Rikki1970
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
19 août 2019 à 18 h 25 min en réponse à : Vente d’un bien d’une personne sous tutelle – règles ? #1038752
Rikki1970MembreBonsoir à tous.
Mes dernières explications étant restées sans suite, je pense que le sujet se clôture doucement …
En dernier recours, quelqu'un pourrait-il me communiquer, en message privé si nécessaire, les coordonnées d'un avocat spécialisé en droit immobilier et en droit des contrats, de préférence dans la région montoise ?
Merci.
Rikki.11 août 2019 à 16 h 24 min en réponse à : Vente d’un bien d’une personne sous tutelle – règles ? #1038751
Rikki1970MembreIl y a 3 ans, alors que j'étais installé chez moi depuis 3 ans, j'allais rendre visite à ma voisine âgée toutes les semaines. Durant cette période, j'ai évoqué avec elle la possibilité de racheter une partie de son terrain pour conserver un passage latéral entre ma maison et une éventuelle nouvelle construction sur son terrain à bâtir. A ce moment-là, il n'y a pas vente puisque ni la superficie ni le prix n'ont été définis.
Il y a 18 mois, elle a été placée par ses enfants en maison de retraite. J'ai continué à lui rendre visite régulièrement. Je lui ai même adressé un courrier pour donner plus de poids / légalité à ma demande.
Il y a 2 semaines, ses enfants ont fait venir le notaire et après le passage de celui-ci, ils m'ont appelé.
Ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas me vendre la partie demandé mais que si je le souhaitais, ils pouvaient me vendre tout le terrain pour 15.000,-€.
Après une nuit de réflexion, j'ai marqué mon accord le lendemain sur la chose (tout le terrain à bâtir) et sur le prix (15.000,- €).
Nous étions donc d'accord tous les 4 (les 3 enfants de la dame et moi-même) sur les conditions.11 août 2019 à 15 h 51 min en réponse à : Vente d’un bien d’une personne sous tutelle – règles ? #1038749
Rikki1970MembreBonsoir PIM,
Je n'ai pas eu de contact avec le notaire initial (qui était le notaire de la mère mais qui, selon moi, n'a été désigné par personne, juste consulté par les enfants) mais il est évident que j'aimerais savoir qui il est et pouvoir le rencontrer à ce propos. Disposeriez-vous d'une piste ou d'une idée ?
En ce qui concerne le mandat, dans la mesure où les contacts avec les enfants ne sont plus ce qu'ils étaient, j'ai adressé un courrier à la maison de repos donc, wait and see.
Merci.
Rikki.11 août 2019 à 15 h 46 min en réponse à : Vente d’un bien d’une personne sous tutelle – règles ? #1038748
Rikki1970MembreBonsoir GT,
Merci pour ces informations précieuses et cette littérature abondante.
Je prêche probablement pour ma chapelle mais je note une évolution importante de la jurisprudence et non du Code Civil.
En ce qui concerne les éléments substantiels, les exemples donnés sont bien plus complexes que la situation que je vis actuellement.
Il s'agit d'un terrain à bas prix (a priori sans emprunt) et l'existence de vices cachés me paraît peu probable …
J'ai bien noté qu' "à défaut d’accord sur ces éléments substantiels, il n’y a pas vente" mais j'ai du mal à les identifier dans le cas présent.
Les discussions ont porté sur le terrain (connu des deux parties) et sur le prix (accepté par les deux parties), le reste (évident pour les deux parties) n'a pas été évoqué.
Pour ce qui est du mandat, un avocat a-t'il les mêmes "pouvoirs" qu'un notaire, juge ou procureur du roi ?
Merci.
Rikki.11 août 2019 à 13 h 24 min en réponse à : Vente d’un bien d’une personne sous tutelle – règles ? #1038743
Rikki1970MembreBonjour BG,
Merci pour votre intervention.
Je viens de regarder la définition de mandat extrajudiciaire, sans passer par un juge.
Dans la mesure où l'agent immobilier m'a fait part du fait que c'était le fils aîné qui avait un mandat pour la gestion des affaires courantes (faut-il vraiment un mandant pour payer les factures de sa mère ou une simple procuration ?), je me demande pourquoi cette dame âgée aurait choisi une autre personne que lui (son fils aîné) pour vendre sa maison et son terrain.
Selon moi (mais je peux me tromper), si elle a confiance dans son fils pour une chose, pourquoi pas pour le reste ?
Merci.
Rikki.11 août 2019 à 12 h 16 min en réponse à : Vente d’un bien d’une personne sous tutelle – règles ? #1038741
Rikki1970MembreBonjour GT,
Merci beaucoup pour votre intervention.
Dans la mesure où j'ai suivi les conseils de libra à la lettre et que je n'ai rien trouvé, convient-il que je m'adresse au registre de la population dès demain afin de vérifier si l'information de l'agent immobilier est exacte ? Ce renseignement est-il public (accessible à tous) ?
Merci.
Rikki.11 août 2019 à 11 h 42 min en réponse à : Vente d’un bien d’une personne sous tutelle – règles ? #1038739
Rikki1970MembreJ'ai effectué une recherche par date et rien pour cette dame entre le 01-01-2018 et aujourd'hui …
L'agent immobilier qui m'a informé de cette mise sous tutelle m'a dit que le fils aîné avec une procuration sur ses affaires courantes (paiement home, factures, …).
Si la date de mise sous tutelle (j'ignore le temps que cela prend) est postérieure à la date de la vente, qu'advient-il ?
Et si le fils (et/ou les autres enfants) avai(en)t le mandat de vendre, qu'advient-il ?
Avec le recul, je trouve que pour des gens "sans pouvoir", ils se sont lâchés. Je m'explique:
Ce sont eu qui ont fait appel et reçu la visite du notaire de leur mère pour évaluer la maison.
Le jour-même, après le départ du notaire, deux des enfants me proposent de me vendre le terrain.
Le lendemain, après réflexion, je donne mon accord au troisième.
Les contacts ultérieurs mettent en évidence une vente conclue (projet de dalle de béton, 2 garages, etc.); même le fils cadet me propose son aide.
Quelques jours plus tard, sans me prévenir, ce sont eux qui font appel à l'agence immobilière qui place des affiches.
…
Cela ne fait-il pas un peu beaucoup pour des gens "sans pouvoir" ?
Merci d'avance.
Rikki.11 août 2019 à 11 h 15 min en réponse à : Vente d’un bien d’une personne sous tutelle – règles ? #1038737
Rikki1970MembreJ'ai essayé avec "de lentdecker" et la liste est longue.
Puis, avec la foction CTRL + F, j'ai recherché le nom de famille de la personne à chaque page mais rien …
Rikki.11 août 2019 à 10 h 18 min en réponse à : Vente d’un bien d’une personne sous tutelle – règles ? #1038735
Rikki1970MembreRe-bonjour libra,
J'ai suivi vos instructions à la lettre et aucun résultat n'apparaît … enfin, si 3 mais 2 noms de rue et une dame qui n'a rien à voir avec la personne recherchée.
Rikki.11 août 2019 à 10 h 12 min en réponse à : Vente d’un bien d’une personne sous tutelle – règles ? #1038734
Rikki1970MembreUn tout grand merci !
Je vérifie cela dans le courant de la journée et je reviens vers vous.
Rikki.11 août 2019 à 9 h 57 min en réponse à : Vente d’un bien d’une personne sous tutelle – règles ? #1038732
Rikki1970MembreBonjour libra,
Merci pour votre réponse.
En partant du principe que les enfants n'avaient pas mandat de vendre, pourquoi l'avoir fait et n'est-ce pas un acte "illégal" ? Je pense qu'ils ne pouvaient ignorer que leur mère était sous tutelle (si cela est vrai …).
Disposeriez-vous d'un lien précis pour consulter le Moniteur Belge ?
Je vous en remercie d'avance.
Rikki.9 août 2019 à 17 h 10 min en réponse à : Vente d’un bien d’une personne sous tutelle – règles ? #1038730
Rikki1970MembreBonsoir,
Non, malheureusement, je ne dispose d'aucun document écrit.
Comme je connaissais très bien cette dame (j'allais lui rendre visite toutes les semaines) et ses enfants, je leur ai fait confiance.
J'ai cependant bien pris soin de détailler de façon très précise toutes nos conversations dans les courriers que j'ai adressés et rien n'a été contesté.
L'agent immobilier a reconnu lui-même (mais cela reste verbal) que les enfants avaient probablement outrepassé leurs droits (il avait une copie de mes courriers) mais cela s'arrête là.
Un fichier audio de la conversation téléphonique fournie par mon FAI aurait-il une valeur légale ?
Merci.
Rikki.28 avril 2014 à 17 h 40 min en réponse à : Paiement des charges après avoir quitté un appartement #999452
Rikki1970MembreRikki1970 a écrit :Merci à tous pour vos réponses.
En reprenant les chiffres donnés par Himura, j'obtiens:
– 3.393,7 kwh x 0,17 € = 577 €.
– 39,4 m³ x 4,5 € = 177 €.
… + frais fixes.
Je doute déjà d'avoir dépassé les 1.000 € de provisions mais un supplément de 360 €, cela me paraît irréaliste.
Je vais donc me renseigner sur les possibilités de conciliations, les associations et la justice de paix et je vous tiendrai informés.
Rikki1970Bonsoir à toutes et à tous,
Conformément à mon engagement, je vous transmet la fin du litige.
Il a fallu beaucoup de temps mais non y sommes arrivés.
J'avais donné 1.000 euros de provisions et le propriétaire me demandait 360 euros en plus … et cela, sans aucun justificatif.
Après analyse et calculs au départ des documents pertinents, mon total s'élève à 921 euros.
Je récupère donc 79 euros au lieu d'en payer 360 de plus.
Conclusion: analysez toujours les documents parce que tout le monde essayera toujours de "gratter" ce qui est possible …
Encore merci pour votre soutien, remarques et conseils avisés,
Bien à vous.
Rikki19701 avril 2014 à 14 h 56 min en réponse à : Paiement des charges après avoir quitté un appartement #999451
Rikki1970MembreMerci à tous pour vos réponses.
En reprenant les chiffres donnés par Himura, j'obtiens:
– 3.393,7 kwh x 0,17 € = 577 €.
– 39,4 m³ x 4,5 € = 177 €.
… + frais fixes.
Je doute déjà d'avoir dépassé les 1.000 € de provisions mais un supplément de 360 €, cela me paraît irréaliste.
Je vais donc me renseigner sur les possibilités de conciliations, les associations et la justice de paix et je vous tiendrai informés.
Rikki197031 mars 2014 à 20 h 31 min en réponse à : Paiement des charges après avoir quitté un appartement #999448
Rikki1970MembreBonsoir,
Merci pour votre réponse raide.
Mes provisions de charges comprenaient l'électricité et l'eau.
Sauf erreur de ma part, j'ai vu qu'il existait des associations de locataires s'occupant efficacement de ce type de problèmes.
J'en ai contacté une par mail (le nom ne me revient pas immédiatement à l'esprit) mais je suis sans réponse de leur part.
En ce qui concerne la justice de paix, je n'ai aucune certitude absolue du trop perçu par le propriétaire donc, investir 50 % pour en récupérer 360, ok mais pour ne rien récupérer du tout, cela ne fera qu'alourdir mon problèmes.
Personne ne connaît d'associations de défense des locataires (Wallonie) ?
Merci d'avance.
Rikki197031 mars 2014 à 17 h 41 min en réponse à : Paiement des charges après avoir quitté un appartement #999446
Rikki1970MembreBonjour à toutes et à tous.
J'ignore si je suis dans la bonne rubrique mais je tente ma chance.
Durant 20 mois, j'ai loué une toute petite maison ouvrière du 01.04.2012 ou 15.11.2013.
Je payais un loyer de 450,- € plus une provision mensuelle de charges de 50,- €.
J'ai toujours payé mon loyer en temps et en heure et j'ai payé 50,- € de charges même le dernier mois où je ne suis resté que 15 jours.
Ma provision totale s'élevait dont à 1000,- €.
Lors de mon entrée, le relevé des compteurs indiquaient:
– électricité: entre le 1er avril 2012 et le 15 novembre 2013: 80462,5 – 77.068,8 = 3.393,7 kwh en +/- 20 mois.
– eau: entre le 1er avril 2012 et le 15 novembre 2103: 0867766,6 – 0828406,3 = 39,360,3 m³ en +/- 20 mois.
Différents contacts sur différents forums m'amènent à penser que mes 1.000,- € de provisions sont suffisant pour couvrir mes faibles consommations.
Fin 2012, je n'ai reçu aucun décompte (annuel) de la part du propriétaire.
En fin de bail (15.11.2013), ce propriétaire m'annonce que je dois payer un supplément de 360,- € (ce chiffre émane de son "zoomit" sur Belfius Direct Net) qui ont été déduits de ma garantie locative.
Bref, grosse erreur de ma part d'avoir accepté ce supplément sans le moindre justificatifs.
Depuis quelques semaines, j'essaye de contacter le propriétaire afin d'obtenir les justificatifs (SWDE, Electrabel) mais sans succès.
Aucune réponse à: appels téléphoniques, sms, courriers, …
Que puis-je faire pour "débloquer" cette situation ou existe-t'il des associations se chargeant de ce type de soucis ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Bien à vous.
Rikki1970MembreBonjour,
Dans mon cas particulier, suite à ma demande écrite, le syndic m’a envoyé une copie du contrat.
J’ai rapidement remarqué que ce document de base (3 pages), même s’il était bel et bien signé par les représentants des co-propriétaires (3 personnes), ne comportait aucune date (aucune date de signature et aucune date de mise en application).
Après m’être renseigné auprès d’un avocat, ce document n’a aucune valeur juridique.
En ce qui concerne le tableau des prix (4 pages), celui-ci ne consistait qu’en une simple photocopie (de piètre qualité) avec des modifications manuscrites non paraphées et non signées donc, à nouveau, sans valeur juridique.
Compte tenu de ces éléments, j’ai envoyé un courrier au syndic en attirant son attention sur la valeur nulle de son contrat (d’un point de vue juridique) et sur le fait que je ne paierais donc pas, pour le garage, ce que j’avais déjà payé pour l’appartement.
A ce jour, je suis sans nouvelle de leur part …
En ce qui concerne votre cas, je pense qu’il serait utile d’analyser le contrat en profondeur … s’il a été établi dans les règles de l’art, il sera malheureusement difficile de s’y opposer.
Croyez bien que je partage votre opinion (ce qui n’est pas le cas de tout le monde) en ce qui concerne ces divers frais.
Il n’est pas normal de dépenser des montants de l’ordre de 500,00 euros pour déménager et/ou pour des photocopies … j’exagère peut-être un peu mais on y arrivera …
Je suis également surpris du fait que quelqu’un doive payer une «amende» pour déménager par lift … en allant dans ce sens, tout peut devenir payant sans le moindre contrôle.
Pour finir, si vous vendez fin novembre, je pense que vous devez payer les charges relatives à votre occupation.
Par exemple, si vous partez fin mars, il faudra accepter de supporter les charges jusqu’à cette date mais là, je pense que PIM peut vous conseiller mieux que moi.
Rikki 1970
kandoo a écrit :Bonsoir tout le monde,Rikki1970, avez-vus obtenu gain de cause ou une réponse à votre demande ?
Mon syndicat me réclame 3*150 eur de frais de mutation.
Deux fois (pour le garage/parking et ilot ) je veux bien mais 450 Eur alors qu'il suffit de faire des photocopies….
Quoiqu'il en soit j'aimerai refuser de payer le montant mentionné.Pour finir il me réclame 50 eur de frais de déménagement alors que j'ai fait le déménagement par lift.??? et que cette amende a été décidé il y a deux ans pour éviter les abus.
Rien ne m'oblige à la payer, qu'en pensez-vous ?Dernière petite question, si vous vendez fin novembre votre appartement, devez-vous payer les charges et frais de fin 2010 et début 2011 ?
Merci à tous pour votre aide
Rikki1970Membreluc a écrit :Mon cher Grmff,Dans le même ordre des idées:
On continue à rouler à 160 sur les autoroutes … virons donc la couche "contrôles" au lieu d'installer la couche "caméras automatiques" ???
Je crois que ce sujet est vidé et les positions connues. J'arrête d'y participer.
Bonjour,
Tout à fait d'accord.
De plus, on commence par un sujet à l'échelle locale (problèmes de copropriété dans un immeuble bruxellois) et on termine par une discussion à l'échelle européenne …
Cela n'apporte aucun éclaicissement par rapport au sujet de départ …
… hors de propos.
Rikki1970Membregrmff a écrit :Si je n'ai par répondu, c'est que je n'avais pas grand chose à dire…Perso, ancien syndic pro, je n'appliquais pas les frais de mutation, malgré que je considère que tout travail mérite salaire…
Le cas que vous expliquez, c'est clairement de l'escroquerie organisée. Vous le savez, c'est une évidence, pourquoi devrait-on en rajouter?
Si le tarif appliqué était raisonnable, d'accord. Mais ici, le tarif appliqué est hors de proportion.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
1. Ma dernière intervention ne vous était nullement destinée (revoir la chronologie des interventions et la première réaction à mon message du 23.09.2010 qui était de nature ambiguë … «il vaut mieux que je garde mon avis pour moi …» … que cela signifie-t-il ? ai-je tort, ai-je raison, … ?).
2. Loin de moi l’idée d’être insultant, ce n’était absolument pas le but.
Je reste convaincu qu’un forum ne sert pas à régler des comptes mais à informer les gens et à leur permettre d’en apprendre plus sur les sujets qu’ils ne maîtrisent pas ou moins.
3. Lors de l’écriture de mon dernier message, j’étais particulièrement ulcéré par le fait que j’ai appris, le jour-même, que suite au passage d’une société bien connue chargée du relevé des compteurs, je devais récupérer une certaine somme d’argent … via le syndic qui s’occupe de l’immeuble.
Vous comprendrez aisément que, compte tenu du litige en cours, je ne verrai jamais la couleur de cet argent (merci à T. Cruise et à P. Newman) à moins de payer, une seonde fois, des frais de mutation, ce que je me refuse de faire.
4. Comme vous le dites très justement (merci), c’est de l’escroquerie organisée … nous sommes donc bien d’accord sur ce point même si je n’aurais pas du généraliser … tous les syndics ne sont pas forcément comme celui qui nous occupe.
J’espérais donc seulement une petite réaction allant dans le sens de ce que je pensais … oui, ils sont malhonnêtes, oui, leur contrat ne vaut rien, oui, vous avez raison …
Merci.
Rikki1970MembreBonjour à tous,
Je suis étonné (enfin … moyennement) de ne pas avoir eu de réponse(s) à mes derniers messages.
Je n'adhère pas au principe de "toute vérité n'est pas bonne à dire" … je suis plutôt partisan de "allons-y, mettons les pieds dans le plat".
Compte tenu des réponses reçues, il semblerait (ça m'énerve de prendre des pincettes !!!) que les syndics soient comme les assureurs … lorsqu'il y a de l'argent à prendre (primes ou autres), on se bouscule mais lorsqu'il faut prendre ses responsabilités, il n'y a plus personne !!!
Les syndics prennent donc bien (comme cité précédemment) les propriétaires pour des vaches à lait … c'est un FAIT maintenant AVERE !!!
-
AuteurMessages
