couple séparé
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- Ce sujet contient 29 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 14 années et 1 mois.
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14 septembre 2012 à 14 h 34 min #985578
rexouMembreBail de 2009. Dans tous les cas, les 3 premières années sont écoulées. Si ce bail est entré en vigueur en décembre 2009, préavis donné ce jour équivaut à un départ au terme des 3 ans. Le locataire peut donc donner son préavis (3 mois) sans être redevable d'une indemnité supplémentaire. (Attention, si bail de 9 ans pas enregistré, le préavis n'est plus obligatoire)
Une démarche intéressante serait de contacter le locataire et lui demander ses intentions. En lui rappelant le retard actuel de paiement avec demande de régularisation dans les meilleurs délais. S'il craint de ne pouvoir assurer les paiements futurs, trouver un accord et tenter de fixer une date de libération des lieux. Vous pourriez aussi (s'il confirme son intention de quitter les lieux) lui proposer un préavis de 2 mois… assez pour reproposer à la location et une fin de bail le 30 novembre au lieu d'un 31 décembre…
14 septembre 2012 à 15 h 15 min #985579lili
MembrePour le bail, je ne demande pas d indemnités ,ils sont dans la maison depuis passé 3 ans,mais ai peur qu' il ne parte plus , il est seul avec enfants,je lui ai déjà dit qu' il ne pouvait reste dans la maison et ne pas payer son loyer,mais ai besoin d écrit car verbalement rien d'officiel .
Que dois je lui envoyé que vu le non paiement du loyer et sa situation ,il doit quitter la maison ? Puis je faire ça ?14 septembre 2012 à 15 h 26 min #985580lili
MembreLe bail à été enregistré 27 mai 2009 et sa location 1er août 2009, :/ :/
14 septembre 2012 à 15 h 58 min #985581
Grmf!!ModérateurIl faut envoyer une mise en demeure par recommandé, en lui laissant 8 jours pour se mettre à jour.
Ne pas hésiter à mentionner vos contacts téléphoniques et leurs contenu.
Et le 1er octobre, s'il n'a fait montre d'aucune démarche, déposer la requête en justice de paix.
14 septembre 2012 à 20 h 48 min #985582lili
MembreOk merci pour le renseignement,je le ferai des lundi en recommandé mais qu' est ce que vous voulez dire par contacts téléphonique et contenus (?) Merci
15 septembre 2012 à 0 h 05 min #985583
rexouMembrelili a écrit :Ok merci pour le renseignement,je le ferai des lundi en recommandé mais qu' est ce que vous voulez dire par contacts téléphonique et contenus (?) MerciDans le courrier que vous enverrez, n'hésitez pas à mentionner vos appels téléphoniques et ce qui a été dit lors de ces appels. (par exemple : "Lors de notre contact téléphonique du… vous m'aviez formellement promis de régulariser pour le… . A ce jour, je n'ai reçu aucun paiement et je vous mets dès lors en demeure de payer sous huitaine afin d'éviter une action judiciaire toujours désagréable. "
15 septembre 2012 à 6 h 04 min #985584
EricoMembresituation difficile on veut être humain et pas enfoncer les gens mais en même temps ….
et pourquoi pas essayer de lui laisser un peu de temps et qu'il paye ce qu'il sait pendant quelque temps…et essayer de régulariser ensuite
15 septembre 2012 à 6 h 57 min #985585lili
Membrec est vrai qu' on peut etre humain,mais elle a quitté le logement et vider le compte et il ne sait plus la Joindre,et lui ne peut pas assumer seul 720 euro ,donc je pourrai lui dire de payer 400 euro en attendant qu' il se trouve un logement moins coûteux et mentionner une date de sortie dans 2 ou 3 mois ,
mais ai je le droit de faire cela ?
Va t il trouver un logement ?
Puis je le mettre dehors avec enfants?
Merci15 septembre 2012 à 7 h 41 min #985586
rexouMembrelili a écrit :c est vrai qu' on peut etre humain,mais elle a quitté le logement et vider le compte et il ne sait plus la Joindre,et lui ne peut pas assumer seul 720 euro ,donc je pourrai lui dire de payer 400 euro en attendant qu' il se trouve un logement moins coûteux et mentionner une date de sortie dans 2 ou 3 mois ,
mais ai je le droit de faire cela ?
Va t il trouver un logement ?
Puis je le mettre dehors avec enfants?
MerciUne passe difficile peut n'être que provisoire. Et 720 euros pour une maison, ce n'est pas prohibitif.
Voyez comment votre locataire voit l'avenir…
Vous avez bien sur le droit de diminuer son loyer durant quelques mois (mais accord verbal, un écrit risque de pouvoir être interprété comme une nouvelle condition du bail)
Si la situation se dégrade, un juge pourra ordonner son expulsion, oui
Quant à savoir s'il est possible de trouver un autre logement c'est une question de géographie… (perso, je suis de Bruxelles, et jamais une maison ne se trouve à moins de 700 euros !)15 septembre 2012 à 8 h 48 min #985587
EricoMembreperso, j'essayerais de limiter au max les dégâts et donc mes pertes…..tout en restant humain…à voir si c possible….
c toujours du cas par cas aussi…j'aurais 15 apparts dont les loyers arrivent direct dans ma poche ( et donc ne servent pas à rembourser mes prêts ) je pourrais me passer quelques mois d'un loyer ou d'un demi loyer….et donc faire un geste….maintenant si on est dans le cas d'un proprio pour qui les loyers servent à rembourser ses prêts , c différent…
15 septembre 2012 à 9 h 10 min #985588lili
Membrec est mon cas pour encore 10 ans
mais la question n'est pas là, si j'attends , ce n'est pas la solution, il se dira qu'il peut resté dans la maison 🙂
non ce que je veux : etre humaine et le prevenir de la situation que nous ne pouvons pas attendre trop 😉15 septembre 2012 à 11 h 58 min #985589
EricoMembreeh bien vous convenez d'une résiliation anticipée, au mieux pour les deux….en le laissant dedans avec une réduction provisoire si vous savez…..mais avec reconnaissance de dette
c'est à dire une fois parti, une fois qu'il sera en meilleure situation, il vous rembourse, même si c'est 50 par mois…ou alors vous déduisez ce qu'il vous doit de la garantie locative..15 septembre 2012 à 19 h 55 min #985590lili
Membremerci rico pour ce bon conseil
mais comment puis je mettre cela par écrit,pouvez vous m'aider
désolé de demander cela mais je suis laborantine, math et ecrit n 'est pas du tout mon fort 😛16 septembre 2012 à 6 h 12 min #985591
EricoMembreje ne me permettrai pas de faire un écrit pour quelqu'un d'autre car si je faisais une erreur je me sentirais responsable du problème créé
mais bon voilà vous convenez avec lui d'une date de départ , d'un loyer moindre jusqu'à cette date et de la récupération de la différence via la garantie locative
c'est pas hyper compliqué à mettre par écrit… 😉
18 septembre 2012 à 19 h 50 min #985592lili
MembreJ ai eu un appel du cpas ce jour ,le locataire seul avec ses enfants a oublié de me preci ser qu'il avait perdu Son travail :
Et donc cpas demande pk loyer de720 euro trop elev é ,
Que dois je faire,il veut resté dans la maison mais il n a même plus travail (?) Et la femme plus de signe de vie ,en espérant qu' elle travaille encore
Je crois que l avocat pourra aider (!) Qu' en pensez vous18 septembre 2012 à 20 h 58 min #985593
EricoMembrele montant du loyer n'est pas le problème du CPAS et c'est un loyer qui a été accepté par les locs
donc ….19 septembre 2012 à 5 h 35 min #985594lili
Membrevous pensez donc que le cpas pourra lui avance l'argent pour le loyer de la maison?
19 septembre 2012 à 6 h 16 min #985595
EricoMembreje n'en sais rien, il faut leur demander, mais là vu qu'il a perdu son boulot, faut quand même accélerer les choses pour qu'il trouve autre chose dans ses moyens…..
19 septembre 2012 à 6 h 26 min #985596lili
Membrec est la aussi un autre soucis , il veut resté dans la maison pour l'ecole des enfants (!)
19 septembre 2012 à 6 h 47 min #985597
Grmf!!ModérateurAu risque de me répéter: courrier recommandé pour une mise en demeure. Et ensuite justice de paix.
En justice de paix, la situation est très simple: il ne paie pas son loyer et ne pourra jamais le payer? Vous demandez la fin du bail.
S'il peut payer son loyer, vous demandez qu'il paye son arriéré en 10 mois, en sus de son loyer, et que à défaut de payement du loyer et des arriérés, le bail soit considéré comme rompu-indemnité-etc.Une fois que vous avez le jugement en main, vous serez en position de force pour discuter.
Arrêter de prendre la place de votre locataire. Il ne prend pas ses responsabilités? Ce n'est pas à vous de les prendre pour lui. Cela ne va pas l'aider. Cela ne va rien solutionner.
J'ai fait cela pour un locataire il y a longtemps. Il est toujorus mon locataire aujourd'hui. En cas de retard de 1 jour, il me donne un coup de fil très courtoisement. Et aujourd'hui, il prend ses responsabilités. L'électrochoc du jugement lui a été très très très salutaire…
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