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Se garer sur son terrain privé devant la porte de son immeuble

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #928678
    marc63
    Membre

    Bonjour,

    Je suis propriétaire de l'immeuble (à Bxl) et de son terrain noté en jaune sur l'image. Puis-je me garer légalement sur l'emplacement en rouge (en n' n'obstruant pas la porte d'entrée de l'immeuble évidemment, même si l'accès en est un peu moins dégagé) ?
    Je le fait de temps en temps mais je ne suis pas certain d'être dans mon bon droit (et il y a parfois des locataires qui râlent).

    Merci de m'éclairer

    xs52.png

    #1079302
    max11
    Membre

    Sans savoir mais juste mon avis, je dirais non, ce n'est pas une place de parking.
    1. vous empêchez (ou rendez plus compliqué) l'évacuation de l'immeuble en cas d'incendie
    2. vous empêchez l'entrée des secours (pompiers, ambulancier, …)
    3. vous ne pouvez pas modifier la destination prévue par l'urbanisme et c'est probablement noté comme une entrée d'immeuble
    4. les autres occupants ont le droit d'entrer dans leur immeuble en profitant de l'espace prévu (courses, poussette, vélo, enfant à la main, …)

    #1079303
    marc63
    Membre

    Merci.
    Et le gars qui est garé devant son garage de location, est-il en droit de le faire ?

    #1079304
    rexou
    Membre

    Je partage l'avis exprimé par Max11.

    Cependant, vous dites que vous êtes "propriétaire de l'immeuble". De tout l'immeuble ? Si oui, dans la mesure où vous laissez un espace suffisant pour le passage, et sans entraver d'éventuels secours (voir à ce sujet l'avis des pompiers) c'est possible. A vérifier quand même.

    Si vous êtes copropriétaire dans cet immeuble, la réponse est clairement non. Sauf le temps d'un chargement/déchargement bien sur. L'arrêt est autorisé, mais pas le stationnement. Voir le règlement de copropriété.

    #1079305
    rexou
    Membre
    marc63 a écrit :
    Merci.
    Et le gars qui est garé devant son garage de location, est-il en droit de le faire ?

    Ah oui. Il loue le garage et donc dispose librement de l'espace nécessaire pour y arriver ou en sortir. Sauf interdiction spécifique.

    1 personne aime ce message
    #1079306
    PIM
    Maître des clés

    Que dit le permis d'urbanisme octroyé ?

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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