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rexou

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20 sujets de 8,701 à 8,720 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Résiliation anticipée bail #978861
    rexou
    Membre

    Un accord avec le bailleur semble la seule solution possible.

    Enregistré ou non, c'est sans incidence. Le bail est d'un an… Préavis de trois mois après 6 mois d'occupation. Restent trois mois à courir. Et si ce bail prévoit une possibilité de résiliation anticipée, il y est associe certainement une indemnité de trois mois. Ce qui vous conduit au terme du bail.

    en réponse à : Répartition frais chauffage et modification du nombre de radiateurs #978847
    rexou
    Membre
    Citation :
    Le point n'est pas à l'ordre du jour et je n'ai pas envie de me disputer dès la première assemblée.

    Vous pouvez demander de porter ce point à l'ordre du jour, avec la simple mention "examen de la situation". Pas de dispute à craindre. 😉

    Et l'année prochaine, vous présentez une solution, avec un éventuel argumentaire de la société calo, et vous demandez un vote.

    en réponse à : Répartition frais chauffage et modification du nombre de radiateurs #978846
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    J'imagine que la firme spécialisée chargée du relevé des calorimètres a déjà dû rencontrer ce genre de situation: il ne serait pas inutile de les consulter pour avoir leur avis.
    N'hésitez pas à venir nous le communiquer ici.

    ps: la solution prônée par Saxo – discutable – doit reposer sur une décision de l'AG, non ?…

    La solution que j'ai décrite et que nous avons adoptée a été "préconisée" et même argumentée par écrit par la société chargée des relevés calorimètres. (Pour rappel : calos à évaporation et pas de clé de répartition selon les quotités… je ne prétends pas que cette solution soit universelle)

    La solution de Saxo est plus que discutable. Elle est complètement déséquilibrée. Elle ne peut bien sur être appliquée qu'après décision prise en AG. Et je suis persuadé que le CP qui serait victime de ce genre de décision obtiendrait son annulation sans problème en justice de paix.

    en réponse à : Fin de bail – cuve à mazout 50% pleine #937274
    rexou
    Membre
    Citation :
    un jour un petit rigolo m'a rempli ma cuve d'eau pour se faire rembourser au prix du mazout!

    Vive le gaz !!! 😆

    en réponse à : Répartition frais chauffage et modification du nombre de radiateurs #978844
    rexou
    Membre

    Je fais partie d'une ACP dans laquelle le même problème s'est présenté. Depuis une bonne dizaine d'années, nous avons décidé en AG de comptabiliser deux unités de chauffage par radiateur supprimé. Cela compense l’évaporation naturelle d'un calorimètre existant. Sans être parfait, ce système rééquilibre mieux la facturation. Je précise que dans mon cas, la totalité des frais de chauffage se répartit en fonction des consommations relevées; il n'y a pas de pourcentage réparti par quotités.

    en réponse à : Mon locataire responsable de nuisances #978827
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    maintenant bien sûr 6 personnes dont 4 enfants peuvent, parfois occasionner des nuisances….mais parfois deux personnes aussi….sans compter parfois aussi les chiens….( ben oui on y revient)

    moi j'habite villa dans beau lotissement, mes ex voisins un couple de 70 ans , je ne les entendais jamais….ils viennent de vendre à un couple un peu plus jeune…avec grand clebs….ben c'est tout autre chose !!!

    A choisir entre 4 enfants et un chien, je prends le chien sans hésiter !

    Rico, pour vous consoler : ce grand clebs égaie peut-être un peu le calme du quartier, mais il est aussi une forme de protection susceptible d'écarter des visiteurs mal intentionnés. A votre place, je profiterais du chien avant que vos voisins n'aient 4 gosses ! 😉

    en réponse à : Répartition frais chauffage et modification du nombre de radiateurs #978842
    rexou
    Membre

    Pas d'accord, Saxo.

    Supprimer (pourquoi "secrètement et en catimini?) un radiateur peut se justifier aisément et sans qu'il soit question de fraude ou de rupture d'un équilibre thermique quelconque.

    L'amélioration de l'isolation des bâtiments existants, ne serait-ce que par la pose de double voire triple vitrage diminue les besoins de chauffage dans bien des logements. Il en résulte que bien des radiateurs sont soit surdimensionnés, soit en surnombre. Supprimer un radiateur peut se justifier simplement par souci esthétique ou pratique (gain de place pour mettre un meuble par exemple). Ou non-remplacement d'un radiateur vétuste et jamais utilisé, tout simplement. On peut supprimer un radiateur, ou le remplacer par un plus petit ou plus gros, en adaptant l'échelle du calorimètre.

    Par contre, il est cohérent et logique de comptabiliser un forfait correspondant aux dépenses qu'occasionnerait la présence de ce même radiateur, non utilisé. La décision doit être prise en AG. Et si l'acte de base prévoit une interdiction, il faut un accord pris en AG pour déroger à cette interdiction et débattre des conditions éventuelles. Il est vrai que sans mesures compensatoires de ce type, l'enlèvement de radiateurs crée un déséquilibre, non pas thermique, mais financier.

    Si j'ai bien compris le calcul de Saxo, cela revient à comptabiliser à un radiateur inexistant la consommation moyenne des radiateurs restants.
    Ce n'est plus une recette miracle mais une escroquerie…

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    en réponse à : bail en co-location? #978810
    rexou
    Membre
    Panchito a écrit :
    Mais s'ils redeviennent insolvables ou ont des dettes, vous risquez de voir les huissiers débarquer chez vous et emporter vos meubles…

    Avec ou sans bail -enregistré ou non- ce risque existe à partir du moment où il y a domiciliation à l'adresse.

    Un moyen simple de contrer ce risque est d'établir une liste de tout le mobilier et effets saisissables et de déclarer que ces biens sont la propriété exclusive de Mr XX qui en accorde l'usage à titre gracieux à Mr YY. Signer, enregistrer, photocopier, et distribuer à tout huissier concerné. Des factures et preuves d'achat au nom de Mr XX sont un complément utile aussi.

    en réponse à : bail en co-location? #978808
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Quel intérêt à ne pas vouloir enregistrer le bail? Cela ne change rien du tout…

    Il ne faut pas oublier que dès que la "convention" porte sur le domicile, c'est un bail de résidence principale…

    Mieux vaut qu'il soit enregistré en ce cas…

    Il s'agit d'une occupation partagée, qui n'est pas à proprement parler une location, le propriétaire continuant à occuper les lieux. Et la domiciliation des occupants n'y change rien à mon avis.

    Un des intérêts de ne pas faire enregistrer -ni d'établir- un document dénommé "bail", c'est de ne pas déforcer le proprio en cas de conflit ultérieur possible. Un autre intérêt serait d'éviter tout risque de taxation par exemple sur la "partie louée" qui ne pourrait plus être imputée en habitation propre à l'IPP. (d'accord, c'est peu probable… mais possible)

    en réponse à : bail en co-location? #978806
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    La seule influence potentiele est votre situation de composition de ménage pour les allocations (chomage, CPAS, mutuelle, Vierge Noire, etc.) Vous serez en effet considérés comme un "ménage" pour ces organismes.

    Exactement comme c'est déjà le cas pour le moment !
    La bonne nouvelle (pour bruxelles) c'est que seul le "chef de ménage" (le premier inscrit à l'adresse, en principe) sera redevable de la taxe régionale annuelle. 😉

    Mais pourquoi vouloir appeler "bail" (soumis à enregistrement) cette convention d'occupation partagée ? Il m'est arrivé de partager un local commercial avec une société. J'étais propriétaire et j'ai fait signer un contrat de "mise à disposition d'un espace publicitaire".

    @ Pim : Je ne prône pas l'illégalité, mais l'imagination contournementale et libératoire. Il se peut à titre personnel que je me laisse aller aux plaisirs de l'interdit, un peu par vice et un peu par intérêt… Ici, je prône un vocabulaire adapté pour éviter une contrainte…
    Oui, je sais… Pardon.
    baton.gif

    en réponse à : Bail contracté sans relevé des compteurs #978720
    rexou
    Membre

    Je confirme mon propos précédent : c'est très raisonnable et même généreux!

    Le courrier est bien écrit, et la formule proposée par Pim est une utile et judicieuse précaution.

    Bonne chance pour la suite ! 🙂

    en réponse à : bail en co-location? #978801
    rexou
    Membre
    Citation :
    quoi que dise Rexou, il est obligatoire d'enregistrer un bail… Il n'aime pas ça, donc, il s'en passe. Mais ici, on ne peut prôner que ce qui est légal.

    Pim, vous êtes observateur ! 😆
    Mais peu imaginatif aussi : un "contrat -ou convention- d'occupation partagée" n'est pas vraiment un bail… Avec une terminologie adaptée, on peut échapper légalement à cette obligation d'enregistrement. 🙂

    en réponse à : Répartition frais chauffage et modification du nombre de radiateurs #978838
    rexou
    Membre

    Pas de polémique, Bada. Je n'ai pas décortiqué assez d'actes de base pour me permettre de faire des statistiques de probabilité à ce sujet.

    Mais même si c'est indiqué dans l'acte de base, une AG a pu modifier les règles et accorder l'autorisation…

    La meilleure solution je crois, c'est de faire voter en AG un forfait compensatoire de deux unités par exemple par radiateur enlevé.

    en réponse à : Bail contracté sans relevé des compteurs #978716
    rexou
    Membre
    tchofyl a écrit :
    Après calcul vite fait, je tombe à 351€ à payer en tenant compte du chauffage, eau et de l'électricité des communs.

    Donc c'est raisonnable.

    La lettre sera rédigée en sens et envoyée par recommandé.

    C'est en effet raisonnable. C'est même généreux !

    en réponse à : Bail contracté sans relevé des compteurs #978715
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Exclure complètement le poste chauffage, c'est de la mauvaise foi.

    Un juge appréciera peu la mauvaise foi…

    Demander le paiement de plus de mille euros de chauffage pour une occupation de mai à fin aout, c'est aussi de la mauvaise foi ! Quand en outre la période facturée inclut une erreur de report sur l'année précédente + une année complète de facturation, c'est plus de la mauvaise foi, c'est de l'arnaque. De là à se demander si le non relevé des compteurs n'est pas intentionnel…

    Et il est raisonnable d'avancer que le chauffage n'a pas été utilisé durant cette période. Si consommation il y a eu, elle n'est en tout cas pas établie, suite à une faute du bailleur.

    En fin de compte, il ne serait pas exclu de participer -un peu, très peu- aux frais de chauffage, si le juge accepte une argumentation de bailleur. Encore faut-il que ce dernier argumente. Et soit suivi.

    en réponse à : bail en co-location? #978797
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Sous réserve de la solution "à la Rexou" où vous êtes tous de la même famillle ou polygame 😉 )

    C'est la situation actuelle : trois personnes, formant "un ménage" dans un logement. Les rapports et/ou relations entre ces personnes, familiaux, conjugaux, amicaux, professionnels ou autres n'est pas pris en compte. Vous êtes libre d'habiter avec qui vous voulez et personne ne vous posera de questions… Ce type de cohabitation est très fréquente.

    en réponse à : bail en co-location? #978794
    rexou
    Membre
    Philie a écrit :
    Merci! Je suis perdue et assurément pas très au courant mais, euh, c'est quoi une occupation bifamiliale? 😮 Merci (!)

    C'est en aucun cas un appartement en tout cas ! Bifamiliale, c'est "pour deux familles" (là je m'épate moi-même tant je suis d'une limpidité époustouflante) donc une maison dont l'urbanisme accepte qu'elle soit divisée en deux habitations hébergeant chacune un ménage séparé.

    en réponse à : bail en co-location? #978792
    rexou
    Membre

    S'ils vous demandent de faire un bail vous pouvez faire un bail, si la confiance est suffisante. Pas indispensable de le faire enregistrer. L'inconvénient, c'est qu'un bail ordinaire vous exposerait en cas de dispute à… vous faire éjecter de chez vous. Et un bail plus élaboré mentionnant une location partagée serait nettement moins utile à présenter éventuellement à un futur bailleur. (qui n'a pas à voir le précédent bail de son locataire d'ailleurs; les preuves des derniers versements suffisent)

    -Pour le futur propriétaire, vous pouvez toujours convenir si besoin et quand vous le voulez d'établir un bail, avec dates de début et de fin au choix. (et dans ce cas, vous signez le bail ET la fin de bail en bloc)

    -Pour le banquier, la preuve de versements mensuels réguliers avec une mention "loyer" est largement suffisante…

    Si vraiment vous voulez faire un bail, établissez un contrat de participation aux frais pour usage commun avec vous même du bien décrit.

    en réponse à : Répartition frais chauffage et modification du nombre de radiateurs #978836
    rexou
    Membre
    bada a écrit :
    Vérifiez dans votre acte de base où il est fort probablement écrit qu'il est interdit d'enlever ou d'ajouter un radiateur donc , dans ce cas, c'est illégal.

    @ Bada : En aucun cas illégal, mais peut-être interdit, en effet. Sauf que je crois que je remplacerais "fort probablement" par "peut-être, si vous avez de la chance". Et si dans ce cas le CP a reçu l'aval d'une AG pour enlever un ou des radiateurs, c'est la décision de l'AG qui prime.

    en réponse à : Mon locataire responsable de nuisances #978825
    rexou
    Membre
    Mendel a écrit :
    Ici le problème, c'est plein de petites incivilités et malgré des remarques rien ne change.

    je suis certain que vous avez bien compris que ce n'est pas un motif suffisant pour obtenir en justice la résolution du bail.

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