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bail en co-location?

  • Ce sujet contient 26 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par rexou, le il y a 15 années.
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 27)
  • Auteur
    Messages
  • #978787
    PIM
    Maître des clés
    Philie a écrit :
    Bonjour! Je suis propriétaire d'un appartement où je suis domicilié. Je loge un couple d'amis dans le besoin et ils sont domicilés chez moi depuis environ 1 an. Leurs situation s'étant sensiblement améliorés, ils me proposent de me payer un loyer. Comment faut-il que je fasse? Puisque j'habite là aussi. Un bail de sous location? Ce revenu sera-il imposable? Merci de votre aide!

    – Pourquoi de la "sous-location" puisque vous n'êtes pas locataire mais propriétaire
    – être attentif au problème urbanistique: bifamilial autorisé ??
    Pour un appartement, cela m'étonnerait
    – transformer un service amical à titre précaire en une location officielle, chez soi: n'est-ce pas la meilleure façon de perdre ses amis ?

    #978788
    rexou
    Membre

    Pourquoi ne pas faire simple ?
    Vous convenez d'une participation aux frais de XX euros mensuels.
    Et si ce sont des amis avec qui vous entretenez de bons rapports, je ne vois pas l'intérêt d'un écrit.
    Il n'y a pas question de sous-location, ni d'occupation bi-familiale : Niveau urbanistique, vous formes un "ménage" de trois personnes. Et rien ne change si vos amis participent aux frais de logement.

    #978789
    Philie
    Membre
    PIM a écrit :
    Philie a écrit : Bonjour! Je suis propriétaire d'un appartement où je suis domicilié. Je loge un couple d'amis dans le besoin et ils sont domicilés chez moi depuis environ 1 an. Leurs situation s'étant sensiblement améliorés, ils me proposent de me payer un loyer. Comment faut-il que je fasse? Puisque j'habite là aussi. Un bail de sous location? Ce revenu sera-il imposable? Merci de votre aide!

    – Pourquoi de la "sous-location" puisque vous n'êtes pas locataire mais propriétaire
    – être attentif au problème urbanistique: bifamilial autorisé ??
    Pour un appartement, cela m'étonnerait
    – transformer un service amical à titre précaire en une location officielle, chez soi: n'est-ce pas la meilleure façon de perdre ses amis ?

    Merci!

    #978790
    Philie
    Membre

    Ils me demandent de faire un bail.Puisque nous avons convenu d'un loyer et qu'ils aimeraient montrer dans un an ou 2 à leur banquier et futur propriétaire (ils ne vont pas rester chez moi éternellement) et qu'ils sont capables de payer un loyer régulièrement. Tx for everything Rexou!

    rexou a écrit :
    Pourquoi ne pas faire simple ?
    Vous convenez d'une participation aux frais de XX euros mensuels.
    Et si ce sont des amis avec qui vous entretenez de bons rapports, je ne vois pas l'intérêt d'un écrit.
    Il n'y a pas question de sous-location, ni d'occupation bi-familiale : Niveau urbanistique, vous formes un "ménage" de trois personnes. Et rien ne change si vos amis participent aux frais de logement.
    #978791
    Philie
    Membre

    Merci! Je suis perdue et assurément pas très au courant mais, euh, c'est quoi une occupation bifamiliale? 😮 Merci (!)

    Philie a écrit :
    PIM a écrit : Philie a écrit : Bonjour! Je suis propriétaire d'un appartement où je suis domicilié. Je loge un couple d'amis dans le besoin et ils sont domicilés chez moi depuis environ 1 an. Leurs situation s'étant sensiblement améliorés, ils me proposent de me payer un loyer. Comment faut-il que je fasse? Puisque j'habite là aussi. Un bail de sous location? Ce revenu sera-il imposable? Merci de votre aide!

    – Pourquoi de la "sous-location" puisque vous n'êtes pas locataire mais propriétaire
    – être attentif au problème urbanistique: bifamilial autorisé ??
    Pour un appartement, cela m'étonnerait
    – transformer un service amical à titre précaire en une location officielle, chez soi: n'est-ce pas la meilleure façon de perdre ses amis ?
    Merci!

    #978792
    rexou
    Membre

    S'ils vous demandent de faire un bail vous pouvez faire un bail, si la confiance est suffisante. Pas indispensable de le faire enregistrer. L'inconvénient, c'est qu'un bail ordinaire vous exposerait en cas de dispute à… vous faire éjecter de chez vous. Et un bail plus élaboré mentionnant une location partagée serait nettement moins utile à présenter éventuellement à un futur bailleur. (qui n'a pas à voir le précédent bail de son locataire d'ailleurs; les preuves des derniers versements suffisent)

    -Pour le futur propriétaire, vous pouvez toujours convenir si besoin et quand vous le voulez d'établir un bail, avec dates de début et de fin au choix. (et dans ce cas, vous signez le bail ET la fin de bail en bloc)

    -Pour le banquier, la preuve de versements mensuels réguliers avec une mention "loyer" est largement suffisante…

    Si vraiment vous voulez faire un bail, établissez un contrat de participation aux frais pour usage commun avec vous même du bien décrit.

    #978793
    PIM
    Maître des clés

    – vous n'avez pas répondu: vous êtes propriétaire des lieux ?
    – unifamilial = pour une famille. Bifamilial = pour 2.
    A priori, un appartement est un logement unifamilial.

    Sous réserve de la solution "à la Rexou" où vous êtes tous de la même famillle ou polygame 😉 )

    – mais, un bail ?, juste pour pouvoir montrer le cas échéant qu'on est (re)devenu solvable, cela me paraît juridiquement trop risqué. Et je ne le ferais pas.

    #978794
    rexou
    Membre
    Philie a écrit :
    Merci! Je suis perdue et assurément pas très au courant mais, euh, c'est quoi une occupation bifamiliale? 😮 Merci (!)

    C'est en aucun cas un appartement en tout cas ! Bifamiliale, c'est "pour deux familles" (là je m'épate moi-même tant je suis d'une limpidité époustouflante) donc une maison dont l'urbanisme accepte qu'elle soit divisée en deux habitations hébergeant chacune un ménage séparé.

    #978795
    Philie
    Membre

    Thanks Rexou!!! 🙂
    Je pensais qu'il fallait obligatoirement enregistrer un bail quand il y en a un. Et le loyer est-il imposable dans ce cas de figure (ou je vis là moi aussi)?
    Pardon pour toutes ces questions? 😮

    rexou a écrit :
    S'ils vous demandent de faire un bail vous pouvez faire un bail, si la confiance est suffisante. Pas indispensable de le faire enregistrer. L'inconvénient, c'est qu'un bail ordinaire vous exposerait en cas de dispute à… vous faire éjecter de chez vous. Et un bail plus élaboré mentionnant une location partagée serait nettement moins utile à présenter éventuellement à un futur bailleur. (qui n'a pas à voir le précédent bail de son locataire d'ailleurs; les preuves des derniers versements suffisent)

    -Pour le futur propriétaire, vous pouvez toujours convenir si besoin et quand vous le voulez d'établir un bail, avec dates de début et de fin au choix. (et dans ce cas, vous signez le bail ET la fin de bail en bloc)

    -Pour le banquier, la preuve de versements mensuels réguliers avec une mention "loyer" est largement suffisante…

    Si vraiment vous voulez faire un bail, établissez un contrat de participation aux frais pour usage commun avec vous même du bien décrit.

    #978796
    Philie
    Membre

    Pardon, oui je suis propriétaire. Hihi! Non, pas de polygamie!!! Justes amis. haha! 😛

    PIM a écrit :
    – vous n'avez pas répondu: vous êtes propriétaire des lieux ?
    – unifamilial = pour une famille. Bifamilial = pour 2.
    A priori, un appartement est un logement unifamilial.

    Sous réserve de la solution "à la Rexou" où vous êtes tous de la même famillle ou polygame 😉 )

    – mais, un bail ?, juste pour pouvoir montrer le cas échéant qu'on est (re)devenu solvable, cela me paraît juridiquement trop risqué. Et je ne le ferais pas.

    #978797
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Sous réserve de la solution "à la Rexou" où vous êtes tous de la même famillle ou polygame 😉 )

    C'est la situation actuelle : trois personnes, formant "un ménage" dans un logement. Les rapports et/ou relations entre ces personnes, familiaux, conjugaux, amicaux, professionnels ou autres n'est pas pris en compte. Vous êtes libre d'habiter avec qui vous voulez et personne ne vous posera de questions… Ce type de cohabitation est très fréquente.

    #978798
    Philie
    Membre

    C'est vrai que j'ai l'x-cuse d'être blonde sur les bords…

    rexou a écrit :
    Philie a écrit : Merci! Je suis perdue et assurément pas très au courant mais, euh, c'est quoi une occupation bifamiliale? 😮 Merci (!)

    C'est en aucun cas un appartement en tout cas ! Bifamiliale, c'est "pour deux familles" (là je m'épate moi-même tant je suis d'une limpidité époustouflante) donc une maison dont l'urbanisme accepte qu'elle soit divisée en deux habitations hébergeant chacune un ménage séparé.

    #978799
    PIM
    Maître des clés

    – reste donc plus qu'à attendre que "Philie" se trouve un compagnon qui vienne habiter sur place aussi 😀
    – quoi que dise Rexou, il est obligatoire d'enregistrer un bail… Il n'aime pas ça, donc, il s'en passe. Mais ici, on ne peut prôner que ce qui est légal.

    #978800
    Philie
    Membre

    Cher Pim, tout va bien de ce côté là merci!!! 🙂 Oui… donc le plan du bail "après coup", c'est pas légal! Donc à ne pas faire… Bon! Merci pour ces infos, j'y vois plus clair.

    PIM a écrit :
    – reste donc plus qu'à attendre que "Philie" se trouve un compagnon qui vienne habiter sur place aussi 😀
    – quoi que dise Rexou, il est obligatoire d'enregistrer un bail… Il n'aime pas ça, donc, il s'en passe. Mais ici, on ne peut prôner que ce qui est légal.
    #978801
    rexou
    Membre
    Citation :
    quoi que dise Rexou, il est obligatoire d'enregistrer un bail… Il n'aime pas ça, donc, il s'en passe. Mais ici, on ne peut prôner que ce qui est légal.

    Pim, vous êtes observateur ! 😆
    Mais peu imaginatif aussi : un "contrat -ou convention- d'occupation partagée" n'est pas vraiment un bail… Avec une terminologie adaptée, on peut échapper légalement à cette obligation d'enregistrement. 🙂

    #978802
    PIM
    Maître des clés
    rexou a écrit :
    Pim, vous êtes observateur !
    Mais peu imaginatif aussi :

    out.gif

    #978803
    Grmf!!
    Modérateur

    En fait, vous pouvez faire un bail sans problème, mais en mentionnant que vous continuerez à occuper les lieux.

    Au niveau taxation, vous n'aurez aucune influence. Chacun continuera à être taxé sur sa composition matrimoniale.

    La seule influence potentiele est votre situation de composition de ménage pour les allocations (chomage, CPAS, mutuelle, Vierge Noire, etc.) Vous serez en effet considérés comme un "ménage" pour ces organismes.

    #978804
    Grmf!!
    Modérateur

    un peu blonde sur les bords? Et au milieu?
    Ménage à 3?
    Un bail "après coup"?

    Attention à ne pas voir une descente de la brigade des murs….

    #978805
    Philie
    Membre

    :p

    Merci pour les bons conseils!!!!

    grmff a écrit :
    un peu blinde sur les bords? Et au milieu?
    Ménage à 3?
    Un bail "après coup"?

    Attention à ne pas voir une descente de la brigade des murs….

    #978806
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    La seule influence potentiele est votre situation de composition de ménage pour les allocations (chomage, CPAS, mutuelle, Vierge Noire, etc.) Vous serez en effet considérés comme un "ménage" pour ces organismes.

    Exactement comme c'est déjà le cas pour le moment !
    La bonne nouvelle (pour bruxelles) c'est que seul le "chef de ménage" (le premier inscrit à l'adresse, en principe) sera redevable de la taxe régionale annuelle. 😉

    Mais pourquoi vouloir appeler "bail" (soumis à enregistrement) cette convention d'occupation partagée ? Il m'est arrivé de partager un local commercial avec une société. J'étais propriétaire et j'ai fait signer un contrat de "mise à disposition d'un espace publicitaire".

    @ Pim : Je ne prône pas l'illégalité, mais l'imagination contournementale et libératoire. Il se peut à titre personnel que je me laisse aller aux plaisirs de l'interdit, un peu par vice et un peu par intérêt… Ici, je prône un vocabulaire adapté pour éviter une contrainte…
    Oui, je sais… Pardon.
    baton.gif

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