Lexus a écrit :
Quelles sont les sanctions en cas de non adoption du règlement d'ordre intérieur de copropriété ?
Est-ce que le syndic doit le signaler dans ses missions légales et déontologiques?
Vous prenez le syndic pour le flic de service ?
Si un CP ne respecte pas le ROI et que le syndic reçoit des plaintes, il peut transmettre la plainte à l'intéressé et le rappeler à l'ordre. Rien de plus. Si le problème est persistant et important, le point peut être mis à l'ordre du jour de la prochaine AG qui prendra une décision.
S'il s'agit d'un acte relevant d'une infraction, comme le tapage nocturne, le plaignant fait appel à la police et fout la paix au syndic qui n'a pas à intervenir dans les conflits de voisinage.
Missions légales et déontologiques… et si vous leur foutiez un peu la paix, aux syndics ?