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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 761 à 780 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Sortir Indivision #1080896
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    C'est bien cela.
    Vous êtes un et un seul propriétaire ! La main gauche ne peut pas faire quelque chose sans l'accord de la main droite !

    C'est très simple et c'est très bien expliqué. 🙂

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    en réponse à : Travaux urgents et présence du bailleur #1080873
    rexou
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    vivaqui a écrit :
    C'est certain mais je ne sais pas ouvrir la porte à l'ouvrier, je travaille à 80 km et la personne me harcèle depuis plusieurs mois (250 courriers électroniques jusqu'à présent) de sorte que je veux éviter tout contact.

    250 courriers… plusieurs mois…

    Citation :
    L’article 1724 du Code civil dispose que : « Si, durant la durée du bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu’à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu’elles lui causent, et quoiqu’il soit privé, pendant qu’elles se font, d’une partie de la chose louée. Mais si les réparations durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé. Si les réparations sont de telle nature qu’elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra résilier le bail. »

    Je tique sur le "quelque incommodité qu’elles lui causent" et je pense ne pas avoir l'obligation d'être présent.
    Nous tournons en bourrique depuis 40 courriers électroniques et nous allons finir devant le juge de paix.
    Ais-je raison de considérer qu'il lui appartient de donner un accès au plombier, même en mon absence ?

    Et vous tiquez sur l'interprétation d'un texte légal…qui ne dit par ailleurs pas ce que vous voulez lui faire dire.

    en réponse à : Travaux urgents et présence du bailleur #1080872
    rexou
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    vivaqui a écrit :
    C'est une très grosse copropriété (240 appartements)
    Je remets les anciens badges/clés et la mise à jour se fait sur base du nom du nouvel occupant. Il n'y a qu'un seul badge.
    Je pourrais redemander un badge à mon nom mais le syndic est en vacances pour le moment et cela me semble tout simplement incompatible avec l'urgence qui nous occupe.

    Dans une copro de 240 appartements, à n'importe quelle heure de la journée je vous garantis que vous entrez sans badge dans les 3 minutes grand maximum ! Il suffit de profiter de l'entrée ou sortie d'un occupant pour profiter de la porte ouverte !!!

    De plus, vous dites qu'il y a une concierge…

    Max11 a raison : il n'y a plus vraiment d'urgence puisque le gaz est coupé. Cela ne donne pas un sens à votre argumentation-prétexte du manque de badge. Si vous avez l'autorisation écrite de votre locataire pour entrer dans son appart, ne chipotez pas et allez y. Et vite.

    Incroyable de perdre votre temps et votre énergie avec des échanges stériles et interminables de mails…

    Et vous envisagez d'aller en justice parce que vous n'êtes pas capable de vous délacer sur place ? Soyons sérieux !

    Ne perdez pas votre temps à décortiquer des textes légaux. Vous êtes propriétaire d'un bien que vous donnez en location; cela implique certaines obligations. Et c'est bien votre installation de gaz qui présente une fuite, non ?

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    en réponse à : Fin de contrat, dernier loyer en prorata #1080854
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Si votre bail précise ce genre de date, il est logique que le loyer se paie prorata.

    Néanmoins, cela dépend de la pratique générale. Quand j'avais des baux étudiants, je prévoyais que les clefs devaient être rendue 10 jours avant la fin du bail. Cela permettait de faire les petites réparations, la remise en peinture, le nettoyage éventuel entre les deux locataires, et de ne pas exiger du locataire sortant qu'il paie des jours d'indisponibilité. Cela permettait également de remettre les clefs au rentrant à temps et à heure. Cela permettait également de discuter éventuellement une transition entre deux locataires, certains désirant partir plus tôt (ceux qui ont réussi à la première session) et ceux qui veulent rentrer plus tôt (ceux qui doivent repasser des examens…) Malgré cela, le dernier loyer était à payer intégralement.

    Voilà pourquoi je ne suis pas formel sur la nécessité impérative de faire un calcul au pro rata.

    Dans ce cas, ces conditions sont précisées dans le bail et sont acceptées contractuellement par la signature.
    A défaut de toute précision écrite de ce genre, il me semble difficile de compter un mois complet pour un bail prenant fin le 20.

    en réponse à : Condamné en justice, don’t panic! #1080727
    rexou
    Membre

    Sur la forme, les explications sont nébuleuses et mal présentées.

    Sur le fond, ses arguments sont justes et il est clair que le syndic a commis de nombreuses erreurs. Astreinte et pénalité sont deux concepts différents. Des personnes "choisies par le syndic" pour visiter des terrasses privatives, c'est pour le moins curieux. (Je ne vois pas en quoi leur refuser l'accès aurait constitué une infraction pénale par contre…) Appliquer une sanction alors que pas une photo ne démontre l'existence d'une infraction me semble aussi abusif. Une décision d'AG qui n'a pas été ajoutée au ROI ne me semble en effet pas opposable à un nouvel arrivant. Et enfin, le produit de cette sanction semble ne pas avoir de destination précisée ni définie.

    Mais en fin de compte, tout ce show pour 200€… le syndic a vraiment du temps et de l'énergie à perdre ! Le CP, il en fait sans doute une affaire de principe. A tord ou à raison, je ne peux pas juger.

    Reste à entendre l'autre son de cloche. Ou le son de l'autre cloche ! 😀

    en réponse à : Condamné en justice, don’t panic! #1080722
    rexou
    Membre
    G.B. a écrit :
    Citation :
    j'ai pas eu le temps d'anonymiser les 12 pages, bientôt..

    C'est votre question ?

    Le fils de votre voisine vous dira que toute question se termine généralement par un point d'interrogation.

    Ici il ne s'agit pas d'une question mais d'une affirmation ou d'une information.

    en réponse à : Fin de contrat, dernier loyer en prorata #1080852
    rexou
    Membre
    adrien5s a écrit :
    Merci beaucoup de votre réponse, savez vous comment je pourrais lui imposer cela, avec quoi comme appui ?

    Le bail se termine de plein droit le 20 du mois. Il n'existe pour moi aucune justification à l'exigence du loyer jusqu'à la fin du mois. Vous n'avez pas à payer pour un bien qui n'est plus à votre disposition contractuellement.

    Le loyer est le montant que vous devez payer pour la mise à votre disposition d'un bien sur la base d'un contrat. A partir du moment où ce bien n'est plus à votre disposition il est logique et cohérent de ne pas devoir payer de loyer. Le bail a pris fin le 20 du mois, et il en est de même de la redevance du loyer.

    en réponse à : Fin de contrat, dernier loyer en prorata #1080850
    rexou
    Membre
    adrien5s a écrit :
    Merci de votre réponse, il s'agit d'un contrat 3ans à Bruxelles. Lors de la signature j'avais conclu un avenant avec le propriétaire qui fait que je n'ai pas eu de préavis à faire, comme il est mentionné que le contrat prend fin le 20juillet dessus voici l'article de l'avenant de mon bail.

    "B. Durée L'avenant est conclu pour une durée de 5 mois. Prenant cours le 2 mars 2024 et se terminant de plein droit le 20juillet 2024 L'avenant ne pourra être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans."

    Il s'agit d'un contrat cadre de bail de colocation, concernant le loyer il est inscrit " Le loyer de base mensuel est payable au plus tard chaque premier jour du mois par ordre permanent et par anticipation jusqu'à nouvelle instruction, sur le compte".

    Il ne s'agit pas de ma résidence principale car je suis étudiant, mais j'aurais pu faire une demande de domiciliation si je le souhaitais. Je ne sais pas si cela est lié, mais j'ai loué premièrement cet colocation via une plateforme "spotahome", sur laquelle j'ai payé le premier mois du loyer.

    Bail de colocation dites-vous… Pour moi, vu les dates précises mentionnées dans le cadre d'un bail de très courte durée, vous n'êtes pas redevable de la totalité du dernier mois. Votre contrat est d'une durée bien précisée et inférieure à six mois. C'est ce qu'il est convenu d'appeler un bail de très courte durée.

    Je ne vois pas sur quoi pourrait se baser le bailleur pour vous réclamer le mois entier. Par ailleurs, le texte est mal torché : d'une part il est mentionné "une durée de 5 mois" et d'autre part, des dates qui ne correspondent pas à ces 5 mois.

    A voir s'il y a d'autres avis, mais à mon sens vous devez payer le dernier mois au prorata et pas dans son entierté.

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    en réponse à : Condamné en justice, don’t panic! #1080719
    rexou
    Membre
    G.B. a écrit :
    Citation :
    Si vous faites un GROS effort, je suis sur que vous pouvez trouver tout seul la réponse à cette question. Au besoin, faites-vous aider par le fils de la voisine qui a 6 ans !

    Pas sûr qu'un dévoilement satirique et moqueur soit un instrument de pacification de nos capitales et le fils de la voisine qui a 6 ans souhaite lire votre jugement, s'il existe évidemment.

    Un instrument de pacification de nos capitales ? Vous savez, mon ambition est limitée et je me contente de vous inviter à lire le texte qui vous est présenté avant de poser des questions dont la réponse saute aux yeux. Mais vous avez saisi le côté ironique. Bravo !

    Le fils de la voisine ne vous a pas expliqué que ce n'est en aucun cas "mon" jugement ?

    en réponse à : Fin de contrat, dernier loyer en prorata #1080848
    rexou
    Membre
    adrien5s a écrit :
    Bonjour,
    Je vous écris car mon contrat de location arrive à son terme. Mon contrat a débuté le 2 mars et se termine le 20 juillet, même si je quitterais le logement le 12.
    Mon propriétaire veut que je paye l'intégralité du mois de juillet alors que je n'y reste que les 2/3 de celui ci. Rien n'est mentionné dans mn contrat par rapport à cela.
    Avez vous connaissance de lois ou texte législatif sur ce fait ? Suis je obligé de payer le mois en entier ?

    Quel type de contrat?

    Un bail commence généralement le premier du mois et quand vous donnez votre préavis, celui-ci prend cours le premier jour du mois suivant.

    Votre contrat ne termine donc normalement pas le 20 du mois. Sauf convention contraire bien spécifique. Ou sauf si contrat à très court terme…

    Un contrat de location de résidence principale ? Pouvez-vous reproduire le texte relatif à la durée du bail ? Quelle correspondance échangée avec le bailleur ? Quelle région ?

    en réponse à : Bail de location parking #1080839
    rexou
    Membre
    Claude19 a écrit :
    Bonjour,
    Sur la région de Bruxelles, dans le cadre d'une location de parking couvert mais non box entre particuliers, j'ai réalisé un contrat de location en bonne et du forme, et j'ai réalisé l'enregistrement via myrent.be pour un coût de 50€. Mon locataire après trois mois m'a résilié le bail car il va déménager. Il a réalisé la résiliation en bon terme: informé et payé le dernier mois. J'ai contacté myrent.be afin de savoir s'il y avait un coût pour informer qu'un bail était résilié et la réponse est oui au tarif forfaitaire d'enregistrement de 50€ sauf si je dépose un nouveau bail de location en même temps auquel cas, le nouveau bail remplaçant le premier, il faudra alors payer les 50€ une fois (et non deux fois 50€ car deux enregistrements). Je suis en cours de recherche d'une personne intéressée par mon parking.
    Pour trois mois de location, 100€ de frais (entrée = 50€ + sortie = 50€) cela fait très chers d'inscription !!

    Questions:
    Je n'ai pas trouvé d'obligation de délais de notification quand un bail a été résilié. Il y en a t-il un? Si oui, quel est-il? Quel est l'article de loi ?
    Quelle pourrait être la conséquence si la résiliation notifiée sur myrent.be n'a lieu que dans 6 mois par exemple quand j'aurais un nouveau locataire ?

    Merci pour vos réponses,
    Bien à vous,
    Laurent

    Quel est donc l'intérêt de faire enregistrer un bail de location de parking ??? En plus cette ineptie est à payer ] 😀

    Et vous vous inquiétez de l'éventuelle conséquence d'une notification tardive ? Vous êtes sérieux ?

    En ce qui me concerne, je suis totalement incapable de répondre à vos questions. Je loue garage et parking depuis près de 40 ans et il ne m'est jamais venu à l'esprit de faire enregistrer un "bail". Par contre, je peux vous donner le total des frais d'enregisrement/notification/résiliation et autres que j'ai eus à payer durant tout ce temps : zéro.

    en réponse à : ascenseur , répartition des frais #1080788
    rexou
    Membre
    libra a écrit :
    S'il y a un sous-sol avec les caves et que l'ascenseur va au sous-sol, j'impute des frais d'ascenseur au rez.

    Les frais d'ascenseur sont principalement des frais fixes. Qu'on utilise ou qu'on n'utilise pas l'ascenseur il y a les frais fixes. C'est en quelque sorte des frais de mise à disposition.

    C'est en effet le principe de base qui est généralement appliqué. En dehors de cela, la répartition peut se concevoir
    – par quotités (cas le plus fréquent)
    – par unité ( -ou avec un système simplifié à la Grmff si le bien est constitué de lots genre 40 et 80 M2 pour conserver un équilibre lié à l'intensité d'utilisation) les grands lots valant deux unités par exemple…
    -par étage (système peu employé, mais existant)

    Etant seul propriétaire de l'immeuble, vous êtes parfaitement libre de choisir le mode de répartition qui vous convient le mieux, pour autant que ce soit précisé dans le bail.

    Si les appartements ont une superficie plus ou moins similaire, la répartition par unités me semble la plus simple. Avec une participation totale ou partielle pour le rez (valorisé à 1/2 unité par exemple?) Sinon, le système Grmff est une bonne solution, d'autant plus que vous ne disposez pas forcément des quotités spécifiques de chaque lot si le bien n'est pas en copropriété.

    en réponse à : Achat de maison – infraction #1080711
    rexou
    Membre
    Nicolas555 a écrit :
    onjour,

    Je comprends votre stress dans cette situation. Il est crucial de vérifier les informations urbanistiques avant de faire une offre, même si vous êtes pressés. Concernant les combles et l'escalier, mentionner dans l'offre que l'acquéreur prendra en charge la régularisation est courant, mais assurez-vous de bien comprendre les coûts et les démarches nécessaires. Pour les chambres et salles de bains ajoutées, cela pourrait poser problème si les travaux n'ont pas été réalisés conformément aux règles urbanistiques. Je vous conseille vivement de consulter votre notaire et de vérifier tout cela avec le service d'urbanisme de Woluwe-Saint-Pierre.

    Bonne chance dans vos démarches ! 🙂

    Vérifier les informations urbanistiques existantes, OUI

    Mentionner une modification quelconque, que ce soit au niveau des salles de bain (des cloisons et un point d'eau dans des chambres ne nécessitent pour moi aucune demande à l'urbanisme que je sache) ou de l'habitabilité du grenier, si vous informez l'urbanisme, la conséquence immédiate sera une révision de votre RC. A la hausse bien sur !

    Si vous avez l'intention d'occuper ce bien, vous n'avez pas vraiment intérêt à réveiller un fonctionnaire qui dort. Et dans 20 ou 40 ans, quand vous voudrez vendre, il sera encore temps de prendre les dispositions qui pourraient s'avérer nécessaires.

    en réponse à : Condamné en justice, don’t panic! #1080716
    rexou
    Membre
    G.B. a écrit :
    Citation :
    Nous avons dans une acp

    Vous êtes copropriétaire dans cette ACP ?

    Si vous faites un GROS effort, je suis sur que vous pouvez trouver tout seul la réponse à cette question. Au besoin, faites-vous aider par le fils de la voisine qui a 6 ans !

    en réponse à : Des économies partout… #1080690
    rexou
    Membre

    J'adore !!!

    en réponse à : État des lieux sortie #1080606
    rexou
    Membre
    Nobbie a écrit :
    Bonjour, très mauvaise nuit .
    Je viens de me souvenir d’un sms de lui , si joint la traduction , c’est la dernière phrase qui est intéressante .

    Jamais la porte ouverte pour demander s'il pourrait enlever sa voiture tout comme le plâtre vieux plâtre d'argile tout lot mais malheur à ce qui tombe alors le locataire a fait des dégâts mais tout est vieux et lots qui est caché dis oui rénover sur le locataire nouvelle subvention de rénovation bonne idée d'affaires puis laissez-le aller au tribunal puis vient un expert qui saura ce qui est la chose

    Mauvaise nuit ? Peut-être, mais mauvaise traduction surement. ! Vous avez passé la nuit à essayer de changer l'ordre des mots pour trouver un sens au texte ?

    Pour moi, un vieux sms sans intérêt et rien de plus.

    en réponse à : Loi SAC ( Sanction Administrative communale) #1080682
    rexou
    Membre
    G.B. a écrit :
    Ce petit sujet pour évoquer ceci :
    https://www.sudinfo.be/id844050/article/2024-06-05/daniel-en-situation-de-handicap-se-fait-verbaliser

    Je relate ce témoignace car la sanction de Daniel apparaît plutôt injuste.

    Tous les jours A BRUXELLES-CAPITALE certains immeubles ( sans concierge) font trainer leurs poubelles en rue en pleine journée et en toute impunité car aucun tribunal de police ne maintient un SAC à l'encontre du syndic et/ou de l'ACP.

    Tous les fonctionnaires sanctionnateurs le savent alors j'espére que la sanction de Daniel sera levée pour ne pas le tourmenter davantage.

    Tous les citoyens en Belgique doivent être égaux devant la loi, c'est ma philosophie.

    Pour info, un immeuble ne laisse jamais trainer ses poubelles. Il peut arriver que certains habitants de cet immeuble laissent trainer leurs poubelles, ce qui est très différent.

    Vous évoquez une SAC à l'encontre du syndic ??? Ou de l'ACP (personne morale qui n'est en rien responsable des actes de ses membres -à supposer d'ailleurs qu'il soit possible d'établir de façon sure qu'un membre de l'ACP soit de fait l'auteur d'une incivilié!. Avez-vous conscience de l'absurdité de vos propos ???

    Un dépôt d'ordures peut être effectué par un occupant de l'immeuble, voire de l'immeuble voisin, ou même de toute autre personne étrangère. Habitant sur un axe de pénétration, je vois régulièrement des navetteurs (les poubelles sont payantes en Flandres) déposer des sacs (je précise, des sacs poubelles, pas des SAC) en face d'immeubles à appartements…

    Il arrive que des sacs soient collectés et ouverts par des agents opérant un contrôle afin de rechercher une enveloppe ou un ticket de caisse permettant d'identifier et de verbaliser l'auteur d'une incivilité.

    Je ne me prononce pas au sujet du cas précis que vous évoquez. Je ne connais pas la situation exacte et comme vous, je lis une version… Crier "c'est trop injuste" sur base de l'article cité me semble totalement démesuré. Tous les citoyens sont égaux et tous risquent une sanction -certains plus que d'autres il est vrai. Il y a des gens à capacité physique -plus ou moins- réduite, il y a les trop vieux, les trop jeunes, ceux qui travaillent, qui partent en vacances, qui ne comprennent pas la langue, qui ne savaient pas, qui viennent d'arriver… Et tous ceux qui s'en foutent mais évoqueront une bonne excuse.

    Vous ouvrez un post pour sauver le soldat Daniel ? Pour nous faire part de votre philosophie ? Pour promouvoir les SAC à l'encontre des ACP et des syndics ?

    en réponse à : État des lieux sortie #1080592
    rexou
    Membre
    Nobbie a écrit :
    Bonjour
    Jetais faire l’état de lieux hier . Incroyable , citerne mazout vide , chaudière non entretenue , papier peint arraché , porte intérieur cassé , pelouse non faite , j’ai deux feuilles A4 rempli . Lui il n’a pas signé, il était représenté par un proche avec une autorisation qu’il pouvait faire l’état avec moi . Il ne veut pas me donner ça nouvelle adresse . Pour les grands travaux , chauffage etc je vais mandater un professionnel . Mai pour le nettoyage et remise en couleur je veux le faire moi même, combien je peux lui demander par heure de traveil , je pensais 20 € .
    Bonne journée à vous .
    Une fois mais pas deux fois , je vais tout vendre .

    Pas de panique !

    Il est resté combien de temps dans les lieux votre locataire ? Est-il solvable ? Comment a été rédigé l'état des lieux d'entrée et par qui ? (un expert?) En tout cas, faites des photos détaillant les dégâts constatés. Et vous dites que vous avez une assurance qui couvre les dégâts faits par un locataire… j'imagine que c'est sous un certain nombre (et même un nombre certain) de restrictions. Les avez-vous toutes bien respectées?

    Il ne veut pas donner sa nouvelle adresse… c'est sans intérêt. Allez à la commune chercher un certificat de domicile. Soit il est toujours domicilié chez vous et c'est très bien ainsi, soit le service population vous dira la commune vers laquelle il a émigré. Introduisez une requête en justice de paix. Son contre-préavis de 10 jours me semble aussi hors des clous, même dans les cantons de l'Est que je ne pratique pas du tout.

    Tout vendre à la première déception me semble un peu démesuré. Par contre, s'il n'est pas solvable priez et pleurez… mais ne gaspillez ni vos sous, ni votre temps ni votre énergie. Vous vous serez enrichi… d'une expérience.

    rexou
    Membre
    G.B. a écrit :
    Citation :
    https://www.copropriete-belgique.com/ ========>n'existe plus, paix à son âme…….

    Vous voulez dire encore un décès et Rexou approuve ?

    Euh ?

    Euh? 😆 😆 😆

    en réponse à : Bail de Location #1080659
    rexou
    Membre
    Citation :
    Bonjour,
    Je suis nouveau sur ce Forem et je vous contacte pour avoir des renseignements concernant un bail de location.

    Bienvenue au Forem 😆 😆 😆

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