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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1,501 à 1,520 (sur un total de 10,688)
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  • rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Jamais eu de "frais de négociations"!

    Comme la grande majorité des acheteurs je suppose… mais il est question ici d'une situation qui dépasse de loin le cadre d'une vente ordinaire
    "… avec 180 mails, 3 heures d'appels téléphoniques et 3 réunions facturées… " et donc qui implique une prestation notariale extraordinaire elle aussi. Dans quelle mesure tout cela est-il facturable, je l'ignore. Mais penser que ce doit être gratuit me semble relever de l'utopie.

    Et conseiller de se plaindre pour "se faire respecter" sans privilégier le dialogue en premier ressort est parfaitement inadéquat en ce qui me concerne. (Merci d'admirer au passage mon auto-modération) 😉

    rexou
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    Montrer qu'on ne se laisse pas faire, c'est se faire respecter.

    Mais oui, mais oui…

    rexou
    Membre
    Citation :
    C'est loin d'être toujours facile. Dans le cas où je viens de me plaindre: blocage de la secrétaire et pas de réponse à 3 mails (zéro/nada). Je fais quoi alors??

    Pas de réponse à trois mails ? Mais c'est très vilain ça ! Méchant notaire !

    Citation :
    Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre provinciale des notaires de la province où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat. "
    Pour être complet, je l'ai déjà fait. Et si cela change vos relations avec votre notaire, ce sera dans un sens favorable pour vous: à partir de cette plainte il vous respectera.

    Je veux bien croire que vous puissiez vous plaindre.
    Je crois aussi volontiers que vous l'ayez déjà fait.
    Mais je doute que cela vous attire le "respect" de votre notaire !

    rexou
    Membre
    karys a écrit :
    Bonjour a tous,

    Je viens de recevoir le décompte de mon notaire pour un achat d'un appartement et j'ai la mauvaise surprise de voir EUR4,300 en "honoraires de négociation" 😮 avec 180 mails, 3 heures d'appels téléphoniques et 3 réunions facturées, y compris celles pour signer le compromis. C’était un dossier difficile (problème avec syndic découvert après l'offre) mais selon les informations sur le site notaire.be la complexité de l'affaire ne compte pas pour les actes de vente, car les honoraires sont fixes par la loi. Les honoraires légaux tarifés me sont par ailleurs et bien sur également facturés. Est-ce légal ??

    Il parait que pour les "honoraires de négociation" 'ils ont compté tous les mails/réunions, y compris ceux de routine ET ceux "extraordinaires" pour résoudre les problèmes inattendus, donc on pourrait dire que je paie deux fois la même chose – les honoraires légaux et les honoraires de négociation.

    La signature de l'acte est prévue le 17 avril. Est-ce que je dois quand même tout payer et contester la facture après pour ne pas faire capoter l'acte?

    Merci d'avance de vos opinions!

    karys

    Je ne peux que répéter mes conseils précédents :

    Citation :
    1. On VERIFIE le détail des prestations facturées
    2. On COMMUNIQUE avec le notaire et on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation
    3. EN DERNIER RECOURS si un abus est avéré et manifeste, on cherche un autre interlocuteur pour solutionner le problème.

    Communiquez avec votre notaire courtoisement, en lui faisant part de vos questions et remarques. Le mieux étant de le faire par écrit. Si les explications vous semblent convaincantes ou si une rectification intervient pour corriger d'éventuelles erreurs en votre défaveur, tout va bien. Le problème est résolu. Dans le cas contraire, payez la somme demandée tout en émettant des réserves (écrites) suite à la réponse reçue. Et ensuite, entamez une action en médiation, avec un dépôt de plainte en dernier recours si vraiment vous êtes victime d'un abus.

    Commencer par "se plaindre aux instances disciplinaires" (ça fait très scolaire) ne peut que nuire à vos futures relations avec le notaire, j'imagine que vous en êtes conscient.

    rexou
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    rexou a écrit :
    Paul_6 a écrit :
    Tout simplement se plaindre à la chambre des notaires et à l'ombudsman des notaires.

    1. On VERIFIE le détail des prestations facturées
    2. On COMMUNIQUE avec le notaire et on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation
    3. EN DERNIER RECOURS si un abus est avéré et manifeste, on cherche un autre interlocuteur pour solutionner le problème.
    Tout simplement…
    Se plaindre en sautant toutes les étapes préalables est tout simplement idiot et déplacé.

    Evidemment que les vérifications ont été faites, il ne faut pas prendre l'auteur du topic pour un simple d'esprit.
    Ensuite, vous donnez des très mauvais "conseils", idiots comme vous dites. Soit vous n'y connaissez rien, soit vous craignez en tant que professionnel du milieu, qu'une plainte de ce type vous tombe dessus un jour. Et donc vous faites tout pour dissuader…Logique.
    Comment l'auteur du topic pourrait-il juger si "il y a un abus avéré et manifeste" ?? sur base de ce que lui dit celui qui a facturé, peut-être??!! L'auteur du topic n'a pas d'idée claire, et les réponses déjà faites ici montrent que ce n'est pas simple.
    Ombudsman et instances disciplinaires sont là POUR CELA (vu que vous aimez les majuscules criantes..)
    Et pourquoi donc "en dernier recours" ?? C'est juste perdre du temps.
    Au contraire, ne pas tarder à agir.
    Et le plus génial c'est ce que vous mettez :
    "on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation". La meilleure de ma journée. Facturer deux fois c'est banal ? Et le 'on cherche une solution', c'est quoi la solution? Bon, le client va être sympa et dire: 'je vais payer 1,5 fois et pas 2 fois' ? Trop fort…
    ou encore "si un abus est avéré et manifeste"; LOL Parce que selon vous un petit abus, allez, c'est bon. Faut pas se plaindre trop vite quand même.

    Je ne prends pas l'auteur de ce post pour un simple d'esprit. Il se pose des questions de manière parfaitement légitime. Je n'ai pas les réponses, mais je sais que la solution c'est d'abord la communication.

    (modif par Grmff pour éteindre un début de feu de paille inutile 😉 )

    en réponse à : Expulsion de locataire #1074017
    rexou
    Membre
    mounix a écrit :
    Je sais, elle veut aller jusqu'au bout car elle est incapable de trouver un logement.

    Alors elle risque en effet de faire appel. Et si son avocat la conseille bien, elle va attendre sagement la signification du jugement, laisser passer le temps jusqu'à quelques jours avant la date limite pour lancer l'appel chez un huissier et profiter de votre bien en attendant l'appel, la signification, puis l'expulsion. Et elle peut quitter les lieux dignement quelques jours avant l'expulsion… ou se laisser virer par huissier, ce qui alourdira encore votre facture finale d'un petit millier d'euros… Notez que l'affaire peut encore être reportée en appel.

    Le juge disait à l'avocat de faire vite… que le bailleur attend de récupérer son bien… C'était sans doute pour vous faire rire. Le juge fait son boulot : il condamne, sachant fort bien quel sera le suivi. L'avocat fait le sien : il défend. La locataire connait ses droits et sait parfaitement ce qui va se passer. Quant à vous, ce qui est clair c'est que vous devrez payer… et encore patienter. Avec ou sans avocat.

    en réponse à : Expulsion de locataire #1074015
    rexou
    Membre
    mounix a écrit :
    J'ai notifié une expulsion pour déguerpir contre une locataire. Son avocat me disait qu'elle a l'intention de faire appel. Faire appel contre les défauts de paiement, d'assurance, de l'entretien et de la dégradation volontaire. Je ne comprends pas. Alors le juge me disait, vous pouvez prendre un avocat aussi, moi j'ai fais mon boulot. Le con dans l'affaire c'est l'avocat pro-déo.
    Est il nécessaire de prendre un avocat et comment ça se passe en appel ?

    L'avocat pro-déo n'est pas "le con dans l'affaire". Il défend les intérêts de son client. Et si son client fait appel, il aura gagné du temps. Et si ledit client est insolvable, vous devrez payer deux fois -sans espoir de retour- les significations des jugements, et votre bien sera occupé durant au moins un ou deux mois de plus par un locataire en défaut de paiement.

    Reste à savoir si cet appel sera effectif ou si cela restera au stade de la menace. Priez.

    rexou
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    Tout simplement se plaindre à la chambre des notaires et à l'ombudsman des notaires.

    1. On VERIFIE le détail des prestations facturées
    2. On COMMUNIQUE avec le notaire et on cherche une solution si certains frais font l'objet d'une double facturation
    3. EN DERNIER RECOURS si un abus est avéré et manifeste, on cherche un autre interlocuteur pour solutionner le problème.

    Tout simplement…

    Se plaindre en sautant toutes les étapes préalables est tout simplement idiot et déplacé.

    1 personne aime ce message
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    J'ai eu une affaire bien plus compliquée que cela, et je n'ai eu aucun frais de négociation à payer.
    Personnellement, je trouve cela très très bizarre.

    C'est en effet étrange et il se peut que le notaire facture deux fois le même service pour certaines prestations. Ce serait à discuter avec le notaire et détailler la nature des prestations effectuées et facturées.

    Ceci étant dit, Grmff, soyons réalistes : vous êtes un trop bon client de votre notaire pour qu'il pense même une seconde à la possibilité de vous présenter une facture pour un supplément de prestation. Votre statut n'est pas comparable au client lambda qui débarque pour la première fois… Vous n'êtes pas (encore) propriétaire de son étude ?

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Refus de payer ses loyers #1073963
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Il est logique que le loyer soit diminué entre le début des problèmes et la fin des réparations.
    Le locataire qui a été ennuyé n'est plus ennuyé une fois les réparations faites. Mais les ennuis, ils les a eu, et la diminution reste acquise en contrepartie de ces ennuis…

    Le locataire PEUT DEMANDER une diminution de son loyer. Le bailleur PEUT ACCEPTER. Ce n 'est pas automatique. L'éventuelle diminution intervient normalement à la date de la demande jusqu'à réparation. Il peut aussi être convenu d'un forfait par exemple.

    en réponse à : Mon voisin me propose l’acquisition d’une partie de son bien. #1073943
    rexou
    Membre

    Le mieux serait de consulter votre notaire. Pas celui de votre voisin, mais le vôtre.

    en réponse à : Décompte annuel contestable ? #1073898
    rexou
    Membre
    geenens2000 a écrit :
    Bonjour,
    nous sommes plusieurs locataires ( 8) à remettre en question le détail annuel envoyé par le syndic pour le décompte des charges.
    On y mentionne les travaux de réparations du meuble qui supporte l'interphone. Selon nous et ce qu'on voit dans les articles de lois, il semble que ce type de grosse réparations est à charge de la copropriété et non des locataires. non?
    Ensuite, des frais de "Jardinage" pour 250 euros. Alors qu'il n'ya pas de jardin commun… On nous dit que c'est l'entretient de la toiture plate du rez de chaussée… là encore on doute que ce type de frais nous incombe.
    Qu'en pensez vous?
    Merci d'avance,
    Bruno

    Vous parlez de "travaux de réparation" du support de l'interphone. Quel prix pour ces réparations et combien d'appartements en tout ?

    Deux remarques à ce sujet :
    1. Les frais peuvent être imputés aux locataires ou propriétaires selon la nature et/ou la raison des travaux. Si entretien, petits travaux ou suite à vandalisme par exemple, c'est pour les locataires. Si gros travaux ou nouveau meuble, pour les bailleurs… mais vous devez voir chacun ce qui est mentionné dans vos baux.
    2. Le syndic établit un décompte à titre informatif en ce qui concerne la répartition des charges en frais locataires u propriétaires. C'est d'ailleurs sans doute mentionné dans le décompte que vous avez reçu. Ce qui fait loi, c'est ce que mentionne le bail.

    Frais de jardinage sur la toiture… C'est original, mais vous évoquez 250 euros… pour combien d'appartements en tout ? C'est le prix total ? L'entretien de la toiture est en effet normalement à charge des locataires. "ON" vous dit… qui est ce "on" ???

    en réponse à : Modèle de contrat Syndic bénévole #1073880
    rexou
    Membre

    Le plus simple serait sans doute de consulter le contrat d'un syndic pro et le l'adapter en le simplifiant. Voire de consulter plusieurs contrats de syndic pro… et trier ce qui vous convient…

    en réponse à : Refus de prêt hypothécaire et signature de compromis #1073748
    rexou
    Membre
    LegrandM a écrit :
    Bonjour,

    Des refus d'organismes de prêt reçus avant la signature du compromis (qui indique dans sa clause suspensive qu'il y a un délai de 30 jours pour obtenir ou pas le prêt à partir de la signature de celui-ci) sont-ils valables ?
    Merci d'avance !

    Il serait bien de ne pas modifier votre message initial pour permettre une bonne compréhension du déroulement de la conversation.

    Merci

    1 personne aime ce message
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    La mise à jour des statuts et du règlement d'ordre intérieur : une obligation qui subsiste (Corinne MOSTIN, dans Revue de la copropriété et droit immobilier, 3/2022, pages 3 à 7)

    Merci mais impossible de consulter le texte en ligne… 🙁

    en réponse à : Le SNPC objet d’acte de vandalisme #1073876
    rexou
    Membre

    Ça ne vole pas bien haut, mais c'est affligeant !

    Reste à voir si c'est l'initiative individuelle de quelques illuminés, ou si c'est une action téléguidée effectivement par un organisme subsidié par l'Etat…

    en réponse à : Loyer #1073872
    rexou
    Membre

    Vous voulez dire que le propriétaire n'a pas indexé son loyer pendant 20 ans, sauf lors de l'installation d'une nouvelle chaudière il y a quelques années ?

    Si tel est le cas, vous pouvez consulter le tableau des indexations : le montant de l'index en début de location… et le montant de l'index à la date anniversaire de votre bail en 2022 si avant octobre ou en 2021 si après octobre. Vous obtiendrez le montant que votre bailleur est en droit de vous demander…

    Il y a de fortes chances que le prix qu'il vous demande actuellement soit bien inférieur à ce qu'il pourrait exiger. De plus, ce loyer doit être bien inférieur au prix du marché. Un refus de votre part pourrait inciter le bailleur à mettre fin a bail à l'expiration du prochain triennat.

    Faites le calcul… et à votre place, je paierais sans discuter.

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    rexou
    Membre

    Il est clair que tout l'intérêt d'un forum est de partager des avis et positions différentes. Parfois opposées. De tout cela, l'initiateur du post est supposé se faire une idée de la réponse à la question posée. Même si dans le cas présent, il n'est pas très présent.

    Il est exact que si le bail ne précise rien, il est d'usage de partager les frais… ou même de porter les frais en compte au bailleur. Mais voilà… quel est encore le bail qui ne précise rien ?

    PIM : Résidence principale Bruxelles + rég Wallonne : frais de syndic à charge du locataire

    "LE BON BAIL" Résidence principale Bruxelles : frais de syndic à charge du locataire

    SNPC (Bruxelles) : à charge du locataire

    Chambre d'arbitrage et de médiation (Bruxelles) : à charge du locataire

    Il est évident que le bail du syndicat de Monsieur Garcia ou les baux à vocation sociale (que je n'ai pas vus) seront très probablement différents.

    Je maintiens donc chaque mot de ma première réponse postée directement après la question initiale :

    Citation :
    Ce qui est juste, honnête et légal c'est de se conformer à ce que dit le bail.

    En ce qui concerne les usages, la plupart du temps, le bail met les honoraires du syndic à charge du locataire, en tout cas pour Bruxelles et Wallonie.

    Chacun est libre d'émettre un avis et d'aimer ou ne pas aimer, mais j'énonce une réalité factuelle, en répondant aux questions posées.

    2 personnes aiment ce message
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    baloo a écrit :
    Bonjour,

    Pour m’être posé la question, j’ai un peu creusé le sujet et j’en avais retenu que si rien n’est spécifié dans le bail, l’usage veut que les frais sont partagés.
    Quelles sont les charges que le locataire doit payer?
    JE SUIS LOCATAIRE
    Isabelle Dykmans
    01 janvier 2020 00:00
    Les charges se répartissent traditionnellement entre le locataire et le propriétaire selon leur nature. Leur répartition doit être clarifiée dans le bail.
    ©Filip Ysenbaert
    Les frais et les charges locatives couvrent l'ensemble des dépenses relatives aux parties communes d'un immeuble et aux services dont peuvent jouir les locataires, ainsi que les consommations (d'eau et d'énergie) que le propriétaire paie. Les parties sont totalement libres de choisir la répartition qu'ils désirent. Si rien n'est prévu, les charges seront réparties selon leur nature. Sauf convention contraire, les frais et les charges relatifs à la propriété sont à charge du bailleur, tandis que ceux qui concernent l'usage et la jouissance des lieux loués incombent au locataire.
    …/…
    À charge du locataire et du propriétaire
    Étant donné qu'il est difficile de déterminer qui, du locataire ou du bailleur, "profite" le plus des services du syndic, il est fréquent que ces frais soient répartis à parts égales entre les deux parties. Mais le contrat de bail peut tout aussi bien prévoir que les frais de syndic sont à la charge exclusive du locataire ou du bailleur. Mieux vaut déterminer explicitement ce point dans le contrat de bail.

    RÉSUMÉ
    Les parties sont totalement libres de choisir la répartition qu'ils désirent. Si rien n'est prévu, les charges seront réparties selon leur nature. En principe, les frais et les charges relatifs à la propriété sont à charge du bailleur, tandis que ceux qui concernent l'usage et la jouissance des lieux loués incombent au locataire.
    …/…
    Étant donné qu'il est difficile de déterminer qui, du locataire ou du bailleur, "profite" le plus des services du syndic, il est fréquent que ces frais soient répartis à parts égales entre les deux parties.
    Source: MonArgent
    D’autres sources ne mentionnent rien d’autres :
    Qui paye le syndic d’immeuble ?
    Quels frais sont à charge du locataire en Belgique ?

    Bonjour,
    Un article (sans aucune référence) d'une journaliste et vous en déduisez que "l'usage veut que….". C'est un peu léger…. 😛

    "Si rien n'est précisé dans le bail… " Quels sont les baux qui ne précisent rien ? Faisons simple : prenez les baux les plus couramment utilisés sur le marché et voyez ce qu'ils prévoient. Vous saurez alors clairement quels sont les usages. Vous savez déjà ce que prévoient les baux de PIM.

    Ceci dit, l'auteur initial de ce post nous laisse débattre sans lui et semble se désintéresser de la question.

    rexou
    Membre

    Pour ce que j'en sais, rien ne l'interdit.

    Sur quoi se base votre syndic pour motiver son refus ?

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