Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

ACP en justice

3 sujets de 121 à 123 (sur un total de 123)
  • Auteur
    Messages
  • #939120
    PIM
    Maître des clés
    casimir a écrit :
    Le texte précédent n'était pas clair, veuillez m'en excuser.
    Il contenait un tableau qui ne passe pas dans ce cadre du forum et j'ai donc explicité ce tableau
    sous la forme de 5 actions successives en forme texte.

    Il suffit d'utiliser la fonction "éditer" pour corriger l'un de ses propres messages…

    #939121
    PIM
    Maître des clés

    Bon. Cela commence à m'énerver un peu ce fil de "discussion"…

    Il y a un truc qui est très clair : c'est une copropriété assez spéciale.
    On a déjà eu droit à de longues tirades de Luc et de Casimir. Heureusement, Luc n'en remet pas une couche.

    Puisque cette affaire est actuellement en justice, laissons les juges faire leur travail.

    Je ne vois vraiment pas pourquoi certains transforment ce forum en cour de récréation pour leurs jeux de gamins.

    J'ignore si l'intention cachée est d'amener l'un ou l'autre "à la faute" pour produire des extraits du forum en justice.

    On n'en est pas une puérilité près…

    Quoi qu'il en soit, la coupe est pleine. Je ne vois vraiment pas ce que nous pouvons apporter comme élément constructif dans ce litige.

    Je verrouille le sujet. On passe à autre chose svp.

    #913061
    casimir
    Membre

    xxp 😐 😐 (?)

    « Qui aurait déjà rencontré au sein d’une association de copropriétaires (ACP)
    un copropriétaire qui depuis plusieurs années assigne l’association en justice
    en vue de faire annuler systématiquement toutes les assemblées générales
    (8 au total déjà) pour illégalité, soit de l’ordre du jour, soit …, etc. et ensuite
    demande au juge de paix de nommer un syndic provisoire chargé de vérifier
    la gestion au niveau de la comptabilité.

    Ce copropriétaire négligeait de payer ses charges et suite à une première
    décision du juge de paix partiellement en sa faveur
    (salle trop petite pour une 1ere assemblée générale),
    le syndic a été contraint de recommencer l’ assemblée générale de l’année précédente.

    Avant même que cette assemblée ne débute, le syndic recevait une nouvelle
    citation en justice en annulation de cette assemblée non encore ouverte.

    Récemment notre association a reçu un ORDRE DE PAIEMENT provenant de
    son huissier de justice qui exige plus de 27.000 euros en sa faveur
    suite à la prétendue non-exécution des décisions de justice,
    alors que les arrêtés du jugement avaient été exécutés par notre ACP
    et que le juge de paix a placé les autres citations de ce copropriétaire
    en délibéré.

    Il n’y a pas de décision de justice en sa faveur, à ce jour et il exige
    néanmoins par exploit d'un huissier de justice une telle astreinte
    entièrement injustifiée et injustifiable à ce stade de la procédure judiciaire

    Ce copropriétaire a contrôlé personnellement les comptes de la gestion du syndic
    et a découvert une GROSSE erreur de UN cent sur un budget supérieur à 600.000 €.
    Je reprends ici sa propre déclaration lors de notre dernière assemblée générale
    qu'il conteste d'autre part

    Si d’autres copropriétés connaissent des cas semblables, cela m’intéresserait. »

    Merci

    casimir

3 sujets de 121 à 123 (sur un total de 123)
  • Le sujet ‘ACP en justice’ est fermé à de nouvelles réponses.