sevyba
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sevyba
MembreCitation :Il suffit de souscrire, au nom de l'ACP, une assurance appelée "gens de maison" ou similaire.
Le syndic propose quelle solution alternative ?le syndic m'a répondu qu'il ne peut pas souscrire d'assurance à mon égard. JAMAIS IL NE M'A PARLE D'ASSURANCE "GENS DE MAISON". Ah là là.
Le syndic préfère une société. Peut-être touche-t-il une commission ?Certains co-proprio souhaitent aussi une société. Pas moi. A cause des problèmes d'insécurité et du coût.
sevyba
Membrebada a écrit :Si la copropriété décide en AG (à la majorité 50%+1) que c'est vous qui allez nettoyer les communs, le syndic est obligé d'accepter.
Bien sûr, il faut avoir une assurance "gens de maison" prise en charge par la copropriété ou vous signez un document qui décharge le syndic de toutes responsabilité en cas d'accident durant les nettoyages.Je me renseigne pour l'assurance "gens de maison".
sevyba
MembrePIM a écrit :bada a écrit : Est ce que l'auteur de ce fil aurait supprimé son message initial.
Je ne suis en tout cas pas l'auteur.Apparemment oui.
Très agaçant comme procédé !Je ne sais plus qui était l'auteur initial.
Bonjour,
désolé. J'ai fait une mauvaise manipulation et j'ai effacé mon texte. Je parlai de délai pour recevoir la convocation d'une AGE. Elle a lieu dans moins de 15 jours et je n'ai toujours pas reçu de convocation. Que puis-je faire d'autre que d'attendre.
sevyba
MembreBonjour,
Je viens de téléphoner au syndic qui va démissionner ce soir lors de l'AG. Il ne m'a pas remis les comptes 2012 pour la simple raison que la loi interdit qu'un commissaire aux comptes vienne emprunter le classeur des comptes.
Je suis obligé d'aller au siège social du syndic pour consulter sur place les comptes.
J'ai pourtant envoyé un mail au syndic lui demandant de pouvoir consulter les comptes. Je lui ai proposé des dates de ma disponibilité. Il ne m'a jamais répondu.
Le syndicat des CP m'informe qu'il n'y a rien de tel dans la loi. Le syndic a simplement peur qu'un document s'égare si le commissaire aux comptes emprunte le classeur des comptes. Il s'agit d'un climat de confiance entre syndic et le commissaire au comptes.
Qui peut m'éclairer sur ce sujet ?
Merci
sevyba
MembreBonjour,
Merci pour ce conseil de déposer plainte auprès de l'IPI.
Notre AG a lieu ce soir.
Il y a donc à l'ordre du jour le point : "Approbation comptes 2012" (exercice 01.04.11 – 31.03.12 ).
Les CP n'approuverons pas les comptes 2012 puisque le syndic n'a pas remis le classeur des comptes au commissaire des comptes pour vérification. Faut-il alors annuler l'AG ?
Nous ne pouvons pas donner décharges au syndic pour sa gestion. Le seul fautif est le syndic et il se trouve donc « hors la loi ». Nous devrons noter cette situation d'une manière succincte dans le PV de l'AG de ce soir. Et je crois que le PV doit être rédigé le soir même de l'AG et être signé par les CP présents.
Il y a 2 autres points :"Démission du syndic" et "Désignation d'un nouveau syndic".
Le syndic souhaite démissionner et les CP veulent sa démission (fin du contrat en mars 2013).
Question au sujet de cette démission :
Peut-on acter la démission du syndic avec date à convenir sans avoir eu la possibilité de vérifier les comptes 2012 ?
Les CP ont trouvé un autre syndic qui est d'accord de reprendre la gestion de notre petit immeuble. Il ne sera pas là lors de l'AG. Mais nous pouvons voter pour lui sans sa présence.
Question au sujet de cette nomination :
Peut-on nommer un nouveau syndic sans avoir eu la possibilité de vérifier les comptes 2012 du syndic actuel ?
Merci de vos aides
sevyba
Membrebada a écrit :EN VERTU DE L'ARTICLE 577 ? (je n'ai pas été vérifier le n° exact)Le SNP m'a dit d'indiquer l’article 577-6 paragraphe 2 du code civil.
Suite à une recherche sur internet je tombe sur :
A présent, le syndic est tenu :
de tenir l'assemblée générale au cours de la période fixée par le réglement de copropriété, ou chaque fois qu'une décision doit être prise, dans l'urgence, dans l'intérêt de la copropriété ou encore sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires. ( article 577-6, §2, al.1 et 2)
Je pense que je m'en tiens à : article 577-6 paragraphe 2 du code civil
Merci de votre aide extrêmement précieuse
Bien à vous
sevyba
Membrebada a écrit :Citation :Doit-on préciser dans la lettre que c'est une AGE ou simplement une AG ?Oui, précisez-le.
OK. Donc on précise que c'est une AGE. Même si on n'a pas encore eu en 2012 d'AG statutaire avec le syndic actuel. Celle-ci aura lieu avec le nouveau syndic je suppose.
"Dans votre lettre au syndic, vous devez signaler que vous réunissez au moins 20% des quotités et nommer les 4 CP qui demandent cette AGE."
J'ai donc rajouté dans la lettre la phrase suivante :
Nous réunissons au moins 20% des quotités pour que notre requête soit recevable : M Untel, Mme Untel , etc….
Est-ce correct ?
Merci
sevyba
Membrebada a écrit :nommer les 4 CP qui demandent cette AGE.Merci pour cette réponse précieuse.
Nous n'avons pas encore eu en 2012 d'AG statutaire.
Doit-on préciser dans la lettre que c'est une AGE ou simplement une AG ?
merci
sevyba
Membrebada a écrit :Comment pouvez-vous dire que vous avez une AG dans une semaine si vous n'avez pas reçu de convocation ?J'ai eu une conversation brève au téléphone fin août. Le syndic m'a annoncé sa décision de démissionner. Nous avons convenu d'une date de l'AG par téléphone. Tous les CP sont renseignés sur la date. Le mandat du syndic se termine en avril 2013.
sevyba
MembreMerci pour votre réponse.
La dernière AG date de novembre 2011. Le syndic devait s'occuper de plusieurs dossiers. Si je comprends bien il pourra démissionner en octobre sans rendre aucun compte.
Nous lui avons envoyé une lettre en recommandé en juin. Signé par tous les CP. Et le menaçant de porter plainte auprès de l'IPI dont il est membre. Il a ignoré notre courrier. Nous n'avons pas porté plainte. En plus de ne pas procurer le classeur des comptes il n'envoie plus d'appel de charges trimestrielles depuis janvier. En octobre nous rentrons dans le 4ième trimestre sans versement de charges.
Et le syndic pourra, après avoir tranquillement touché ses honoraires (200 euros/ mois + frais administratifs), démissionner sans aucun souci.
Ne peut-on porter plainte auprès d'un juge de paix ? Le poursuivre pour négligence et irresponsabilité.
sevyba
MembreJe dois bientôt quitter mon ordi. Mais j'aimerais juste dire qu'il est dommage qu'il n'existe pas – notamment pour des petits immeubles – une liste de syndics responsables qui aiment travailler avec les CP dans un respect mutuel. Cela serait plus facile pour choisir un syndic. Une liste où les syndics respecteraient un certain code déontologique. Je sais qu'il existe l'IPI mais des syndics indélicats peuvent y être membres sans problèmes. Quand nous avons un syndic irresponsable, caractériel, immature, le dialogue est inexistant. Il peut toujours avoir des tensions entre syndic et CdP. Souvent à cause de malentendus. J'ai proposé au syndic de se rencontrer et de mettre sur la table nos différends. Et de repartir sur de bonnes bases. Il a tout simplement ignoré mon mail; ce que j'interprète comme un mépris. Choisir un nouveau syndic c'est piocher dans de la vase sans savoir ce qu'on aura au bout des doigts.
Bon courage à tous ceux qui peinent avec leur syndic.
sevyba
MembreMerci pour votre réponse.
Nous ne connaissons pas la raison précise de sa démission. Mais depuis mars 2012 je l'ai souvent contacté au sujet des charges et d'autres sujets. Je suis membre du CdP et je suppose que mon implication trop présente à contrôler l'exécution par le syndic des décisions de l'AG a dû l'agacer. Lors de l'AG de novembre 2011 fut prise la décision de changer la parlophonie. Rien à ce jour n'a été fait.
Les charges couvrent les factures périodiques. Depuis janvier 2012 il manque près de 11.000 euros. Le syndic utilise l'argent du fonds de réserve pour payer les factures périodiques.
L'éventuel nouveau syndic que nous aurions après l'AG du 17 octobre prochain a été il y a plus de 10 ans syndic de notre immeuble. D'où notre choix de le reprendre. D'après un copropriétaire c'est le moins mauvais des pires.Je suppose qu'il faut une formation pour être soi-même syndic de son immeuble.
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