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rexouMembrejelou a écrit :mon avocat me dit que son préavis n'en est pas un c'est pour ça qu'il voulait lui faire signer un arrangement mais il ne jure que par son avocat et ne veut rien savoirPour le moment, laissez-le déménager. Le juge dira si son préavis est valide et doit être pris en considération.
rexouMembregrmff a écrit :Le gyproc, c'est du platre. RF par définition, en fonction de l'épaisseur. On met des plaque RF spéciales rose pour diminuer l'épaisseur nécessaire, et aussi pour les plafond. Les plaques RF rose contiennent des fibres, qui lui donne une meilleure tenue mécanique. Cela évite aux plaques de se laisser aller sous la chaleur. Donc, très utile pour les plafond, beaucoup moins pour les parois verticales.Le conduit de cheminée étant à l'usage exclusif du restaurant, c'est au propriétaire du restaurant de payer les travaux. Pas à vous, ni au syndic.
Idée en l'air à la con: N'est-il pas possible de bourrer de la mousse (RF…) dans la gaine technique, afin de réduire bruit et vibrations? On ne sait jamais, sur un malentendu, ça pourrait marcher… (Je ne le ferais pas sans poser la question sur Bricozone, et sans avoir un avis professionnel…)
J'avais pensé aussi à la mousse, ou à la laine de roche. La mousse limiterait fortement l'accès au conduit en cas de problème et en effet, cela semble trop simple pour être appliqué sans un examen approfondi par expert.
L'interlocuteur est en effet le propriétaire du restaurant. Le locataire ne fait qu'utiliser le bien tel qu'il a été mis à sa disposition et vous ne pouvez pas lui reprocher. A voir si une autre solution peut être envisagée aussi, comme un conduit extérieur par exemple ?
D'autre part, vous avez acheté votre appartement alors que le restaurant était déjà en exercice, avec les nuisances existantes et toutes les autorisations. Si une amélioration de la situation exige des travaux chez vous, il serait bon que vous preniez accord avec le proprio du restaurant et que vous acceptiez au besoin de participer en partie aux frais (en tout cas pour ce qui est de votre intérieur) pour le motiver. Si la situation persiste après rénovation complète et après plusieurs tentatives pour remédier au problème, je crains en effet que des travaux lourds soient indispensables pour résoudre au mieux votre problème.
A défaut d'accord, soit la situation restera en état, soit vous devrez porter le litige en justice et il n'est pas certain que vous obteniez gain de cause.
Bonne chance
rexouMembreAdrian.helemans a écrit :Bonjour à la communauté,Je me permets de lancer ce sujet afin d’avoir de récolter le maximum d’informations avant d’entreprendre les démarches qui mèneront à la résolution du problème.
J’ai acheté un appartement en copropriété où se situe un restaurant au rdc. Malheureusement pour moi, le conduit d’extraction de la hotte de ce restaurant passe uniquement par mon appartement ce qui me cause des problèmes de nuisance sonores tous les jours de de 11h à 21h-23. Une fois la hotte enclenchée, le bruit de la ventilation et les vibrations du conduit me gênent fortement.
Ma question est bête et très simple. Le restaurant est il dans l’obligation de faire en sorte que son conduit ne produise plus aucun bruit sachant que nous sommes en copropriété et qu’il s’agit d’une nuisance intérieure et non extérieure.
Si non, quelle serait mes levier de négociation?
Je dois dire que je suis assez perdu face a la situation.
Je vous remercie d’avance,
Cordialement
AdrianQuel est l'historique de cette hotte?
Quelles sont les décisions d'AG et les remarques déjà faites à ce sujet ? La hotte a été installée quand ? Avec quelles autorisations ? Ce conduit est-il isolé ? Peut-il l'être ? Quelle était la position ou quelles démarches ont été faites par l'ancien propriétaire ? Quelle est l'attitude et la position du restaurant ?
rexouMembrejelou a écrit :Bon je lui ai demandé s'il confirmait son départ il ne veut rien dire il dit simplement adressez vous a mon avocat donc je parle à un mur
Par contre je sais de source sûre qu'il déménage .
Impossible de joindre son avocat en plusLaissez-le déménager. Quand il sera parti, vous procéderez à l'état des lieux de sortie et vous lui notifierez qu'outre les loyers échus à payer, il faut ajouter trois mois de préavis (soit du 1er avril à fin juin ) et deux mois (départ durant la deuxième année d'occupation si j'ai bien suivi) d'indemnité. Voyez aussi si le préavis envoyé et prenant cours le 1er avril est valide. Dans le cs contraire, le préavis débutera le premier jour du mois qui suit son départ.
Il va renâcler et ça se terminera en justice de paix. Vu que votre bail est bancal, difficile de dire si le juge vous accordera un ou deux mois pour l'indemnité, mais le préavis de trois mois est au moins incontournable. Et s'il est effectivement solvable, vous devrez seulement être patient.
En attendant, limitez les écrits et mesurez chaque mot dans vos correspondances. Je suis surpris quand même qu'il suive les conseils d'un avocat vu son attitude.
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rexouMembreMbe a écrit :Bonjour, dans le bail locatif (9 ans) de mon locataire est noté " la garantie sera en fin de chaque période de bail, adaptée de façon à correspondre au loyer du jour"
Cela me permet il donc chaque année, à chaque date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail de demander au locataire d'adapter cette garantie, ou est-ce tous les 3 ans?
Merci beaucoup pour l'éclaircissement.Pour moi, c'est inutile et improductif. Bail de 9 ans, que recouvre le terme "période de fin de bail"? Après 9 ans (durée initiale), ce serait tous les 3 ans. L'interprétation de Grmff est différente. Qu'en pensera votre locataire ? La banque ? Le juge le cas échéant ?
En tout cas, ça me semble une source possible de litige inutile avec un locataire qui serait stable et ne vous poserait pas de problème.
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rexouMembreLa suggestion de Grmff n'a rien de tordu. Elle est pragmatique et vise à amener le locataire à énoncer clairement ses intentions.
Il veut partir pour le 10 avril. Vous prenez acte, mais vous n'acceptez explicitement rien qui puisse le libérer de ses obligations légales.
En tout cas, soyez prudent dans tous vos écrits.
rexouMembreThundeRZ26 a écrit :Bonjour,Justement, concernant le bail verbal.
Selon la loi, l'arrété du 4 mai 2007 stipule que celui-ci est interdit en Belgique, un écrit signé est nécessaire. D'ou ma confusion?
Bien à vous
Comme expliqué, vous avez de fait une obligation légale. L'explication de PIM met fin à votre confusion à ce sujet.
Il est dommage que vous sembliez ignorer votre obligation morale qui me semble plus facilement perceptible.
rexouMembrePIM a raison. Vous vous en sortez bien si le bailleur réclame seulement un mois de loyer.
Vous occupez les lieux pendant trois semaines, vous les quittez "pour raisons personnelles" et vous pensez que vous pourriez être déchargé de toute obligation ? Ce n'est ni sérieux, ni correct, et vous avez en effet une obligation légale, comme expliqué ci-avant.
25 mars 2024 à 17 h 32 min en réponse à : Se garer sur son terrain privé devant la porte de son immeuble #1079305
rexouMembremarc63 a écrit :Merci.
Et le gars qui est garé devant son garage de location, est-il en droit de le faire ?Ah oui. Il loue le garage et donc dispose librement de l'espace nécessaire pour y arriver ou en sortir. Sauf interdiction spécifique.
1 personne aime ce message25 mars 2024 à 17 h 30 min en réponse à : Se garer sur son terrain privé devant la porte de son immeuble #1079304
rexouMembreJe partage l'avis exprimé par Max11.
Cependant, vous dites que vous êtes "propriétaire de l'immeuble". De tout l'immeuble ? Si oui, dans la mesure où vous laissez un espace suffisant pour le passage, et sans entraver d'éventuels secours (voir à ce sujet l'avis des pompiers) c'est possible. A vérifier quand même.
Si vous êtes copropriétaire dans cet immeuble, la réponse est clairement non. Sauf le temps d'un chargement/déchargement bien sur. L'arrêt est autorisé, mais pas le stationnement. Voir le règlement de copropriété.
25 mars 2024 à 11 h 19 min en réponse à : Etat des lieux de sortie – murs jaunis à cause de la cigarette – indemnité ? #1079300
rexouMembreExpojohn a écrit :Bonjour – je suis propriétaire d'un appartement. Les locataires quittent le logement après 8 ans mais la peinture dans de nombreuses pièces (murs et plafonds) a fortement jauni à cause de la cigarette (et cela doit donc être entièrement repeint). Dois-je considérer que la peinture est amortie sans possibilité de demander une indemnité compensatoire, oui puis-je considérer une valeur résiduelle (10% par exemple des coûts de remise en peinture) ?
Merci d'avance pour vos conseils.Les murs et plafonds doivent être lavés. Amoniaque/Saint Marc, éponge et eau de préférence chaude plus huile de coude. Prix du lessivage des peintures, voir
La peinture peut quant à elle être considérée comme amortie si vous ne voulez pas chipoter.
Avez-vous fait un état des lieux d'entrée par expert ?
rexouMembregrmff a écrit :S'il est con et buté, enferré dans sa certitude d'avoir raison, cela finira devant le tribunal.
Assurez vous de recevoir les clefs contre reçu, sans dégager sa responsabilité por quoi que ce soit…Je partage l'idée que ça finira devant le tribunal. Prudence donc dans tout écrit.
Par contre, pour recevoir les clés, c'est pas gagné au stade actuel… il est pas encore parti le coco !
rexouMembreCitation :Je me suis dit qu'une nouvelle expertise serait idéale pour trancher et que donc la conciliation à la justice de paix serait la solution.Et en attendant cette nouvelle expertise, quid du vide locatif et du temps perdu ?
Votre solution "idéale" oublie de prendre en compte ce paramètre, ainsi que les frais d'expertise judiciaire et de justice. De plus votre compagne a signé le PV de l'expert. Inutile d'avoir des regrets et de chercher maintenant à argumenter.
Votre litige porte sur le montant de certains frais… à savoir un différentiel de quel montant environ ?
La solution idéale, c'est un accord entre gens de bonne volonté. Et un expert (payé par les deux parties normalement) doit aussi tenter de concilier les parties de manière équilibrée. Il y a accord quant aux dégâts. Le montant compensatoire est assez précis et laisse peu de marge de manoeuvre…
Celui qui doit payer trouve toujours que c'est trop cher. Et celui qui doit réparer les dégâts trouve qu'il reçoit trop peu.
rexouMembrerexou a écrit :GT a écrit :Il me semble que Jelou conteste avoir adressé un préavis mais non l'envoi d'un SMS.Reste à savoir la teneur de ce sms et des courriers échangés.
Ce sms que vous avez envoyé ne fait pas état d'un préavis et n'est en rien contraire à une loi quelconque.
Avez-vous envoyé un autre sms ? Ou un message qui peut se comprendre comme un renon ?
Ici, rien de spécial sinon un dialogue de sourds… et je reste convaincu que cela se terminera en justice, sauf revirement important du locataire.
rexouMembreGT a écrit :Il me semble que Jelou conteste avoir adressé un préavis mais non l'envoi d'un SMS.Reste à savoir la teneur de ce sms et des courriers échangés.
rexouMembreGT a écrit :rexou a écrit :jelou a écrit :De toute façon ici on va se retrouver devant le juge pour une toute autre raison voici le recomandé reçu se jour,
Je précise que je ne lui ai jamais envoyé de renon??
Votre locataire, dans son recommandé, fait référence à un SMS que vous lui avez expédié dont le contenu n'a jamais été textuellement reproduit ds cette discussion.
Il donne donc un cotre-préavis à un renon que vous n'avez pas envoyé…
Votre avocat est plus généreux que moi… j'avais pensé à lui faire payer avril et mai… mais visiblement, vous n'avez pas affaire à un locataire très au fait de ses obligations et de la législation.
Soyez prudent dans tous vos écrits, mail, courriers, sms… tout ça va finir devant un juge.
rexouMembrejelou a écrit :De toute façon ici on va se retrouver devant le juge pour une toute autre raison voici le recomandé reçu se jour,
Je précise que je ne lui ai jamais envoyé de renon??
rexouMembreoownee a écrit :Vous voulez que je vous fournisse les noms de mes clients actuels pour des références ? Je suis désolé, mais je ne peux pas divulguer ces informations en raison de la confidentialité et des réglementations en matière de protection des données (RGPD). Cependant, je peux vous assurer que plusieurs utilisateurs, dont des syndics, utilisent notre logiciel avec satisfaction. Si vous le souhaitez, je pourrais explorer la possibilité d'obtenir des témoignages de certains de nos clients, avec leur consentement, bien entendu.Un logiciel de gestion des copropriétés. Qui peut donc bien l'utiliser à part des syndics ?? (vous dites "plusieurs utilisateurs dont des syndics)"
rexouMembreoownee a écrit :PIM a écrit :Votre tarif s'entend-il tva comprise ?Non, nos tarifs sont hors TVA. Cependant, il est possible de négocier.
Pouvez-vous présenter quelques copropriétés pour lesquelles le syndic utilise avec bonheur votre logiciel ? En région bruxelloise ? flamande ? wallonne ?
rexouMembrejelou a écrit :Il n'a à priori signé nul part , pas plus que donner son renon.j'ai interrogé la commune et le bourgmestre est compétent pour demander une visite pour surpopulation à la région wallonne.
Le locataire m'avait demandé si je n'avais pas un appartement plus grand (3 ch) mais il était trop cher pour lui et de toute façon pas libre.
Il travaille , il est solvable ,c'est lui qui perçoit les allocations familiale ainsi qu'une pension de sa femmeVoilà une bonne nouvelle ! Il travaille et est solvable.
Faites constater la surpopulation et à défaut de départ volontaire, direction juge de paix. Je ne vois pas d'autre issue.
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