rexou
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rexouMembreVous dites que le vendeur est venu vous remercier chaleureusement ???
Ah bon… Perso, j'aurais réagi différemment…
rexouMembreclochette a écrit :mais au moment de la revente éventuelle la situation aurait été plus gênante 😐Vous ne pensez pas revendre demain ?
Et dans le pire des cas, quand vous revendrez, si l'acheteur pose vraiment un problème, faites abattre la cloison. Vous verrez que le prix est fort abordable.Là, vous avez réveillé le fonctionnaire qui dormait.
"La commune considère qu'il faut…" Pourquoi je ne suis pas surpris ??? Nouveau plan avec cachet, mesurage, aération, dimensions fenêtre, etc… Les 425 euros ne sont certainement que la partie visible de d'iceberg… Tout ça pour une cloison dans un studio !!!

rexouMembreL'idée de PIM de faire insérer une clause "sous réserve d'infraction urbanistique" peut en effet être une forme d'assurance si un problème devait un jour survenir.
Pour ma part, le vrai danger, c'est de réveiller un fonctionnaire qui dort !
rexouMembre@ Bada :
Merci, c'est bon de ne pas se sentir seul ! 🙂
@ PIM :
Oui, j'avais bien compris. Le notaire se couvre en conseillant de voir commune et urbanisme. Mais il tempère aussi en considérant qu'on peut envisager que la cloison soit amovible et ne nécessite donc aucune démarche. Il est prudent, il reste dans son rôle d'officier d'état civil.
– Infraction ? Peut-être… ou peut être pas.
– Pas de prescription ? Pas de constatation surtout.
– Risque encouru de ne rien dire à personne ? Nul. Dans le pire des cas, démolition d'une partie de la cloison pour "ré-assembler" les deux pièces, dans le cas tout à fait improbable de la découverte d'une anomalie.
– Risque encouru de faire des vagues auprès de la commune ou de l'urbanisme ? Augmentation probable du RC, courriers divers, frais certains, possible refus… bref, toutes les misères possibles.Je donne en effet un avis pragmatique et je ne doute pas que d'aucuns (non, je ne cite personne) adoptent une toute autre vision. Et Clochette (joli pseudo-et non, ce n'est pas ironique !) est libre bien entendu de ses choix.
rexouMembre– Au niveau du loyer de novembre, si le propriétaire demande la fin de bail, avec état des lieux et remises des clés le 20, il est normal que vous ne soyez redevable que des 2/3 du loyer mensuel.
– Pour la peinture, je comprends la demande de votre bailleur. Mais pourquoi devoir repeindre ? Vous avez modifié la couleur des murs ? Si oui, sa proposition (ou son exigence) de repeindre lui-même avec la couleur de son choix est fort probablement plus intéressante pour vous que de repeindre vous même. Vous ne pouvez pas remplacer par exemple une peinture acrylique par un simple latex, ni un blanc ou pastel par une couleur "flash"… D'autre part, si vous repeignez vous même, tout débordement de peinture -sur plinthes, chambranles, prises, etc… -est un dégât locatif. Donc, s'il ne vous facture que la peinture, quelle qu'en soit la marque, laissez le faire sans remords.
rexouMembreSi vous ne mentionnez pas l'existence de votre cloison, personne ne se donnera le mal de juger de son amovibilité ou non.
Architecte géomètre… vous ne préférez pas vous offrir un bon resto ?
rexouMembrePIM a écrit :clochette n'a pas encore acheté…Exact.
Pas d'augmentation de surface, on est d'accord. Pas d'augmentation de confort… j'ignore les critères de fixation du RC, mais il se peut que la simple comptabilisation d'une pièce supplémentaire soit considérée comme une plus-value.
Si on considère la cloison comme étant amovible, c'est un élément de "décoration" qui ne demande aucun permis.
Pour ma part, je ne vois ni sujet d'inquiétude ni problème. Et aucune utilité à contacter qui que ce soit…
rexouMembreclochette a écrit :oui c'est justement un studio avec coin à dormir qui est mentionné dans l'acte de base (qui n'a pas de plan en annexe). C'est un immeuble des années 90 et le propriétaire actuel (2nd) dit ne rien savoir à ce sujet, ni donc qui a ajouté la cloison, ni si le revenu cadastral a déjà été adapté. Pas de permis d'urbanisme à l'horizon.Et si tout simplement vous laissiez les choses en l'état ? Vous avez acheté un studio avec coin à dormir. On y a ajouté une cloison… Très bien, et après ? Pourquoi impliquer l'urbanisme dans votre déco intérieure ?
Pourquoi chercher une réadaptation de votre RC ?Que votre notaire pense qu'il n'y a pas de problème en considérant la cloison "amovible", je partage. Mais le conseil de contacter commune et urbanisme, c'est une forme de masochisme.
rexouMembreVendre est une option. Vous pouvez parfaitement opter pour ce choix. Encore faut-il que vos vues soient partagées par 80% des votants (présents ou représentés).
Le prix de vente d'un "local" en mauvais état sera restreint. Les frais collatéraux sont importants, et ne valorisent en rien votre bien. L'opération peut tenter une personne désirant se désinvestir, ou un CP qui recherche un apport -même minime- financier immédiat.
Dans l'optique d'un investissement de moyen ou long terme, l'option location suppose des frais, mais qui revaloriseront le patrimoine commun et procureront un revenu régulier… Il est d'ailleurs fort possible que l'ACP loue ce local à l'un des CP actuels. Un bail "de rénovation" peut aussi être envisagé, avec un loyer réduit durant une période déterminée…
rexouMembreA noter que la location entraine moins de frais. Il ne faut aucun acte notarié, aucune modification des quotités et une majorité de 50%+1 suffit à décider du principe de la location.
Que les revenus soient affectés au fonds de réserve ou redistribués, cela ne change pas grand chose (si comme dit ABSA vous faites insérer une clause de récupération en cas de vente).
Cette solution offre l'avantage de ne pas appauvrir la copropriété et de réduire durablement le coût des charges
rexouMembreProfitez-en pour lui demander si elle travaille… et depuis combien de temps… mais surtout : chez quel employeur !
rexouMembrelili a écrit :vu la personne, elle ne voudra certainement rien entendre de moiSi un accord n'est pas possible, voyez un avocat, mais faites quand même le nécessaire pour relouer au plus vite.
Bonne chance !
rexouMembrelili a écrit :et elle risque encore d'avoir gain de cause auprès du juge 🙁Je doute qu'elle obtienne total gain de cause auprès du juge. Mais un jugement vous accordera très probablement une indemnité qui se limitera à deux mois, voire trois… Perte de temps, frais supplémentaires… et pas grand chose à saisir.
Pourquoi elle a changé d'avis et comment elle va payer même un mois, c'est un mystère… Une reconnaissance de dette et un plan d'apurement éventuel, c'est la meilleure solution.
rexouMembrelili a écrit :le loyer est à 450 € hors chargesDans ce cas, son annonce est un élément qui peut en effet vous servir en justice. Mais si vous obtenez un jugement favorable et que vous vous retrouvez face à l'insolvabilité du locataire, cela ne vous avancera pas. Et vu le montant du loyer, vu le chômage annoncé, le risque est bien réel. Et même en cas de travail, avec un petit revenu, pas grand chose à saisir… à supposer que vous ne soyez pas en XX ième position dans la liste des créanciers en attente.
Si vous savez obtenir un dédommagement raisonnable (deux mois de loyer par exemple) même avec paiement échelonné, si signature de reconnaissance de dette et plan d'apurement, je crois qu'il ne faut pas hésiter et choisir cette solution.
rexouMembrecochise a écrit :Genre : "OK, c'est 3 mois de loyer d'indemnité tout de suite ou je vais au tribunal et j'en réclame, à juste titre, 6!"Un bon compromis et une relocation rapide sont en effet préférables -et de loin- à un jugement.
Une question : elle a fait placer une annonce de recherche d'un bien jusqu'à 480 euros de loyer… et chez vous, quel est le montant du loyer demandé ?
rexouMembreC'est une excellente question à poser à votre banquier ça !
Vous pouvez d'ailleurs aussi la poser à une autre banque, mais à condition de leur fournir tous les chiffres tels que le taux, la durée, la date, le montant et les conditions de votre premier emprunt déjà…
rexouMembrejelou a écrit :Je crois que je n'ai pas grand chose à perdre de remettre directement en location plutôt qu'un hypothétique dédomagement.Pas grand chose à perdre mais tout à y gagner !
Des gens qui sont radiés de partout et que l'agent de quartier "ne veut pas inscrire"… Il y a de fortes chances (?) qu'ils ne soient pas solvables.
Changez donc les serrures et relouez au plus vite. Et bien sur, conservez la garantie.
rexouMembreUn détail : dans le montant de votre loyer, privilégiez les charges -un gros montant- séparé du loyer de base -modéré car taxable- dans le libellé du bail.
Et si votre compagnon "oublie" de déclarer ce loyer dans ses revenus, il peut se passer une dizaine d'années -voire plus- avant qu'un contrôle ne rectifie le tir. Pas de risque d'amende et facile de plaider la bonne foi, puisqu'il habite la maison et qu'il ne possède qu'un seul bien…
rexouMembrej'oubliais : conservez soigneusement ce mail dans lequel ils disent ne rien vouloir payer avant d'être inscrits à la commune… leur inscription, c'est pas votre problème !
rexouMembrejelou a écrit :L'avocat me conseil officieusement de laisser tomber, changer les barillets et remettre en location au plus vite.
Qu'en pensez-vous ? C'est pas trop légal mais d'un autre côté, ils ne me laisse pas trop le choix !Je crois qu'il a une bonne idée votre avocat !
– Ils sont propriétaires et ont deux sociétés avec un site internet qui disparait
– Le flic de quartier refuse leur inscription… pourquoi ?
– Ils vous affirment qu'un juge ne "bougera pas" à moins de 3 loyers de retard : mentalté d'assistés sociaux
– Leur solvabilité me semble fort douteuse et ça démarre mal…Changez les barillets de serrures, envoyez un recommandé disant qu'ils n'ont pas respecté leurs obligations contractuelles et louez à des gens normaux en gardant la garantie à titre de dédommagement. Et s'ils ont un souci, à eux d'aller en justice !
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