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SNPC

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 561 à 580 (sur un total de 823)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Taxe regionale appliquée pour une ACP ??? #938795
    SNPC
    Membre

    En effet, nous avons eu hier un flot de questions sur ce sujet.

    Notre avis est que la taxe en question n'est pas due par les copropriétés et nous verrons comment faire valoir ce point de vue s'il n'est pas accepté par l'administration. A suivre…

    en réponse à : Renouvellement de bail courte durée #938778
    SNPC
    Membre

    Rien à redire à l'impeccable analyse de Grmf!
    Dès la fin de la 3ème année, le bail est réputé conclu pour 9 ans.
    Par ailleurs, le renouvellement pour deux ans est en tout cas contestable en ce qui concerne le loyer puisque cela ne peut se faire qu'aux mêmes conditions. La durée de deux ans est contestable également, bien que le Ministre de la Justice Stéphane De Clercq ait répondu à une question parlementaire que la durée n'était pas une "condition" au sens de l'article 3 de la loi sur le bail de résidence principale. La question n'a jamais été tranchée, à ma connaissance, par les tribunaux.

    en réponse à : rubrique divers procès verbal #938740
    SNPC
    Membre

    Selon moi, s'il s'agit de travaux à une partie privative, ce n'est pas de la compétence de l'assemblée générale statuant à une majorité quelconque. Il faudrait donc une décision à l'unanimité de tous les copropriétaires, présents ou non à l'assemblée générale. Ce ne serait pas une décision de la copropriété mais des copropriétaires!!!
    Dans cette mesure, on peut se demander si les délais de recours prévus par la loi s'appliquent dans le cas présent. J'ai tendance à penser que non.

    Quoi qu'il en soit, il faut se demander également quand commence à courir le délai de recours contre une décision de l'assemblée générale, dont l'existence n'est avérée qu'en vertu d'un procès-verbal. Dans le cas présent, on peut se demander en effet si une décision a été prise; seul le pv semble en faire foi et dès lors, le délai de recours de trois mois par rapport à la date de l'assemblée est totalement inadéquat! C'est une des questions qui devraient être réglées par une nouvelle loi…

    en réponse à : Bientôt une nouvelle version de ce forum… #938189
    SNPC
    Membre

    clap.gifok.gifeinstein.gif

    en réponse à : flou total #938719
    SNPC
    Membre

    il y a différentes choses à faire…
    Commencer par mettre le syndic en demeure, par recommandé, d'organiser l'assemblée générale dans les meilleurs délais; il faudrait qu'un maximum de copropriétaires signent la lettre.
    S'il ne réagit pas il faut passer à la vitesse supérieure et demander au juge de paix la désignation d'un administrateur provisoire. Là aussi vous auriez intérêt à regrouper des copropriétaires pour introduire la demande. Il faut un avocat…

    Procurations: vous pouvez vous faire décerner des procurations avec possibilité de substitution du bénéficiaire. Attention, un même copropriétaire ne peut pas disposer à l'assemblée d'un nombre de voix supérieur à l'ensemble des autres propriétaires présents ou représentés…

    Vous en f…? La copropriété c'est comme la politique: si vous ne vous en occupez pas elle s'occupe de vous! Mais il faut aussi relativiser les problèmes et éviter de leur accorder plus (encore) d'importance qu'ils n'en ont!

    en réponse à : A Grmff #938718
    SNPC
    Membre
    joseph a écrit :
    Madame, ?
    Vous me faites une page qui finalement ne donne aucune réponse,est-ce mieux ?
    Salutations,

    Madame ou Messieurs, peu importe en fin de compte, je suis sans à priori et vous n'êtes pas censé savoir qui écrit au nom de notre association. C'était un clin d'oeil de notre ami Grmf 🙂 .

    Cela étant, je suis d'accord avec Grmf: vos questions, faute d'exposé d'une situation concrète, sont assez embrouillées, cela dit sans vous vexer…

    en réponse à : Fin de bail courte durée 3 ans #938717
    SNPC
    Membre

    Que faire si après avoir remis un préavis de 3 mois par recommandé et copie par simple courrier avant la fin du bail vous constaté que le locataire reste dans les lieux et continue à vous payer le loyer; faut il le rembourser?

    8.( Si vous n'avez pas la preuve du fait que le locataire a reçu le congé, c'est comme si vous ne l'aviez pas donné! La preuve pourrait être le reçu d'un recommandé (même non retiré à la poste) ou la signature pour réception que le locataire aurait apposée sur le double de la lettre de congé.
    Cela ne sert à rien de rembourser si le congé n'est pas susceptible d'être invoqué utilement en justice…

    la lettre recommandée n'a pas été retirée à la poste par le locataire.( celui-ci ne réception jamais les lettres recommandées que je lui ai envoyées pour d'autres faits et ce malgré conparution devant le juge de paix et payement des loyés en retard la veille de la convocation.)

    😉 Comme je vous l'ai dit ci-dessus, le fait qu'il n'aille pas chercher le recommandé est sans importance juridiquement. C'est comme s'il l'avait reçu.

    Faut il le convoquer devant le juge de paix avant la fin du bail
    tenant compte que le délai de convocation est de 2 mois et si non comparution encore 1 mois de plus pour une requête et encore 2 mois de plus pour une expulsion.

    🙂 Il est tout à fait possible de faire confirmer en justice la validité d'un congé, anticipativement, pour gagner du temps lors de l'échéance. Dans ce cas les frais sont à votre charge et vous devez expliquer dans la requête que vous avez des raisons de penser que le locataire n'obtempèrera pas au congé.

    Peut on à la date d'échéance reprendre son bien et stocker dans un local annexe ses meubles?

    😮 Non! Il faut une action en justice et une expulsion par voie d'huissier. A moins, dans certaines conditions, que le locataire soit "parti à la cloche de bois" en ne laissant que des objets sans valeur. Mais il y a des précautions à prendre! Casse-cou…

    Le locataire peut il considérer avoir droit à un bail de 9 ans,si
    je ne réagis pas rapidement?

    🙁 Si vous n'avez pas de preuve du congé, le locataire a déjà un bail de 9 ans
    Si vous avez cette preuve, il faut en effet réagir dès l'échéance. Recommandé + action en justice

    en réponse à : Décisions en AG #938715
    SNPC
    Membre
    joseph a écrit :
    Bonjour,
    1- Pouvez-vous me dire quelle est la valeur d'une décision en
    AG et reprise au PV ?

    2- Si des AG sont tenues ultérieurement sans tenir compte des
    décisions prises antérieurement,
    2.1- quelle en est la sanction et
    2.2- que faut-il faire pour faire redresser ces décisions ?

    Merci de votre avis.

    Une décision prise conformément aux règles légales a "force de loi" dans la copropriété…
    Bien sûr, une assemblée générale suivante peut modifier la décision.

    Les décisions d'assemblées prises en contradiction avec une décision valable (mais qui n'ont pas pour but de modifier cette décision) sont annulables à la demande d'un copropriétaire, dans les trois mois de leur adoption. Dans certains cas, des décisions de l'assemblée générale sont également annulable à la demande d'un tiers (lorsqu'il y a lésion de leur droit né antérieurement à la décision).

    Le cas échéant, une action en annulation peut s'accompagner d'une demande de dommages et intérêts, conformément au droit commun.

    en réponse à : Date « officielle » du préavis de rupture de bail #938675
    SNPC
    Membre

    Sans vouloir remuer le fer dans la plaie (ou mettre de l'huile sur le feu…) je me dois de vous confirmer que le préavis prend cours le lendemain du jour où le destinataire a pu en prendre connaissance.
    Cette solution est certaine: voir l'ouvrage de Bernard Louveaux sur le bail (régime général) n° 553 et les références à des auteurs éminents comme De Page et Y. Merchiers.

    en réponse à : Bail courte durée et préavis #938660
    SNPC
    Membre

    graag gedaan!

    en réponse à : Bail courte durée et préavis #938658
    SNPC
    Membre

    Cette clause est en tout cas valable car la loi permet explicitement l'enchaînement de deux périodes de courte durée, pour un maximum de 3 ans. C'est un des arguments que nous utilisons pour justifier la validité de la clause précédente.
    Toutefois, les deux périodes doivent être conclues par écrit. Il y a eu une décision au moins selon laquelle la clause de renouvellement tacite était considérée comme ne satisfaisant pas à la condition du contrat écrit. Dès lors, le juge de paix a considéré que dès la fin de la première période de 1 an, et à défaut d'un congé, on se retrouvait dans la duxième année d'un bail de 9 ans! Il s'agit toutefois d'un jugement isolé qui n'a pas fait jurisprudence et a été critiqué par la doctrine.
    Le bail du SNP reprend les deux clauses.

    en réponse à : Charges impayées #938604
    SNPC
    Membre
    joseph a écrit :
    Messieurs,
    Dans un appartement, dans un copropriété, les compteurs d'eau de passage sont individuels càd un par appartement.
    L'occupant a fortement augmenté sa consommation en HL.Ajoutez à cela l'augmentation du prix de l'eau les provisions suivent la même
    augmentation mais c'est le propriétaire qui fait les avances.Le locataire qui je pense a les moyens, refuse toute augmentation de
    provision.
    Ai-je le droit d'interrompre la fourniture ?
    Merci.
    Joseph

    C'est un problème de droit du bail. Vous ne pouvez pas modifier unilatéralement la provision et encore moins interrompre la fourniture!
    Il faut évidemment être vigilant et ne jamais laisser passer le fait que le locataire néglige de payer les charges qui lui sont imputées. Pas facile, je sais…

    en réponse à : Bail courte durée et préavis #938656
    SNPC
    Membre

    Selon le SNP, cette clause est valable. Il existe cependant une jurisprudence qui considère qu'une clause d'un contrat de courte durée ne peut donner au bailleur le droit de résilier le bail anticipativement.
    La motivation de ces décisions est toutefois assez faiblarde et il y a des décisions en sens contraire.

    en réponse à : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers ! #937054
    SNPC
    Membre

    Pour autant que je sois bien informée, le projet de blocage des loyers n'a guère de chances d'aboutir au cours de la présente législature car il n'y a pas d'accord de gouvernement à ce sujet. Bien sûr, rien n'est plus chancelant qu'un tel accord ou désaccord…
    De nombreuses personnes autorisées considèrent que ce type de mesure serait particulièrement malvenu et contre-productif, sans compter les dégâts liés à un effet de "ratrappage" consécutif. Mais malheureusement il n'est pas exceptionnel que l'on adopte des mesures dont on sait d'avance qu'elles sont calamiteuses!
    Par contre, le référencement, voire l'encadrement des loyers est bel et bien à l'ordre du jour des "commissions paritaires consultatives" dont trois expériences pilotes sont menées à Gand, Charleroi et Bruxelles. A ce stade il n'est encore question que de clarifier le marché locatif, ce qui est une idée avec laquelle le SNP peut marquer son accord car un marché opaque ne peut pas bien fonctionner. Evidemment, si par la suite des normes contraignantes sont adoptées pour limiter la libre fixation des loyers, nous ne pourrons plus cautionner la démarche!

    en réponse à : cahier de doléances – adaptation de la loi #938151
    SNPC
    Membre
    Luc a écrit :
    SNP a écrit :…
    Par ailleurs, il faut bien constater que, outre les difficultés bien réelles que certaines copropriétés rencontrent avec leur syndic et contre lesquelles il faut impérativement réagir, on voit également des copropriétaires incapables d'accepter que dans un immeuble à appartement il ne soit pas possible de faire prévaloir un point de vue isolé, quelque fondé qu'il soit, compte tenu des règles de majorité qui doivent s'appliquer.
    …

    Ce qui m'intrigue sont les mots mis par moi en gras.

    J'en déduit, ou plutôt un copropriétaire banalisé en déduit, qu'une majorité peut imposer une décision irrégulière. C'est d'ailleurs ce qu'un CP m'a dit lors de l'AG du 03.03.2006.

    Pour éviter des frais de justice, afin de faire réellement annuler cette décision irrégulière, par un copropriétaire isolé, il serait quand même très utile que la SNP dit clairement quelle n'accepte pas des décisions prise par un majorité qui ne respectent pas la loi.

    En autre mots: qu'elle est contre des majorités abusives.

    Accepter une majorité abusive pour les petites choses ouvre largement la porte à d'autres abus de plus en plus grands. C'est ce pragmatisme qui entraîne les conseils de gérance tôt ou tard dans un cercle infernal.

    Ces derniers jours différents CP m'ont expliqué ce qu'ils c'est passé dans les années quatre-vingt et nonante dans les coulisses de notre ACP. La problématique actuelle s'est installé lentement, petit pas par petit pas.

    Question: accepte la SNP des petits abus de majorité? Si oui, où est la limite entre ce qu'elle accepte et ce qu'elle combat.

    Vous interprétez mes mots et je finis par me demandez si vous êtes vraiment de bonne foi col2.gif. Disons que vous cherchez à me faire grimper à l'arbre et que cela marche 🙂 .

    Puisqu'il le faut, répétons encore qu'il n'est nullement question d'entériner des décisions irrégulières!
    Mais il ne faut pas confondre illégalité et point de vue divergent! A moins que vous ne pensiez que la vérité juridique est nécessairement synonyme de votre avis!

    Il y a des décisions irrégulières et celles-là doivent légitimement être battues en brèche, quelle que soit la majorité qui les a adoptées: on ne peut refuser de réparer la toiture sous prétexte qu'il n'y a que deux copropriétaires qui vivent juste en dessous!
    Il y a des décisions parfaitement conformes à la loi et qui font prévaloir un choix contingent sur d'autres: peindra-t-on la cage d'escalier en gris ou en bleu? L'exemple est sans doute extrême mais il est éloquent. or il est des copropriétaires qui n'admettent pas que l'on peigne en bleu s'ils veulent du gris.

    Me suis-je bien fait comprendre?

    Je dirais aussi que si une décision a été acquise, à la majorité requise, mais alors qu'une formalité non essentielle avait été omise et que le préjudice est inexistant ou insignifiant, il n'est pas nécessaire de toujours brandir le Droit strict comme une bannière … fondamentaliste. Une convocation un peu tardive, une date d'assemblée non conforme aux statuts peuvent parfois être des fautes vénielles contre lesquelles il n'est pas utile de vitupérer pendant des années (même s'il faut au maximum veiller à l'orthodoxie). Si j'en parle c'est que j'ai assisté à de telles dépenses d'énergie… 😉 . Restons posés, raisonnables mais vigilants.

    en réponse à : cahier de doléances – adaptation de la loi #938148
    SNPC
    Membre
    Saxo a écrit :
    Plusieurs avocats (parfois très proches historiquement du SNP) ont appelé de leurs voeux une réforme de la loi. Je pense qu'il y a urgence de parler concret et efficace.
    En fait, dans un domaine et non des moindres, j'ai assisté à une conférence du SNP (dont je suis membres) sur le thème : "copropriété, comptes invérifiables ?". C'est tout dire.

    Mais Monsieur, LE SNP APPELLE DE SES VOEUX UNE REFORME DE LA LOI!!!! violent.gif C'est ce que nous avons dit à Madame Nyssens, n'en déplaise à certains. Et des pistes ont été évoquées avec elle.

    Le SNP sera "concret et efficace". Mais on n'expose pas une modification législative en trois coups de cuiller à pot sur un forum, même de la qualitémusik1.gif de celui-ci. C'est la raison pour laquelle nous prônons une vaste concertation sur l'ensemble de la problématique et pas une série de recettes sans ciment qui les unisse! pas de rafistolage de bric et de broc mais un travail approfondi qui prendra du temps, ne vous en déplaise.

    Quant aux avocats en question ils restent proches du SNP. Mais le SNP ne prône pas l'apartheid.
    😉

    en réponse à : cahier de doléances – adaptation de la loi #938145
    SNPC
    Membre
    Saxo a écrit :
    Ce qui, réellement, m'intéresserait c'est :

    Quelles sont – concrètement – les propositions du SNP, CNIC, etc. pour améliorer la situation ?

    Surtout, comme l'a montré la Journée du Copropriétaire, que – loi ou pas loi – les syndics disent bien qu'ils agissent à leur guise.

    Personnellement, je ne suis pas dans une phase d'opposition mais de questionnement. Et j'aime le concret.

    L'évaluation et la révision de la loi sont un vaste chantier. Les modifications doivent être pensées comme un tout cohérent, sinon le remède sera pire que le mal. Il ne semble pas possible de discuter ici sur des mesures qui ne seraient plus que des mesurettes.
    Cela dit, il est certain que nos membres doivent pouvoir s'exprimer par rapport à la position qui sera adoptée, ce qui enrichira par ailleurs le débat. Nous y veillerons et nous donnerons en temps utile connaissance de notre position à tous ceux qui sont concernés.

    En ce qui concerne les agissements des syndics, il n'y a d'autre choix que d'opposer le droit à l'arbitraire et au n'importe quoi. J'ai pu lire dans ce forum que certains y sont passés maîtres, à juste titre lorsque l'enjeu en vaut la peine. Je dis bien quand il en vaut la peine, ce qui élimine les péripéties vaines pour des broutilles: "de minimis, non curat praetor" 🙂 .

    en réponse à : La vieille dame et la justice #938545
    SNPC
    Membre

    Ouais, et si on lâchait Madame Tremblay dans nos divers parlements et gouvernements, conseils d'administration, voire même conseils de gérance… Mais il faudrait beaucoup de Madame Tremblay pour dresser le panégyrique de chacun!

    en réponse à : cahier de doléances – adaptation de la loi #938143
    SNPC
    Membre
    Zitoun a écrit :
    Si le SNP aide effectivement les copropriétaires en difficulté, je signale avoir été membre de ce syndicat dès l'émergence de mes problèmes, c'est-à-dire dès mon "entrée en copropriété" il y a neuf ans.

    Vu la gravité des problèmes dénoncés concernant mon syndic, le SNP n'a eu d'autre conseil que celui de vendre mon appartement, parce qu'il n'y avait pas d'autre alternative…ne règlant pas le problème mais le reportant ainsi sur un autre !!

    Depuis plus d'un an, grâce à ce forum, j'ai rencontré d'autres copropriétaires qui ont vécu comme nous les mêmes cauchemars …parce que mêmes méthodes utilisées par des syndics tout puissants !

    Je ne suis donc nullement rassuré de ne pas me savoir seul dans cette situation. Cela m'inquiète fortement si l'on sait que de plus en plus de propriétaires, qui ne peuvent plus accéder à la propriété individuelle, vont s'orienter vers les copropriétés FORCEES.

    J'ai envie de leur crier "FUYEZ, car en devenant copropriétaire vous perdez tout le contrôle de votre patrimoine".

    Qu'a fait le SNP pour tenter d'enrayer ce fléau et rassurer les copropriétaires sur la démocratie qui devrait régner dans les copropriétés ?

    Comme si le label IPI ne suffisait pas (ou plus) à rassurer il a imaginé de renforcer encore la toute-puissance des syndics en les certifiant "sur simple demande"…mais moyennant paiement !

    Par cette initiative malheureuse j'ai la nette impression que le SNP ignore les vrais problèmes des copropriétés et pourtant, nombreux sont leurs membres qui continuent à leur signaler ces problèmes !

    Il serait intéressant, puisque le SNP participe régulièrement à ce forum, qu'il fasse la liste de tous les problèmes dénoncés et les remèdes qu'il compte y apporter.

    Un vrai tir de barrage! mais tentons d'optimiser…

    En ce qui concerne la réponse donnée par notre service juridique, il est toujours hasardeux de sortir une phrase de son contexte, surtout lorsque l'on fait référence à un entretien purement verbal, et téléphonique de surcroît!
    Je constate néanmoins que vous-même êtes tenté de "leur crier … FUYEZ".

    Par ailleurs, il faut bien constater que, outre les difficultés bien réelles que certaines copropriétés rencontrent avec leur syndic et contre lesquelles il faut impérativement réagir, on voit également des copropriétaires incapables d'accepter que dans un immeuble à appartement il ne soit pas possible de faire prévaloir un point de vue isolé, quelque fondé qu'il soit, compte tenu des règles de majorité qui doivent s'appliquer.

    Pour ce qui est de l'action du SNP, nous contribuons largement à répandre l'information indispensable concernant la loi, ce qui est un point important. Nous constituons également un dossier concernant l'évolution nécessaire de la loi et nous participerons à toute concertation organisée sur ce sujet, la commission d'évaluation dont nous réclamons depuis longtemps la création étant à notre avis le lieu idéal pour ce faire. (Et nous n'émettons d'exclusive à l'égard de personne, ne critiquons personne, contrairement à d'autres organisations qui tentent plus ou moins ouvertement de nous discréditer). Par contre, nous ne sommes pas d'accord d'entrer dans une logique opposant systématiquement les copropriétaires aux syndic/conseil de gérance, avec l'idée que les uns sont les "bons" et les autres les "mauvais"!. Cette vision nous rappelle trop l'opposition manichéenne bailleur/locataire, qui a largement contribué à dégrader les relations locatives.

    Je me suis déjà expliquée sur la certification des syndics. Le but est de signaler les syndics certifiés à l'attention, ce qui devrait les pousser à respecter leurs engagements, pour peu que les copropriétaires soient vigilants! Le paiement ne sert qu'à couvrir les frais de fonctionnement du comité ad hoc. Personne n'en retire un revenu. On peut y revenir et améliorer le concept…

    en réponse à : On achète même sa certification ! #938476
    SNPC
    Membre

    Je suis en retard de plusieurs messages mais je reviendrai sur tous ces sujets dès que possible.

    Je veux touterfois réagir à celui-ci.

    Le SNP ne peut pas faire régner l'ordre tout seul!

    Le but de la certification est de mettre en évidence les syndics qui la demandent et s'engagent publiquement à respecter une certaine déontologie.

    Nous n'avons pas la possibilité matérielle de surveiller concrètement le comportement de chacun d'eux et devons nous contenter d'exiger qu'ils réitèrent annuellement ces engagements. Et retirer la certification si nous acquérons la conviction qu'ils ne les respectent pas.

    Les copropriétaires qui estiment que ces promesses ne sont pas tenues ont la possiblité de le faire savoir et de faire ainsi pression sur ceux qui ne sont pas à la hauteur.

    Mais je n'ai jamais entendu dire que dans un système démocratique on puisse porter des accusations sans en apporter la preuve. Vous devez vous tromper de régime.

    Je l'ai déjà dit sur ce site: nous n'avons pas la prétention de croire que nous avons trouvé la panacée aux problèmes que rencontrent les copropriétaires. Mais il faut commencer quelque part. Des aménagements seront certainement nécessaires.
    En attendant, les copropriétaires dont le syndic bénéficie d'une certification décernée par nous ont un recours effectif contre ceux-ci. Encore faut-il qu'ils utilisent les moyens adéquats.

20 sujets de 561 à 580 (sur un total de 823)