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bail en co-location?

  • Ce sujet contient 26 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par rexou, le il y a 15 années.
7 sujets de 21 à 27 (sur un total de 27)
  • Auteur
    Messages
  • #978807
    Grmf!!
    Modérateur

    Quel intérêt à ne pas vouloir enregistrer le bail? Cela ne change rien du tout…

    Il ne faut pas oublier que dès que la "convention" porte sur le domicile, c'est un bail de résidence principale…

    Mieux vaut qu'il soit enregistré en ce cas…

    #978808
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Quel intérêt à ne pas vouloir enregistrer le bail? Cela ne change rien du tout…

    Il ne faut pas oublier que dès que la "convention" porte sur le domicile, c'est un bail de résidence principale…

    Mieux vaut qu'il soit enregistré en ce cas…

    Il s'agit d'une occupation partagée, qui n'est pas à proprement parler une location, le propriétaire continuant à occuper les lieux. Et la domiciliation des occupants n'y change rien à mon avis.

    Un des intérêts de ne pas faire enregistrer -ni d'établir- un document dénommé "bail", c'est de ne pas déforcer le proprio en cas de conflit ultérieur possible. Un autre intérêt serait d'éviter tout risque de taxation par exemple sur la "partie louée" qui ne pourrait plus être imputée en habitation propre à l'IPP. (d'accord, c'est peu probable… mais possible)

    #978809
    Panchito
    Membre

    Mais s'ils redeviennent insolvables ou ont des dettes, vous risquez de voir les huissiers débarquer chez vous et emporter vos meubles…

    #978810
    rexou
    Membre
    Panchito a écrit :
    Mais s'ils redeviennent insolvables ou ont des dettes, vous risquez de voir les huissiers débarquer chez vous et emporter vos meubles…

    Avec ou sans bail -enregistré ou non- ce risque existe à partir du moment où il y a domiciliation à l'adresse.

    Un moyen simple de contrer ce risque est d'établir une liste de tout le mobilier et effets saisissables et de déclarer que ces biens sont la propriété exclusive de Mr XX qui en accorde l'usage à titre gracieux à Mr YY. Signer, enregistrer, photocopier, et distribuer à tout huissier concerné. Des factures et preuves d'achat au nom de Mr XX sont un complément utile aussi.

    #978811
    kaplan
    Membre

    Si il s'agit de votre habitation propre et unique, seuls les intérêts de la partie habitation qui n'est pas louée entrent dans la corbeille mais l'intégralité des amortissements en capital ainsi que les primes de l'ASRD entrent en ligne de compte.
    Les intérêts de la partie louée sont pris en considération pour la déduction ordinaire des intérêts.
    Le RC de la partie non louée ne doit pas être mentionné dans la déclaration des PP mais le RC de la partie loué oui.
    Donc il faut aussi ventiler correctement le rc.

    A vérifier quand même auprès d'un spécialiste.

    #918382
    Philie
    Membre

    Bonjour! Je suis propriétaire d'un appartement où je suis domicilié. Je loge un couple d'amis dans le besoin et ils sont domicilés chez moi depuis environ 1 an. Leurs situation s'étant sensiblement améliorés, ils me proposent de me payer un loyer. Comment faut-il que je fasse? Puisque j'habite là aussi. Un bail de sous location? Ce revenu sera-il imposable? Merci de votre aide!

    #978812
    rexou
    Membre
    kaplan a écrit :
    Donc il faut aussi ventiler correctement le rc.

    Voilà qui répond à la question de Grmff qui demande quel est l'intérêt de ne pas enregistrer le" bail" !

    @ Pim : Je ne prône rien, j'informe ! 😆

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