stanwim
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stanwim
Membrepanchito a écrit :Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.Pas du tout, ici il ne s'agit pas du règlement de copropriété, mais de la loi qui prime avant toutes autres dispositions. Chacun est censé connaître la loi, un point c'est tout.
stanwim
MembreMe conseilleriez – vous de déposer une requête auprès de la Justice Paix pour
invalider cette élection et la reporter à la prochaine AG, car il y a dans ce cas-çi une infraction flagrante à l'ART. 577-6 § 8 " Les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité
qualifiée.
Les abstentions les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise."stanwim
Membrerexou a écrit :bada a écrit : Quand on vote, on a 3 possibilités :soit OUI
soit NON
soit ABSTENTIONOui, lorsqu'il faut prendre une décision. Pour. Contre. Sans avis.
Dans le cas d'une élection, soit on soutient et on vote oui, soit on ne soutient pas… et on s'abstient de voter oui. Et l'abstention est un non.
Soit vous choisissez un candidat, soit vous ne le choisissez pas. Je ne vois jamais que deux alternatives possibles.
Les bulletins de vote pour être en conformité avec la Loi devraient être rédigés de la façon suivante :
un rond OUI devant le nom du candidat et un rond NON derrière le nom du candidat, tout vote avec les deux ronds noircis sont nuls, et les votes avec tous les ronds vierges devant et derrière le nom de tous les candidats sont des votes blancs, tandis que la non remise du bulletin de vote est une abstention. CQFD.stanwim
Membrepanchito a écrit :Entièrement d'accord avec Rexou.Comme pour n'importe quelle élection, s'il y a un rond à noircir en regard du nom du candidat et que les résultats du vote sont les suivants:
Le candidat A obtient 2527 quotités
Le candidat B obtient 2339 quotités
Le candidat C obtient 1361 quotités
Le candidat D obtient 2231 quotitésEt qu'il y a 3 places à pourvoir dans le CdC, les résulats des élections sont les suivants:
Elus: Candidats A, B et D
Le candidat A sera pressenti pour assumer la fonction de président.
Simple, non?
Ce n'est pas obligatoirement le candidat A qui sera nommé président, mais les trois nommés désignent eux-mêmes le président du CDC. Cela pourrait être aussi bien B ou D.
stanwim
Membrerexou a écrit :??? C'est quoi ça ???Il n'existe pas d'abstention pour ce type de vote.
Tout votant qui ne dit pas oui dit non.
Et si le résultat ne donne pas 50%+1 de oui, pas de nomination de l'intéressé.Pourquoi donc voulez-vous vous compliquer la vie ?
Je ne me complique pas la vie, mais c'est la loi du 02/10/2010
ART. 577-6 & 8, aliéna 2 qui le prévoit ainsi.
C'est pour cela que j'ai précisé que la logique humaine n'était pas appliquée.stanwim
MembreVoici un exemple qui contredit la logique humaine.
Dans une AG on procède au vote des membres du CDC.
Il y a 4 candidatures pour 3 places au CDC.
Le candidat A obtient 2527 oui, 141 non et 158 abstentions.
Le candidat B obtient 2339 oui, 140 non et 335 abstentions.
Le candidat C obtient 1361 oui, 140 non et 1323 abstentions.
Le candidat D obtient 2231 oui, 250 non et 343 abstentions.
A première vue et en toute logique humaine, on retiendra les candidatures ayant obtenu le plus de voix, à savoir A, B et D.
Suivant la loi on ne tiendra pas compte des abstentions,des votes blancs et nuls.Donc le dénominateur commun de majorité requise change en fonction
des voix pour ou contre obtenues. Soit pour :
A 2668, B 2479, C 1501, D 2481.
Lorsque nous calculons suivant le dénominateur commun de majorité requise par candidat en pourcentage pour chaque candidat nous obtenons:
A: 94,72%
B: 94,35%
C: 90,67%
D: 89,92%
Dans ce cas çi donc seront désignés les candidats A,B et C et pas D.
Conclusion: les syndics, en plus d'autres, doivent aussi posséder des capacités scientifiques.stanwim
MembreMais vous n'avez jamais l'occasion de voter par abstention ou vote blanc
vis-à-vis d'un seul candidat. Si vous votez oui pour 2 candidats vous votez
automatiquement non pour les six autres, donc pas de possibilité d'abstention ou de vote blanc. Pour cela il faudrait voter individuellement pour chaque candidat.stanwim
MembreJe constate également que lors des AG précédentes il n'y a jamais eu
d'abstentions, de votes blancs ou nuls alors que la présence ou la représentation par mandats est d'une moyenne de 100 présences.
Lors du vote pour la nomination des membres du CDC, il y avait une liste de huit noms de candidats avec uniquement un rond à noircir sur un même bulletin ce qui exclut toute possibilité d'abstention ou de vote blanc sur le nom d'un candidat.Cela peut influencer les résultats en pourcentages.
J'ai l'impression que le syndic ne veut pas se compliquer la vie.stanwim
MembreEncore et toujours cette fameuse AG du 20/10/2013.
Dans le règlement (acte de base) de la copropriété il est stipulé " L'AG décide à la majorité des 3/4 de voix de la composition du CDC"
Lors de l'AG du 21/10/2012 il a été voté à la majorité des 4/5 la résolution suivante : MODALITES EN REGARD DE LA NOUVELLE LOI CONCERNANT LA COPROPRIETE:
Le syndic propose de modifier l'ART 35bis(majorité requise pour la composition du CDC)
Le syndic propose en ce qui concerne l'élection des membres du CDC de porter la majorité requise à 1/2 + 1 au lieu de 3/4 mentionné actuellement.
DECISION
l'AG avec 8189 voix sur 8762 décide avec la majorité requise marquer son accord avec la majorité de 1/2 + 1en ce qui concerne l'élection des membres du CDC.
A mon avis il s'agit uniquement de la majorité requise pour l'élection de chaque membre du CDC et non de la composition de ce CDC ( nombre de membres)
Je précise que ce qui précède est une traduction littérale du néerlandais.
C'est pourquoi j'ai contesté, lors de l'AG du 20/10/2013, la majorité requise de 1/2 +1 concernant la composition du CDC de 3 membres actuellement vers 5 membres en spécifiant qu'il fallait une majorité requise de 4/5 pour cela mais 1/2 + 1 pour l'élection des membres du CDC. Il y a une différence entre ces 2 spécificités.
J'espère m'être fait comprendre, mais les propositions de ce syndic sont à ce point d'une dualité qu'en AG les CP ne s'y retrouvent plus.stanwim
MembreJ'ai oublié de préciser qu'à l'issue du premier vote, le syndic, et non le président de l'AG, a annoncé que le vote favorable était obtenu à une grande majorité sans préciser les quotités obtenues.
stanwim
MembreJ'aimerais bien avoir votre avis sur un autre problème qui s'est posé lors de cette AG.
Trois bulletins de vote portant le même numéro, mais le premier porte le numéro, le second, le numéro + A, le troisième, le numéro + B.
Il y a 2 points mis au vote mentionnés sur chaque bulletin.
1) " D'accord avec l'extension du nombres de membres du CDC de 3 à 5.
Majorité requise : 1/2 + 1; (à mon avis c'est 4/5 )o D'ACCORD o PAS D'ACCORD
On remet le bulletin portant uniquement le numéro.
2) Désignation des membres du CDC. Majorité requise 1/2 + 1.(exact)
et la suit une liste de 8 candidats qu'il faut pointer.( bulletin portant le numéro + A)
Si la majorité requise à la question 1 est atteinte, alors on passe à la désignation de cinq candidats parmi les 8.
Mais si moi à la question 1 je réponds o PAS D'ACCORD, je ne peux plus participer à la question n°2.
Par contre si je réponds à la question n°2 et je désigne 5 candidats de la liste des 8, mon vote est-il valable car à la question n°1 j'avais répondu
PAS D'ACCORD.
C'est assez tordu de la part du syndic comme présentation d'un vote.stanwim
MembreCher Luc, ces chères épouses ont simplement contourné l'ART.577-6§1 en se procurant des procurations provenant de CP absents ce jour là. CQFD!
stanwim
Membrerexou a écrit :stanwim a écrit : Il est bien établi que lorsqu'un lot de la copropriété est au nom de chacun des deux époux, ils peuvent assister ensemble à l'AG de la copropriété et prendre chacun part aux discussions de l'assemblée, mais qu'ils n'ont droit aux votes que suivant les quotités représentées par leur lot.Que se passe t'il lors de la désignation du bureau de l'AG lorsque l'époux est candidat au CDC et que l'épouse se nomme ou est nommée scrutatrice, car à ce moment là ils représentent non plus un propriétaire mais deux.Déjà, il n'est pas établi du tout que chacun des époux peut prendre part aux discussions ! Ils peuvent assister à deux à l'AG et UN des deux participe aux débats… en l'absence de perturbation flagrante, il n'est pas non plus absolument indispensable d'imposer à l'autre un silence religieux, mais en cas d'abus, vous pouvez fort bien rappeler que le lot doit être représenté par son porte-parole uniquement. Par contre, peu importe lequel des deux remplit le bulletin de vote (là aussi, il n'y en a qu'un seul !)
A noter que le conjoint, outre son rôle passif est cependant autorisé à ramasser les bulletins de votes -si accpeté par une majorité- (j'aime bien votre "se nomme"…) , ou à servir les boissons par exemple…
Cher Rexou, il y avait lors de l'AG 111 copropriétaires sur 174 présents, et deux épouses se sont expressément nommées scrutatrices d'office avec semble -t'il l'assentiment du syndic sans demande l'accord de l'assemblée.
Un vrais coup d'état féminin!stanwim
MembreIl est bien établi que lorsqu'un lot de la copropriété est au nom de chacun des deux époux, ils peuvent assister ensemble à l'AG de la copropriété et prendre chacun part aux discussions de l'assemblée, mais qu'ils n'ont droit aux votes que suivant les quotités représentées par leur lot.Que se passe t'il lors de la désignation du bureau de l'AG lorsque l'époux est candidat au CDC et que l'épouse se nomme ou est nommée scrutatrice, car à ce moment là ils représentent non plus un propriétaire mais deux.
stanwim
MembreIl y a deux solutions, suite aux graves fautes déontologiques commises par le secrétaire de l'AG, qui n'est autre que le syndic :
soit que le président de l'AG invalide ces deux votes pour causes d'erreurs ou d'irrégularités et décide de reporter ces votes à la prochaine AG,
ou soit introduire une requête en invalidité pour toute l'AG auprès du Juge de Paix avec une demande pour que le syndic supporte personnellement tous les frais afférents à l'organisation de cette AG.stanwim
MembreIl semblerait qu'aujourd'hui les résultats des votes soient modifiés après recomptage des votes chez le syndic et qu'il y aurait effectivement 4 candidats ayant atteint la majorité 1/2 + 1 donc les résultats proclamés lors de l'AG étaient erronés, de plus tous les résultats furent annoncés par le syndic et non par de le président de l'AG. Le procès verbal de fin d'AG n'a pas été signé par le président de l'AG et tous les CP présents à la fin de l'AG n'ont pas été invités à signer ce procès verbal. Ne peut-on pas demander à invalider ces deux votes :
1) pour énoncé incorrect de la majorité requise pour l'extension du CDC de 3 à 5 membres.
2) pour erreurs manifestes commises par les scrutateurs avec intention délictueuse de modifier les résultats des votes.
A mon avis, peut-être à tort, ne serait-il pas plus judicieux de remettre ces deux votes aux voix lors de la prochaine AG. Il est aussi curieux de constater, que juste avant le vote de ces deux points, à peu près 25% des CP présents ont quitté l'AG, mais que deux candidats parviennent à avoir
l'un 87,74% et 80,79% des quotités présentes lors du début de l'AG.
C'est dément!stanwim
MembreRésultats de l'AG du 20/10/2013.
Les questions sont, sur le même bulletin, :
1) D'accord avec l'extension du nombre des membres du Conseil de la Copropriété de 3 à 5: la majorité requise : 1/2 + 1
D'ACCORD PAS D'ACCORD
Résultat du vote : le syndic annonce sans prononcer le nombre des voix :
accord à la grande majorité des voix.2) Désignation des membres du Conseil de Copropriété; Majorité requise 1/2 + 1
Résultat du vote: sur 8 candidats, le syndic annonce uniquement le nombre
de voix de cinq candidats dont 2 seulement ont une majorité de 1/2 + 1.
Mais qu'importe il annonce la composition du CDC avec ces cinq membres.Tout cela s'est terminé dans un chaos terrible, et dès le lundi 21/10/2013
les membres désignés injustement prenaient déjà le contrôle de la copropriété.
Dans un autre post j'ai déjà signalé le déroulement de cette AG avec la prise de pouvoir à l'ouverture des postes de scrutateurs par divers candidats au CDC. Nous sommes plusieurs à soupçonner une manipulation
des bulletins de vote, car les 2 candidats élus ont respectivement obtenu 87,74% et 80,79% des voix, alors que notre groupe possédait 30% des voix.
Allez comprendre!
A la question 1 la majorité requise aurait du être de 4/5.stanwim
Membrestanwim a écrit :Le fournisseur des ascenseurs a été désigné, mais aucune décision en ce qui concerne la part des copropriétaires dans le fonds de réserve. Le syndic était surpris par cette question, et certains copropriétaires ignoraient même que suivant l'acte de base ils étaient exonérés des frais de remplacement des ascenseurs.Par copropriétaires, je désigne ici les copropriétaires du rez- de chaussée.
stanwim
MembreLe fournisseur des ascenseurs a été désigné, mais aucune décision en ce qui concerne la part des copropriétaires dans le fonds de réserve. Le syndic était surpris par cette question, et certains copropriétaires ignoraient même que suivant l'acte de base ils étaient exonérés des frais de remplacement des ascenseurs.
stanwim
MembreJe confirme que la concierge est conservée avec plus de 75% de voix
de préférences. -
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