stanwim
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stanwim
MembreJe demanderai au syndic de quelle façon il compte financer(+/- 300000€)ces rénovations, et à98% je suis sûr qu'il me répondra par l'intermédiaire du fonds de réserve. Là il y aura un sursaut des CP du rez-de chaussée pour
l'emploi de leur quote -part, car suivant l'acte de base ils sont exonérés de toutes charges quelconques concernant les ascenseurs, charges supportées
exclusivement par CP des étages, chose que la majorité des CP ignoraient
jusqu'à présent.Le syndic se reprendra par une pirouette bravant toute honnêteté intellectuelle, comme il a l'habitude de faire.stanwim
Membrerexou a écrit :stanwim a écrit : J'ai lu par ailleurs, que la conciergerie n'est pas la propriété de l'ACP, mais de chaque propriétaire en particulier suivant ses quotités détenues.Exactement au même titre que toutes les parties communes…
Par ailleurs, qu'est-ce que l'ACP, sinon l'ensemble des quotités de chaque CP ?Mais dans ce cas çi une partie commune est transformée en partie privative
assujettie à des charges calculées suivant les millièmes des autres parties privatives. Le locataire devra nécessairement participer à diverses charges.A mon avis il faudrait augmenter les quotités totales de la quotité des la conciergerie.stanwim
MembreJ'ai lu par ailleurs, que la conciergerie n'est pas la propriété de l'ACP, mais de chaque propriétaire en particulier suivant ses quotités détenues.
stanwim
MembreQue pense Rexou du syndic qui met en seul point à l'ordre du jour le point suivant avec indication pour le vote 1/2+1 :
CONCIERGE 1/2+1– satisfaction de propriétaires
– coût sur base annuelle
– offres de services d'entretien en remplacement(annexe 6)
– location de la conciergerie
Il me semble qu'il ne peut être voté sur ce point ( en globo ) vu qu'il faut des majorités différentes.
Il s'agit de remplacer la concierge par une société de nettoyage.
La location de la conciergerie entraînerait à mon avis une modification des millièmes de la copropriété, étant donné qu'elle passerait en privatif.stanwim
Membre@ Rexou. Ce point n'était pas à l'ordre du jour de l' AG d'octobre 2012 et il n'y a pas eu de vote pour la constitution du CDC.
Mais nous savons que deux nouveaux copropriétaires( pour moi c'est CP de moins de trois ans) s'occupant de tout ce qui bouge dans la copropriété et rencontrant très régulièrement le syndic ainsi que son personnel employé désireraient acquérir un certain niveau de pouvoir dans la copropriété ( quel pouvoir……., uniquement contrôler le travail du syndic.). Ils espèrent ainsi forcer certaines décisions selon leurs désirs en ayant une influence très néfaste sur le syndic qui ne demande pas mieux que de pouvoir diminuer sa charge de travail, car dans ce sens il avait déjà essayé lors de l'AG de 2012 de constituer en complément au CDC un " groupe de travail non élu, mais sur base volontaire " s'occupant de la demande de certains devis e de divers autres travaux. Je précise que lors de la constitution du CDC, en 2011,ces 2 CP, candidats, n'avaient pas été élus suite à la limite de 3 membres pour le CDC. Et voilà la raison essentielle de vouloir élargir le CDC à 5 membres.stanwim
MembreBonjour,
Merci à grmff pour sa réponse, mais afin d'éclaircir un peu plus le sujet je vais expliciter la chronologie des faits:
Lors de notre AG du 23/10/2011, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle loi de 2010 concernant les copropriétés, nous avons voté pour la constitution d'un CDC composé exclusivement de trois membres, et je précise que six(6) candidats étaient en lice.Les 3 membres ayant obtenu le plus de voix ont donc été nommés. Je constate également que ni la loi, ni l'acte de base, ni le règlement de copropriété ne déterminent le nombre de membres requis pour constituer le CDC ainsi que la durée du mandat de ce CDC.
Il est donc généralement de coutume qu'un CDC soit composé de 3 membres et de plus il y a un précédent de près de 40 années d'un conseil de gérance de 3 membres.
A mon avis, sauf erreur de ma part, on pourrait interpréter la décision de l'AG du 23/10/2011 de limiter le CDC à 3 membres comme une composante
du règlement de copropriété concernant la composition du CDC.
Je signale que le syndic n'a pas avisé le CDC pour mettre ce point à l'ordre du jour et que le CDC y est totalement opposé.
C'est tellement flagrant, que le syndic a envoyé l'ordre du jour pour l'AG
sans avoir convoqué préalablement le CDC afin de consulter les points mis à l'ordre du jour.stanwim
MembreBonjour,
Un très grand remerciement à Luc pour sa très grande sagesse et expérience
lors de sa réponse à ma question. Cela me procure indiscutablement de très bons éléments contradictoires pour l'assemblée générale du 20 de ce mois.
Pour plus de précision voici le texte mentionné à l'ordre du jour :
11) CONCIERGE (1/2+1)
– Satisfaction des propriétaires
– Coût sur base annuelle
– Offres des services d'entretien en remplacement (annexe 6)
– Location de la conciergerie
Je trouve ce texte très ambigu, et de plus le syndic a déjà effectué les démarches en vue du remplacement de la concierge alors q'aucune demande en ce sens n'a été faite lors des AG précédentes!stanwim
MembreMerci de vos réponses car ce seront ces problèmes qui seront à l'ordre du jour lors de l'AG de dimanche prochain. Vos réponses me seront très utiles, encore merci.
panchito a écrit :Mais ISTA a l'obligation de calculer les répartition des frais sur base:
1/ Des consommations relevées
2/ Des factures d'eau que le Syndic lui a transmisesSi ce n'est pas le cas, votre commissaire aux comptes doit proposer à l'AG de ne pas voter l'approbation des comptes car ils sont entachés d'erreurs.
Sur les décomptes effectués par ISTA, les montants pris comme points de départ doivent correspondre aux montants figurant sur vos factures d'eau.
Si ce n'est pas le cas:
– Depuis quand avez-vous remarqué ce problème?
– qu'en pense votre Syndic?
– qu'en pense votre commissaire aux comptes?NB si l'AG a déjà approuvé ces décomptes, vous ne disposez que de 4 mois pour introduire une requête devant le Juge de Paix.
stanwim
MembreC'est là que réside effectivement le problème, ISTA ne tient nullement compte des tarifs de la compagnie dont dépend Ostende.
panchito a écrit :Mais où est le problème?Les factures d'eau à BXL sont établies par l'IBDE. Le Syndic fournit les factures d'eau provenant de l'IBDE à Ista qui les redistribue en fonction des consommations.
Vous pensez que les montants figurant sur les factures d'eau ne sont pas les mêmes que ceux pris en compte par Ista???
stanwim
MembreC'est ISTA qui qui relève les compteurs et calorimètres et c'est également ISTA qui établit les comptes individuels des consommations et les transmet au syndic qui les répercute dans les comptes annuels.
panchito a écrit :Mais ISTA ne fait que les relevés me semble-t'il.C'est votre Syndic qui refacture les factures d'eau sur base des consommations relevées par ISTA?
Votre commissaire aux comptes fait rapport à l'AG avant l'approbation des comptes. A-t'il signalé une quelconque annomalie?
stanwim
MembreNaturellement qu'il y a un commissaire aux comptes, mais les factures individuelles de consommation d'eau et de chauffage sont établies pas une société extérieure "ISTA"
panchito a écrit :Vous n'avez pas élu de commissaire aux comptes?stanwim
MembreLa défense du syndic concernant le paiement au "NOIR " d'un homme de peine
est la suivante : " je me suis toujours désolidarisé de cette méthode ".
Il n'empêche que c'est le syndic qui payait l'homme de peine depuis plus de dix ans. Je lui ai demandé à six reprises, lors de l'AG du 14/11/2010, d'où provenait l'argent liquide pour rémunérer cet homme de peine, et jamais il n'a voulu me répondre et ne veut toujours pas me répondre. Donc je suppose qu'il y a des faux dans les comptes annuels et qu'il s'est empressé de nommer lui-même une commissaire aux comptes avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, et cette dame est complètement à sa botte. Moi-même j'ai refusé de donner décharge au syndic ainsi qu'à lACP de ces comptes.
Lors des votes concernant la décharge il n'avait pas encore signalé que des paiements en "NOIR" avaient été effectués, ce qui aurait pu changer le résultat de ces votes.18 janvier 2011 à 17 h 16 min en réponse à : Cité en justice par le syndic pour cause de blog #972705stanwim
MembreABSA a écrit :Voici une matière nouvelle au niveau des ACP. Et je pense qu'il faut être prudent en la matière.Voici ma position toute personnelle:
– L'ACP a la personnalité juridique. Le fait de créer un site ou blog officiel au nom de l'ACP, lui appartenant et géré par son représentant légal doit être prise en AG. Il peut aussi s'agir d'un service fournit par un syndic professionnel contractuellement prévu (rémunéré ou non).
– A noter que les information reprises sur le site ou le blog officiel de la copropriété pourraient engager la responsabilité de celle-ci. Quid si sur le blog se retrouve des injures entre occupants de type racial ou autre? Il faut donc s'il est complètement ouvert qu'il soit modéré (Hein PIM 😆
– Si chacun est en droit de s'exprimer, et donc d'ouvrir son propre blog ou groupe de discussion sur un réseau social, il faut éviter toute confusion possible pour l'internaute. Il doit savoir si l'information qu'il lit est officielle et émane de l'ACP ou s'il s'agit d'une initiative en dehors de l'ACP. D'où, il me semble que le nom de l'ACP soit réservé à son site, blog ou…officiel.
Bon surf sur le net….
La première phrase de mon blog était : " ceci est le blog NON OFFICIEL de la résidence……
17 janvier 2011 à 21 h 15 min en réponse à : Cité en justice par le syndic pour cause de blog #972701stanwim
MembreEst-ce votre citation est/sera envoyé endéans les trois mois (AG avant le 01.09.2010) ou 4 mois?
L'AG ayant eu lieu le 14/11/2010, j'ai le temps jusqu'au11/03/2011( voir samedi et dimanche)
J'ai l'intention de demander les démissions du syndic ainsi que du conseil de copropriété pour faux en écritures et falsification des comptes.
Lors de l'AG du 14/11/2010, ces messieurs ont osé mettre au vote la décision de payer des ravaux supplémentaires de la concierge "au noir" in "'t zwart" comme ils ont dit. Je précise que je suis parfait bilingue et c'est ce qui les embête le plus.17 janvier 2011 à 20 h 35 min en réponse à : Cité en justice par le syndic pour cause de blog #972699stanwim
Membremes interventions sont très audibles sur la bande car j'ai demandé au moins six fois au syndic d'où provenait l'argent nécessaire pour avoir payé durant 10 ans un homme à tout faire en "NOIR" et l'on entend très bien le président dire au moins 3 fois " IN 'T ZWART ". Donc il n'y a même pas de gêne dans cette république bananière.
17 janvier 2011 à 20 h 30 min en réponse à : Cité en justice par le syndic pour cause de blog #972698stanwim
Membrele débat aura lieu en 1ère instance ce mercredi 19/01.
Je vais poursuivre l'ACP pour nullité de l'AG du 14/11/2010 auprès du juge de paix, car de graves atteintes à la loi ont été commises ce jour là, et je peux le prouver par audio.17 janvier 2011 à 20 h 20 min en réponse à : Cité en justice par le syndic pour cause de blog #972695stanwim
Membreje tiens à signaler que j'ai enregistré en audio l'entièreté de l'AG par lequel on entend très bien le syndic présider lAG.
17 janvier 2011 à 20 h 17 min en réponse à : Cité en justice par le syndic pour cause de blog #972694stanwim
MembreAu moment de la dernière AG mon blog n'existait plus car j'étais déjà cité en justice, et mon avocat m'avait conseillé de le retirer du net. Par contre lors de l'AG le syndic a volontairement négligé de signaler aux autres copropriétaires, dans la rubrique divers de l'ordre du jour, la citation lancée contre moi par l'ACP, alors qu'il a signalé une autre affaire dans laquelle l'ACP est citée.Pourtant la loi exige que le syndic signale au plus tôt à l'AG ou individuellement à chaque CP les actions intentées par l'ACP.
L'AG ne me poursuit pas car elle ignore cette citation.
Oui le représentant de l'ACP évoque l'urgence en référé.
Le nom de la copropriété n'est pas unique, car il évoque même la marque
d'une lampe marine.17 janvier 2011 à 17 h 07 min en réponse à : Cité en justice par le syndic pour cause de blog #972692stanwim
MembreJe suis cité au nom de l'ACP et au nom personnel du syndic.
Préjudice invoqué : usurpation de nom de domaine( il n'existe pas de site au nom de l'immeuble) ……..skynetblogs.be(nom de mon blog).
Diffamation et atteinte à son honneur.Objet: suppression immédiate du blog avec astreinte de 1000€ par jour.
C'est un syndic professionnel membre de l'IPI pratiquant des prix sans concurence dans la ville
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