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rexou

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20 sujets de 7,941 à 7,960 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Grosse erreur sur les plans de l’acte de base #985266
    rexou
    Membre

    Une autre attitude de la part d'une personne demandeuse d'infos aurait aussi été appréciée…

    en réponse à : Distribution des procurations au début de l’AG ? #985682
    rexou
    Membre
    baloo a écrit :
    Cependant, là où je ne comprends pas c'est que la même méthode a été utilisée lors de la 2 ème AG…

    Il "distribue" à qui ? En fonction de quel critère ? Répondre c'est comprendre…

    en réponse à : Grosse erreur sur les plans de l’acte de base #985264
    rexou
    Membre
    Reivax a écrit :
    Dommage que Fleurette ait "disparu", car si c'est l'agent immobilier qui a dressé ces plans, il a violé la Loi de 2003 qui protège la profession de géomètre-expert. Et le Notaire a avalisé !

    Ça aurait mérité un éclaircissement…

    Je douterais bien plus de la fiabilité de l'info…

    en réponse à : AG de démission #985781
    rexou
    Membre
    sevyba a écrit :
    Ne peut-on porter plainte auprès d'un juge de paix ? Le poursuivre pour négligence et irresponsabilité.

    Vous pourriez, pour vous faire plaisir plus que par souci d'efficacité, déposer plainte à l'IPI. Perso, mais cela n'engage que moi, je doute fort du suivi…

    en réponse à : Maison unifamiliale -> louée en « chambres ». #985793
    rexou
    Membre

    Pour moi, votre servitude implique une obligation de laisser passer toute personne désirant accéder à ces maisons. Ce n'est pas à vous de faire la police et de "trier", ni de chercher à savoir qui loue quoi, qui est domicilié fictivement ou non, ou qui a un contrat de bail ou non. Vous devez laisser passer. Point.

    Par contre, vous ne devez pas accepter que le "passage" soit considéré comme parking. Vous pouvez déposer un carton sur le pare-brise, et si récidive, faire appel à la police (qui ne fera sans doute pas grand chose d'ailleurs).

    en réponse à : AG de démission #985779
    rexou
    Membre
    sevyba a écrit :
    Bonjour,

    Notre syndic actuel, en place depuis un peu plus d'un an, fera dans 3 semaines une AG de démission. Pour des raisons trop complexes à expliquer ici.

    Je suis commissaire aux comptes. Est-ce normal que le syndic ne m'a pas encore remis le classeur des comptes pour vérification ? (exercice du 01/04/11 au 31/03/12 ).

    Le nouveau syndic juge qu'il n'est pas nécessaire qu'il soit présent à cette AG. Est-ce normal ? Il me transmettra juste une offre de prix à présenter aux autres CP.

    Et dernière question : comment se déroule une AG de démission ?

    Merci pour vos réponses

    – Concernant les comptes cloturés en mars 2012, ce retard n'est ni normal si surprenant… vous ne pouvez que rappeler avec insistance votre demande… par mail, par courrier, mais surtout par des appels tél., plus intrusifs 🙂

    – Le "nouveau syndic" n'est pas le nouveau syndic, il est juste candidat syndic… sa présence ne s'impose pas, mais vous pouvez lui demander d'être présent dans le but de se présenter avant le vote… Evidemment, s'il décline, c'est son droit… mais à votre place, j'en tirerais des conclusions de ce manque d'intérêt (déjà!).

    – Comment voulez-vous qu'elle se déroule ? L'AG prend acte de la démission du syndic et débat de la nomination d'un remplaçant avant vote. Le débat peut se faire hors de la présence du syndic démissionnaire auquel il peut être demandé de sortir durant le délibéré des CP. Un candidat syndic peut se présenter et expliciter son offre… Le quorum doit être atteint pour valider l'AG (et le vote bien sur).

    en réponse à : couple séparé #985606
    rexou
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    lili a écrit :
    etaler les dettes, vous croyez vraiment que le locataire ayant droit au c p a s pourra payer ses dettes , la j 'en doute

    Etaler les dettes, cela suppose bien sur que le locataire demande à ne pas mettre fin au bail. S'il se déclare en incapacité de payer, le juge prononcera l'obligation de libérer les lieux à une certaine date. A défaut de respect de ce départ, vous pourrez voir un huissier et faire expulser.

    Le fait que vous aviez établi un bail avec deux preneurs et que ceux-ci se séparent ne joue pas non plus en faveur d'une continuation du bail… sauf si l'un d'eux apure les dettes (avec étalement) et reprend le bail à son seul nom… AVEC votre accord.

    Mais… où donc avez-vous été pêcher votre avocat ???

    en réponse à : Charges aprés bail ? #985759
    rexou
    Membre
    Doys a écrit :
    Dois-je lui demander les documents relatifs à cette fuite ainsi tous documents qui pourraient justifier tout ça ?

    A votre place, je le contacterais d'abord par tél en lui disant que je ne peux accepter son argumentation "fuite d'eau" et en réclamant la libération de la totalité de la garantie et des intérêts à mon profit.

    Si pas effectué dans les huit jours, envoi d'une mise en demeure en recommandé (avec référence à demandes précédentes) avec menace de justice de paix. Pas de référence dans ce courrier à une fuite d'eau. Un simple rappel du paiement des charges régularisées et d'un ELS sans dégât, donc d'une absence de dettes…

    La fuite d'eau, c'est n'importe quoi. Inutile de demander des documents, c'est à lui de motiver une demande, s'il considère que vous lui êtes redevable de quelque chose. Et vous ne pouvez être tenu responsable de quoi que ce soit APRES l'ELS. Sauf éventuellement fraude intentionnelle…
    A la limite, s'il a des documents (ce dont je doute fort), cela ne vous intéresse pas, vous n'êtes en rien concerné. Et vous verrez que la formulation évoluera… 250 euros de "fuite" en quelques semaines… voilà pourquoi certaines audiences de tribunaux sont souvent comiques…

    en réponse à : couple séparé #985604
    rexou
    Membre
    Citation :
    pour le moment aucun loyer, histoire difficile selon avocat, qui m à dit que si le Mr est dans la maison, on ne pourra pas le mettre dehors tant qu' il n'a pas de logement social et je fais quoi moi

    Vous ne nous dites toujours pas quel est cet avocat (l'avocat de qui ?) qui vous donne ces renseignements fantaisistes.

    Grmff a raison. Il résume exactement le déroulement classique et courant de la procédure. Un autre paramètre est aussi la modification de la composition des preneurs, suite à la séparation; c'est un élément de plus…

    en réponse à : proprio et syndic #985775
    rexou
    Membre
    lili a écrit :
    Que dit la loi sur syndic
    Nous sommes 4 copropriétaires et un des copropriétaires aimeraient être le syndic , j ai entendu que cela n était plus possible selon les nouvelles réglementations ,,
    (!) Un syndic doit avoir une couverture il me semble,
    Qui peut m aider car j entends de tout .
    Merci

    Faites un sourire et offrez une boite de manons à votre syndic volontaire !
    Un grand sourire ! Et un bisou si vous voulez !
    La loi dit qu'il peut être syndic, le monsieur 🙂
    Il doit avoir une assurance. (payée par les copropriétaires)
    Pas d'autre couverture obligatoire.

    en réponse à : couple séparé #985600
    rexou
    Membre
    lili a écrit :
    J ai de nouveaux événements les locataires sont séparés mais tous deux veulent garder la maison, sauf que le Mr a perdu son travail et n à pas droit au chomage car faute grave donc pas de revenus sauf cpas, et son ex femme veut revenir dans la maison avec son nouveau compagnon, ok mais pour le moment aucun loyer, histoire difficile selon avocat, qui m à dit que si le Mr est dans la maison, on ne pourra pas le mettre dehors tant qu' il n'a pas de logement social et je fais quoi moi

    Pas possible de payer un loyer de 720 euros avec le seul revenu du cpas ! Et pour le mettre dehors, il suffit que le loyer ne soit pas payé. Ce n'est pas vous le cpas ! C'est l'avocat de qui qui vous a dit qu'il n'était pas possible de le mettre dehors ?

    Votre loyer doit être payé. Si ce n'est pas payé et que vous ne trouvez pas un terrain d'entente avec vos locataires, vous devez les assigner en justice. Et demander leur expulsion. Cela prendra un peu de temps, mais vous l'obtiendrez. Ensuite, libre à vous de relouer à madame et son nouveau compagnon si vous en avez envie.

    en réponse à : charges trimestrielles #985774
    rexou
    Membre
    bada a écrit :
    Faites le tour des petits immeubles et notez le nom des syndic, qui doit être affiché à l'entrée de l'immeuble et contactez-les pour savoir s'ils peuvent être intéressés et ce sera à vous (tous les CP) de désigner un nouveau syndic lors de votre AG.

    Non, il ne faut pas de formation pour être syndic dans son immeuble. Il faut être un bon gestionnaire, un bon père de famille en fait.

    Un petit ajout :
    – si vous faites le tour des petits immeubles, n'hésitez pas à sonner chez l'un ou l'autre pour demander si les CP sont satisfaits de ce syndic. Ce sera déjà une indication…

    – pour exercer la fonction de syndic, il faut avoir des notions de base niveau gestion, mais surtout s'impliquer et consacrer du temps et de l'énergie à cette activité qui présente quand même différentes facettes en dehors de la gestion comptable proprement dite :
    – recherche d'entrepreneurs,
    – présenter un cahier des charges,
    – correspondance et contacts avec tous les CP (avec parfois des rappels à l'ordre nécessaires, pour versement de provisions ou manques au ROI)
    – convoquer les AG, établir l'ordre du jour…
    – gérer les ventes, achats, héritages…
    – …
    bref, cela demande une implication réelle… et si possible, l'appui et l'aide d'un ou de plusieurs autres CP. Mais c'est souvent préférable à un syndic extérieur puisé à l'aveuglette…

    en réponse à : Charges aprés bail ? #985757
    rexou
    Membre

    Les relevés le jour de votre ELS et en fin de bail : parfait.

    Vous demander de payer un supplément "en prévision d'une régularisation de charges", cela ne se justifie pas, puisque ce montant est plus que couvert par la garantie. Et c'est justement là le but de la garantie ! Vous n'aviez pas à payer !

    Les 593 euros de la "balance", cela doit se justifier.

    Les 250 euros de fuite d'eau, c'est une tentative d'escroquerie mal torchée. (Vous avez un écrit explicite à ce sujet ?)

    Un bon point pour vous : la preuve d'un ELS sans dégâts.
    Vous ne devez absolument RIEN payer en rapport avec cette prétendue fuite d'eau !

    en réponse à : Charges aprés bail ? #985753
    rexou
    Membre
    Doys a écrit :
    593,30 – 880 + 250 (hein ?) = 0€ ?? (pour lui 0€ pour moi -32,7€)

    Pour moi -36.7 😆

    Mais surtout : 593.3 : pas "d'après lui", mais d'après un calcul vérifiable et précis. Et 250 : à justifier et à mon avis, non exigible, même si correctement justifié ! (ce dont je doute)

    en réponse à : Charges aprés bail ? #985752
    rexou
    Membre
    Doys a écrit :
    Bonjour à tous,

    Je viens vers vous avec mon problème, on m'a fait les éloges de vous et de vos bons conseils 🙂 . Je me suis donc permis de poster.

    Voila j'expose mon soucis ;

    J'ai quitter mon appartement fin Avril 2012, les relevés des compteurs ont été réalisé le 30 avril 2012. Mon proprio m'a proposé de payé une somme de 600€ en supplément pour les charges (vis à vis de ma consommation précédente, pour avoir une somme a peu prés correct). Mon proprio à fait relevé les compteur fin août sur le batiment complet et à fait la balance complète.

    D'aprés lui, je lui doit encore 593,30 €. Je lui fait remarqué que celui-ci ne m'a toujours pas remboursé de ma cotion de 880€. Dans un premier temps, ce dernier niait de ne pas avoir verser la cotion (l'état des lieux étant impecable d'apres lui).

    Je l'ai au téléphone ce matin, celui-ci veux bien faire la différence mais avec un drôle de calcul :

    593,30 – 880 + 250 (hein ?) = 0€ ?? (pour lui 0€ pour moi -32,7€)
    le propriétaire estime qu'une fuite d'eau découverte aprés mon départ et l'état des lieux m'est imputable au niveau de la consommation (consommation aprés mon départ).

    Esce possible ? normal ? celui-ci à fait l'état des lieux sans rien voir, et je ne suis pas au courant de cette fuite d'eau.

    Que doit-je faire ?

    Merci de votre aide.

    Bonjour et bienvenue 🙂

    Vous quittez votre appart en avril et on fait le relevé des compteurs. Normal.

    Votre proprio vous propose de "payer" (???) 600 euros sur base estimée de votre consommation de l'année précédente. Il serait normal qu'il conserve ce montant en le prélevant sur la garantie que vous avez versée, en attente des décomptes globaux de l'immeuble. Pas qu'il vous demande de payer… Qu'en est-il au juste ? Il aurait dû normalement vous restituer la différence (880+inrérêts – 600) de votre caution.

    L'état des lieux de sortie a été réalisé par qui ? Le proprio ou un expert ? Avez-vous un document signé qui atteste de cet état impeccable ?

    Et si cet état des lieux est impeccable et que le proprio estime à 600 euros le supplément de consommations à imputer dans les charges, pourquoi donc n'avez-vous pas fait libérer au moins partiellement la garantie ?

    Enfin, une "fuite d'eau découverte après l'ELS" et qui coûte 250 euros… cela ne tient pas la route !

    Si vous avez un document qui atteste de l'absence de dégât locatif, ou un courrier qui précise le motif de la retenue (fuite d'eau) de 250 euros, vous pouvez d'abord exiger le justificatif pour le supplément de charges (calcul fait par un syndic ?) et ensuite exiger le remboursement de la différence. Si difficultés, un courrier de mise en demeure avant saisie du JP.

    Encore un point : 250 euros de consommation imputable à une fuite… Surprenant ! Vous habitiez un rez ou un étage ? Cela correspond quand même à quelques dizaines de milliers de litres d'eau !!!

    en réponse à : charges trimestrielles #985770
    rexou
    Membre
    sevyba a écrit :
    Nous sommes 6 copropriétaires d'un petit immeuble. Notre syndic en place depuis juin 2011 n'envoie plus de demande de versement de charges trimestrielles depuis janvier 2012. Nous rentrons en octobre dans le 4ième trimestre sans charges versées sur le fonds de roulement. Que pouvons-nous faire ? Notre syndic fera prochainement une AG de démission. Il partira en toute impunité. Est-ce normal ? Nous avons pris contact avec un autre syndic qui connait bien le syndic actuel (connaissance ou ami). Nous espérons que le nouveau syndic fera preuve de responsabilité et établira un plan pour réapprovisionner progressivement le fonds de roulement.

    Vous dressez un tableau partiel de votre situation, mais vous avez le choix entre :

    – espérer que le nouveau syndic… (mais si c'est un ami du précédent, ce n'est pas une référence!)
    – consulter d'autres syndics et avoir plusieurs offres
    – décider d'assumer la gestion sans syndic et voter pour nommer un syndic parmi les CP

    Cela dépendra aussi des réponses aux questions suivantes :

    – Pourquoi le syndic défaillant démissionne-t-il ?
    – Que recouvrent les charges comment sont-elles réparties ?
    – Existe-t-il des problèmes particuliers qui rendraient la gestion anormalement complexe ?
    – Parmi vos 6 CP, l'un d'entre vous est-il disposé et capable d'assumer cette tâche de syndic ? Si oui, serait-il soutenu par une majorité et éventuellement secondé par au moins un autre CP ?

    Ah, un syndic qui omet de réclamer les provisions de charges durant 3 trimestres, ce n'est pas rarissime. Ce n'est pas vraiment "normal", mais la surprise est plutôt la démission spontanée…

    en réponse à : Calculs des charges sans compteurs de passage #985719
    rexou
    Membre

    – 200 euros mensuels pour 120 m2 en duplex, ce n'est pas vraiment bon marché, mais ce n'est pas non plus vraiment excessif…

    – vous connaissiez au départ l'absence de compteurs individuels, donc vous deviez avoir conscience de l'impossibilité matérielle de déterminer les consommations qui vous sont réellement imputables; toute clé de répartition peut être discutable mais la répartition à la surface est la méthode la plus cohérente au moins en ce qui concerne le chauffage. Pour l'eau froide le montant est moins important et l'utilisation d'une même clé de répartition est normale.

    Vous pouvez suggérer au proprio de placer un compteur de passage ou/et des calorimètres.
    Vous pouvez ne rien faire et accepter la situation actuelle.
    Vous pouvez refuser de poursuivre la location dans ces conditions et chercher un autre bien (voir dates sur le bail).

    en réponse à : information tardive régularisation de charges #985751
    rexou
    Membre

    – Le bail 3/6/9 n'existe plus.
    – Il est normal que le bail prévoie une provision.
    – Il est encore normal que le premier décompte soit un peu tardif.

    Comme dit Panchito, le bailleur dispose de 5 ans pour réclamer ces charges. Et surtout, ce décompte doit être justifié et contrôlable dans la mesure du possible.

    Concernant le montant de la provision, votre bailleur devrait ou pourrait l'adapter à vos consommations réelles constatées, si c'est prévu dans le bail. Ceci pour éviter les régularisations futures trop lourdes.

    Vous ne pouvez rien reprocher à votre bailleur si toutefois le décompte qui vous a été adressé est correct. A vous de vérifier.

    en réponse à : Calculs des charges sans compteurs de passage #985714
    rexou
    Membre

    Le montant de vos charges peut en effet sembler élevé…
    Mais vous louez un duplex qui se répartit sur 2 maisons… un grand duplex ? sous toiture ?
    Le boiler électrique, je comprends bien le choix du bailleur… mais ce n'est pas l'idéal pour l'utilisateur.

    en réponse à : Calculs des charges sans compteurs de passage #985710
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    si il a promis un calcul sur base des consos réelles..il doit respecter son engagement …

    Oui, mais il n'est pas possible de concevoir des consommations réelles sans compteur de passage.

    Le bail est sans doute mal libellé et chaque partie en a une interprétation différente. Promettre un calcul sur base réelle implique la promesse de compteurs individuels… alors que ce sujet n'a pas été abordé. L'engagement du proprio est fort discutable.

    Et ce que j'exprimais, c'est que si le locataire ouvre un litige pour ce compteur "eau", cela risque d'impliquer une modification du calcul "chauffage" dont il semble satisfait. Et vu l'importance relative de ces deux postes, une réflexion s'impose avant de foncer…

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