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16 juillet 2013 à 14 h 39 min en réponse à : Régler les conflits dans une CP sans syndic mal gérée #993487
rexouMembre@ Tempura :
Parfois, certains propos sont un peu mordants ou cyniques. Cela m'arrive aussi. Mais vous auriez tort d'y voir une quelconque haine ou agression. La richesse d'un forum comme celui-ci est justement la variété et la diversité des réactions que peut suciter votre récit.
Je viens d'ailleurs de poster une réponse un peu "mordante" dans un post "charges fixes et PEB". Il se peut que ce ne soit pas justifié. C'est une réaction spontanée.
Ce n'est ni haineux ni agressif. Même si c'est parfois un peu piquant. 🙂
rexouMembreC'est à Bru!xelles ?
Si oui, je vous donne des coordonnées par MP
rexouMembreLe contrat est signé. Il n'est donc pas nul.
Le PEB est obligatoire, c'est vrai. Mais vous n'étiez pas obligé de louer.
De plus, les charges sont fixes dites-vous. Dès lors, je conçois mal en quoi le PEB peut vous préoccuper.
En quoi est-ce votre problème ? Et pourquoi souhaitez-vous savoir s'il y a des sanctions ?
Vous ne subissez aucun préjudice, quel que soit le PEB.
Vous cherchez un prétexte pour ne pas remplir vos obligations, ou seulement emmerder votre proprio ?14 juillet 2013 à 20 h 17 min en réponse à : location par l’intermédiaire d’une agence de location sociale #993332
rexouMembreStricto sensu, vous avez raison, Francis. Mais il est un fait que si le locataire pose problème, l'ACP (et les CP) s'adressera au bailleur. Lequel n'est donc pas particulièrement assuré de sa tranquillité.
L'AIS, c'est une réduction de loyer en échange de l'assurance d'être payé effectivement durant la période de location.
Pour un investisseur (d'un certain âge, si j'ai bien compris) qui souhaite investir de manière rentable et sans soucis, l'achat d'un appartement en vue de le donner en location via une AIS ne me semble pas le choix idéal. La brique-papier me semble plus indiquée dans le cadre évoqué ici en début de post. Mais à chacun son choix…
14 juillet 2013 à 20 h 03 min en réponse à : Régler les conflits dans une CP sans syndic mal gérée #993480
rexouMembreFrancis a écrit :Convoquez l'AG, faites-vous désigner comme syndic en prévoyant de vous faire aider par un pro, et prenez le taureau par les cornes pour remettre cette ACP sur de bonnes voies.C'est aussi mon conseil, si vous avez un peu de temps et d'énergie à consacrer à la gestion de cet immeuble. L'important à mon sens est de parvenir à un minimum de cohésion et de bonne volonté de la part des deux autres CP. Au besoin, accepter un "mauvais accord" pour éviter un conflit qui bloquerait la situation.
rexouMembreSi l'agence n'a aucun mandat avec le proprio, il est normal qu'elle ne fasse rien. Elle a finalisé la location et perçu sa commission. Fin du contrat. Et si tous vos contacts avec le proprio ont été oraux, sans trace écrite, difficile de lui imputer une faute. Votre seul interlocuteur était (et est toujours) le proprio, et si la relocation n'a pas été finalisée, l'indemnité est due.
Il n'est pas surprenant que ce soit un bail court… et malheureusement, le fait qu'il ne soit pas enregistré est sans aucune incidence. Pareil pour les annexes manquantes.
Il semble que la seule issue possible soit de conclure un accord avec le proprio. Un recours en justice me paraît hasardeux et sans doute voué à l'échec, sur base des éléments que vous avez communiqués.
13 juillet 2013 à 19 h 24 min en réponse à : location par l’intermédiaire d’une agence de location sociale #993330
rexouMembreEn effet, il n'est pas juridiquement responsable des agissements de son locataire… Mais c'est lui qui est tenu de faire respecter le ROI par son locataire, notamment, et qui doit s'assurer que les lieux (et les communs) sont occupés "en bon père de famille". C'est déjà bien souvent mission difficile. Mais si en plus le proprio n'a aucune prise sur son locataire, cela devient mission impossible. Et vu le panel des bénéficiaires des AIS, l'image de la location sans souci a tendence à se brouiller quelque peu.
12 juillet 2013 à 13 h 59 min en réponse à : location par l’intermédiaire d’une agence de location sociale #993328
rexouMembreOui Francis, le risque existe toujours avec n'importe qui. Locataire ou propriétaire. C'est vrai.
Mais aussi, par exemple, je lis un acte de base (de 1979) qui stipule clairement que le proprio ne peut louer qu'à des personnes "solvables et honorables".
Dans le cadre d'une location via une AIS, le risque est en effet plus important que dans le cadre d'une location normale. Mais surtout, le proprio reste responsable envers l'ACP de son (sous)locataire. Et ceci tout en n'ayant aucune prise directe sur ce dernier…
Un cas vécu : un grand appartement dans un immeuble de standing à Uccle. Loué via AIS à une famille nombreuse d'origine lointaine. Les habitants, personnes âgées et calmes, ont vécu l'enfer. Et la situation a perduré, le proprio était impuissant.
12 juillet 2013 à 11 h 01 min en réponse à : location par l’intermédiaire d’une agence de location sociale #993324
rexouMembreLe cas évoqué par Styxx diffère de la situation dont question au début de ce post. Il s'agit ici d'un immeuble entier qui est donné en gestion à une AIS. Pas de problème pour le proprio qui ne risque pas de devoir gérer les relations entre résidents, locataires et CP. La tranquillité en contrepartie d'un loyer réduit. C'est un choix concevable.
Acheter UN appartement au sein d'un immeuble et le confier à une AIS est à mon sens fort différent. Le proprio reste totalement responsable envers l'ACP de locataires sur lesquels il n'a aucun contrôle. Il reste donc la certitude d'un loyer payé, mais réduit, mais sans suppression de soucis liés à la location. Le risque me semble au contraire fort présent.
11 juillet 2013 à 12 h 25 min en réponse à : Vérificateur aux comptes et données personnelles #993523
rexouMembreIl n'est sans doute pas absolument indispensable que le syndic envoie copie des mails. Cependant, cela peut aider à une bonne communication et une bonne gestion. Le cdc est ainsi informé de tout problème éventuel, et il n'est pas déraisonnable de joindre aussi le vérificateur aux comptes (qui est lui aussi élu).
A noter que les infos que vous échangez avec le syndic concernent l'immeuble et ne sont donc pas "hyper-privées". Mais si tel devait être le cas, le téléphone est en effet plus aadapté.
rexouMembreSi vous avez déjà envoyé un recommandé en juin, vous pouvez même passer directement à la requête en justice de paix.
Vous pouvez vous présenter à l'audience, ou envoyer votre conjoint (si cohabitant légal) ou envoyer un avocat. Et votre locataire (en vacances ou pas, c'est son problème) fera ce qu'il veut. Il peut aussi décider de payer… 🙂
rexouMembreL'ancien propriétaire du bâtiment avait encore les compteurs ouverts à son nom ? Mais vous avez acheté quand ? Les décomptes ne peuvent prendre en compte que les consommations depuis que vous avez acheté. Que dit l'acte de base au sujet de la consommation d'eau ? Et que dit votre syndic ? C'est à lui de répartir les charges.
Je ne sais pas où est situé votre bien, mais à Bruxelles, les factures se paient chaque année. Donc, si cela porte sur plusieurs années, c'est qu'il y a eu défaut de paiement.
Vous ne devez payer que depuis que vous êtes propriétaire !
rexouMembreCitation :la personne qui a payé l'eau veut diviser le coût de l'eau en 2/7 pour chaque appartement et 1/7 pour le magasin (total 7/7) et a pris cette décision sans en discuter avec aucun des propriétaires."La personne qui a payé l'eau" ??? Qui ? Le syndic ?
Qui que soit cette personne, elle ne peut prendre la décision de modifier quoi que ce soit dans la répartition SAUF si c'est pour se mettre en conformité avec l'acte de base.
Les frais de répartition sont définis par l'acte de base et peuvent avoir été modifiés lors d'une AG (75% des voix). Le plus courant : selon les quotités, ou divisé par le nombre de lots.
Le compteur de passage est en effet la seule solution qui évite les problèmes. Supposez par exemple que ce commerce du rez devienne une wasserette…
Et puisque la discussion porte uniquement sur les consommations passées vu le placement de compteurs séparés, je vous conseille de diviser la facture de la manière dont cela avait déjà été fait par le passé. Le montant en jeu n'est surement pas énorme et toute modification du mode de calcul demande l'approbation (75%) des CP réunis en AG.
rexouMembreMerci de ne pas me battre ! 😉
J'avais cru comprendre que l'agence était mandatée par le bailleur dans le cadre d'un contrat de gestion. Si de fait il n'existe pas de contrat en cours et donc pas de rémunération prévue pour l'agence et que le proprio s'est contenté de se décharger verbalement sur l'agence, je comprends mieux l'inertie de cette dernière. Panchito a raison.
Mais une question reste encore sans réponse : bail court ou long ? Si long et pas enregistré (à la date de l'envoi du renon), ni préavis ni indemnités ne peuvent être exigés… même s'il existe peu de chances que ce soit un bail long et non enregistré, cela vaut la peine de vérifier.
10 juillet 2013 à 16 h 21 min en réponse à : Régler les conflits dans une CP sans syndic mal gérée #993471
rexouMembreLe document concernant l'installation électrique, le PEB, et la régularisation urbanistique pour vente d'un lot, c'est le boulot du notaire.
Si la division n'est pas autorisée, la vente ne peut se faire…
10 juillet 2013 à 16 h 07 min en réponse à : Régler les conflits dans une CP sans syndic mal gérée #993469
rexouMembreSonnyCrockett a écrit :Donc en gros, n'importe quel CP peut convoquer comme ça une AG simplement en envoyant un courrier recommandé aux autres ?En fait, l'acte de base, je m'en rends compte maintenant, est le seul document que je n'ai pas lu attentivement croyant qu'il contenait la même chose que l'acte de vente…Mea culpa. Je vais aller me plonger dedans 😐
Il ne reprend pas par exemple les noms des propriétaires, je trouve cela où ?N'importe quel CP qui détient au moins 20% des quotités.
Lisez bien cet acte de base. C'est ce qui définit la base de vos droits et obligations au sein de la copropriété. Vous pouvez toujours demander au notaire ou au vendeur de vous communiquer les coordonnées exactes des autres CP. Mais ils ne sont que deux et ce sont vos voisins… faites préciser lors de l'AG quels sont exactement les propriétaires. Monsieur, Madame, Couple ? Autre ,
10 juillet 2013 à 15 h 57 min en réponse à : Régler les conflits dans une CP sans syndic mal gérée #993467
rexouMembreSonnyCrockett a écrit :C'est exactement cela. Donc c'est bien au nom de l'ACP qu'on peut réclamer le paiement au CP qui ne paie pas. Au nom de l'ACP c alors le syndic désigné ?
L'autre CP ne va pas accepter de me désigner comme syndic car je prévois de le poursuivre en justice pour ses impayés…
Je pense que j'ai besoin de beaucoup de lecture sur la gestion des ACP, le site notaire.Be n'a pas beaucoup d'informations. Espérons que le notaire sera coopératifLe syndic est élu à la majorité simple des voix (50%+1). Si vous êtes deux (sur trois) à décider que vous êtes syndic, vous êtes syndic. Aucun besoin de l'approbation du troisième. Vous notez dans le PV qu'il a voté contre, si c'est ce qu'il fait. Vous prenez acte. Cela n'invalide pas votre nomination.
Et oubliez le notaire. Il ne se mêlera pas de votre gestion. C'est pas son boulot.
10 juillet 2013 à 15 h 43 min en réponse à : Régler les conflits dans une CP sans syndic mal gérée #993466
rexouMembreEn tout cas, oubliez-le dans le cadre de ce que vous évoquez ici. S'il a des impayés, ou si vous constatez desz vices cachés, c'est un autre débat.
Si un de vos deux CP est correct, vous pouvez fort bien et sans doute assez facilement gérer l'immeuble. Il n'existe pas de conflit grave… juste un défaut de paiement. Ce n'est pas insoluble ni rarissime…
10 juillet 2013 à 15 h 29 min en réponse à : Régler les conflits dans une CP sans syndic mal gérée #993462
rexouMembreSonnyCrockett a écrit :@bada : non bien sûr qu'ils ne doivent pas régler ce problème, il y en a partout des syndic endettés, des cas sociaux qui font des misères dans des immeubles, etc. Mais je pense qu'en cas de vente ils devraient obliger les vendeurs à s'acquitter de leurs dettes et obligations vis à vis de la CP.Le syndic (qui chez vous est inexistant) n'est pas endetté.
Certains CP peuvent être endettés auprès de l'ACP.
Et c'est le syndic (et rien que lui) qui peut réclamer les paiements (au besoin en justice) au nom de l'ACP. Il est le représentant légal de l'ACP.Le vendeur, il vend. Le notaire, il vend. Comme dit Panchito, c'est à vous, acheteur, qu'il revient de vérifier ce que vous achetez, et dans quelles conditions. Plus de vendeur, plus de notaire. Vous êtes seul avec vos deux copropriétaires. Pas de panique, c'est sans doute fort gérable ! 🙂
rexouMembreUn ascensoriste qui pratiquerait des prix abusifs ? 😛
Qui entretient votre machine ?
Quel contrat ?Pour le prix, voir le type de moteur et demander à d'autres sociétés (de préférence une petite boite).mais aussi vérifier le contrat. Vérifier aussi la nécessité de remplacer cette huile, et la date de la dernière vidange (ainsi que le prix).
Ne vous pressez pas, votre ascenseur continuera à vivre, avec des hauts et des bas. Je n'ai pas conseillé de reporter à 5 ans, mais il n'y a pas le feu au lac non plus.
Cetrtains vous diront qu'en matière d'ascenseur, il est normal de percer les plafonds… (oui, c'est con… pardon, c'est le soleil)
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