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tempura

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20 sujets de 221 à 240 (sur un total de 293)
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    Messages
  • en réponse à : Travaux urgents et syndic défaillant #986265
    tempura
    Membre
    bada a écrit :
    Vous devez rapidement envoyé un recommandé au syndic en lui demandant de prendre des mesures conservatoires et en lui rappelant que c'est dans sa mission et qu'il pourrait être rendu responsable en cas de défaillance de sa part sauf si l’infiltration est mineure et qu'une décision lors de l'AG de décembre peut être prise.

    tempura a écrit

    Citation :Le cp intéressé pourrait peut-être aussi prendre contact avec son assureur, qui sera éventuellement amené à intervenir .

    En cas de sinistre à l'immeuble, c'est le syndic qui doit prendre contact avec l'assureur et pas un CP. L'assureur ne connait que le syndic qui a mandat et pas les CP individuellement.

    Le sujet étant le cp, le possessif "son" précédant le mot "assureur" indique précisément que ce n'est pas l'assureur de la copropriété qui est visé, mais celui avec lequel le cp a une relation contractuelle (pour le contenu). Le sien donc.

    en réponse à : Travaux urgents et syndic défaillant #986263
    tempura
    Membre
    totto a écrit :
    salut bdz !

    merci pour ta réponse.

    l'élection d'un syndic professionnel est à l'ordre du jour de notre prochaine AG en décembre.

    je me demande juste si on peut se permettre d'attendre jusque là ou si on doit prendre des mesures "urgentes" entretps et si oui, qui peut le faire à la place du syndic… apparemment, l'initiative d'un copropriétaire, celui qui subit ces infiltrations en fait, pourrait très vite se retourner contre lui…

    Le cp qui est susceptible de subir un préjudice a l'obligation de limiter au maximum le dommage qu'il subit. On pourra donc difficilement lui reprocher d'avoir pris une initiative en ce sens, étant entendu que cela doit rester dans les limites du raisonnable et qu'il ne le fera qu'après avoir mis en demeure le syndic, dont c'est la mission légale, de prendre les mesures nécessaires.

    On trouve un texte qui va en ce sens Ici, bien que le contexte soit différent.

    Le cp intéressé pourrait peut-être aussi prendre contact avec son assureur, qui sera éventuellement amené à intervenir .

    en réponse à : honoraire de gestion syndic. #986220
    tempura
    Membre
    dipoloo a écrit :
    Bonjour,

    Qu'est ce qui est le plus juste concernant les frais et honoraires de syndic ? par appartement ou par quotité ?

    merci pour votre point de vue avisé.
    Cdlt,
    Dipo

    Bonjour,

    C'est une charge comme une autre, elle doit être répartie conformément à ce que prévoient les statuts.

    en réponse à : Répartition des charges #986203
    tempura
    Membre
    rexou a écrit :
    tempura a écrit :
    L'intervention du juge est une solution relativement lourde. Ce n'est pas non plus quelque chose de terrible. La procédure est en effet toujours aléatoire, mais il me semble que vous disposez d'arguments très forts. Je suppose que l'ACP devrait être appelée à la cause, mais je ne sais pas du tout comment cela se passe en pratique. En fait, je faisais plutôt mention de cette possibilité (je n'en connais pas d'autre, à part la modification des statuts) comme étant un moyen de pression à utiliser dans le cadre d'une négociation entre les différentes parties en vue d'arriver à un compromis.
    On pourrait imaginer que tous les cp s'accordent pour que les propriétaires des garages prennent la moitié (les 3/4 …) des coûts en charge et les cp sans garage le reste. Il est toujours possible de conclure un accord ponctuel ayant un objet déterminé, sans pour autant engager pour l'avenir les cp et futur cp à respecter une répartition contraire aux statuts. C'est ainsi que si je m'engageais moi-même à prendre en charge vos travaux en échange de la possibilité de faire des barbecues dans votre cour, je serais tenu par mon engagement et je ne pourrais pas invoquer les statuts (mais il ne faut pas rêver …)

    J'avais aussi envisagé la possibilité de splitter la facture 25% répartis sur les millièmes totaux et 75% exclusivement sur les garages…
    C'est un pas vers le compromis, mais sans aucune certitude d'acceptation et avec le risque de conforter les opposants dans l'idée que ces frais ne peuvent être imputés aux seuls garages… Cela ouvre aussi la porte à de futurs conflits concernant les répartitions des frais garage/ bâtiment principal.

    La possibilité de créer une sous-association a aussi été évoquée mais ne n'en connais pas les conditions précises. C'est une procédure assez lourde aussi si j'ai bien compris, qui implique un acte notarial et un accord aux 4/5 des présents il me semble…

    J'ignore tout de la possibilité de créer une sous-association. C'est peut-être une piste.
    Entre-temps, si je comprends bien, seuls les "cp garages" sont gênés par l'état de la cour et ils ne sont pas en mesure d'imposer les travaux. D'un point de vue tactique, il suffit alors d'attendre que la situation soit suffisamment dégradée pour forcer un compromis. Il est vrai que le compromis peut conforter les "cp garage" dans l'opinion que les "cp non garage" doivent intervenir, mais il se trouve, qu'à mon avis en tout cas, les statuts allant en ce sens, leur position est juridiquement correcte.

    Comme l'enjeu paraît relativement important, les "cp non garage" pourraient peut-être envisager de consulter (à frais partagés) un avocat spécialisé. Autre possibilité, proposer à l'assemblée de soumettre le problème à un médiateur ou à un arbitre, mais tout cela a un coût.

    en réponse à : Répartition des charges #986201
    tempura
    Membre
    rexou a écrit :
    @ Bada :

    @ Tempura :

    – Le PV a en effet été établi sous seing privé, sans aucun doute possible.

    – Demander l'intervention du juge est une solution lourde et aléatoire. Merci pour l'indication précise du texte de loi. Selon vous, ce serait la seule solution possible à défaut d'un vote aux 4/5 ? Et cela impliquerait une démarche individuelle ou groupée des CP concernés ? Et ils mettraient à la cause l'ACP ?

    – Une question encore : quel serait le coût de la modification notariale de l'acte de base si un vote aux 4/5 entérine la modification ?

    L'intervention du juge est une solution relativement lourde. Ce n'est pas non plus quelque chose de terrible. La procédure est en effet toujours aléatoire, mais il me semble que vous disposez d'arguments très forts. Je suppose que l'ACP devrait être appelée à la cause, mais je ne sais pas du tout comment cela se passe en pratique. En fait, je faisais plutôt mention de cette possibilité (je n'en connais pas d'autre, à part la modification des statuts) comme étant un moyen de pression à utiliser dans le cadre d'une négociation entre les différentes parties en vue d'arriver à un compromis.
    On pourrait imaginer que tous les cp s'accordent pour que les propriétaires des garages prennent la moitié (les 3/4 …) des coûts en charge et les cp sans garage le reste. Il est toujours possible de conclure un accord ponctuel ayant un objet déterminé, sans pour autant engager pour l'avenir les cp et futur cp à respecter une répartition contraire aux statuts. C'est ainsi que si je m'engageais moi-même à prendre en charge vos travaux en échange de la possibilité de faire des barbecues dans votre cour, je serais tenu par mon engagement et je ne pourrais pas invoquer les statuts (mais il ne faut pas rêver …)

    en réponse à : Répartition des charges #986199
    tempura
    Membre
    bada a écrit :
    tempura à écrit

    Citation : C. civ., art. 1317. L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises. (…)

    Oui, un acte authentique, je sais ce que c'est mais vous aviez écrit PV AUTENTHIQUE

    Ben un pv authentique est un acte authentique qui a la forme d'un pv, comme peut l'être un autre acte (contrat de prêt authentique). C'est l'association de pv et d'authentique qui semble vous amuser. Je n'avais pas perçu que cela pouvait prêter à sourire.

    en réponse à : Répartition des charges #986198
    tempura
    Membre
    bada a écrit :
    Mais l'article 577-8 §4 dit aussi que l'on peut voter aux 4/5 des voix toute modification aux statuts, en ce compris de la répartition des charges de copropriété.
    Donc, la loi le permet…et je ne lis nulle part que ces modifications sont nulles si l'acte de base n'a pas été modifié.

    L'article 577-4 dispose pourtant bien :
    1 que la répartition des charges communes doit se trouver dans le règlement de copropriété
    2 que l'acte de base et le règlement de copropriété constituent les statuts de l'immeuble
    3 que les modifications à ceux-ce doivent faire l'objet d'un acte authentique.

    Je concède que j'ai improprement utilisé le terme "acte de base" et que la modification de la répartition des charges requiert une modification du règlement de copropriété qui, avec l'acte de base, forme les statuts de l'immeuble. Ce sont donc les statuts de l'immeuble (comprenant l'acte de base) qu'il faut modifier et cette modification est inopposable aux tiers si elle n'a pas fait l'objet d'un acte authentique (notarié).

    en réponse à : Répartition des charges #986196
    tempura
    Membre
    bada a écrit :
    tempura a écrit

    Citation :Peut-être cependant ce pv est-il un pv authentique

    C'est quoi un PV authentique ? Les autres sont des faux, des folkloriques ?

    C. civ., art. 1317. L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.
    (…)

    En pratique, c'est un acte reçu par un notaire.

    Les "autres" sont des actes sous seing privé. Votre pv disparu est donc probablement (je ne sais évidemment pas dans quelles conditions il a été établi) un pv sous seing privé.

    Je comprends cependant bien que la situation actuelle est inéquitable.
    Il existe, me semble-t-il, un argument qui pourrait soutenir votre position.
    L'article 577-9, § 6, du Code civil dispose en effet :
    …
    Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier :
    1° la répartition des quotes-parts dans les parties communes, si cette répartition a été calculée inexactement ou si elle est devenue inexacte par suite de modifications apportées à l'immeuble;
    2° le mode de répartition des charges si celui-ci cause un préjudice propre, ainsi que le calcul de celles-ci s'il est inexact ou s'il est devenu inexact par suite de modifications apportées à l'immeuble.

    Il faut cependant demander l'intervention du juge et la demande doit être formée individuellement pas les copropriétaire intéressés. C'est donc une solution "lourde". Le fait que cette possibilité existe peut cependant éventuellement convaincre les partisans du statu quo de modifier leur position et, le cas échéant, d'accepter une modification (régulière) de l'acte de base.

    en réponse à : Répartition des charges #986192
    tempura
    Membre
    rexou a écrit :
    t

    Il y a en effet contestation, c'est indéniable. Mais est-ce justifié ?
    Il est possible de modifier la répartition des charges par vote en AG aux 4/5 des voix. Ce n'est pas irrégulier. A défaut de PV, impossible de dire si ce quota a été respecté à l'époque. D'autres modifications ont été actées et sont appliquées depuis plus de 20 ans. Notamment la répartition des frais d'ascenseur qui étaient répartis selon les quotités, puis en 13 ièmes (par lot), puis en 11 ièmes (en excluant le rez, l'ascenseur ne desservant pas le sous-sol). Ces dispositions sont appliquées depuis plus de 20 ans sans jamais avoir été contestées. Il me semble que cette durée les légitimise d'autant plus que rien n'établit qu'elles sont irrégulières.

    L'AG peut certes modifier la répartition des charges à la majorité de 4/5 des voix, mais il s'agit d'une modification des statuts qui nécessite un acte authentique (notarié) – Voir l'article 577-4 du Code civil. En d'autres termes, il s'agit d'une modification de l'acte de base. Or, il semble que votre acte de base n'a jamais été modifié sur ce point. Le PV disparu, même s'il était retrouvé ne constituerait pas une modification régulière de l'acte de base. Peut-être cependant ce pv est-il un pv authentique, mais dans ce cas il a dû être transcrit au bureau de la conservation des hypothèques.

    en réponse à : Répartition des charges #986189
    tempura
    Membre
    rexou a écrit :
    C'est bien la position que je défends.

    C'est aussi la question que je me suis posée, sans pouvoir y apporter de réponse à défaut de retrouver trace du PV de l'AG de 1980. Par contre, je serais d'avis que depuis cette date, la décision est validée de facto par l'usage sans contestation à ce jour de ce mode de répartition.

    La position que vous défendez est assurément très cohérente, mais cette cohérence ne me paraît pas suffisante pour justifier qu'il soit dérogé à l'obligation de respecter l'acte de base. Je n'aperçois pas non plus en quoi le PV de 1980 pourrait être utile, dès lors qu'il n'a pas pu avoir pour effet de modifier cet acte de base (qui est un acte notarié). La validation de facto par l'assemblée ne permet pas davantage de déroger à l'acte de base. Ce n'est parce qu'une pratique irrégulière a été acceptée qu'elle devient régulière. Il se peut que quelque chose m'échappe, mais je suis d'avis qu'aussi longtemps que l'acte de base n'est pas modifié, votre position est contestable, même si elle est très compréhensible.

    en réponse à : porte palière #986125
    tempura
    Membre
    en réponse à : Hygiene #986181
    tempura
    Membre
    christopheEU a écrit :
    Bonjour,

    je vis dans une copropriete de +- 40 lots dans la province de namur.

    Certaines personnes vivant dans l'immeuble se plaigent d'odeurs provenant d'un appartement.
    Comme ils me disent ils n'osent plus sortir sur leur terrasse ni meme ouvrir leur fenetre tellement l'odeur y est forte.

    Ils m'ont explique que ce point sera mis à l'ordre du jour de notre prochaine a.g.
    Dans un souci de preparer ce point, je souhaiterais connaitre votre experience ?

    – Que pouvons nous faire ?
    – Peut on obliger les proprietaires ou locataires a faire quelque chose ?
    car si un jour malheureusement nous avons des cafards, c'est une fois de plus l'ensembe des habitants qui devra payer pour la negligence de certains ..

    Je vous remercie
    Christophe

    Il s'agit typiquement d'un cas susceptible d'être visé par l'article 544 du Code civil (troubles de voisinage). Cette disposition permet aux "voisins" d'obtenir du juge qu'il ordonne à l'intéressé de faire cesser un trouble qui dépasse les inconvénients normaux de voisinage(et cela semble être le cas dans votre bâtiment) ou d'indemniser les personnes qui subissent ce trouble. Il faut, après avoir mis l'intéressé en demeure de faire cesser le trouble, le menacer d'une procédure judiciaire. Il me semble que la copropriété, par la voie du syndic, peut agir en ce sens encore que tous les voisins sont également fondés à agir individuellement. Je ne sais pas dans quelle mesure les services de l'hygiène pourraient intervenir. C'est une piste qu'il faudrait peut-être également explorer. Peut-être existe-t-il aussi un médiateur urbain qui pourrait intervenir.

    en réponse à : porte palière #986116
    tempura
    Membre
    phil7578 a écrit :
    Au fait… dans notre acte de base, l'aspect des portes palières est précisé. J'ai respecté ce point quand j'ai fait installer une nouvelle porte. Mais je remarque que 3 voisins n'ont pas respecté ce point (placage blanc au lieu du bois vernissé obligatoire). Je n'ai jamais voulu monter cette histoire en épingle car cela me semble un point mineur (même si je trouve que ces portes sont moches car elles gachent l'uniformité des paliers).

    N'est-ce pas au syndic de faire respecter ce point? Et quelles mesures peut-il prendre?

    Il me semble en effet que c'est au syndic de faire quelque chose. Reste à savoir quoi ? A mon avis, il ne peut pas faire plus que rappeler (par courrier, avec prière de s'y conformer) les règles aux copropriétaires concernés. Si quelqu'un jugeait la situation inacceptable, il faudrait qu'il demande de mettre ce point à l'ordre du jour de l'assemblée qui pourrait alors, d'abord demander aux intéressés de faire le nécessaire et ensuite, en cas d'échec, décider de porter l'affaire devant le juge qui pourrait ordonner (moyennant astreinte ?) que les portes soient mises en conformité avec les règles. Mais bon, cela me semble un peu vouloir écarter une mouche avec un bazooka.

    en réponse à : porte palière #986110
    tempura
    Membre
    totto a écrit :
    bonjour,

    j'envisage de remplacer ma porte palière (traditionnelle) par une porte sécurisée, ai-je besoin de l'accord de la copropriété pour ça ?

    merci

    totto

    Il faut lire l'acte de base et le règlement de copropriété.
    En pratique, il ne devrait pas y avoir de problème si la nouvelle porte a la même apparence que l'ancienne.

    en réponse à : AG de démission Partie 3 #986060
    tempura
    Membre
    bada a écrit :
    tempura a écrit

    Il ne faut pas une AG pour acter la démission du syndic.

    Le syndic a reçu un mandat de l'AG.
    A qui le syndic peut-il faire savoir qu'il démissionne si ce n'est à l'AG ?
    Il peut démissionner "en fait", en ne faisant plus rien et en ne prévenant pas son mandant, mais il engage alors sa responsabilité et sera tenu d'indemniser le préjudice éventuel subi par la copropriété.

    en réponse à : AG de démission Partie 3 #986057
    tempura
    Membre
    sevyba a écrit :
    Bonjour,

    Nous avons une AG dans 1 semaine. Notre syndic souhaite démissionner. Nous sommes 1 petit immeuble de 6 CP. Nous n'avons toujours pas reçu de convocation.

    Mes questions :

    Les CP peuvent-ils refuser la tenue d'une AG si ils n'ont pas reçu la convocation dans au moins un délai de 15 jours avant l'AG en question ?

    Si lors de l'AG de démission le quorum des présents et représentés n'est pas atteint, le syndic peut-il quand même démissionner ?

    Merci pour vos réponses

    A mon avis, si les convocations sont irrégulières, l'assemblée qui se tiendrait à la suite de ces convocations le serait également et elle ne pourrait donc prendre aucune décision, pas non plus celle de prendre acte de la démission du syndic et encore moins celle de pourvoir à son remplacement. Que le quorum soit atteint ou pas ne change rien. La démission du syndic serait, dans ces circonstances, irrégulière.

    Il en irait, à mon avis, autrement si tous les copropriétaires étaient présents et d'accord pour délibérer sur des points qui seraient mis à l'ordre du jour en séance. On n'aperçoit alors en effet pas bien qui pourrait être lésé par l'absence de convocation.

    en réponse à : Couleur des tentures vues de l’extérieur #985972
    tempura
    Membre
    rexou a écrit :
    Je suis surpris qu'aucun réfractaire n'outrepasse cette imposition et je serais curieux de connaitre la réaction de l'ACP. Une majorité se prononcerait-elle pour une action judiciaire ? Et si oui, quelle serait la position du juge.

    Il n'y a pas lieu d'être surpris, c'est la découverte d'un réfractaire (pas moi) qui a permis de s'intéresser à ce passionnant sujet. Découverte est le mot exact parce que pour voir l'infraction commise au dernier étage, les fenêtres étant peu visibles depuis la rue, il a fallu que la personne auto-investie d'une mission de contrôle trouve un poste d'observation adéquat en descendant la rue sur une centaine de mètres. La majorité des copropriétaires ne s'intéresse pas du tout au sujet, mais cela semble passionner le syndic qui remet le couvert chaque année, sans autre résultat qu'une mention dans le PV. L'avantage est que pendant que certains s'invectivent à ce propos, le temps passe et la lassitude s'empare des spectateurs qui sont ainsi plus enclins à voter n'importe quoi pour abréger leur souffrance.
    Un syndic doit être un bon psychologue 🙂 .

    en réponse à : Couleur des tentures vues de l’extérieur #985967
    tempura
    Membre
    rexou a écrit :
    Les stores pare-soleil, les volets, persiennes ou marquises, ce sont des éléments extérieurs qui impactent l'aspect de la façade. Il est cohérent de tenter d'harmoniser l'ensemble.

    Mais les rideaux et tentures, ce sont des éléments de déco intérieure dont il me semble que le libre choix doit revenir aux habitants.

    Les rideaux et tentures sont sans doute des éléments de déco intérieure, mais il se voient également de l'extérieur et en tout cas dans ma copropriété le règlement d'ordre intérieur (qui date de la préhistoire), prévoit que les rideaux (voiles) doivent être des "voiles suisses" de couleur blanche qui couvrent toutes les fenêtres. Une copropriétaire en a par ailleurs conclu, bien que cela ne figure nulle part dans le texte, qu'il était interdit de fermer les tentures pendant la journée (pour qu'on puisse bien s'assurer que les rideaux sont conformes au règlement, je suppose).
    Tout cela a déjà donné lieu à de longues et passionnantes discussions, avec toute la courtoisie et le respect qui vont bien avec, cela va sans dire.

    tempura
    Membre
    rexou a écrit :
    tempura a écrit :
    Cette réponse me fait penser que si, comme c'est en effet probable, l'isolation est déjà dégradée par l'eau, il y aurait lieu d'introduire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur du bâtiment, qui devrait en principe prendre en charge les frais de remise en état de l'isolation. Si on peut procéder ainsi tout le monde sera content .

    Heu… je vous y avais déjà un peu fait penser avant, non ?
    C'est le syndic qui doit introduire la déclaration de sinistre à l'assurance.

    Citation :- Si cette isolation est déjà dégradée suite aux infiltrations, il est vrai que vous subissez un préjudice et que l'ACP -ou l'assurance éventuelle- doit prendre en charge les frais qui en découlent. C'est normal. Comme vous devriez être dédommagée pour un dégât à la cloison, ou au parquet, ou même à votre mobilier par exemple. (sauf si vous avez laissé perdurer le dommage sans prendre de mesures préservatoires)

    Citation :- En fin de compte, il semblerait qu'une fuite au toit a endommagé l'isolation que vous avez placée. Si tel est le cas, cette isolation doit être remplacée à l'identique au moins lors des travaux et tous les frais qui en découlent doivent être supportés par l'ACP (ou l'assurance le cas échéant).

    Il se peut que la dégradation de votre isolation soit due
    – à la fuite d'eau et vous devez être dédommagée, par l'assurance ou l'ACP. c'est en effet le cas le plus probable.
    – à l'humidité naturelle sous toit, matériau mal adapté, mal placé, etc… mais il faut que ce soit indiqué par une source fiable (expert, entrepreneur…) et confirmé ou confirmable… et il vous revient d'assumer votre erreur.

    Il est exclu dirait-on que votre isolation soit un obstacle aux travaux. Si elle n'est pas dégradée, ces travaux n'ont donc pas à l'affecter.

    Exact, j'avais bien un vague souvenir d'avoir déjà lu cette réflexion sur le forum, mais ne l'ayant pas retrouvée (faute d'avoir cherché avec suffisamment de persévérance), je me la suis indûment appropriée. Je plaide donc coupable et vous me voyez tout confus.

    Reste en tout cas, pour rester concret, que la première chose à faire avant de se lancer des arguments à la face, est de (faire) vérifier l'état de cette isolation et, il appartiendra le cas échéant, en effet, au syndic d'introduire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur.

    tempura
    Membre
    rexou a écrit :
    Un courrier adressé au syndic serait déjà un début.

    Les travaux au toit s'imposent à la suite d'une fuite qui a permis la dégradation d'une isolation placée à vos frais. Vous exigez donc que l'ACP impose et paie à l'entrepreneur une remise en état à l'identique au moins.

    Si des travaux devaient être réalisés sans respecter votre demande, vous vous réservez le droit de porter l'affaire en justice de paix et de demander la réalisation de ces travaux aux frais des membres de l'ACP ayant voté cette décision qui vous porte préjudice.

    Cette réponse me fait penser que si, comme c'est en effet probable, l'isolation est déjà dégradée par l'eau, il y aurait lieu d'introduire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur du bâtiment, qui devrait en principe prendre en charge les frais de remise en état de l'isolation. Si on peut procéder ainsi tout le monde sera content .

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