Déjà évoqué sur le site, mais pas réellement eu de réponse…
En résumé je suis propriétaire d'un terrain sur lequel 2 maisons sont enclavées => servitude de passage. Ok
Une de ces maisons appartenant à X qui y est fictivement domiciliée, est louée en 3 chambres "meublées" à des ressortissants français, pas de domiciliation, je passe sur le non entretien du terrain et des servitudes…
Le fait est que j'ai de temps en temps une voiture stationnée sur MON terrain de personne que je ne connais pas….
Suis-je vaiment obligé de laisser passage à ces personnes, qui ne semblent pas disposer d'un contrat de bail, le proprio ne disposant pas non plus de "permis de location", vu la SDB commune – cuisine – salon…
Comment agir au mieux?
Déjà je compte aller en justice de paix pour pouvoir fermer à clef la barrière existante (vu les 3 derniers vols) les proprios ne veulant pas !!!