Achat de maison – infraction
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- Ce sujet contient 4 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Label, le il y a 2 années et 5 mois.
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9 juin 2024 à 13 h 20 min #928868
HelloWorld182
MembreBonjour à tous,
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vos conseils.
Nous avons peut-être trouvé la maison de nos rêves, située à Woluwe-Saint-Pierre, et nous nous trouvons dans la situation suivante :
– L'agent immobilier n'a pas encore reçu les renseignements urbanistiques, mais nous souhaiterions faire une offre le plus rapidement possible.
– Selon l'agent immobilier, les combles ont été aménagés en salle de jeux (avec chauffage central). Pour y accéder, une nouvelle volée d'escaliers a été installée. Trois Velux ont été ajoutés, mais la toiture est restée intacte : elle n'a pas été rehaussée et aucun chien assis n'a été installé.
– L'agent immobilier nous demande d'indiquer sur l'offre de vente : "L’acquéreur est parfaitement informé que le dernier étage, ainsi que l’escalier d’accès, est un grenier qui nécessitera une régularisation pour devenir habitable au sens de la loi. Il en fera son affaire."
– Sur les plans, la maison comporte cinq chambres. Deux salles de bains ont été ajoutées dans les chambres (avec cloisons). Est-ce un problème ?Merci d'avance pour vos réponses précieuses. Nous sommes très stressés par cette situation !
Merci encore.
9 juin 2024 à 20 h 54 min #1080709
PIMMaître des clésBienvenue sur notre forum.
Et si vous vérifiiez tout d'abord au service d'urbanisme de WSP ce qu'il en est:
– de la situation existante
– de l'obligation de régularisation, le cas échéant
comme vous le conseillerais votre notaire…12 juin 2024 à 10 h 30 min #1080710Nicolas555
Membreonjour,
Je comprends votre stress dans cette situation. Il est crucial de vérifier les informations urbanistiques avant de faire une offre, même si vous êtes pressés. Concernant les combles et l'escalier, mentionner dans l'offre que l'acquéreur prendra en charge la régularisation est courant, mais assurez-vous de bien comprendre les coûts et les démarches nécessaires. Pour les chambres et salles de bains ajoutées, cela pourrait poser problème si les travaux n'ont pas été réalisés conformément aux règles urbanistiques. Je vous conseille vivement de consulter votre notaire et de vérifier tout cela avec le service d'urbanisme de Woluwe-Saint-Pierre.
Bonne chance dans vos démarches ! 🙂
2 personnes aiment ce message12 juin 2024 à 12 h 27 min #1080711
rexouMembreNicolas555 a écrit :onjour,Je comprends votre stress dans cette situation. Il est crucial de vérifier les informations urbanistiques avant de faire une offre, même si vous êtes pressés. Concernant les combles et l'escalier, mentionner dans l'offre que l'acquéreur prendra en charge la régularisation est courant, mais assurez-vous de bien comprendre les coûts et les démarches nécessaires. Pour les chambres et salles de bains ajoutées, cela pourrait poser problème si les travaux n'ont pas été réalisés conformément aux règles urbanistiques. Je vous conseille vivement de consulter votre notaire et de vérifier tout cela avec le service d'urbanisme de Woluwe-Saint-Pierre.
Bonne chance dans vos démarches ! 🙂
Vérifier les informations urbanistiques existantes, OUI
Mentionner une modification quelconque, que ce soit au niveau des salles de bain (des cloisons et un point d'eau dans des chambres ne nécessitent pour moi aucune demande à l'urbanisme que je sache) ou de l'habitabilité du grenier, si vous informez l'urbanisme, la conséquence immédiate sera une révision de votre RC. A la hausse bien sur !
Si vous avez l'intention d'occuper ce bien, vous n'avez pas vraiment intérêt à réveiller un fonctionnaire qui dort. Et dans 20 ou 40 ans, quand vous voudrez vendre, il sera encore temps de prendre les dispositions qui pourraient s'avérer nécessaires.
12 juin 2024 à 15 h 33 min #1080712Label
Membrerexou a écrit :[vous n'avez pas vraiment intérêt à réveiller un fonctionnaire qui dort.Pléonasme ?
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