sevyba
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sevyba
MembreIl me semble que vous êtes le vendeur……
Etes-vous certain de ne pas avoir une idée sur la réponse ?
si….Le nouveau propriétaire ne pourra augmenter le loyer qu'à la fin du bail le 31/1/2019
sevyba
MembreProrogation légale de 3 ans du bail de 9 ans : 1/2/2016- 31/1/2019
Le contrat de bail du locataire se termine en principe le 31/1/2019
Des règles particulières s'appliquent si le bien donné en location est vendu. Le nouveau propriétaire devra s'y conformer.Si le nouveau propriétaire souhaite augmenter le loyer il devra alors attendre la fin du bail le 31/1/2019 ?
sevyba
MembreSi l'acheteur du flat souhaite y habiter que doit-il faire par rapport au locataire actuel ? Envoi d'un recommandé au locataire après la signature du compromis ? Après signature de l'acte authentique ? Le locataire a-t-il 3 mois pour quitter les lieux ? Plus de 3 mois ? Conditions différentes si le bail a été ou pas enregistré ?
Merci pour les réponses
Sevyba
sevyba
MembreCitation :J'ose espérer que c'est bien l'AG qui a donné mandat au syndic de modifier l'acte de base et non une initiative personnelle du syndic !le cp a laissé tomber son idée de chauffage individuel
sevyba
MembreNous avons eu la même chose dans notre immeuble. Un cp désirait installer le chauffage individuel dans son appartement. Et se détacher ainsi de la chaudière collective. Le syndic lui a bien précisé que cela allait modifier l'acte de base.
23 novembre 2013 à 16 h 57 min en réponse à : AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le #996626sevyba
MembreLors de l'AGex est-il possible aux cp d'exiger de traiter les 9 points qui ont été envoyés au syndic ? Si oui, l'AGex sera-t-elle légale malgré le fait que le syndic a envoyé une convocation avec uniquement 2 des 9 points ?
Lors de l'AGO de juin prochain le contrat du syndic prend fin. La majorité des cp va sans doute refuser de prolonger le contrat. Les cp souhaitent que je me présente comme syndic bénévole. Mais je n'ai pas assez d'assurance pour me lancer dans ce genre d'aventure. Existe-t-il des petits syndics avec lesquels un cp peut collaborer pour la gestion de l'immeuble ?
23 novembre 2013 à 15 h 54 min en réponse à : AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le #996624sevyba
Membrebada a écrit :Non, le syndic doit reprendre les 9 pointsLe syndic prétend que pour une AG extraordinaire il ne faut pas mettre toute une liste de points. C'est pour cela qu'il a choisit lui-même les points à discuter.
Mais je crois que la Loi 2010 sur la copropriété est claire : un syndic a le devoir de mettre à l'ordre du jour d'une AG comme d'une AGex tous les points que lui ont transmis en temps voulu les cp.
Non ?
sevyba
Membre"Comme on le voit ce n’est pas simple de demander un copropriétaire d’effectuer des travaux pour une copropriété. La copropriété et le syndic, s’ils choisissent la formule d’appel un indépendant et qu’ils respectent le point 2.2 ci-dessus ne risquent rien. Par contre celui qui agit comme indépendant devra bien se renseigner sur les conséquences en taxes et lois sociales pour lui." [/quote]
Il y a plusieurs mois un électricien est venu dans l'immeuble. Vous savez pour quelle raison ? Pour changer une ampoule grillée dans la cage d'escaliers. Durée de l'intervention = 5 minutes. Coût = 79,97 euros.
Par la suite j'ai moi-même changé une autre ampoule grillée. Je suis donc un hors-la-loi.
Que doit faire un CP si dans le hall d'entrée (partie commune) traînent des emballages de bonbons laissés par des enfants ou autres déchets ? Appeler le syndic qui contactera la firme de nettoyage pour venir enlever ces papiers ? Attendre le passage hebdomadaire de la firme de nettoyage ? Ou faire preuve de bon sens et enlever ces déchets et les jeter ? Mais dans ce cas là il agit en tant que bénévole qui vient par son acte de nettoyer partiellement le hall d'entrée, c'est-à-dire les parties communes. Bien sûr on me dira qu'il ne faut pas comparer des pommes à une poire.
Connaissez-vous des immeubles où le nettoyage des parties communes est assurée par un CP bénévolement ?
sevyba
MembreJe viens récemment de nettoyer la cour (enlever les mauvaises herbes et les mettre dans un sac vert). Durée = 15 minutes.
Je viens de nettoyer les escaliers, le hall d'entrée et les vitres de la porte d'entrée. Durée = 30 minutes.
Dans l'immeuble il y a 2 CP et 5 locataires. Aucune plainte sur l'état de propreté des communs.
Je ne comprends pas pourquoi une société de nettoyage ne veut pas établir une offre de prix pour un nettoyage tous les 15 jours.
L'offre de prix pour un nettoyage hebdomadaire est de 285 euros(tvac)/mois. En charges cela représente le 2ième poste le plus élevé après le chauffage. Je maintiens que les sociétés de nettoyage profitent de cette situation pour s'enrichir sur le dos des CP et/ou locataires.
Pourquoi peut-on être syndic bénévole et pas bénévole pour le nettoyage des communs ?
sevyba
MembreBonjour,
Nous venons de recevoir une 1er offre de nettoyage pour notre petite surface:
280 euros (tvac)/mois pour un nettoyage hebdomadaire.
Malheureusement cette société ne souhaite pas nous proposer un nettoyage tous les 15 jours. C'est toutes les semaines ou rien.
Nous attendons d'autres offres.
sevyba
MembreEn fait notre syndic ne cherche absolument pas à "placer" une firme de nettoyage. Il a simplement dit qu'il n'est pas légal pour un CP de faire bénévolement le nettoyage des communs. Et qu'il refuse d'engager, en tant que syndic, sa responsabilité à ce sujet.
Pour les autres CP comme je l'ai dit la plupart n'habitent pas l'immeuble. Sur 6 CP seuls 2 vivent sur place. Et comme le coût du nettoyage des communs est à charge des habitants de l'immeuble les 4 CP qui louent leur bien immobilier répercuteront le coût du nettoyage sur les charges de leur locataire.
Donc financièrement ils ne sont absolument pas pénalisé si le coût de l'entretien est de X ou Y euros/mois. De plus, ils sont rassurés si c'est une société qui s'occupe du nettoyage et pas un CP bénévole qui pourrait glisser sur le savon et se casser la jambe. Et ensuite les soucis…qui est responsable ?….qui ne l'est pas ?….etc.
Au sujet des 2 autres CP qui vivent sur place il y a moi. L'autre CP souhaite un nettoyage hebdomadaire des communs par une firme. Et moi, je me suis proposé de le faire bénévolement pour les raisons suivantes :
Le coût élevé. Coût qui n'est pas à négliger dans les charges trimestrielles.
L'insécurité. Parfois il y a des vols notamment dans les caves. Cela arrive sans vouloir faire preuve de paranoïa.Mais les autres CP ne m'ont pas suivi. Et le syndic maintient que c'est illégal.
Maintenant, si vous connaissez des sociétés de nettoyage qui acceptent de faire maximum 3 heures de nettoyage dans un petit immeuble par mois (tous les 15 jours) je vous serai reconnaissant de me transmettre leurs coordonnées. Je crois qu'on peut le faire sur ce forum en contactant personnellement l'internaute. Si cela n'est pas possible alors tant pis.
Merci
rexou a écrit :Il EST possible à un CP -bénévole/volontaire/autre appellation- de nettoyer les communs de l'immeuble. La superficie et/ou l'accord ou non de sociétés pour effectuer ce même travail sont sans aucune incidence.Il ne serait pas correct d'émettre des supputations quant à la motivation du syndic qui cherche à "placer" une firme de nettoyage. Chacun se fera son opinion. Par contre, il est parfaitement anormal et malsain qu'un syndic IMPOSE cette solution. C'est indécent !
L'ACP décide. Le syndic exécute. Et si cela lui pose problème :
sevyba
MembreMerci pour toutes vos interventions.
Si il n'est pas possible pour un CP de nettoyer volontairement/bénévolement des communs – même une petite surface – c'est sans doute pour éviter de faire de la concurrence aux sociétés de nettoyage. Aucune qui a été contacté par le syndic n'a accepté de faire un entretien des communs seulement 2 fois/mois. C'est un nettoyage hebdomadaire ou rien du tout. Même si 3 heures de nettoyage/mois est largement suffisant pour entretenir correctement les communs du petit immeuble. La société de nettoyage facturera des heures inutiles. Histoire de bien rentabiliser son activité et de dégager de substantiels bénéfices aux frais des habitants de l'immeuble. Car les proprios vivant en dehors de l'immeuble répercutent les frais de nettoyage sur les charges de leur locataire.
luc a écrit :grmff a écrit : Et respirer pour soi-même dans les communs, on peut, ou on doit aussi faire appel à une société de professionnels agréés?
Franchement, vous ridiculisez un peu de trop. C'est l'arme typique d'un syndic ou copropriétaire ou bailleur qui défend la cogérance comme "la" solution. La solution de l’autruche.C’est en effet la solution la moins chère sur court terme, mais la plus chère sur long terme. Un entretien qui n’est pas contrôlé (relisez les textes précédentes de ce sujet) mène inévitablement à un désastre.
Justement hier soir un CP d'une autre (petite) ACP m'a expliqué comment se fait le nettoyage chez lui. Il y a 1+8+1 appartements. Une société vient tous les semaines faire une surface de X m2, mais pas toujours la même chose, de tel façon que ce qui est utilisé d'une manière intensive est nettoyé tous les semaines (l’entrée, …), et ce qui ne l'est pas (les caves, …) l'est tous les mois.
sevyba
Membrerexou a écrit :Bien sur que c'est possible.
Si les CP donnent leur accord, c'est possible. Signer une décharge au syndic est valable, et il est aussi possible de contracter une assurance.
Et si le syndic n'accepte pas cette situation, il lui est possible aussi de ne pas rnouveler son contrat.Merci à bada et rexou pour leurs réponses rassurantes.
Hier soir nous avons eu notre AG; "Nettoyage des communs" était à l'ordre du jour. Le syndic a confirmé qu'un CP ne peut pas volontairement assumer la tâche de nettoyage des communs. Pour la raison simple qu'une ACP n'est pas juridiquement une asbl et ne peut pas par conséquent faire appel à des volontaires.
Donc pour notre AG de hier soir, le syndic devait réunir des offres de prix de sociétés de nettoyage pour un nettoyage 2 fois/mois. Avec une durée de 3h00 de nettoyage sur le mois. Largement suffisant étant donnée la petite surface.
Aucune firme de nettoyage contactée n'accepte ces conditions. Le minimum pour lequel la société se déplace est un nettoyage hebdomadaire. Dossier bloqué lors de l'AG.
Un CP va se renseigner auprès d'une autre société de sa connaissance pour un nettoyage 2 fois/mois. Il transmettra au syndic l'offre de prix. Le syndic enverra aux CP cette offre. Et les CP prendront une décision par mail ou courrier postal sans devoir convoquer une AGE ni attendre dans un an la prochaine AG statutaire pour cette décision.
Je précise que sur 6 CP il y en a 4 qui ne vivent pas dans l'immeuble, ils louent leur bien immobilier, et que le coût (en générale assez élevé d'une société de nettoyage) est répercuté sur les charges des locataires.
sevyba
MembreMais il semble possible pour un copropriétaire de nettoyer volontairement les communs quand les parties communes sont vraiment petites. Voir ci-dessous un extrait de l'article suivant
Pour qu’un travail soit considéré comme un travail volontaire, plusieurs conditions doivent être remplies:
— le travail ne peut être rémunéré, à l’exception du remboursement des frais exposés;
— il s’agit de prestations réduites, par exemple lorsque plusieurs copropriétaires s’occupent à tour de rôle de l’entretien, ou lorsque les parties communes sont vraiment petites;
— l’objectif est simplement de maintenir l’immeuble en bon état, et non d’en accroître la valeur;
— l’activité n’est pas effectuée dans un but lucratif.
luc a écrit :sevyba a écrit : Bonjour,Dans notre petit immeuble un copropriétaire souhaite lui-même faire l'entretien des communs (escaliers, hall d'entrée, cour arrière) à titre bénévole. Le syndic lui a dit que cela n'est pas possible car la copropriété ne peut pas contracter une assurance "gens de maison". Cela est possible à titre privatif mais pas pour une copropriété.
Et que le copropriétaire ne peut pas non plus signer un document qui décharge le syndic de toutes responsabilités en cas d'accident durant les nettoyages.Le syndic a-t-il raison ? Si il a tort auriez-vous un article de loi le prouvant ?
Il a raison.
Voir Le statut légal des volontaires au sein d’une ACPsevyba
MembreOui c'est effectivement curieux au sujet de ce contrat. J'aurais dû insister pour mettre ce point lors de l'AGE de mars. Ou du moins évoquer le sujet devant les autres copropriétaires et avoir une réponse claire du syndic. Je reconnais totalement ma faiblesse et mes torts.
Et vous avez tout à fait raison pour les clés et les documents. J'aurais dû refuser de les prendre lors du transfert du syndic. Mais je retiens la leçon et je serais beaucoup plus prudent et vigilant si nous avons un nouveau syndic prochainement.
J'ai répondu par mail au syndic lui signifiant que je n'acceptais pas ses sous-entendus comme quoi j'aurais fait preuve de négligence en lui donnant pas accès à tous les communs et locaux techniques de l'immeuble. Et que j'aurais par conséquent entravé son travail.
Il m'a répondu qu'il avait bien pris note de mes explications et qu'il abordera ce sujet lors de l'AG statutaire de juin.
rexou a écrit :– "Une nouvelle version du contrat" ??? Donc, vous l'engagez sur base d'un contrat et vous en signez une autre version ??? Curieux.– Lors de l'AG, soit son mandat se poursuit, soit il remet sa démission… soit l'AG le démet de ses fonctions. C'est aussi une possibilité ! Encore faut-il pouvoir assumer le suivi de la gestion. Une ACP de 6 lots… un CP peut exercer le rôle de syndic…
– Les choses simples… il aurait suffi que VOUS ne preniez ni les documents ni les clés…
– Je veux bien croire que tout est fort simple, mais alors pourquoi ce défilement de syndics successifs ?
sevyba
MembreIl a reçu copie du PV de l'AG le nommant comme nouveau syndic. Quant au contrat il m'a dit qu'il m'enverrait une nouvelle version pour signature. De plus je crois qu'un contrat doit être signé en présence des autres copropriétaires.
De toute façon nous avons l'AG statutaire ce début juin. Soit nous mettons les choses au point et son mandat se poursuit sur de bonnes bases soit il présente sa démission. Et nous cherchons un nouveau syndic. En 13 ans nous en sommes au 4ième syndic. Et toujours nous avons rencontré des problèmes. Mais j'apprends de tout cela et je serais beaucoup plus attentif lorsque le 5ième syndic se présentera. Et je veillerai à ce que les choses soient transparentes dès le début.
Mais il me semble que des choses qui pourraient être simples deviennent compliquées. Il aurait suffit que le nouveau syndic prennent tous les documents remis par l'ancien syndic. Ainsi que le trousseau de clés de l'immeuble. Qu'il examine tous ces documents et qu'il contacte éventuellement l'ancien syndic si tout n'était pas clair. Puis muni du trousseau de clé qu'il vienne sur place vérifier qu'il a bien accès à tous les communs et locaux techniques. Et dans le cas contraire demande au conseil de copropriété de lui faire un double des clés nécessaires. Qu'il propose le contrat pour signature. Et une fois ces premières mesures prises il pouvait sereinement se préoccuper de la gestion de l'immeuble.
Est-ce si compliqué ?rexou a écrit :sevyba a écrit :Le nouveau syndic a transmis son contrat que tous les copropriétaires ont lu et approuvé lors de l'AG de démission/nomination. Mais je pensais naïvement que ce contrat allait être signé rapidement et pas 6 mois après la nomination.Mais puisque vous avez rencontré votre nouveau syndic, pourquoi ne pas avoir à ce moment transmis copie du PV de l'AG décidant de lui confier la mission de syndic et ne pas avoir aussi présenté le contrat à signature ?
Et en plus, vous avez eu une AG en mars…
Il semble que vous ayez déjà un gros problème de communication avec votre nouveau syndic… Déjà !
sevyba
Membrebada a écrit :Puisqu'un nouveau syndic a été désigné, c'était à lui a prendre les dossiers et pas à vous. Vous avez court-circuité votre nouveau syndic et j'imagine que le nouveau syndic n'a pas pris les dossiers parce qu'il n'était pas en règle.Comment avez-vous pu élire un nouveau syndic sans lire son contrat durant l'AG de son élection ?
Le nouveau syndic a transmis son contrat que tous les copropriétaires ont lu et approuvé lors de l'AG de démission/nomination. Mais je pensais naïvement que ce contrat allait être signé rapidement et pas 6 mois après la nomination.
sevyba
Membrerexou a écrit :sevyba a écrit : Bonjour,Nous sommes une copropriété de 6 propriétaires. Nous avons eu fin 2012 une AG de démission du syndic et nomination d'un nouveau. Le nouveau syndic n'était pas présent lors de cet AG. Il y a eu un rendez-vous chez l'ancien syndic pour la remise des documents de la copropriété. Le contact entre les 2 syndics était glacial. L'ancien n'ayant pas mis en ordre la comptabilité.
Le nouveau syndic n'a pas jugé nécessaire de prendre l’ensemble des documents de gestion de l’immeuble ainsi que le trousseau de clés lui permettant d’avoir accès en principe à tous les communs et techniques et en premier lieu d’avoir accès à l’immeuble.
Ainsi je me suis retrouvé (je suis membre du conseil de copropriété), bien malgré moi et sans en comprendre le sens, encombré de tous ces documents importants. Sous la pluie puis en transport en commun j’ai regagné mon domicile.
Dans la Loi il est stipulé que l’ancien syndic est tenu de remettre l’ensemble du dossier de gestion de l’immeuble au nouveau syndic nommé. Si la copropriété a mis fin au mandat du syndic sans désigner de successeur, c’est alors au président de la dernière assemblée générale que seront remis l’ensemble des documents etc… Ici, nous sommes dans le cas de la nomination d’un nouveau syndic. Je n’aurais pas dû en principe avoir ces documents en ma possession. Est-ce exact ?Par la suite lors d'un rendez-vous au domicile du nouveau syndic, je lui ai ramené tous les classeurs ainsi que le trousseau de clés. De nouveau il n’a pas estimé nécessaire de prendre possession immédiatement de ce trousseau de clés. Je ne comprenais pas son attitude.
Plus tard, j’ai été surpris qu'il m'envoie un mail se plaignant de ne pas pouvoir avoir accès à l’immeuble. Et que cela était une obligation de la Loi.
Et ainsi de suite, au compte goutte, pour la clé menant à la cave, à la cour-arrière, etc..Il m'accuse d'avoir été bloqué dans son travail et ne pas avoir eu accès aux communs et locaux techniques afin de permettre à des entreprises d'établir des devis (nouvelle firme de nettoyage,etc…).
Si le nouveau syndic avait pris dès le début le trousseau de clé nous ne serions pas dans cette situation.
Qui a tort dans cette affaire ?
De plus, je ne comprends pas que 6 mois après sa nomination nous n’ayons toujours pas signé le contrat qui le lie à la copropriété. Alors que cela est obligatoire dans la Loi 2010.
Merci pour vos réponses
Si vous permettez une première remarque : il semble que le choix de votre nouveau syndic ne soit pas des plus judicieux !
Ensuite, indépendamment de "sous la pluie et en transport en commun"… vous avez pris ces documents. Pourquoi ?
L'important n'est pas de débattre pour savoir qui a tord. Votre nouveau syndic a sans doute une autre vision du déroulement des faits.
Envoyez-lui un courrier mentionnant que vous tenez à sa disposition les clés et documents en votre possession. Demandez aussi la réunion d'une AG… Je comprends mal qu'aucun contrat ne soit signé après 6 mois…
vous avez pris ces documents. Pourquoi ?
J'ai été surpris et dépassé par les évènements. C'est plus tard que je me suis rendu compte que j'aurais dû dire au nouveau syndic que c'était à lui de les prendre.
Envoyez-lui un courrier mentionnant que vous tenez à sa disposition les clés et documents en votre possession. Demandez aussi la réunion d'une AG..
Nous avons eu une AGE en mars sur les finances. Je lui ai remis les documents une semaine après le rendez-vous chez l'ancien syndic. Mais il n'a pas voulu à ce moment prendre les clés. Il est vrai que j'aurais dû insister. Nous avons une AG statutaire en juin, le syndic aura toutes les clés nécessaires et à l'ordre du jour il y a comme dernier point :
Syndic prolongation ou démission du syndic, signature contrat avec ce dernier.sevyba
Membrebada a écrit :A vous seul, vous ne pouviez pas provoquer une AGE sauf si vous possédez 20% des quotités de l'immeuble.De plus, le syndic peut gérer seul la situation financière vis à vis des CP défaillants avec rappel et amendes (prévues dans l'acte de base).
Conclusion, je ne vois ni l'urgence ni l'utilité de cette AGE
En fait d'autres coproprios souhaitaient cette AGE pour rencontrer le nouveau syndic et repartir sur de bonnes bases. Mais comme c'est un petit immeuble tout s'est fait oralement. Je suis également membre du CdP et les coproprios se fient à moi. Ils n'habitent pas dans l'immeuble au contraire de moi.
sevyba
Membrebada a écrit :dach a écritIl s'agit déjà d'une AGE si j'ai bien compris. Et le délai pour une AGE peut être plus court que les 15 jours requis normalement SI URGENCE et donc je répète mon interrogation de mon 1er post : y a-t-il urgence ?
Nous venons de changer de syndic depuis le début de l'année. Cette AGE porte uniquement sur les finances de la copropriétés. C'est un petit immeuble.
Et les copropriétaires ne sont pas en ordre dans leur paiement. Ce qui pose problème à la trésorerie. En quelque sorte on peut parler d'urgence.
La date de l'AGE est fixée depuis début février. C'est moi, en tant que commissaire aux compte, qui ai demandé de faire une AGE. La majorité des coproprios connaissent cette date depuis plusieurs semaines.Je viens de recevoir ce matin par courrier postal la convocation. Lettre datée du 26 février. L'AGE a lieu le 11 mars. Entre le 26 fev et le 11 mars il y a 14 jours (26 et 11 inclus). La loi dit : …la convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date…
En France je crois qu'il faut enlever la date d'envoi et la date de l'AG. Ce qui ferait 17 jours.
Personnellement cela m'est égal de recevoir la convocation 5 ou 10 jours avant l'AGE. Et je ne remets pas du tout la faute sur le syndic. Il est débordé comme la plupart d'entre eux.
Mais est-il possible qu'un copropriétaire, absent à l'AGE, puisse prétendre que l'AGE est non valide parce qu'il a reçu la convocation en date du 26 fev soit 14 jours avant la date en question ? Et ainsi rendre toutes les décisions prises à ce moment-là comme non valables.Merci pour vos réponses.
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