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rexouMembreMarcoBrux a écrit :"Un trou dans la façade pour passer un câble ne requiert aucune demande" c'est justement pour ce point qu'il faut demander une autorisation. la façade est une partie commune et toute intervention sur une partie commune nécessite une autorisation de l'AG et vu qu'il s'agit de travaux ici (forer un trou, c'est 2/3).Vous êtes sérieux ?? Je ne partage pas votre vision des choses. Mais je vous souhaite bien du plaisir lors de vos AG !
Monsieur le Syndic, je voudrais accrocher un thermomètre sur le mur extérieur près de la fenêtre de ma chambre. Merci de bien vouloir porter à l'odj de la prochaine AG que je sollicite l'autorisation de procéder à ces travaux. Ceci m'obligerait à perforer le mur. Je vous ferai parvenir si nécessaire un schéma du thermomètre de huit centimètres de hauteur et deux de large. La couleur sera d'un RAL similaire à celui de la peinture de la façade. Le trou qui devra avoir une profondeur de quatre centimètres et un diamètre de six millimètres. Vu l'urgence et l'approche probable d'une très prochaine canicule, ne pensez-vous pas qu'il serait judicieux de convoquer une AGE ? (Signé Mr XXX propriétaire de l'appartement 148 au 16e étage) ] 😀
PS. Je profite de la présente pour vous aviser que Madame Machin, ma voisine, a fait le mois passé quatre trous dans le mur pour fixer une moustiquaire devant la fenêtre de sa chambre. Ci-joint les photos. De plus, cette moustiquaire modifie l'aspect extérieur de l'immeuble et entrave la vue de manière désagréable quand la lumière intérieure n'est pas assez vive. Merci de prendre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais.
Oui, je sais…je pousse bobonne.
15 juin 2023 à 23 h 05 min en réponse à : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ? #1074983
rexouMembreMarcoBrux a écrit :Je ne suis pas certain d'avoir compris la remarque…je parlais de ce contrat précis signé pour 3 ans. chaque année, le syndic fait un rapport d'évaluation de tous les contrats et l'AG peut décider d'y mettre fin si elle le souhaite ( sous réserve d’indemnisation si le contrat est rompu avant l'échéance contractuelle)Le syndic fait un rapport d'évaluation de tous les contrats ? Vous ne pouvez pas attendre de lui qu'il s'auto-évalue non plus. Et je ne suis pas convaincu que suite à ce rapport vous puissiez décider tout simplement de mettre fin à un contrat donné.
Selon moi, pour rompre un contrat, il faut plus qu'un "rapport d'évaluation". Le point doit être porté à l'ordre du jour. Par exemple Ascenseur : état de la situation, contrat de la firme XXX, proposition de la firme ZZZ VOTE
Comment serait-il possible à un CP de donner une instruction de vote à un mandataire si une décision non prévue peut être prise simplement suite à un "rapport" verbal ?
De plus, rompre un contrat ne s'improvise pas. On ne vire pas un syndic (ou même un ascensoriste) sans avoir au préalable une solution de remplacement qui semble meilleure.
Par contre, il peut être plus simple de changer de fournisseur énergétique par exemple. Le syndic envoie un tableau avec le prix du fournisseur actuel et une ou deux propositions qui peuvent être plus attractives. Et à l'odj : Fournisseur énergétique EEE Contrat actuel, examen de la situation, propositions LLL et MMM. VOTE
Pour moi, il ne peut être voté que sur un point pour lequel un vote a été explicitement prévu dans la convocation.
rexouMembreMarcoBrux a écrit :syndicpastures a écrit :Ceci dit, je n'ai toujours pas la réponse à ma question: quelle majorité pour ce problème en AG?Mon avis:
– vérifier ce que les statuts disent à ce sujet
– si les statuts sont muets, la décision doit se faire à 2/3, il s'agit des travaux concernant une partie commune ( trou dans la façade)Pour moi, si les statuts sont muets, il s'agit simplement de modifier le ROI en acceptant -sous conditions- q'un CP place un objet sur sa terrasse.
Cela demande une majorité de 50+1Un trou dans la façade pour passer un câble ne requiert aucune demande.
15 juin 2023 à 9 h 38 min en réponse à : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ? #1074986
rexouMembreChokotoff a écrit :rexou a écrit :Concernant la validité des convocations, vous pouvez contester la validité de l'AG et demander son annulation en justice de paix. La question est de savoir ce que cela pourrait vous apporter de positif ?Je rejoins totalement ce qu'écrivait Bada.
L'intérêt serait éventuellement de convoquer une nouvelle AGO en ajoutant le point à l'ordre du jour sur demande d'un copropriétaire.
Pour moi, beaucoup pour pas grand chose.
En effet !
Pour résumer : Action en justice, jugement, nouvelle convocation, nouvelle AG —> tout cela pour rien si la majorité ne suit pas la demande de révoquer le mandat du syndic. Et le spectre d'une indemnité à payer, l'absence de grief grave ajoutés au désagrément de votre action et à l'absence de nouveau candidat syndic convaincant feront que le syndic ne sera plus que probablement pas éjecté.
Citation :Dans le contrat il est indique la penalite (3 mois), si la residence venait à rompre le contrat.
Je suppose que pour rompre le contrat, il suffit d'un courrier et ensuite organiser une AG pour choisir un nouveau gestionnaire ?Vous supposez mal. Dans l'ordre, vous devez d'abord réunir et lister les griefs à l'encontre du syndic. Ensuite vous assurer que vous n'êtes pas le seul à désirer la révocation de son mandat. Si vous n'avez pas convaincu un nombre suffisant de CP -représentant suffisamment de quotités pour faire pencher la balance- ce sera pour une autre fois… Ensuite, vous devez proposer un ou plusieurs autres syndics-candidats. Et enfin, faire porter le point à l'odj d'une AG.
Si votre seul souci est l'envoi tardif des convocations, vous perdez votre temps et votre énergie.
rexouMembreDomitien a écrit :Bonsoir,J'ai vendu mon appartement il y a 16 mois. Quand j'étais propriétaire, mes locataires ont cassé deux escaliers en granito en 2007.
J'ai fait intervenir une société qui les a réparés. Deux plus tard, l'une des réparations s'est décollée (j'ai essayé de contacter la société mais pas de réponse).Dans le même immeuble, ma sœur possède aussi un appartement. En 2007 et en 2014, elle a fait des travaux de plomberie ( gaz et eau) et a fait passer les tuyaux par le garage qui appartient à un autre propriétaire avec son accord évidemment.
Aujourd'hui, elle met en vente cet appartement et le propriétaire du garage lui a envoyé un courrier recommandé en lui demandant : que faire des escaliers "que j'ai cassé ", qu'elle doit enlever ses tuyaux qui arrivent au garage ou alors c'est lui qui les coupera (c'est bien noté comme cela dans son courrier) et l'accuse indirectement que c'est de sa faute aussi que le sol de son garage s'est affaissé !!!! Il n'est jamais venu avant dire ou montrer s'il y avait des problèmes.
En ce qui me concerne, je pense que comme j'ai vendu mon bien, je pense ne plus être concernée. De plus, comme ce monsieur n'a pas mon adresse, il s'adresse à ma sœur. Je pense que ce n'est pas légal.
Concernant ma sœur, quels sont ses droits ou obligations ? Surtout que ce monsieur a laissé tant d'années ces installations.
Ce courrier est-il légal?
Je vous remercie pour vos réponses.
Vous avez vendu votre appartement dans l'état dans lequel il se trouvait il y a 16 mois. Plus personne ne peut vus reprocher maintenant des escaliers cassés en 2007 ! Oubliez simplement cette histoire d'escaliers ! 🙂 )
Concernant votre soeur, quels sont les échanges écrits qui ont eu lieu ? Le propriétaire du garage a-t-il donné son accord écrit pour le passage de ces tuyaux ? Ou au moins y a-t-il un échange de courrier attestant qu'il avait connaissance de cette installation ?
Pour l'affaissement du sol, un expert doit se prononcer pour dire quelle en est la cause probable. Mais à priori cela ne peut être reproché à votre soeur.
rexouMembregrmff a écrit :Pour limiter la quantité de papier, mon bail contient la clause suivante:Citation :19. Annexes
Le Gouvernement Wallon a arrêté une annexe avec des explications synthétiques et pédagogiques par arrêté du 5 juillet 2018. Chaque partie est responsable de l'annexer à la présente..
Chaque partie est responsable de l'annexer à la présente…
Simplement génial ! J'adore !!!
Et ce serait valable aussi pour Bruxelles ?
14 juin 2023 à 20 h 53 min en réponse à : Convocation AG: Renouvellement contrat de syndic ? #1074991
rexouMembrechristopheEU a écrit :En effet, nous avons signe un contrat pour trois ans mais lors du vote, nous avons bien demande que chaque annee le point sur le renouvellement soit mis à l'ordre du jour -> Ce qui n'est pas le cas, et bien sur pas de trace dans le PV de l'annee derniere …N'est ce pas une obligation du syndic de mettre ce point à l'ordre du jour ?
Il est incohérent de mettre à l'odj le renouvellement du mandat du syndic si ce mandat n'est pas à son terme. Si vous vouliez débattre chaque année du renouvellement du syndic, il suffisait de signer un mandat d'un an et pas de trois.
Par contre, si vous avez des griefs justifiant votre désir de mettre fin à ce contrat de manière anticipée -en payant les indemnités contractuelles prévues- vous êtes libre soit
– de réunir 20% des quotités pour signer un courrier demandant la réunion d'une AGE
– de demander que ce point soit mis à l'odj de la prochaine AGO de juin 24Concernant la validité des convocations, vous pouvez contester la validité de l'AG et demander son annulation en justice de paix. La question est de savoir ce que cela pourrait vous apporter de positif ?
Je rejoins totalement ce qu'écrivait Bada.
rexouMembregrmff a écrit :syndicpastures a écrit :Il y a utilisation des parties commune pour un usage personnel. Cela nécessite donc un changement dans le ROI Est ce alors 2/3 des voix?Généralement, les balcons sont communs à usage privatif. Et la pose d'un airco est privative… Votre argument ne tient pas.
Il est clair que là n'est pas le problème. Bien sur que l'usage du balcon est privatif. Il peut exister deux problèmes à mon sens :
1. Modification de l'aspect extérieur du bâtiment si l'engin est visible de la rue, et accessoirement un ROI qui interdirait d'entreposer des objets sur les terrasses (par exemple si celles-ci sont des "évacuations de secours" potentielles.
2. Nuisances sonores provoquées par le fonctionnement de l'appareil. Et ce problème est réel et incontournable.
rexouMembregrmff a écrit :Réponse c, un exemplaire par partie: propriétaires, locataires et garants.Trois preneurs distincts n'auraient donc droit qu'à un seul exemplaire, ne représentant ensemble qu'une partie ? Un peu surpris, mais dont acte…
rexouMembreChokotoff a écrit :Si c'est b., sachant qu'il y a parfois plusieurs personnes qui agissent comme bailleur et comme preneur, sans compter Maman, Tatie Jacqueline et Cousin Hubert pour les garants, la rame de papier va finir par y passer… :rolleyes:Question simple, réponse simple : C'est "b".
Vous pouvez économiser le papier en compactant votre bail sur un minimum de feuilles et en éliminant tout ce qui est inutile, comme le jardin si pas de jardin, l'entretien du toit et des corniches pour un appart, les rémunérations de concierges inexistantes, etc.
Il n'est d'autre part pas vraiment utile de lister tous les preneurs si vous louez à une colonie. Deux preneurs et un ou deux garants sont largement suffisants. N'oubliez pas que si vous avez 10 preneurs et garants dans votre bail toute assignation en justice doit être adressée à chacun d'eux ! Pareil pour les significations de jugements. Limitez donc votre liste aux seules personnes solvables dans la mesure du possible…
rexouMembregrmff a écrit :Si l'installation est visible de l'extérieur, il faut l'avis de l'AG car cela change l'aspect du bâtiment. Ce changement d'aspect ne me semble par nécessiter une majorité spéciale, c'est donc la majorité absolue (strictement plus que 50%) qui est d'application.Si l'installation est invisible, le copropriétaire fait ce qu'il veut.
Un bémol à la dernière phrase : Il faut aussi tenir compte de l'élément "bruit". Parce que si cette unité externe génère du bruit susceptible d'être entendu par les voisins, le CP ne fait pas ce qu'il veut, loin de là ! Et ces unités sont souvent bruyantes. Et fonctionnent de nuit par fortes chaleur…
rexouMembreKWH a écrit :Merci, mais même dans des copropriétés flambant neuves avec des PEB A et B?
Techem y facture l'eau froide à 0,482€ /hl et l'eau chaude à 1,582€ / hl . Evidemment, ils n'ont pas connaissance des PEB….Du coup, la majorité des frais de chauffage sont imputés à la chauffe de l'eau et pas au chauffage.
Pour 2022, la majorité des appartements (neufs) ont pour moins de 20€ de frais de chauffage par an, puisque tout est mis sur l'eau chaude.Entre d'autres termes, je pense que TECHEM / ISTA utilisent toujours et encore leur bonne vieille formule d'il y a 20 ou 30 ans, alors que les contraintes énergétiques pour obtenir un PEB A ou B, sont telles qu'il n'y a probablement plus toutes ces déperditions dont vous parlez pour chauffer l'eau chaude dans une copropriété neuve. Les chaudières au gaz ont probablement des rendements tout autre qu'il y a 20 ou 30 ans…
C'est la copro qui donne instruction à Techem pour la clé et la méthode de répartition des frais. Le rendement des chaudières influe tant l'eau chaude que le chauffage.
Il serait par exemple possible de prévoir des frais de chauffage fixes par unité de chauffe (radiateurs dans chaque appart). Par exemple 50% des frais de chauffage (représentant eux-même 60, 70 ou 80% de la consommation énergétique totale) à répartir sur le nombre de radiateurs existants, et l'autre moitié à répartir selon les relevés des calorimètres.
Pour la part de consommation à impartir à la chauffe de l'eau, la clé de répartition peut aussi être adaptée. Techem applique finalement la clé de répartition choisie par l'ACP parmi parmi les différentes possibilités qui sont proposées.
Mais quel que soit le choix, le calcul devra s'effectuer sur des bases forfaitaires qui ne correspondront jamais à un paiement exact des frais réels.
rexouMembreMbe a écrit :Bonsoir, non le bail est conclu pour une durée d'un an. Si aucune des 2 parties n'a donné de préavis, le bail initial se poursuit mais il est supposé avoir été conclu pour une période de 9 ans. Donc fin de bail en 2031!Fin de bail en 2031 ça ne veut rien dire ! Le locataire part quand il veut : 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité s'il part la première année, deux la seconde et un la troisième. Ensuite, le locataire fait exactement ce qu'il veut avec seulement les 3 mois de préavis. La seule contrainte concerne le bailleur.
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rexouMembrePhilvrbekep a écrit :En Effet, je ne suis pas copropriétaire depuis longtemps mais j'ai été élu au conseil. Les propriétaires ne sont pas très intéressés par l'immeuble et c'est un gros syndic pas hyper dynamique. A l'AG de Mars un copropriétaire à indiqué qu'il avait un grenier plein d'archives que le syndic devrait récupéré (il a acheté l'appartement à l'ancien gestionnaire de l'immeuble).
L'ancien gestionnaire/syndic à pris sa retraite et revendu son portefeuille de biens. J'ai cru comprendre qu'il faisait le minimum (syndical 🙂 ) et que les dernières années c'était moins que le minimum, cela explique que l'habitude de couper la chaudière s'était perdue.
bon week-endJe crois qu'il serait bon qu'une bonne âme se dévoue pour récupérer les documents relatifs à l'ACP.
Pour faire simple, tous les PV d'AG depuis la création de l'ACP sont à récupérer, les dates d'achat/vente, les factures importantes ou de moins de 10 ans, et tous les éléments de compta des sept dernières années. De façon générale, tout ce qui est relatif à la compta de plus de 7 ans peut être liquidé. Ça devrait faire de la place dans le grenier 🙂
Concernant les PV, une copie sera idéalement conservée par un CP (membre du conseil de copro par exemple)
rexouMembreLabel a écrit :Bonjour…
Gros dégâts cette nuit dans les communs (rez-de-chaussée) d'un immeuble. La plupart des copropriétaires n'habitent pas. Le syndic peut-il déposer plainte à la police au nom des copropriétaires ? merciA mon sens oui.
En tout cas, il peut faire appel à la police pour constater les dégâts et indiquer son intention de déposer plainte contre inconnu en tant que représentant de l'CP. Seulement en cas de refus de la part de la police d'acter la plainte (sous quel motif) il faudra creuser plus loin…
rexouMembrePhilvrbekep a écrit :Merci à tous,
J'avais cherché dans l'acte de base et dans les PV d'AG en ma possession mais j'avais oublié les statuts (43 pages…).
En effet il y est repris une décision d'AG de 2002 avec coupure du 15 mai au 15 septembre.
J'ai donc informé le syndic de son obligation d'agir. Ouf 🙂Il serait quand même bon de faire la chasse aux anciens PV d'AG qui seraient encore en possession des CP ou disponibles afin de mettre à jour autant que faire se peut les décisions prises.
Reste une question : quand et suite à quoi cette coupure a-t-elle été supprimée? Probablement un oubli qui se sera répété, mais aussi peut-être une autre décision d'AG. Mais finalement, ce qui est important, c'est l'intérêt de l'ensemble des CP.
Pour ma part, en tant que syndic, j'agirais sans aucune décision d'AG, et j'aurais coupé en été dans le cadre d'une bonne gestion dans l'intérêt de la copro. Et en cas de plainte ou désaccord d'un CP, porté ce point à l'odj de la prochaine AG.
rexouMembreMbe a écrit :Bonjour, ma locataire a signé en août 2022 un bail d'une année se terminant donc le 31 août 2023. Sans nouvelles de sa part le bail se poursuit jusqu'en août 2031. Elle a oublié de me donner son préavis de 3 mois fin mai 2023 (1 an d'occupation), et me demande un arrangement!
Que puis-je faire comme arrangement sachant que je n'ai pas encore reçu de lettre de préavis de sa part il y aura bientôt 15 jours de retard.
Elle me demande maintenant, si on peut reconduire le bail pour "1 an". Puis-je me contenter de reprendre le bail conclu en 2022, et si elle quitte la seconde année elle doit me donner 3 mois de préavis et payer 2 mois d'indemnités. Ou dois-je faire un avenant au bail initial et le faire enregistrer? L'enregistrement est-il alors payant, et puis-je lui porter cela en compte?
Donc, en résumé :
-Elle a oublié de donner ses 3 mois de préavis pour 2023.
-Puis-je demander des indemnités de retard?
-Veut "recommencer" 1 an jusqu'en 2024, probablement pour ne pas devoir me payer 2 mois d'indemnités en quittant à ce moment-là.
-Dois-je faire enregistrer l'avenant?
-Est-ce payant?
-Qui paye?
Merci beaucoup pour vos bons conseils.Tous les arrangements sont possibles ! Pour ma part, je pense que je laisserais le bail en l'état. Ce serait donc un bail de 9 ans qui va bientôt entrer dans sa deuxième année. si le préavis est donné maintenant, l'indemnité maximum sera de deux mois. Un préavis remis dans un an (en juin 24) donnera lieu à une indemnité max de un mois.
Vous pourriez par exemple envoyer un mail disant que si le préavis vous est remis au cours de la troisième année (à partir de juin 24 donc) vous ne demanderez pas d'indemnité à condition que le locataire par exemple fasse tout pour favoriser la relocation et ait toujours été ponctuel dans le paiement de ses loyers.
Un accord win win qui ne demande aucune formalité administrative et motivera votre locataire à favoriser la relocation… Plus au moins un an de tranquillité de gagné.
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rexouMembreA Bruxelles, dans un immeuble avec TECHEM, il est comptabilisé 30% des frais de gaz pour la chauffe de l'eau.
Les boucles sanitaires, tant pour l'eau que pour le chauffage sont effectivement très énergivores. Le problème est que ce système collectif étant prévu lors de la conception de l'immeuble, il est la plupart du temps casi impossible de passer au chauffage individuel.
La donnée fiable, c'est la consommation totale. La répartition sera quant à elle toujours calculée selon des données forfaitaires.
rexouMembregrmff a écrit :Aucun ancien proprio n'a d'archives plus ancienne?Il serait bon de faire le tour des CP de longue date et de récolter les archives qui seraient encore disponibles, concernant les AG et PV.
Il peut être considéré que la coupure du chauffage en été relève de la bonne gestion de la copro et ne nécessite pas de décision en AG pour être appliquée. Le point peut être mis à l'odj de la prochaine AG pour fixer les dates et conditions éventuelles de réactivation anticipée.
Un syndic un peu énergique agira ainsi dans l'intérêt collectif et je doute qu'il puisse lui être reproché quoi que ce soit. Même s'il y a un ou deux CP "réfractaires à tout" (cela existe et divertit souvent les autres) ce sera majoritairement apprécié par l'ensemble des CP à mon avis.
rexouMembregrmff a écrit :Je suppose que c'est la conséquence de l'obligation de connaître le bénéficiaire ultime des comptes bancaires.
En effet, il est facile de faire des versements en cash ou de l'étranger sur un compte de copropriété. C'est une manière simple de recycler du black… et c'est ce que veut éviter le fisc.Suis pas vraiment convaincu par cet argument. Il n'entre normalement jamais de cash sur un compte ACP et les versements de l'étranger sont d'une part identifiables et d'autre part limités à de petites sommes. Je pense que les comptes des ACP ne sont pas des facteurs possibles de blanchiment d'argent.
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