Occupation inappropriée du hall d’entrée – ROI
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- Ce sujet contient 26 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
panchito, le il y a 2 années et 8 mois.
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3 mars 2024 à 8 h 13 min #928642
panchito
MembreQuelle clause ajouter à notre ROI pour éviter qu'un cabinet d'avocats au rez spécialisé en régularisation de sans papier n'utilisent notre hall d'entrée comme salle d'attente?
Les occupants se sentent en insécurité de devoir franchir cette marée humaine assise ou couchée par terre alors qu'ils habitent dans un immeuble de "haut standing".
Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?3 mars 2024 à 9 h 14 min #1078904
PIMMaître des clésL'utilisation privative d'une partie commune ne doit pas faire l'objet d'un article spécifique dans le ROI…
Le syndic n'aa-t-il pas rappelé cette évidence au copropriétaire concerné ?3 mars 2024 à 9 h 17 min #1078905panchito
MembreDe nombreuses fois mais rien ne change donc à part une clause à rajouter dans le ROI assorties d'amendes salées, je ne sais pas ce qu'on peut faire.
3 mars 2024 à 9 h 22 min #1078906
PIMMaître des cléspanchito a écrit :De nombreuses fois mais rien ne change donc à part une clause à rajouter dans le ROI assorties d'amendes salées, je ne sais pas ce qu'on peut faire.—> juge de paix
3 mars 2024 à 10 h 06 min #1078907
Grmf!!ModérateurLe cabinet est locataire ou propriétaire?
3 mars 2024 à 10 h 13 min #1078908panchito
MembreLe cabinet est propriétaire
3 mars 2024 à 10 h 26 min #1078909G.B.
MembrePanchito a écrit :Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?Cette approche me parait non diplomatique et impraticable parce que si je suis l'occupant lambda dont vous faites mention , je n'ai aucun pouvoir de "constater une infraction". A l'antipode de votre philosophie, je préconise donc que les dits "occupants qui se sentent en insécurité devant une marée humaine" témoignent ( CJ 961) de leurs constatations sur une jolie feuille blanche pendant une semaine. Face à une insatisfaction générale objectivées de façon TANGIBLE ce bel avocat arrangera votre problème et vous aurez même le soutien gracieux de son Bâtonnier s'il lambine 🙂
D'accord, pas d'accord ?
3 mars 2024 à 15 h 54 min #1078911
rexouMembreG.B. a écrit :Panchito a écrit :Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?Cette approche me parait non diplomatique et impraticable parce que si je suis l'occupant lambda dont vous faites mention , je n'ai aucun pouvoir de "constater une infraction". A l'antipode de votre philosophie, je préconise donc que les dits "occupants qui se sentent en insécurité devant une marée humaine" témoignent ( CJ 961) de leurs constatations sur une jolie feuille blanche pendant une semaine. Face à une insatisfaction générale objectivées de façon TANGIBLE ce bel avocat arrangera votre problème et vous aurez même le soutien gracieux de son Bâtonnier s'il lambine 🙂
D'accord, pas d'accord ?
Le soutien gracieux du bâtonnier ?? Il n'est en rien concerné par un problème interne à la copropriété qui ne touche pas la déontologie professionnelle d'un membre du barreau.
Les témoignages peuvent en effet être utiles, mais l'idée d'interdire dans le ROI l'usage intempestif des communs et de prévoir des amendes (des pénalités plutôt) si la situation perdure me semble excellente. Ceci dit, un avocat ne sera pas vraiment intimidé par la perspective d'une action en justice ; il convient donc de constituer un dossier complet et solide et de prévoir des amendes qui ne soient pas totalement disproportionnées.
Il serait possible d'envisager une pénalité de cent euros par semaine durant laquelle ce hall est effectivement squatté. Le constat de l'occupation abusive étant constitué chaque semaine d'une série de témoignages écrits des autres occupants de l'immeuble. Et chaque semaine un courrier à l'avocat avec la liste des témoignages ainsi que la notification de l'application de la pénalité (le terme amende est inapproprié) pour la période relevée. Ajouter dans ce courrier qu'en cas de non changement, la même pénalité sera applicable la semaine suivante. Evidemmment, il reste dans l'ordre des possibilités que cet avocat accepte le paiement des pénalités pour conserver l'usage du hall comme salle d'attente…
1 personne aime ce message3 mars 2024 à 19 h 29 min #1078912XTof.vl
MembreEt simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plus3 mars 2024 à 19 h 44 min #1078913panchito
MembreXTof.vl a écrit :Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plusLa police? à l'intérieur d'un immeuble privé?
3 mars 2024 à 19 h 51 min #1078914G.B.
MembreParler à votre copropriétaire avocat et voisin peux-être ?
4 mars 2024 à 6 h 09 min #1078903panchito
MembreG.B. a écrit :Parler à votre copropriétaire avocat et voisin peux-être ?Tout le monde leur a déjà dit que c'était interdit. Cela fait des années que cela dure.
Mon bien est loué et cette situaton a toujours fait peur à mes locataires…4 mars 2024 à 6 h 54 min #1078902XTof.vl
Membrepanchito a écrit :XTof.vl a écrit :Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plusLa police? à l'intérieur d'un immeuble privé?
Bien sûr, en tant qu'intrus.
4 mars 2024 à 8 h 08 min #1078901G.B.
Membrepanchito a écrit :G.B. a écrit :Parler à votre copropriétaire avocat et voisin peux-être ?Tout le monde leur a déjà dit ….cette situaton a toujours fait peur à mes locataires…
Franchement prendre un bazooka de mesures en faisant perdre du temps au syndic qui doit gérer l'immeuble et pas les gens qui se respectent pas, songer à instrumentaliser la police et faire toute cette complainte alors qu'il suffirait que tous les occupants dont les locataires bien évidemment écrivent leurs désagréments sur papier libre car il n'existe pas de formulaire exigé pour un témoignage CJ 961, je ne peux comprendre ce goût pour le conflit et l'incivisme dudit cabinet d'avocat. Je n'y crois guère d'ailleurs. En tout état de cause, vous dites leur avoir dit mais lui avez-vous tous écrit ? Et au pire convoquez-le en conciliation amiable chez le juge de paix si vous n'arrivez à rien. Franchement ça vaut pas la peine de s'énerver pour ça. Envoyez donc une photo de votre "marée humaine" peux-être ?
4 mars 2024 à 16 h 42 min #1078915Paul_6
MembreXTof.vl a écrit :panchito a écrit :XTof.vl a écrit :Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plusLa police? à l'intérieur d'un immeuble privé?
Bien sûr, en tant qu'intrus.
C'est tout à fait exact. Sous réserve qu'étant donné qu'il s'agit des parties communes, c'est le syndic qui doit se charger de déposer plainte.
4 mars 2024 à 17 h 37 min #1078916GT
Membrepanchito a écrit :Quelle clause ajouter à notre ROI pour éviter qu'un cabinet d'avocats au rez spécialisé en régularisation de sans papier n'utilisent notre hall d'entrée comme salle d'attente?
Les occupants se sentent en insécurité de devoir franchir cette marée humaine assise ou couchée par terre alors qu'ils habitent dans un immeuble de "haut standing".
Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?La situation serait- elle plus acceptable dans un immeuble social ou d'un standing moyen ?
4 mars 2024 à 18 h 59 min #1078910
Grmf!!ModérateurGT a écrit :panchito a écrit :Quelle clause ajouter à notre ROI pour éviter qu'un cabinet d'avocats au rez spécialisé en régularisation de sans papier n'utilisent notre hall d'entrée comme salle d'attente?
Les occupants se sentent en insécurité de devoir franchir cette marée humaine assise ou couchée par terre alors qu'ils habitent dans un immeuble de "haut standing".
Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?La situation serait- elle plus acceptable dans un immeuble social ou d'un standing moyen ?
Sans doute que oui. Un immeuble de "haut standing" n'admet pas les comportements de barakis, avec raison.
Alors qu'un immeuble peuplé de baraki devrait très bien le tolerer…
Plus sérieusement, on peut s'attendre à une plus faible tolérance au nimportequoitisme dans un immeuble de standing.4 mars 2024 à 19 h 53 min #1078917
Grmf!!ModérateurPaul_6 a écrit :XTof.vl a écrit :panchito a écrit :XTof.vl a écrit :Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plusLa police? à l'intérieur d'un immeuble privé?
Bien sûr, en tant qu'intrus.
C'est tout à fait exact. Sous réserve qu'étant donné qu'il s'agit des parties communes, c'est le syndic qui doit se charger de déposer plainte.
Si le syndic ne le fait pas, un appel à la police pourrait marcher. On ne sait jamais, sur un malentendu…
4 mars 2024 à 21 h 36 min #1078918
rexouMembrePaul_6 a écrit :XTof.vl a écrit :panchito a écrit :XTof.vl a écrit :Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plusLa police? à l'intérieur d'un immeuble privé?
Bien sûr, en tant qu'intrus.
C'est tout à fait exact. Sous réserve qu'étant donné qu'il s'agit des parties communes, c'est le syndic qui doit se charger de déposer plainte.
C'est au contraire tout à fait inexact. N'est pas un intrus une personne qui se trouve dans les communs sur invitation d'un résident. Que cette/ces personnes/s attende/nt dans les communs ne constitue en rien une infraction relevant de la police.
Et je vois mal sur quelle base le syndic déposerait plainte. Il s'agit d'un problème interne à l'immeuble à régler via le ROI ou juge de paix si nécessaire. Des pénalités sont envisageables mais doivent être votées. Et si refus de paiement par l'intéressé, juge de paix.
Cependant si l'avocat est de mauvaise foi ce genre de procédure ne devrait pas l'intimider outre mesure.
5 mars 2024 à 15 h 30 min #1078919Paul_6
MembreNous parlons ici "d'intrus".
En tant que syndic, votre devise est sans doute le verbe se débiner, conjugué à tous les temps et tous les modes. Libre à vous de débiter des inepties. Le fait est que si il y a un intrus dans les parties privées le propriétaire peut prévenir les forces de l'ordre et si il y a un intrus dans les communs c'est à charge du syndic. -
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