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rexou

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20 sujets de 921 à 940 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Caméra de surveillance à titre personnel sur la voie publique #1079248
    rexou
    Membre
    Rob a écrit :
    Bonjour à tous,

    Je suis un particulier et je veux filmer la voie publique devant chez moi. Il n'y a pas d'habitations dans le champ de vision des cameras, juste des champs et la rue.

    Cela est-t-il légal? Ou comment le rendre?

    Qu'en es-t-il de l'analyse par intelligence artificielle des images?

    Aujourd'hui il est facile de demander à une intelligence artificielle de regarder les images. Lire les plaques ou même faire de la reconnaissance faciale en une fraction de seconde est totalement accessible par un particulier avec des connaissances en informatique.

    C'est un outil magique mais qu'en est-t-il de l'aspect légal?

    Merci à vous 🙂

    C'est quoi ce lien ?

    Pour filmer la voie publique vous devez avoir une autorisation de police e je doute qu'elle vous soit accordée sans une bonne raison.

    Ce n'est pas légal. Je ne sais pas si c'est magique et j'ignore aussi quel en serait l'intérêt

    en réponse à : Convocation AGO #1079221
    rexou
    Membre
    FLAHAYE a écrit :
    En conclusion de vos dévouements…

    – Pour GT, l'avis Bpost mentionnait l'expéditeur (syndic) et le destinataire (ACP). Ce dépôt a été fait le même jour que la réception de ma convocation et de celles d'autres copropriétaires. L'enveloppe que j'ai vue au bureau de poste et qui ne m'a pas été remise faute de procuration portait le logo connu du syndic.
    – Pour Rexou, l'expression "qui devrait être démis" prêtait à confusion. Sérieusement, ce point est mis à l'ordre du jour avec d'autres dans la convocation.

    Selon Grmff comme je le pressentais, convoquer l'ACP à une AGO ou AGE n'a aucun sens… et, NDLR, d'entrainer des frais inutiles.

    Merci à tous pour votre écoute et bonne fin de journée.

    En tout cas, si vous envisagez de révoquer le mandat du syndic, il est indispensable de proposer des solutions de remplacement. C'est à dire des propositions de syndics près à prendre la relève.

    Changer de syndic, c'est comme sauter d'un avion. Si vous ne proposez pas de parachute, vous n'avez aucune chance d'être suivi.

    en réponse à : Investissement à Bali #1079230
    rexou
    Membre
    XTof.vl a écrit :
    Deux messages sur la cryptomonnaie en quelques jours: Troll

    C'est en effet possible. Pas sur mais possible… Que ce soit crypto, trading ou Bali, on reste dans ce qui est réservé soit aux pros téméraires et conscients, soit aux inconscients un peu suicidaires. Pas vraiment compatible avec le profil des pimonautes, sauf grosse erreur de ma part.

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    en réponse à : Investissement à Bali #1079228
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Au delà de la difficulté d'acheter et de gérer à distance, il y a des questions juridiques à ne pas éluder.
    Est-ce qu'un étranger peut acheter personnellement un bien immobilier à Bali, Indonésie? Je ne sais pas, mais c'est la première question à se poser. J'éviterais tout achat dans ce genre de pays si il faut passer par un prête-nom ou une société écran..
    Quid au niveau fiscal? Double imposition?

    En évoquant la sécurité juridique je pensais aussi à la sécurité politique. Acheter en tant qu'étranger est peut-être possible, mais est-ce pour autant sûr ? Passer par un tiers est un autre type de risque.

    Perso, en tant que Bruxellois, mon ultime limite est la côte belge. Et c'est déjà un plaisir couteux qui est loin d'être un investissement financièrement intéressant. Si j'étais plus jeune, j'envisagerais bien un investissement dans la jungle. A Charleroi par exemple. Mais la sagesse est de rester près de chez soi, pour limiter les déboires possibles et faciliter la gestion.

    En tout cas Bali c'est bani.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Convocation AGO #1079218
    rexou
    Membre
    FLAHAYE a écrit :
    Merci Rexou.

    Je pense à un excès de zèle du syndic qui devrait être démis de ses fonctions à l'AGO.

    Un excès de zèle volontaire ? Ce serait surprenant… Mais quoi qu'il en soit, vous mentionnez un (tout petit) détail qui peut poser question mais ne justifie en rien l'idée de "démettre le syndic de ses fonctions". Soyons sérieux !

    74 lots et 4 commerces, c'est déjà une ACP importante et il y a pénurie de syndics. Votre ACP DOIT avoir un syndic qui en assure la gestion. Si vous avez des griefs importants à formuler, vous pouvez envisager de remplacer votre syndic actuel. En tout cas, vous pouvez vous exprimer à ce sujet en AG. Et encore faut-il proposer un ou des candidats à la succession. Mais j'envisage l'éventualité de griefs sérieux et importants. Pas d'une vétille comme celle que vous mentionnez, et qui me semble d'ailleurs si elle est avérée relever d'une erreur de logiciel et surement pas d'une volonté du syndic de s'auto-convoquer.

    en réponse à : Investissement à Bali #1079225
    rexou
    Membre
    Raphael57 a écrit :
    Bonjour tout le monde,

    Après avoir (plutot bien 😉 ) investi en crypto, je cherche à me diversifier un peu. Avez-vous déjà investi dans l'immo à l'etranger? Avez vous des conseils, des recommandations? Je suis tenté par Bali, j'y suis allé en vacances, et j'ai adoré! L'idee d'y avoir un pied à terre et de louer mon bien le reste de l'année me tente assez. D'après ce que j'ai pu en lire, une villa se rembourse en 6 ans de location. Si quelqu'un a des infos ou connait un constructeur sur place pour que je puisse le contacter, ce serait top!

    Merci de m'accorder un peu de votre temps !!!

    Le Belge investit en France, en Espagne… Bali est un peu loin ! Tant pour y passer quelques jours agréables que pour y gérer une location. Il faut aussi considérer le côté fiscal que j'ignore totalement et la sécurité juridique d'un achat effectué par un étranger.

    Louer durant 6 ans et encaisser les loyers peut sembler facile. Mais quid en cas de problème ou de non-paiement ? D'autant plus que vous devez choisir : un pied à terre ou un bien loué. Louer pour de courtes périodes à distance me semble encore plus risqué et aléatoire. Mais c'est seulement un avis…

    en réponse à : Convocation AGO #1079215
    rexou
    Membre

    L'ACP est représentée par le syndic. Il n'y a aucun sens pour le syndic de s'auto-envoyer une convocation… Sauf à supposer que l'automatisation et un logiciel un peu capricieux en soient à l'origine.

    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Rexou, je ne pense pas que ce soit la question de Lexus.

    Ce n'est pas le cas de l'inaction du syndic en cas de non respect du ROI qui inquiète Lexus, mais l'inexistence du ROI, ou le refus de la part de l'AG de l'adopter. Et en ce cas, la responsabilité et le devoir de dénonciation éventuel de la part du syndic.

    Si la question porte sur l'inexistence de ROI (ou de certains points mentionnés) je ne vois pas en quoi ce pourrait être au syndic de signaler quoi que ce soit. Et à qui ?? S'il existe un problème, il revient aux CP de lui trouver la solution qui leur semble la plus adaptée.

    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Cette situation ne peut découler en un blocage de toute vente.
    Il doit donc y avoir des solutions parapluitant le notaire.

    Je persiste donc: si un acte est passé, il sera valide…

    Evidemment bien sur que l'acte sera valide ! L'acheteur sera forcément informé d'un manquement dans les informations reçues et restera libre d'acheter ou non.

    A qui donc viendrait-il à l'idée de contester la validité de la vente ? Et à quel titre ? Il y a accord sur le prix et sur la chose. La vente est parfaite.

    C'est quoi le jeu ? Trouver un moyen d'empêcher la terre de tourner ?

    Vous êtes le vendeur et vous trouvez un acheteur… vous vendez
    Vous êtes l'acheteur et le bien vous plait, malgré l'absence de comptes et d'informations complètes… vous achetez
    Vous êtes le notaire, et vous informez les parties, puis vous passez l'acte
    Toute autre personne étrangère n'est en rien concernée… alors à quel titre intervient Lexus dans la vente ?

    rexou
    Membre
    Lexus a écrit :
    Pourquoi les syndics ne préparent pas les décisions soumises au vote des assemblées générales de copropriété ?
    Pourquoi les décisions claires et intangibles ne sont pas mentionnées dans les dossiers et/ou les convocations?

    Pourquoi voulez-vous systématiquement tout régenter ?

    rexou
    Membre
    Lexus a écrit :
    Quelles sont les sanctions en cas de non adoption du règlement d'ordre intérieur de copropriété ?
    Est-ce que le syndic doit le signaler dans ses missions légales et déontologiques?

    Vous prenez le syndic pour le flic de service ?

    Si un CP ne respecte pas le ROI et que le syndic reçoit des plaintes, il peut transmettre la plainte à l'intéressé et le rappeler à l'ordre. Rien de plus. Si le problème est persistant et important, le point peut être mis à l'ordre du jour de la prochaine AG qui prendra une décision.

    S'il s'agit d'un acte relevant d'une infraction, comme le tapage nocturne, le plaignant fait appel à la police et fout la paix au syndic qui n'a pas à intervenir dans les conflits de voisinage.

    Missions légales et déontologiques… et si vous leur foutiez un peu la paix, aux syndics ?

    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    Lexus a écrit :
    Il serait bien d'avoir des modèles des syndics ici présents et étant légions.

    Personnellement, je n'ai rien compris à la phrase…

    @ MarcoBrux : Bienvenue au club 😀

    Lexus sollicite les syndics qui sont nombreux sur ce forum pour l'obtention de modèles de D.I.U.

    Pour que le "Ministre de la copropriété" l'impose dans tout le pays ?

    Je remonte ce que j'avais écrit récemment :

    Citation :
    La pénurie de syndics est une réalité. Pourquoi ? On les emmerde trop et ils sont mal payés. Alors je doute que la solution soit d'édicter de nouvelles règles et contraintes.
    en réponse à : Mon renon est-il légal ? #1078980
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    jelou a écrit :
    le contrat vient d'une agence immobilière alors je ne sais que penser

    Dans un contrat de bail ,certaines clauses doivent être complétées et il est souvent demandé de cocher certaines mentions et/ou d'en barrer d'autres. Particulièrement important en ce qui concerne la durée du bail.
    Les dispositions relatives au bail de résidence principale de courte durée ne pourront trouver à s'appliquer si la convention de bail de résidence principale prévoit expressément une durée de 9 ans.

    Je partage l'avis de GT. Il est très possible que le contrat type ait été mal rempli, ce qui rend le bail incohérent. L'agence n'est pas en cause, sauf si c'est son représentant qui a coché les différentes cases/options du bail, ce qui serait surprenant, quoique toujours possible…

    Quel que soit le bail qu'on souhaite conclure, il est important d'utiliser le dernier modèle actualisé et de le remplir correctement avec toute l'attention nécessaire.

    Quoi qu'il en soit, votre renon n'est pas valable et il vous reste deux options : un accord amiable ou la constitution d'un dossier le plus complet possible et une action en justice de paix.

    rexou
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    Lexus a écrit :
    Il serait bien d'avoir des modèles des syndics ici présents et étant légions.

    Personnellement, je n'ai rien compris à la phrase…

    @ MarcoBrux : Bienvenue au club 😀

    en réponse à : Mon renon est-il légal ? #1078974
    rexou
    Membre

    Rien à ajouter à la réponse claire et détaillée de GT. Vous ne pouvez pas donner un renon ou résilier le bal de votre propre initiative. Votre bail est par ailleurs mal torché et vous devriez en modifier les termes à l'avenir. Ce qui est à retenir, c'est ceci :

    GT a écrit :
    Si la locataire ne respecte pas les dispositions du bail le bailleur peut s'adresser au juge en vue d'obtenir la résolution ou la résiliation du bail.
    rexou
    Membre
    Lexus a écrit :
    Lexus a écrit :
    Voila la résultat de 4 syndics IPI payés cher A4, CEMTY, CA, Agence de l'equerre dont 2 syndics judiciaires en 5 ans et plusieurs dégats des eaux, avec une validation de facto des juges de paix
    https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/1b24c0055d4b689d3df339946c96a6d3.png

    Le systeme est garanti, je vais demander a Kia de devenir syndic ils offrent une garantie de 7 ans et il y a une pénurie de syndics 😉

    Le Ministre de la copropriété, l'IPI, Federai pourrait faire facilement un recensement des DIU qui doivent etre soumis, je pense 😉

    Le "Ministre de la copropriété" ? Bienvenue au p'tit nouveau !! Un recensement des DIU qui doivent être soumis… ouais…

    La pénurie de syndics est une réalité. Pourquoi ? On les emmerde trop et ils sont mal payés. Alors je doute que la solution soit d'édicter de nouvelles règles et contraintes.

    en réponse à : Occupation inappropriée du hall d’entrée – ROI #1078925
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    panchito a écrit :
    Grâce à tous vos avis (un grand merci!) j'ai fait mettre le point suivant à l'odj de notre prochaine AG:
    "Pénalité de 100€/par semaine au cabinet du rez-de-chaussée pour occupation du hall d’entrée par les clients – (Majorité absolue)"

    Je ne pense pas que "tous les avis" allaient dans le sens d'une mise à l'ordre du jour avec ce libellé-là…

    C'est en tout cas le plus pragmatique et la seule façon possible de faire évoluer les choses. Au niveau des modalités, par exemple un formulaire avec le nom et signature de la personne qui constate, la date, heure, nombre de personnes présentes, et éventuellement une photo. Avec deux ou trois constatations établies par des personnes différentes avec au moins une photo sur la semaine, l'occupation sera difficilement contestable. Il peut aussi être possible de réserver une place sur ce document pour décrire un fait particulier en quelques mots, comme de forts bruits de voix, une odeur de drogue ou autre, des débris abandonnés dans le hall, un comportement asocial/agressif, des gens couchés bloquant le passage… toute photo avec une ou des personnes assises/couchées dans le hall est en soi déjà assez parlante.

    Une action en parallèle pour trouble de voisinage est possible aussi bien sur.

    Reste à espérer que l'avocat réagisse positivement.

    Bonne chance

    en réponse à : Occupation inappropriée du hall d’entrée – ROI #1078920
    rexou
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    Nous parlons ici "d'intrus".
    En tant que syndic, votre devise est sans doute le verbe se débiner, conjugué à tous les temps et tous les modes. Libre à vous de débiter des inepties. Le fait est que si il y a un intrus dans les parties privées le propriétaire peut prévenir les forces de l'ordre et si il y a un intrus dans les communs c'est à charge du syndic.

    Qui débite des inepties ??? C'est vous qui parlez d'intrus. Il y a des clients d'un cabinet d'avocat qui est installé dans l'immeuble. Si la police débarque, ces gens justifieront leur présence par le fait qu'ils ont rendez-vous avec un occupant de l'immeuble. Ce qui sera confirmé le cas échéant par ledit occupant qui est par ailleurs avocat.

    A propos d'inepties : "le propriétaire peut avertir les forces de l'ordre"… quel propriétaire ? Le propriétaire de quoi ? Un occupant de l'immeuble ? La police viendra et repartira après avoir constaté que les personnes présentes dans l'immeuble sont bel et bien invitées par un occupant. Le respect du ROI de l'immeuble n'est en rien de la compétence de la police. Ils le savent. L'avocat aussi le sait.

    Le syndic ne peut quant à lui rien faire d'initiative. Il peut porter le point à l'ordre du jour. Il peut envoyer des courriers à l'avocat. Il peut acter la décision de l'AG de notifier des pénalités sous des conditions précises. Et enfin, il peut ester en justice au nom de l'ACP si rien ne change.

    Vos intrus portent un nom : cela s'appelle des clients. Plus précisément les clients d'un avocat. D'un avocat qui les a invités à se présenter à son cabinet. Et vous croyez que la police va venir les virer ? C'est totalement stupide.

    rexou
    Membre
    Natkoko a écrit :
    PIM a écrit :
    natkoko a écrit :
    faire une transcription du bail de 2012

    ??
    Je le pensais perdu

    Ben oui justement ce bail n'existe pas ni chez mon propriétaire ni chez moi. D'où l'idée que le syndicat des locataires me propose de remplir un document qui s'appelle chez eux Transcription de bail verbal existant !!

    Ne serait-ce pas une bonne idée, histoire que le propriétaire et moi-même ayons chacun un document officiel signé?

    Transcription de bail verbal existant ? Première fois que j'entends ça. Et transcrire quoi ?

    Je pense que vous pourriez utilement proposer à votre proprio d'établir un nouveau bail au loyer de base égal à celui que vous payez actuellement (1024) en rappelant que vu le PEB il ne peut légalement y avoir d'indexation en 2023. Ce nouveau bail mettant fin de commun accord au bail antérieur existant (des fois que quelqu'un en retrouverait un exemplaire). Ceci dit, ce nouveau bail ne vous protégera en rien, pas plus que votre ancienneté. En cas de décès, il y aura héritage et sans doute vente… à des acheteurs qui souhaiteront habiter le bien et vous donneront votre préavis. Ceci dit, ce n'est pas encore pour demain que vous devrez envisager de déménager.

    en réponse à : Occupation inappropriée du hall d’entrée – ROI #1078918
    rexou
    Membre
    Paul_6 a écrit :
    XTof.vl a écrit :
    panchito a écrit :
    XTof.vl a écrit :
    Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
    Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plus

    La police? à l'intérieur d'un immeuble privé?

    Bien sûr, en tant qu'intrus.

    C'est tout à fait exact. Sous réserve qu'étant donné qu'il s'agit des parties communes, c'est le syndic qui doit se charger de déposer plainte.

    C'est au contraire tout à fait inexact. N'est pas un intrus une personne qui se trouve dans les communs sur invitation d'un résident. Que cette/ces personnes/s attende/nt dans les communs ne constitue en rien une infraction relevant de la police.

    Et je vois mal sur quelle base le syndic déposerait plainte. Il s'agit d'un problème interne à l'immeuble à régler via le ROI ou juge de paix si nécessaire. Des pénalités sont envisageables mais doivent être votées. Et si refus de paiement par l'intéressé, juge de paix.

    Cependant si l'avocat est de mauvaise foi ce genre de procédure ne devrait pas l'intimider outre mesure.

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