studio versus appartement
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- Ce sujet contient 39 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 15 années et 2 mois.
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17 août 2011 à 6 h 06 min #976977
Panchito
MembreLe RC est en autres déterminé par le nombre de chambres.
Un grenier que vous aménagez en chambre, et hop, le RC augmente…
Donc probablement que dans votre cas aussi.17 août 2011 à 9 h 13 min #976978
PIMMaître des clésCitation :je me rends soudain compte qu'il s'agit officiellement d'un studio.qu'entendez-vous par "officiellement" ?
S'il s'agit de la description telle que reprise à l'origine dans l'acte de base, cela se produit souvent…Il s'agit d'un immeuble récent ?
L'ajout de la cloison a été réalisé par le propriétaire-vendeur actuel ?
Par le promoteur ?17 août 2011 à 9 h 57 min #976979
clochetteMembreBonjour et merci pour vos deux réponses,
PIM a écrit :Citation : qu'entendez-vous par "officiellement" ?
S'il s'agit de la description telle que reprise à l'origine dans l'acte de base, cela se produit souvent…Il s'agit d'un immeuble récent ?
L'ajout de la cloison a été réalisé par le propriétaire-vendeur actuel ?
Par le promoteur ?oui c'est justement un studio avec coin à dormir qui est mentionné dans l'acte de base (qui n'a pas de plan en annexe). C'est un immeuble des années 90 et le propriétaire actuel (2nd) dit ne rien savoir à ce sujet, ni donc qui a ajouté la cloison, ni si le revenu cadastral a déjà été adapté. Pas de permis d'urbanisme à l'horizon.
17 août 2011 à 10 h 20 min #976980
PIMMaître des clésclochette a écrit :oui c'est justement un studio avec coin à dormir qui est mentionné dans l'acte de base (qui n'a pas de plan en annexe). C'est un immeuble des années 90 et le propriétaire actuel (2nd) dit ne rien savoir à ce sujet, ni donc qui a ajouté la cloison, ni si le revenu cadastral a déjà été adapté. Pas de permis d'urbanisme à l'horizon.– le plan annexé à l'acte de base se trouve chez le notaire qui a reçu l'acte de base (et ce n'est quasi jamais annexé aux exemplaires remis aux copropriétaires)
– l'affirmation du propriétaire actuel est plausible
– il est même tout à fait possible que le promoteur ait fait cette modification lui-même
– je ne suis pas certain qu'un permis d'urbanisme modificatif soit requis, dans la mesure où la surface privative concernée n'aura probablement pas été modifiée par rapport aux plans du permis
– si pas de modification de surface, ni de confort, je ne vois pas pourquoi le revenu cadastral aurait dû être changé
Pour obtenir vos apaisements, émettez, le cas échéant, votre offre écrite "sous réserve d'absence d'infraction urbanistique" (votre notaire pourra vous aider à rédiger la dite clause) et vérifiez vous-même, en cas d'acceptation de l'offre, auprès du service d'urbanisme ce qu'il en est…
17 août 2011 à 10 h 21 min #976981
rexouMembreclochette a écrit :oui c'est justement un studio avec coin à dormir qui est mentionné dans l'acte de base (qui n'a pas de plan en annexe). C'est un immeuble des années 90 et le propriétaire actuel (2nd) dit ne rien savoir à ce sujet, ni donc qui a ajouté la cloison, ni si le revenu cadastral a déjà été adapté. Pas de permis d'urbanisme à l'horizon.Et si tout simplement vous laissiez les choses en l'état ? Vous avez acheté un studio avec coin à dormir. On y a ajouté une cloison… Très bien, et après ? Pourquoi impliquer l'urbanisme dans votre déco intérieure ?
Pourquoi chercher une réadaptation de votre RC ?Que votre notaire pense qu'il n'y a pas de problème en considérant la cloison "amovible", je partage. Mais le conseil de contacter commune et urbanisme, c'est une forme de masochisme.
17 août 2011 à 10 h 25 min #976982
PIMMaître des clésrexou a écrit :Vous avez acheté un studio avec coin à dormir.clochette n'a pas encore acheté…
17 août 2011 à 10 h 41 min #976983
rexouMembrePIM a écrit :clochette n'a pas encore acheté…Exact.
Pas d'augmentation de surface, on est d'accord. Pas d'augmentation de confort… j'ignore les critères de fixation du RC, mais il se peut que la simple comptabilisation d'une pièce supplémentaire soit considérée comme une plus-value.
Si on considère la cloison comme étant amovible, c'est un élément de "décoration" qui ne demande aucun permis.
Pour ma part, je ne vois ni sujet d'inquiétude ni problème. Et aucune utilité à contacter qui que ce soit…
17 août 2011 à 11 h 13 min #976984
clochetteMembreQui doit considérer si la cloison est amovible ou pas ? Il y a bien une chambre en plus et impact sur le RC ? Et là que faire ?
Si je veux tout de même acheter ce bien et être 100 % tranquille et conforme, pourrais-je envisager de faire appel à un architecte géomètre qui s'occuperait de tout et même de l'administration?
17 août 2011 à 11 h 25 min #976985
rexouMembreSi vous ne mentionnez pas l'existence de votre cloison, personne ne se donnera le mal de juger de son amovibilité ou non.
Architecte géomètre… vous ne préférez pas vous offrir un bon resto ?17 août 2011 à 12 h 14 min #976986bada
MembreVous vous compliquez la vie. Suivez les conseils de Rexou et si ce studio vous intéresse en l'état, allez -y. Le fait est que vous êtes face à un studio et pas un appart.
17 août 2011 à 12 h 43 min #976987
PIMMaître des clés@ bada & Rexou: ce qui compte, c'est qu'il n'y ait pas d'infraction urbanistique…, car il n'y a pas de prescription en la matière.
Je reconnais bien votre esprit pragmatique 😉 , mais le rôle du notaire (et beaucoup plus accessoirement celui de notre forum) est de donner les infos requises à la personne qui demande avis… ce qui doit permettre à celle-ci d'agir en connaissance de cause.
@ clochette: voir ma réponse de 12h20
17 août 2011 à 13 h 23 min #976988
rexouMembre@ Bada :
Merci, c'est bon de ne pas se sentir seul ! 🙂
@ PIM :
Oui, j'avais bien compris. Le notaire se couvre en conseillant de voir commune et urbanisme. Mais il tempère aussi en considérant qu'on peut envisager que la cloison soit amovible et ne nécessite donc aucune démarche. Il est prudent, il reste dans son rôle d'officier d'état civil.
– Infraction ? Peut-être… ou peut être pas.
– Pas de prescription ? Pas de constatation surtout.
– Risque encouru de ne rien dire à personne ? Nul. Dans le pire des cas, démolition d'une partie de la cloison pour "ré-assembler" les deux pièces, dans le cas tout à fait improbable de la découverte d'une anomalie.
– Risque encouru de faire des vagues auprès de la commune ou de l'urbanisme ? Augmentation probable du RC, courriers divers, frais certains, possible refus… bref, toutes les misères possibles.Je donne en effet un avis pragmatique et je ne doute pas que d'aucuns (non, je ne cite personne) adoptent une toute autre vision. Et Clochette (joli pseudo-et non, ce n'est pas ironique !) est libre bien entendu de ses choix.
17 août 2011 à 13 h 29 min #976989
rexouMembreL'idée de PIM de faire insérer une clause "sous réserve d'infraction urbanistique" peut en effet être une forme d'assurance si un problème devait un jour survenir.
Pour ma part, le vrai danger, c'est de réveiller un fonctionnaire qui dort !
17 août 2011 à 13 h 45 min #976990
clochetteMembrePIM, j'ai bien lu et pris note de vos conseils, et je suis plus à l'aise avec ce type d'avis et démarches, merci beaucoup … Après tout pourquoi m'embarquer dans une transaction lourde et pas très nette quand ce ne sont pas les choix qui manquent sur le marché 😮
La commune que j'ai bien contactée considère qu'il faut bien un permis d'urbanisme et nouveau plan avec cachet pour cette transformation et ajout de cloison, contrôler si la chambre est une vrai chambre avec aération, taille etc … Coût de demande et délivrance du permis dans les 425 eur mais pas mal de paperasserie, délais et déplacements à prévoir.
La balle est dans le camps du vendeur maintenant, qui dit vouloir chercher le fameux permis dans ses papiers, et dans le cas négatif en parler avec son notaire pour aviser. J'ajouterai la clause que vous m'avez indiqué dans mon offre.
17 août 2011 à 13 h 58 min #976991
clochetteMembrerexou a écrit :@ Bada :Merci, c'est bon de ne pas se sentir seul ! 🙂
Je serais peut-être aussi de votre avis si j'avais déjà acheté un tel bien 😆
mais au moment de la revente éventuelle la situation aurait été plus gênante 😐
17 août 2011 à 14 h 12 min #976992
rexouMembreclochette a écrit :mais au moment de la revente éventuelle la situation aurait été plus gênante 😐Vous ne pensez pas revendre demain ?
Et dans le pire des cas, quand vous revendrez, si l'acheteur pose vraiment un problème, faites abattre la cloison. Vous verrez que le prix est fort abordable.Là, vous avez réveillé le fonctionnaire qui dormait.
"La commune considère qu'il faut…" Pourquoi je ne suis pas surpris ??? Nouveau plan avec cachet, mesurage, aération, dimensions fenêtre, etc… Les 425 euros ne sont certainement que la partie visible de d'iceberg… Tout ça pour une cloison dans un studio !!!
17 août 2011 à 15 h 35 min #976993
clochetteMembrerexou a écrit :Là, vous avez réveillé le fonctionnaire qui dormait.
"La commune considère qu'il faut…" Pourquoi je ne suis pas surpris ??? Nouveau plan avec cachet, mesurage, aération, dimensions fenêtre, etc… Les 425 euros ne sont certainement que la partie visible de d'iceberg… Tout ça pour une cloison dans un studio !!!Oui peut-être mais c'est le problème du vendeur qui n'a pas été clair dès le départ en m'annonçant un appartement d'une chambre avec des papiers mentionant autre chose :/
Et franchement je ne me sens même pas fautive parce que je l'avais bien prévenu de mon intention il y a quelques jours et il est même venu s'enquérir de la réponse de la commune il y a un petit moment pour m'en remercier ensuite chaleureusement et me confirmer son intention de tout mettre en règle dès que possible et si nécessaire 😆
17 août 2011 à 15 h 37 min #976994bada
MembreCitation :Et dans le pire des cas, quand vous revendrez, si l'acheteur pose vraiment un problème, faites abattre la cloison. Vous verrez que le prix est fort abordable.Effectivement, il ne s'agit pas d'un mur porteur. Vous pourrez l'enlever facilement mais en fait, tranquillisez-vous, en cas de revente, 99% des amateurs ne vous poserons pas toutes ces questions qui semblent beaucoup vous préoccuper.
Savez-vous aussi que tous ces gens qui font des travaux dans leur habitation, ne demande rien à l'administration et l'administration en est consciente (c'est un inspecteur de l'urbanisme qui me l'a dit) et l'AAAAdministration reste assise dans son bureau et ne fait pas de vérification. Que l'on ne se méprenne pas, je ne veux en aucun cas inciter à l'infraction mais votre situation est légère. Faites un saut de mouton et hop, on en parle plus.17 août 2011 à 15 h 46 min #976995
clochetteMembreEt à propos de
rexou a écrit :Vous ne pensez pas revendre demain ?
Et dans le pire des cas, quand vous revendrez, si l'acheteur pose vraiment un problème, faites abattre la cloison. Vous verrez que le prix est fort abordable.Et pourquoi m'enquiquinerais-je moi à risquer des heurts et envisager une telle chose pour ce qui n'est même pas l'affaire du siècle et pour lequel on ne me propose même pas de rabais … Mais l'idée d'abattre le mur (et regainer le tuyau qui a l'air d'être dans cette cloison) est bonne, je la suggérerai au vendeur comme option 🙂
17 août 2011 à 15 h 57 min #976996
clochetteMembreBonjour Bada, je comprends cet angle des choses mais PIM l'a bien compris aussi je suis dans une position de vouloir acheter un bien et non d'en hériter ou de le transformer, mon offre écrite n'est même pas partie … j'achète si c'est en ordre, peut-être aussi si je fais la mise en conformité moi-même moyennant une belle ristourne, sinon je regarde ailleurs, mon budget me le permet sans problème … c'est pas plus simple ??
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