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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1,341 à 1,360 (sur un total de 10,688)
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    Messages
  • en réponse à : Investir? #1075094
    rexou
    Membre

    Ça fait du bien de se défouler ! Mais avouez que sans vos locataires, votre vie serait si terne que vous arpenteriez les rues à la recherche du premier tas de briques à vendre 🙂

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    en réponse à : voisinage, travaux #1075091
    rexou
    Membre
    jetlag a écrit :
    oui, le Karcher a effectivement marche.
    Je m'en veux de ne pas l'avoir pensé de moi meme – hereusement que le forum (et grmff) existe !

    BAV /jet

    Il ne vous reste plus qu'à arroser ça avec votre nouveau voisin 🙂

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    en réponse à : répartition spéciale pour fond de reserve #1071302
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    Les comptes approuvés ne peuvent pas entrainer un accord sur l'arriéré d'un copropriétaire !
    D'autant plus si ce CP a contesté la dette qui lui est réclamée (le refus personnel d'approbation des comptes est un plus mais je ne suis pas certain que ce soit nécessaire). L'AG n'a pas la capacité de se faire justice en s'attribuant une somme qui ne lui serait pas due et on peut toujours contester ce que l'on doit lorsqu'on est assigné en paiement.
    Selon moi, une approbation des comptes d'une ACP couvre les factures reçues, les imputations faites, les clés de répartition utilisées, la tenue de la comptabilité, l'évolution du fonds de réserve et des autres comptes généraux du bilan, ….
    Mais pas les comptes individuels que ce soit des copropriétaires comme des fournisseurs.

    C'est vrai, votre raisonnement tient parfaitement la route !

    Cependant, si le syndic campe sur ses positions, il y a un réel problème dans sa façon de percevoir la gestion d'une copro. Par exemple, ceci n'est pas plus acceptable : il n'y a pas de dette sur le dernier décompte et le syndic se refuse à justifier même de l'existence réelle de cette supposée dette du vendeur, en plus de la facturer péremptoirement à l'acheteur. Vérifier toute la compta de manière approfondie ne serait pas un luxe…

    Citation :
    1- le syndic refuse de donner les preuves d'existence de ces dettes car sur le décompte final lors de la vente il y en a pas.
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    en réponse à : voisinage, travaux #1075087
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    Peut-être en passant par l'assurance du voisin qui se retournera contre l'entrepreneur…
    Si ça fonctionne, ça ne coûtera que la franchise et un apéro pour garder de bonnes relations avec votre voisin…

    A voir si l'assurance intervient dans ce genre de dégâts….

    Perso, je serais plus confiant dans la méthode de Grmff : un coup de Karcher 🙂 …et voir avec le voisin (qui peut négocier aussi quelque chose avec l'entrepreneur négligent, comme une réduction -raisonnable- sur le montant final à payer qui servira d'indemnité)

    L'intervention d'une assurance est peu utile pour un dégât aussi minime (qui sera estimé sans doute à 2 ou 300 euros à condition de fournir la facture d'achat, en tenant compte de la vétusté et du fait que le dégât n'est que "cosmétique")… moins la franchise plus que probable. Mais plus un mauvais départ dans les relations de voisinage…

    en réponse à : répartition spéciale pour fond de reserve #1071300
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    Je partage l'avis de Rexou sauf sur un point : Pourquoi allez chez en justice ?
    1. Vous faites un courrier recommandé pour rappeler les faits : la somme de 600€ retenue par le notaire était la part de votre lot dans l'appel du fonds de réserve conformément à l'accord repris dans l'acte.
    2. Le vendeur n'avait pas de dette, conformément au courrier du syndic au notaire indiquant qu'il n'y a pas de dette.
    3. Vous contestez toute autre imputation qui serait faite de ce versement de 600€ représentant la part de votre lot dans le fonds de réserve
    4. Vous contestez avoir des dettes envers l'ACP et le fonds de réserve de 1.200 € pour l'année à bien été payé.
    Et vous refusez l'approbation des comptes lors de l'AG à chaque fois qu'il sera repris un arriéré à votre compte !

    Avec cela, vous n'avez plus qu'à attendre que le syndic entame une action contre vous et vous aurez en mains tous les éléments de réponse et de défense face à un avocat ou un juge.

    Le problème est que si les comptes sont approuvés à la majorité et si aucune action n'est entreprise dans les 4 mois qui suivent l'AG, les comptes seront de fait approuvés… Donc, oui pour le courrier recommandé, contester et mettre le point à l'odj de la prochaine AG, mais si le syndic reste sur ses positions et si la majorité approuve les comptes, il faut agir en justice selon moi.

    en réponse à : répartition spéciale pour fond de reserve #1071298
    rexou
    Membre
    walis a écrit :
    mise à jour.

    Mon notaire a informé par mail le syndic de la répétition, il a bien indiqué que le vendeur n'a pas d'arrièrè. il a aussi précisé que les 600 euros sont le fond de reserve versé à la copro (pour mon profit) et en aucun cas des remboursements de dette dû par le vendeur.

    En cas d'apparition d'une dette après la vente le syndic doit essayer de la récupérer du vendeur.

    voilà la réponse du notaire reste la réaction du syndic

    Je partage totalement cette vision des choses. Si vous disposez d'une copie de ce mail, je crois que vous pouvez sereinement attendre la suite sans crainte. Et si le syndic n'affecte pas cette somme au fonds de réserve, vous refusez l'approbation des comptes et vous allez au besoin en justice de paix.

    Les autres CP ne sont pas concernés à priori, mais la gestion semble poser problème en tout état de cause. Et le syndic devra justifier de sa demande auprès du vendeur et agir envers lui le cas échéant.

    en réponse à : Documents à soumettre par le syndic aux copropriétaires #1075051
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Donatella a écrit :
    Je sais que la loi est de mon coté, que je puis saisir le juge de paix, ….

    Je sais.
    Personnellement , pour paraphraser Jean Gabin, je sais que je ne saurai jamais.

    Si vous avez des certitudes , qu'attendez-vous pour soumettre vos litiges au juge de paix ?
    Si je peux me permettre, faites confirmer vos certitudes par un avocat.

    Vous pouvez bien entendu toujours saisir le juge de paix. Il se pose cependant plusieurs questions :
    Aurez-vous gain de cause ? Qu'avez-vous à gagner ou à perdre ? Votre dossier est-il assez étoffé ? Avez-vous constaté que vous devez payer des sommes anormalement élevées qui ne seraient pas justifiées ? Quid des relations entre voisins-CP au sein de cette petite ACP si vous agissez en justice ? Quels sont finalement les griefs avérés et importants que vous avez à formuler ? Et comment peut-il y être remédié ?

    Au sein d'une ACP (surtout petite), la loi est une chose, mais les relations personnelles sont bien plus importantes que tous les textes légaux. Si la gestion est assurée correctement et satisfait la majorité, chercher des poux au syndic risquerait de le voir se démettre de ses fonctions lors de la prochaine AG et renoncer à renouveler son contrat.

    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Ce communiqué contient l'avis des juges de Bruxelles. Lisez le texte complet via le lien donné par le SNPC. C'est un avis detonnant. Hallucinant. Et je suis parfaitement d'accord avec eux…

    Sur le fond, je plussoie entièrement les réflexions et constats énoncés dans ce texte. Sur la forme, je m'étonne de tant de fautes…

    en réponse à : Documents à soumettre par le syndic aux copropriétaires #1075042
    rexou
    Membre
    bada a écrit :
    14° de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande et au notaire s'il en fait la demande au syndic, dans le cadre de la transcription d'actes qui sont inscrits dans les registres du bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale conformément à l'article 3.30, les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires.

    Vous avez raison et les adresses doivent bien être communiquées. Mais cette obligation ne concerne cependant ni les mails ni les téléphones qui sont des données personnelles, sauf erreur.

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    en réponse à : Documents à soumettre par le syndic aux copropriétaires #1075038
    rexou
    Membre
    bada a écrit :
    Je pense que vous avez aussi le droit de connaître les n° de téléphone et adresses mail puisque cela fait partie des coordonnées des copropriétaires que vous avez le droit de connaître, sur simple demande.

    Non justement. Les données personnelles telles que mails, téléphones ou adresses ne peuvent pas être communiquées.

    en réponse à : Candidat locataire ne parlant pas français #1074788
    rexou
    Membre
    Mustela a écrit :
    Chokotoff a écrit :
    Bonjour à tous,

    Je ne pense pas apporter grand chose de nouveau par rapport à ce qui a été dit.

    En revanche, je m'interroge sur la pertinence d'autres sites qu'immoweb (ou similaire), tels que marketplace ou 2emain. Est-ce vraiment efficace ? Pour tous les types de biens ?
    Déjà que sur Immoweb, il faut se farcir la clique des gens qui ne lisent pas l'annonce puis qui posent un lapin. Si en plus il faut filtrer les messages "Cet article est-il toujours disponible ?", je veux bien mais il faut que le jeu en vaille la chandelle !

    Alors je ne sais pas si c'est spécifique au site 2ememain mais voilà une illustration du type de message reçu. Quant à savoir si "le jeu en vaut la chandelle", je n'ai même pas essayé de le savoir.

    https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/9e0ed1f4f1d3d58ccc668f84ddfba02e.png

    Amusant. Je lis je souris (ou pas) et j'oublie !

    en réponse à : Documents à soumettre par le syndic aux copropriétaires #1075036
    rexou
    Membre
    Donatella a écrit :
    Donc quand vous dites que j'ai le droit d'accéder aux documents que vous mentionnés, cela ne veut pas dire que je puis raisonnablement m'attendre à en recevoir une copie papier ou un document éléctronique, mais que je n'ai que le droit de les visionner?
    Et si j'habite en Wallonie (et travaille) et la copropriété en question se trouve à Bxl et que le syndic ne se rend disponible que pendant les heures de bureau?

    Vous avez le droit de consulter tous les documents dans les locaux du syndic, sur rendez-vous. Les conditions sont généralement mentionnées dans le contrat, et ce n'est pas nécessairement gratuit. Normalement, vous pouvez demander dans la plupaet des cas une copie de certains documents. Cette copie sera payante.

    Normalement, c'est le commissaire aux comptes qui vérifie les factures, ainsi qu'éventuellement les membres du CDC. Tout CP peut lui aussi vérifier les documents qu'il souhaite, mais aux conditions établies, notamment de lieu, d'horaire et de prix.

    en réponse à : climatisation #1031572
    rexou
    Membre
    mvhl a écrit :
    Je rigole, n'ayant jamais eu l'autorisation de l'AG pour placer des stores pare-soleil extérieurs (pas d'accord de l'AG sur la couleur à adopter …)
    Et on n'est que 9 CP.

    Vous voulez parler de"screens" ? Remettez le sujet à l'odj de la prochaine AG. Avec un dossier comportant des photos. J'imagine que vous ne devez pas être seul à souffrir du soleil 🙂 ) Et cela ne modifie quasiment pas l'apparence extérieure de l'immeuble.

    rexou
    Membre
    MédiB a écrit :
    Un grand merci déjà pour toutes vos réponses, quelle chouette communauté !

    C'est l'un des facteurs compliqués dans l'équation, avant notre achat de l'appartement (en 2020), il n'y avait aucun fonds de réserve;
    Les CP autour de la table ont malheureusement accepté cette situation durant des années, et lors de notre arrivée nous avons voté ensemble la constitution d'un fonds de réserve mais celui-ci n'est pas encore très fourni étant donné qu'il est assez récent.

    Elle pourrait donc en effet reprocher à l'ACP de ne pas avoir créé de fonds de réserve plus tôt, mais entre temps cela a été régularisé. (et en plus elle en est plus responsable que moi puisqu'elle était déjà là…)
    On pourrait déjà utiliser cette avance pour financer une partie des travaux mais cela ne représente pas grand chose sur le montant total des travaux.

    L'approche consistant à menacer l'ACP n'est effectivement pas super, d'autant que, syndic bénévole, travaillant à temps plein et jeune maman, je peux vous assurer que j'ai autre chose à faire que de devoir supporter ces menaces et que je peux aussi décider de renoncer à prendre cela sur mes épaules et faire payer à tous un syndic professionnel qui à terme va finir par nous coûter plus cher que les travaux une fois les primes récupérées. Mais bon ça c'est une autre discussion…

    En effet, le fonds de réserve peut être utilisé pour financer une (même petite) partie des travaux. Et puisque fonds de réserve il y a,difficile de reprocher quoi que ce soit à l'ACP, surtout de la part d'une CP qui a accepté durant si longtemps que ce fonds soit inexistant.

    Les menaces sont pour moi totalement déplacées. L'ACP peut dialoguer et éventuellement faire des concessions, mais cela doit être vu et perçu par la bénéficiaire comme une faveur et non un dû. Le dialogue dans le cadre des bonnes relations et de la conciliation, oui, dans la mesure où cela ne porte pas préjudice aux autres CP et pour qu'un accord se dégage. Mais rien sous la menace.

    Une petite remarque : le fait d'être syndic bénévole dans une petite ACP ne vous empêche pas de signer un contrat et de mentionner des frais de fonctionnement. Par exemple 20€/mois par appartement, à titre de frais administratifs. Ce forfait vous dédommagera (au moins un peu) du temps et de l'énergie consacrés à votre activité. Pour une petite ACP, l'option du syndic bénévole -quand c'est possible- est la plupart du temps largement préférable à un syndic pro. A tous points de vue.

    rexou
    Membre
    Chokotoff a écrit :
    Merci.
    D'où l'importance de disposer des PV's des dernières années. Qui est en charge de vérifier si les montants seront retenus par le notaire et à quelle hauteur ? Imaginons que l'on ait voté les travaux au niveau de la réalisation (il faut faire), que l'on n'ait pas encore voté les devis ou que les devis ne sont pas encore connus (qui va faire et pour combien) au moment de la signature de l'acte.

    Corollaire : quid si le montant des travaux est supérieur au prix de vente ?

    Le syndic communique l'état de la situation et les dettes ainsi que les obligations du vendeur. Il demande le cas échéant au notaire de bloquer les sommes correspondantes au profit de l'ACP

    La répartition des frais est à décider entre vendeur et acheteur. Le principe étant normalement que les travaux déjà décidés sont à charge du vendeur.

    Si le montant de la vente ne couvre pas le prix des travaux, (ou si par exemple ne hypothèque ou d'autres dettes prioritaires devaient intervenir) j'ignore ce qu'il en est. Mais en tout état de cause, si un CP vend avec des dettes et s'avère insolvable, l'ACP devra répartir la perte sur les autres CP.

    rexou
    Membre
    Chokotoff a écrit :
    Tiens, et tant que l'on y est, si elle décide de vendre, qu'en est-il des obligations de l'acquéreur par rapport aux travaux votés ?

    L'acquéreur achète les droits et les obligations du vendeur bien évidemment. Mais les parties -acheteur et vendeur- peuvent prévoir d'autres dispositions lors de la vente. Si les travaux sont déjà votés, ce serait au vendeur de les financer et dans ce cas, le prix en sera retenu par le notaire lors de la vente, au profit de l'ACP.

    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Théoriquement, le copropriétaire est soumis aux décisions légales de l'assemblée générale.

    Pratiquement, il est parfois nécessaire de faire des concessions. 40.000€ ne se trouvent pas sous le sabot d'un cheval (cela se saurait) et si elle peut déjà mettre 24.000€, il faut pouvoir mettre de l'eau dans son vin.

    Pour le reste, à vous de voir si vous désirez partir en guerre, ou garder l'église au milieu du village. A 5, il me semble qu'il devrait y avoir moyen de s'entendre…

    Il reste également des solutions pour étaler la dépense: un prêt en copropriété, un prêt personnel pour rénovation énergétique (bullet, le temps qu'elle récupère les 17.000€ qu'elle n'a pas…)

    Un argument de taille serait de voir si vous gagnez des points au niveau du PEB. Parce qu'avec les règlementations à venir, cela devient un argument de vente sérieux.

    Posté ma réponse avant d'avoir lu ceci. Etaler les travaux peut être envisagé, mais sur une période relativement courte (disons deux ans) et si un prêt doit être demandé, c'est au CP concerné d'en faire la demande. La copro ne doit pas faire un emprunt et en supporter les charges si seulement un CP sur 5 éprouve des difficultés à honorer ses charges.

    Si un juge doit examiner le dossier, il pourrait reprocher à l'ACP de ne pas avoir constitué et alimenté régulièrement un fonds de réserve.

    Il peut y avoir moyen de s'entendre, oui. Et c'est à espérer. Mais l'approche consistant à menacer l'ACP ne favorise pas cette voie.

    rexou
    Membre
    MédiB a écrit :
    Bonjour à tous,

    Devenue assez récemment syndic bénévole de notre petite copropriété, j'ai mis en route un projet de rénovation énergétique bien nécessaire et souhaité par plusieurs copropriétaires (l'immeuble est très vieux et il y a des soucis partout : toit à rénover (et donc isoler en même temps car isolation actuelle inexistante), infiltrations par les terrasses…

    Etant donné qu'on doit s'attaquer aux terrasses, j'ai proposé de demander par la même occasion des devis pour refaire la façade arrière (dont différentes zones vont de toute façon être impactées par les travaux des terrasses), car cette façade est une grosse faiblesse niveau énergétique (on sent littéralement le froid entrer en hiver), et est en plus couverte d'éternits d'époque (amiantés).

    4 copropriétaire sur 5 ont marqué leur accord pour effectuer des travaux en incluant cette façade (on est donc au-dessus des 2/3 requis), mais la dernière refuse et commence à menacer de saisir le juge de paix car nous la forçons à financer des travaux qu'elle ne juge pas urgents dont le montant est assez élevé et qu'elle ne sait pas comment financer.

    Elle doit en effet fournir une avance de près de 40.000 euros (dont elle récupèrera environ 17.000 via les primes rénolution).
    Je ne trouve pas d'info à ce sujet : est-elle obligée de s'acquitter de cet appel de fonds ou peut-elle vraiment me mettre en demeure car elle juge abusif de l'obliger à payer ce montant sans pouvoir l'étaler sur plusieurs années ?

    Tous les autres copropriétaires sont en mesure de financeur leurs travaux et ne souhaitent pas prendre d'emprunt, donc un emprunt de copropriété n'est à priori pas possible…

    Elle a d'abord réagi en disant qu'elle n'aurait pas de choix que de vendre son appartement si on validait ces travaux (cependant elle était d'accord pour le toit et les terrasses, soit déjà un montant de 24 000 € à sa charge….) mais menace de saisir le juge de paix si on insiste pour faire aussi les façades, et de demander en plus une révision des quote part car pas de chance, elle a la plus grosse part qu'elle estime non justifiée.

    Je ne souhaite évidemment pas la forcer à vendre son appartement, mais il ne me semble pas juste non plus de tout mettre en suspens car elle a un problème de financement ? D'autant que les prix augmentent sans arrêt, nous ne voulons pas attendre plusieurs années et y perdre financièrement.

    Merci d'avance pour votre aide!

    A priori, je dirais que votre copropriétaire doit s'acquitter de sa part dans les travaux décidés par l'AG. Elle peut cependant toujours aller en justice de paix (dans les 4 mois qui suivent l'AG), mais à elle de constituer un dossier et motiver son refus. Je ne pense pas que le juge ferait annuler la décision prise en AG sans un très bon motif ou une irrégularité.

    La question qui vient à l'esprit est aussi la suivante : quid du fonds de réserve ? Celui-ci est obligatoire et doit être alimenté régulièrement.

    Si un prêt doit être sollicité, c'est au copropriétaire de le faire en son nom, et pas à l'ACP. qui n'est dans le cas présent pas demandeuse.

    Concernant l'urgence, l'ACP peut facilement invoquer la nécessité d'isoler, mais aussi l'avantage actuel des primes, qui risque de diminuer ou disparaitre dans le futur. L'isolation devient primordiale pour le PEB aussi.

    Concernant les quotités, la personne concernée est libre de monter un dossier et introduire une demande. Ceci impliquera des frais (!) importants et demandera du temps. Avec avocat, expert, géomètre… et sans doute assez peu de chances d'obtenir satisfaction sauf anomalie manifeste et importante. Cela restera sans doute une menace sans suite…

    rexou
    Membre
    Citation :
    Dans le cas contraire, le bien peut être vendu sur le marché classique. Une protection du locataire est toutefois prévue. Si un logement lui est proposé par exemple à 350 000 euros, et qu’il renonce à l’acheter à cause de son prix, il ne pourra pas être vendu moins cher à un autre acquéreur. L’objectif est de s’assurer que le locataire bénéficie des mêmes conditions que les autres candidats.

    Nawal Ben Hamou est un danger absolu ! C'est une entrave à la liberté d'un propriétaire de disposer librement de son bien. Un prix peut se négocier librement, c'est un principe absolu que le PS ne semble pas avoir absorbé. Une protection supplémentaire du locataire au détriment du bailleur.

    Citation :
    Le propriétaire devra préalablement informer son locataire de la vente, par recommandé avec accusé de réception.

    Celui-ci disposera de 30 jours pour répondre à l’offre de vente.

    En cas de refus du locataire ou d’absence de réponse à temps, le propriétaire pourra ouvrir la vente à d’autres candidats.

    Si le logement est proposé à un prix ou à des conditions plus favorables que prévu à un autre acquéreur, le propriétaire ou son notaire devra le notifier au locataire qui disposera d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de préférence."

    Cette version est moins pire… mais cela reste une contrainte anormale et inacceptable pour le vendeur qui ne peut disposer librement de son bien.

    en réponse à : Majorité requise pour le choix d’un entrepreneur #1074999
    rexou
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    A première vue, le syndic à tort. la décision de faire les travaux c'est 2/3 et le choix du prestataire c'est 50% + 1

    Là nous sommes d'accord ! 🙂

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