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rexouMembreSarah0104 a écrit :Il n ya jamais eu de syndic pour répondre. Oui moi et une copropriétaires nous porte volontaire pour être syndic bénévoles . Faut il passer par un.juge de paix ? que va faire le juge de paix ?Sachant que une copropriétaire sur 3 on est 4lot) n est pas d accord et veut mettre un avocat pour cette appartement. J.ai bientôt rendez vous chez le notaire pour en discuter, j ignore comment cela va se passer. Beaucoup de questions , désolé encore..Qui s occupera de changer les quotité, une fois la demande serait acceptée ? Est ce le notaire qui s occupe de cela? Merci de votre réponseVous devez absolument avoir un syndic. Une personne qui a assez de connaissances dans le domaine de l'immobilier pour gérer votre copropriété. Pour exercer la fonction de syndic, vous devez posséder des notions de base quant au fonctionnement d'une copropriété ; il doit y avoir UN syndic nommé (pas une association de deux CP). Actuellement comment faites-vous pour payer les charges communes de l'immeuble ? Pour payer l'assurance ? Pour décider des travaux ? Choisir un entrepreneur ? Le payer ? …
Changer les quotités est un acte qui ne sera jamais possible si un CP sur 4 n'est as d'accord.
Je ne vois pas en quoi un notaire pourra vous être utile.
Un juge de paix risque fort de faire nommer un syndic provisoire… qui sera probablement très cher.
rexouMembreIl y a un désaccord et un avocat intervient dans votre affaire.
La chaudière commune ne peut être enlevée que par une décision en assemblée générale (ce qui suppose qu'il existe un syndic t que vous vous réunissez une fois par an). Pour cela, il faut que le point soit porté à l'ordre du jour et débattu lors e la réunion. Le résultat du vote doit être communiqué par le syndic dans un rapport.
Cette chaudière est forcément dans un local commun. Même si elle devait être enlevée ce local resterait propriété commune. Une décision d'assemblée générale pourrait tout au plus vous en accorder l'usage exclusif.
Je ne comprends pas du tout votre texte :
"L acte de base stipule que , la chaudière situé dans le local de mon appartement est est privé une fois que tout le monde envisage d une chaudière individuelle..La chaudière est hs…. "
Dans le local de votre appartement ??? Et ce local deviendrait privé après l'enlèvement de la chaudière ???
Je ne comprends pas non plus l'idée d'en discuter avec un notaire et de laisser le syndic à l'écart…
Qui est le syndic de l'immeuble ?
19 septembre 2022 à 8 h 05 min en réponse à : Etablir sa résidence principale dans un bien affecté comme bureau #1070864
rexouMembrePIM a écrit :Le changement d'affectation doit être autorisé pat l'urbanisme , mais aussi, par la copropriété (cfr ce qui est mentionné dans l'acte de base).Et, a priori, c'est mieux de faire des travaux d'aménagement… après avoir obtenu les autorisations requises.
La copro n'a en principe aucune raison objective de s'opposer à ce changement ; l'accord sera tout au plus une formalité.
Par contre, le changement d'affectation à l'urbanisme me semble un obstacle plus important à surmonter. Reste aussi la possibilité de la distraction de l'agent de quartier et des employés communaux (possibilité bien réelle mais aléatoire).
rexouMembreHimura a tout dit.
L'état des lieux d'entrée était un ancien constat que vous avez vous même modifié avec des inscriptions manuelles. Difficile dès lors de le contester en argumentant que vous n'en avez pas reçu copie.
Le but de faire des états des lieux est de déterminer les dégâts survenus en cours de location. De les chiffrer aussi. Et de déterminer s'ils sont imputables au locataire ou à la vétusté. Un expert tiendra compte aussi de la vétusté et des usages en la matière.
Le rendez-vous est fixé le dernier jour du bail. Si l'heure ne vous convient pas, vous pouvez proposer une heure différente. Cela doit toutefois convenir au bailleur et à l'expert.
La vraie question n'est pas l'enregistrement (qui n'a rien à voir avec la validité du document établi comme le dit Himura) ni le fait que vous ayez reçu ou non copie d'un document que vous avez vous même annoté et modifié. Ou le fait qu'on vous propose un jour (le dernier du bail) et une heure (par ailleurs normale et raisonnable)… L'expert veillera à concilier les positions des parties et défendra aussi vos droits. Vous pouvez bien sur refuser de partager les frais de l'expert désigné et faire appel à vos frais à votre propre expert. A vous de voir si la dépense en vaut la peine.
Il existe une tarification pour les divers dégâts éventuels et je crois que vous feriez bien de vous focaliser sur la remise en état du bien et veiller à un nettoyage en profondeur. L'expert facilitera les choses surtout s'il existe une tension entre vous et votre bailleur.
Bonne chance
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rexouMembreZazie a écrit :Merci à tous pour vos conseils/commentaires
Toutes ces informations me serviront pour la prochaine fois, c'est sûr.
Entre temps, je leur ai proposé un arrangement à l'amiable qu'ils ont accepté rapidement.
Bien cordialement.
ZazieC'est super !!
Vous avez de la chance dans votre malheur 🙂
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rexouMembreZazie a écrit :Oui j'en ai parlé à l'ami qui m'a représentée.
Il m'a avoué n'avoir pas réellement fait attention d'autant plus qu'il ne connaissait pas l'appartement plus que ça.
L'état des lieux s'est apparemment fait assez rapidement. Aussi il m'a juste dit que l'appartement était vraiment sale.Oui j'en ai parlé à l'experte, (…)
Le 12 août j'ai lui envoyé un email avec les photos de l'appartement avant et après.
D'après moi elle n'a fait que vérifier l'état de "propreté".
Elle n'a rien comparé entre la situation à l'entrée et celle de la sortie.
Elle s'est retranchée derrière le fait que mon ami a signé le procès-verbal pour me faire comprendre que je n'ai aucun recours.Je suis également en contact avec les locataires. (…)
Le 8 septembre je leur envoie les détails des frais connus. Ils contestent et exigent que je libère la garantie locative.Votre ami s'est focalisé sur la propreté, en oubliant l'essentiel : la différence entre la sortie et l'entrée.
L'experte a malheureusement raison sur un point : votre ami a signé le rapport mentionnant les dégâts constatés.
Le locataire est probablement conscient que vous ne pouvez lui réclamer plus que ce qui a été convenu lors de l'ELS
Pour vos prochaines expertises, il serait bon de vous adresser à un véritable expert (par exemple un géomètre-expert) habitué à réaliser des états des lieux. En tout cas, j'imagine que vous aurez tiré les conclusions de l'inefficacité de l'expert qui a officié.
rexouMembreSi un état des lieux a été signé avec mention d'un montant total de 500 euros de frais, il vous sera difficile d'y ajouter des points restés inaperçus.
On apprend de ses erreurs. Déléguer un ami "qui n'y connait rien" mais veut bien faire est une première erreur. C'est votre bien. Il est bon de veiller à gérer les locataires, surtout lors d'une sortie.
Je suis surpris du peu d’efficacité de votre expert. Des taches de graisse sur tous les murs et plafonds, cela ne devrait pas échapper à tout expert qui se respecte.
Vous avez le droit de demander plus que ce qui a été convenu. Mais votre locataire a aussi le droit de refuser. J'ignore ce que sera la position d'un juge. Vous faites état de dégâts camouflés. Reste à savoir si vos photos et vos arguments convaincront le juge. Surtout sachant qu'un expert professionnel ayant aussi établi l'ELE est intervenu pour réaliser cet ELS.
Vous avez foiré. L'ami qui vous représente a foiré. Et l'expert a foiré. L'expérience est aussi une richesse. Vous ferez mieux la prochaine fois. Chacun a fait des erreurs et en fera encore…
Bonne chance
1 personne aime ce message9 septembre 2022 à 19 h 37 min en réponse à : augmentation des charges communes ( suite à flambée énergie ) #1070666
rexouMembrenokthib a écrit :Pour les prochains baux, on ne peut que conseiller de passer aux charges réelles / provisions … 🙂Pas vraiment d'accord. Cela implique l'obligation de justifier les frais et entraine souvent des discussions stériles pour peu de choses.
Perso, quand c'est possible, j'opte pour un forfait concernant les charges communes et une provision pour les consommations.
Cela dépend bien sur de l'immeuble et du contexte. Dans une copro de 50 ou 100 lots, gérée par un syndic pro, il est facile de se référer au décompte établi par le syndic en toute indépendance. Le bail précise que les modalités de répartitions seront celles appliquées par le syndic dans son décompte qui divise les frais locataires et les frais propriétaires.
Pour un bien dans une plus petite copro, le forfait des charges communes présente plusieurs avantages. Pas de justificatif et donc pas de discussion. Pas de surprise et montant à débourser connu lors de la signature du bail. Adaptation éventuelle du forfait (indexé) lors d'un changement de locataire. Par contre, les frais de consommations (eau/chauffage…) doivent toujours rester liés à la consommation réelle pour éviter les abus et les surprises.
9 septembre 2022 à 17 h 17 min en réponse à : augmentation des charges communes ( suite à flambée énergie ) #1070663
rexouMembregrmff a écrit :C'est fort simple: vous avez le droit de passer du forfait aux charges réelles…Ce serait possible, mais entrainerait l'obligation de justifier de ces charges. Le locataire pourrait contester aussi et aurait l'impression de "payer plus".
Evoquer une possible intervention d'un juge pour un montant mensuel de 5 à 10 euros est un peu surréaliste… surtout quand on sait que d'autre part le loyer n'est pas indexé !
Indexez donc (quitte à réduire le loyer si vous vous sentez en bonté). Cela ne pourra que plaire à votre locataire amoureux des lois. Et en tout cas, ce ne sera pas contestable.
9 septembre 2022 à 10 h 56 min en réponse à : augmentation des charges communes ( suite à flambée énergie ) #1070660
rexouMembreDidier7830 a écrit :PIM a écrit :Ces charges sont-elles, en vertu des baux concernés, des provisions (avec décomptes réguliers) ou des forfaits ?ces charges sont forfaitaires .. pas de décompte annuel ..
j'ai bien cru comprendre qu'il fallait une décision de juge de paix dans ce cas …
une procédure assez démesuré pour 5 à 10€ en + par mois …
mais connaissant mes cocos , un arrangement à l'amiable sera compliqué …Compliqué ???
Fort simple au contraire. Oubliez votre ajustement de 5 ou 10 euros mensuels et faites valoir l'indexation. Envoyez le calcul du loyer dû… et si vous vous sentez l'âme charitable, mentionnez que vous limitez votre demande à une partie de l'indexation au vu de vos bonnes relations, et jusqu'à nouvel ordre.
Par exemple loyer de 500 euros. Avec l'indexation légale, 556 euros. Vous limitez votre demande (jusqu'à nouvel ordre -c'est important de ne pas vous engager dans la durée) à 540 euros mensuels à partir du mois suivant.
C'est vous qui faites le cadeau et vous craignez une rébellion de vos locataires ??? (si pas content, application de la loi -à savoir l'indexation légale et totale). La seule chose que peuvent dire vos locataires, c'est "Merci".
rexouMembrebg1000 a écrit :Comment se fait la consultation?
L'important c'est pas la transcription dans une loi, sinon techem n'aurait pas fait l'installation.Comment se fait l'information? par relevé trimestriel, par consultation d'un extranet du syndic etc ???
Ce point doit selon moi être débattu en AG. La réponse dépend des textes légaux ET des décisions des copropriétaires. Et aussi de la faisabilité pratique et de la position du syndic.
Pour le moment, les deux possibilités sont encore appliquées : relevé manuel et relevé radio. Dans un futur proche le relevé radio sera généralisé. Par obligation légale ? Par souci pratique ? Je l'ignore… mais c'est la ligne d'action de TECHEM.
15 août 2022 à 12 h 28 min en réponse à : irrégularités du calcul de la consommation du chauffage #1066092
rexouMembregindip a écrit :Merci pour vos nouvelles interventions, entretemps, il y a du nouveau, j'ai appris que les autres appartements n'avais pas d'intégrateurs, mais des compteurs d'heures comme le mien, un des copropriétaires à trouvé son relevé de chauffage exorbitant et a fait appel à un organisme agréer pour une vérification, ce dernier a pu visiter 2 appartements et a pu constater que les compteurs d'heures de ces 2 appartements étaient déconnectés électriquement . Ce propriétaire a saisi le juge de paix. DGSi le mode de calcul est identique dans chaque appartement (et c'est logiquement le cas dans tous les immeubles) vous ne pouvez rien reprocher à TECHEM CALORIBEL. Ni au syndic d'ailleurs.
Deux compteurs 'déconnectés électriquement' cela implique une fraude dont sont responsables les occupants. Cela ne s'est jamais remarqué lors des décomptes ? personne n'a jamais tiqué ?
Le juge de paix est en effet la piste à suivre… Bonne chance.
rexouMembrelibra a écrit :PIM a écrit :rexou a écrit :Et si votre locataire a eu la mauvaise idée de déclarer en frais professionnels les loyers payés, et que le fisc vous redresse de ce fait, le bail vous permet de vous retourner contre le locataire. Le tout est qu'il soit solvable.On ignore si c’est effectivement prévu dans le bail concerné, ni s’il a été enregistré.
Ne pourrait-il pas être utile d'enregistrer le bail avant que le fisc se manifeste.
Le fisc ne n’intéresse absolument pas à l'enregistrement du bail. Si le locataire déduit ses loyers à titre de charges professionnelles, un contrôle est fort possible… et si c'est le cas, le bailleur sera taxé. Bail enregistré ou non.
rexouMembreEt si votre locataire a eu la mauvaise idée de déclarer en frais professionnels les loyers payés, et que le fisc vous redresse de ce fait, le bail vous permet de vous retourner contre le locataire. Le tout est qu'il soit solvable.
rexouMembreArdna a écrit :Merci. Dois-je d'abord lui adresser une mise en demeure avant de faire appel au juge ?Un SMS est par exemple suffisant. Vous avez une trace ECRITE. Vous déplacer est une perte de temps et d'énergie inutile.
GT vous explique que vous disposez d'un an pour faire valoir vos droits en justice. Le juge prendra bien sur en considération la date à laquelle l'indexaion a été demandée et est redevable.
Si vous espérez un remboursement "de l'intiative du locataire et à l'amiable" alors que "vous vous déplacez" et qu'il vous ignore, je crois sincèrement que vous allez au devant d'une grosse déception. Et vous ne trouverez pas cela "comique"!
9 août 2022 à 20 h 19 min en réponse à : Indivision forcée suite à un décès – mauvaises relations entre les héritiers #1070091
rexouMembreGT a écrit :Je ne poserais pas certains actes ( p.e. la délation) même si une loi devait m'y autoriser.Je partage votre position GT. Assassinez qui vous voudrez je ne dirai rien ! ] 😀 ] 😀 ] 😀
rexouMembreCitation :Vous pensez que ça n’est pas une bonne solution ? Moi je n’y connais rien, on me vend un bien en me cachant un bail, la vendeuse a des soucis avec son notaire car il faut refaire l’acte. La vendeuse et la locataire ont déchiré le bail, moi au final je n’ai rien fait de travers si ?Déchiré le bail ?? Et si ce n'était as le cas ? Et s'il existait des copies ? Et si la locataire décidait de se retourner contre vous ?
Est-il si difficile d'établir un document signé par la locataire et le vendeur disant qu'il est mi fin au bail du… de commun accord et pour solde de tout compte en date du… Et une copie de ce document vous est remise lors de la vente (par le notaire, ce serait encore mieux), attestant dès lors que le bien est libre d'occupation.
1 personne aime ce message9 août 2022 à 20 h 06 min en réponse à : Erreur superficie réelle et cadastre – compromis de vente #1070038
rexouMembrePaul_6 a écrit :rexou a écrit :Il vous semble si indéfendable de se baser sur sur les chiffres mentionnés dans les actes ? Pensez-vous vraiment que chacun mesure précisément la superficie de son terrain ? Ce qui est important, c'est l'exposition, la situation, le côté pratique. Cela se mesure avec les yeux et pas en mètres carrés. Calme ? ensoleillé ? avec vis-à-vis ? Ce sont des infos bien plus importantes que de savoir s'il y a 100 ou 120 m2 mesurés !A Arnaud et Oriane: lisez soigneusement ce qui est écrit ci-dessus!
Ce qui compte dans un terrain c'est le calme et le soleil. Vous n'allez quand même pas discutailler pour 250 mètres carrés, quand même.
Il restera toujours assez de place pour que Madame fasse bronzette et Monsieur aura ainsi un peu moins d'herbe à tondre.
J'oubliais : quand vous recevrez la facture du notaire, diminuez-la de 25 %.
Comme vous avez vu, dans l'immobilier, on n'est pas à ça près.Diminuer la facture de 25% ???
1. il n'y a pas 25% de différence dans la superficie (supposée d'ailleurs, parce que rien n'a encore été mesuré précisément)
2. vous valorisez donc la maison… au prix du terrain, soit à zéro.Et oui, je confirme ce que j'ai écrit : le calme, le soleil,l'absence de vis-à-vis, ce sont des choses bien plus importantes qu'une superficie exacte.
L'acheteur a quand même visité le bien et a évalué avec précision ce qu'il achetait…
Citation :Personnellement, je suis choqué par de nombreux commentaires qui défendent l'indéfendable. J'en viens à supposer que ceux qui vont dans ce sens seraient tout à fait disposés à vendre un bien de ce type dans les mêmes conditions (voire, pourraient même l'avoir déjà fait). Je n'en serais pas très fier.Personnellement je ne suis pas choqué. Il n'y a rien d'indéfendable et il y a eu une erreur quelque part. Ca n'a rien d'exceptionnel et c'est bien la raison qui motive la clause de non-responsabilité du vendeur en cas d'inexactitude.
Il est indéfendable d'accuser le vendeur de malhonnêteté surtout sur base du peu d'éléments connus. Il est indéfendable de s'en prendre au notaire (que vous ne connaissez pas par ailleurs) en affirmant que "comme d'habitude il va se planquer"… Il est indéfendable de s'en prendre aux intervenants qui ne partagent pas votre vision tranchée. Vous avez le droit d'avoir votre opinion et de considérer que dans l'immobilier tout est magouilles et margoulins mais merci de respecter les gens qui émettent une autre opinion que la vôtre.
Paul_6 a écrit :A part dans le domaine de l'immobilier, où tout -ou presque- est admis, cela s'appelle une arnaque.Vous avez raison. Même sur ce forum -pour rappel vous êtes ici sur le site d'une agence immobilière- tout -ou presque- est admis. Relevons ensemble "ou presque". 😛
9 août 2022 à 10 h 46 min en réponse à : Indivision forcée suite à un décès – mauvaises relations entre les héritiers #1070089
rexouMembreD1791 a écrit :C'était une tentative de sarcasme, entre d'une part le fait que nous sommes sur un forum immobilier et d'autre part le fait d'envisager la mort de quelqu'un, pas dans le sens dans lequel GT l'a écrit bien sûr, mais dans le sens de programmer l'assassinat du beau-père, ce qui dans l'imagination commune est associé à la mafia.
Avec en référence la "mafia des marchands de sommeil", le blanchiment d'argent qui peut se faire via l'immobilier (aussi caractéristique des mafias)…
Manifestement je n'ai pas suffisamment préparé ma phrase.
Heureusement, grâce au smyleys, la tentative d'humour était annoncée.Je suis persuadé que GT n'assassinera personne sauf si vous pouvez citer l'article du code civil ou pénal qui l'y autorise… ] 😀 ] 😀 ] 😀
9 août 2022 à 10 h 41 min en réponse à : Erreur superficie réelle et cadastre – compromis de vente #1070027
rexouMembrePaul_6 a écrit :Personnellement, je suis choqué par de nombreux commentaires qui défendent l'indéfendable. J'en viens à supposer que ceux qui vont dans ce sens seraient tout à fait disposés à vendre un bien de ce type dans les mêmes conditions (voire, pourraient même l'avoir déjà fait). Je n'en serais pas très fier.Il vous semble si indéfendable de se baser sur sur les chiffres mentionnés dans les actes ? Pensez-vous vraiment que chacun mesure précisément la superficie de son terrain ? Ce qui est important, c'est l'exposition, la situation, le côté pratique. Cela se mesure avec les yeux et pas en mètres carrés. Calme ? ensoleillé ? avec vis-à-vis ? Ce sont des infos bien plus importantes que de savoir s'il y a 100 ou 120 m2 mesurés !
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