Membrecasimir a écrit :J'avais oublié de spécifier qu'il y a bien maintenant après la dernière AG un mandat pour le Président du CG.
"Il assistera le syndic dans les actions en justice intentées par des copropriétaires contre la copropriété (ACP)"
Approuvé par 3863 quotités et refusé par 113 quotités (293 abstentions)casimir
Et c'est qui le président du cg ? Pas vous si j'ai bien compris.
En outre, cette "décision" ne fait que confirmer le rôle d'assistance au syndic des membres du conseil de gérance et n'entraîne dès lors pas de responsabilité particulière du président. En fait, c'est une décision vide de sens.22 mai 2006 à 11 h 04 min #939094casimir
Membretempura a écrit :casimir a écrit : J'avais oublié de spécifier qu'il y a bien maintenant après la dernière AG un mandat pour le Président du CG.
"Il assistera le syndic dans les actions en justice intentées par des copropriétaires contre la copropriété (ACP)"
Approuvé par 3863 quotités et refusé par 113 quotités (293 abstentions)casimir
Et c'est qui le président du cg ? Pas vous si j'ai bien compris.
En outre, cette "décision" ne fait que confirmer le rôle d'assistance au syndic des membres du conseil de gérance et n'entraîne dès lors pas de responsabilité particulière du président. En fait, c'est une décision vide de sens.Assister le syndic, faut-il le redire sous d’autres formes, à quoi bon ? C’est légalement prévu et donc inutile, et vide de sens de le répéter. D’accord à priori (attention aux a priori).
Mais hélas tous ne sont pas d’accord !!!
Et le premier (le seul) le CP lambda qui, la veille de l’AG, remet une lettre contestant la régularité de cette AG avec 41 points irréguliers à ses yeux. Et invitant ensuite le futur Président de l’AG de déclarer l’AG au moins illégal pour AU MOINS un des points. Je le cite :
« Mais aussi le président de l’AG du XX.XX.2006 peut être porté solidairement responsable par l’ACP pour la partie de ces montants à partir du YY.YY.2006, s’il considère l’ordre du jour comme entièrement légal. »
Faut-il citer Jean-Paul Sartre pour rappeler que le sens d’une action est le sens que des personnes donnent ? Le sens d’une action doit s’interpréter dans le contexte et avec les personnes concernées.
Ce CP lambda reprenait comme point irrégulier le fait qu’un copropriétaire se proposait pour aider le syndic dans les actions en justice. Je le cite :
« La candidature pour une fonction non existante est irrégulière vu que d’autres copropriétaires n’ont pu se portés candidats pour cette fonction. »
Vu la « pertinence » de cette remarque faite par écrit avant l’AG, le copropriétaire a tout simplement mis les points sur les « i ». Il a clairement exprimé le rôle qu’il serait le sien en toute transparence. Voilà le sens de l’action des personnes concernées dans le contexte donné.
Je vous laisse juger de la pertinence des autres irrégularités figurant sur son document. Je cite son point 21 : « Proposer des travaux aux parties privatives (carrelage des terrasses, …) sans présenter ni demander l’approbation des copropriétaires concernés est irrégulier. » A ce propos je renvoie à la dernière revue « Le Cri » N° 303 d’avril 2006 du SNP
NB: c'est bien moi le président du CGcasimir
22 mai 2006 à 12 h 26 min #939095tempura
MembreAh, vous êtes le président du C.G.
On comprend alors mieux que ce monsieur soit tenté de vous agresser mais il perd néanmoins son temps dès lors qu'il est très hasardeux de soutenir que votre responsabilité serait, en votre qualité de président, engagée à son égard. C'est une affirmation gratuite, comme le serait une autre consistant à soutenir que la sienne est engagée vis-à-vis de la copropriété et de vous-même en raison du temps et de l'argent qu'il fait perdre à tous en affirmant et exigeant tout et n'importe quoi et en vous menaçant d'engager votre responsabilité si vous ne réalisez pas ses fantasmes.
Je comprends néanmoins beaucoup mieux votre préoccupation morale eu égard à votre implication dans la gestion du navire, mais je ne perdrais pas mon temps à discuter avec cet individu.22 mai 2006 à 12 h 46 min #939096casimir
Membretempura a écrit :Ah, vous êtes le président du C.G.
On comprend alors mieux que ce monsieur soit tenté de vous agresser mais il perd néanmoins son temps dès lors qu'il est très hasardeux de soutenir que votre responsabilité serait, en votre qualité de président, engagée à son égard. C'est une affirmation gratuite, comme le serait une autre consistant à soutenir que la sienne est engagée vis-à-vis de la copropriété et de vous-même en raison du temps et de l'argent qu'il fait perdre à tous en affirmant et exigeant tout et n'importe quoi et en vous menaçant d'engager votre responsabilité si vous ne réalisez pas ses fantasmes.
Je comprends néanmoins beaucoup mieux votre préoccupation morale eu égard à votre implication dans la gestion du navire, mais je ne perdrais pas mon temps à discuter avec cet individu.Tout à fait d'accord avec vous et hélas je suis, contre mon gré, contraint à des actions en justice
Mais je n'ai aucun doute sur la suite en justice. Et ce matin, je n'en fais pas mystère, nous avons (CG)
appris que notre syndic, suite à nos avis, avait pris les actions nécessaires et incontournables en justice.
Nos copropriétaires seront mis au courant dès demain ou mercredi au plus tard de la situation par lettre.
Mais je vous avoue ne pas comprendre un CP lambda fier de déclarer en AG qu'il a déjà plus de 15
citations en justice !
Et j'ai décidé de reprendre, métaphore navale, la direction du navire pour un an dans l'espoir
de mettre un terme à cette situation ubuesque. Et ensuite retourner à mes ocupations favorites
contraint et néanmois de bon coeur, de joyeux papy.
Certains intervenants désireraient que j'ouvre mes oeillères ou que j'aborde son point de vue.
Et je suis aussi d'accord avec eux. Il n'est jamais trop ;tard pour trouver un terrain d'entente.
Il faut cependant arriver à une table de négociation sans conditions préalables.
L'actualité politique nous montre que des conditions préalables, d'une ou l'autre partie, rend la négociation pratiquement impossible. Il y a toujours une condition non dite pour une saine négociation.
Respecter le critère de VERITE.casimir
casimir
22 mai 2006 à 18 h 23 min #939097casimir
MembreJe réitère ma demande d'éclaircissement du 19/05
Lors du dernier symposium du CNIC, des experts sont intervenus et j'ai reçu d'un membre du comité du CNIC un document dans lequel il est écrit : "L'assemblée Générale n'est pas souveraine mais bien autonome". Cet extrait figure dans le premier point de ce document, point intitulé "DOCTRINE".
Cette petite phrase se trouverait, sous toute réserve car je ne l'ai pas lu, dans le numéro 2006/1 de l'édition KLUWER "rechtskundig vaktijdschrift", selon ce même document dont la finalité visait à déclarer illégale l'AG prévue le lendemain.Dans le journal du SNP Le cri N° 303 d’avril 2006, je lis dans l'éditorial de Monsieur Olivier Hamal, Vice-Président national du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNP)
p. 1-2 « (…) Assemblée Générale, dont il ne faut jamais oublier qu’elle reste l’organe souverain de la copropriété. Qui paie décide. »Avec mes souvenirs de mes études greco-latines, autonome = sa propre loi.
et souverain dérive de "super" c'est-à-dire "au-dessus".Dès lors l'AG est-elle l'organe suprême de décision de la copropriété ou est-elle autonome quant à ses décisions ?
casimir
22 mai 2006 à 19 h 30 min #939098tempura
Membrecasimir a écrit :Je réitère ma demande d'éclaircissement du 19/05Lors du dernier symposium du CNIC, des experts sont intervenus et j'ai reçu d'un membre du comité du CNIC un document dans lequel il est écrit : "L'assemblée Générale n'est pas souveraine mais bien autonome". Cet extrait figure dans le premier point de ce document, point intitulé "DOCTRINE".
Cette petite phrase se trouverait, sous toute réserve car je ne l'ai pas lu, dans le numéro 2006/1 de l'édition KLUWER "rechtskundig vaktijdschrift", selon ce même document dont la finalité visait à déclarer illégale l'AG prévue le lendemain.Dans le journal du SNP Le cri N° 303 d’avril 2006, je lis dans l'éditorial de Monsieur Olivier Hamal, Vice-Président national du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNP)
p. 1-2 « (…) Assemblée Générale, dont il ne faut jamais oublier qu’elle reste l’organe souverain de la copropriété. Qui paie décide. »Avec mes souvenirs de mes études greco-latines, autonome = sa propre loi.
et souverain dérive de "super" c'est-à-dire "au-dessus".Dès lors l'AG est-elle l'organe suprême de décision de la copropriété ou est-elle autonome quant à ses décisions ?
casimir
Et si l'ag était à la fois autonome et souveraine ? Cela ne vous conviendrait-il pas ? Ce n'est pas contradictoire, n'est-ce pas ? Les Etats-Unis d'Amérique sont un Etat autonome et souverain.
22 mai 2006 à 19 h 47 min #939099casimir
Membretempura a écrit :casimir a écrit : Je réitère ma demande d'éclaircissement du 19/05Lors du dernier symposium du CNIC, des experts sont intervenus et j'ai reçu d'un membre du comité du CNIC un document dans lequel il est écrit : "L'assemblée Générale n'est pas souveraine mais bien autonome". Cet extrait figure dans le premier point de ce document, point intitulé "DOCTRINE".
Cette petite phrase se trouverait, sous toute réserve car je ne l'ai pas lu, dans le numéro 2006/1 de l'édition KLUWER "rechtskundig vaktijdschrift", selon ce même document dont la finalité visait à déclarer illégale l'AG prévue le lendemain.Dans le journal du SNP Le cri N° 303 d’avril 2006, je lis dans l'éditorial de Monsieur Olivier Hamal, Vice-Président national du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNP)
p. 1-2 « (…) Assemblée Générale, dont il ne faut jamais oublier qu’elle reste l’organe souverain de la copropriété. Qui paie décide. »Avec mes souvenirs de mes études greco-latines, autonome = sa propre loi.
et souverain dérive de "super" c'est-à-dire "au-dessus".Dès lors l'AG est-elle l'organe suprême de décision de la copropriété ou est-elle autonome quant à ses décisions ?
casimir
Et si l'ag était à la fois autonome et souveraine ? Cela ne vous conviendrait-il pas ? Ce n'est pas contradictoire, n'est-ce pas ? Les Etats-Unis d'Amérique sont un Etat autonome et souverain.
Pas si simple, à mon avis. Et au niveau des Etats encore moins.
Par exemple les USA. Si souverain à l'intérieur de l'Etat, pas de problème. C'est "The President"
Mais souverain par rapport aux autres Etats ? Vieux rêve de l'impérialisme. Les discussions sont ouvertes
mais hors cadre de ce forum "corpropriété"
Autonome ? La loi du marché libéral ? pas évident non plus !
Revenons à nos moutons.
Je m'interroge sur le sens que les uns (CNIC) et les autres (SNP) donne à leurs propos y relatifs.casimir
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