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adaptation garantie locative

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › adaptation garantie locative

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #928705
    Mbe
    Membre

    Bonjour, dans le bail locatif (9 ans) de mon locataire est noté " la garantie sera en fin de chaque période de bail, adaptée de façon à correspondre au loyer du jour"
    Cela me permet il donc chaque année, à chaque date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail de demander au locataire d'adapter cette garantie, ou est-ce tous les 3 ans?
    Merci beaucoup pour l'éclaircissement.

    #1079528
    Grmf!!
    Modérateur

    A priori, c'est chaque année. Je ne connais néanmoins personne qui adapte la garantie locative en fonction du loyer.
    Il est à noter que les intérêts sur compte bancaire bloqué restent sur le compte. Mais ils ne sont pas gras…

    Je me demande bien quelle serait la réaction d'une banque qui verrait augmenter le montant bloqué sur un compte "garantie locative"…

    1 personne aime ce message
    #1079529
    rexou
    Membre
    Mbe a écrit :
    Bonjour, dans le bail locatif (9 ans) de mon locataire est noté " la garantie sera en fin de chaque période de bail, adaptée de façon à correspondre au loyer du jour"
    Cela me permet il donc chaque année, à chaque date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail de demander au locataire d'adapter cette garantie, ou est-ce tous les 3 ans?
    Merci beaucoup pour l'éclaircissement.

    Pour moi, c'est inutile et improductif. Bail de 9 ans, que recouvre le terme "période de fin de bail"? Après 9 ans (durée initiale), ce serait tous les 3 ans. L'interprétation de Grmff est différente. Qu'en pensera votre locataire ? La banque ? Le juge le cas échéant ?

    En tout cas, ça me semble une source possible de litige inutile avec un locataire qui serait stable et ne vous poserait pas de problème.

    2 personnes aiment ce message
    #1079530
    PIM
    Maître des clés

    " la garantie sera en fin de chaque période de bail, adaptée de façon à correspondre au loyer du jour" : pourquoi en déduire qu'il s'agit d'une adaptation annuelle ?

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