rexou
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rexouMembreRico a écrit :J'adore ! 😆Rico, je vais vous mordre ! 😆
rexouMembrejerome1983 a écrit :Oui Rico , je suis d'accord avec vous soit on interdit tout simplement la présence d'animaux soit si c'est sous condition il ne faut pas faire l'étonné si le locataire en possède un (et qu'il remplit les conditions demandées).Ben moi je ne suis pas d'accord avec Rico. Un bailleur peut mentionner qu'il interdit les chiens, l'interdiction est simplement sans valeur. Elle est contraire au respect du droit à la jouissance du bien loué et au respect de la liberté du locataire. On pourrait tout aussi bien interdire de cuisiner des frites !
Il est certain qu'un juge peut rendre un avis contraire, mais il est alors probable que dans ce cas, la décision soit motivée par autre chose que le simple respect d'une clause d'interdiction mentionnée dans le bail.
Refuser la candidature d'un locataire qui annonce posséder un chien ou un chat est évidemment toujours possible (je n'approuve pas, mais si on était toujours d'accord sur tout, ce ne serait plus drôle) ^^ Par contre, un locataire qui acquiert un chien ou un chat (acheté, reçu, trouvé, recueilli, récupéré chez un membre de la famille qui, que, etc… est parfaitement en droit de garder cet animal chez lui, à condition de ne présenter ni trouble ou gène grave. Et dans ce cas, c'est la personne plaignante qui doit introduire une requête.
Une dernière remarque : les enfants sont bien plus destructeurs que les animaux de compagnie. Et il peut en apparaître, des enfants en cours de bail ! 😮
29 juillet 2013 à 14 h 57 min en réponse à : un immeuble à appartements en guise d’investissement…. bonne idée ou #990296
rexouMembrepanchito a écrit :On aura donc enfin un marché de locataires de qualité, avec une demande de plus en plus forte.Je sais maintenant pourquoi j'aime vous lire !

rexouMembre"Clauses litigieuses, inhabituelles, mal torchées…"
Francis a raison : fini de jouer, c'est l'heure de l'apéro. 😉
rexouMembreLIDIOT a écrit :Et c'est ainsi qu'on perd un procès, à cause de clauses mal torchéesPim appréciera ! 😆
Et vous pouvez certainement citer des cas de jurisprudence ?
rexouMembreLIDIOT a écrit :Parfois c'est tellement sous-entendu que le mot n'est plus utileMais on appelle cette retenue la politesse ou l'éducation, n'est-ce pas ?
Je ne voudrais pas être votre locataire, cela dit
Bien, je vous propose, pour la sérénité du forum, pour la tranquillité des autres intervenants et par respect pour Pim, que nous en restions là.
C'est vous qui m'avez qualifié explicitement d'idiot.
Pardonnez-moi de réagir.
rexouMembreLIDIOT a écrit :?– Vous avez changé les clés monsieur, faites-moi un double !
– Ah. Et comment le savez vous Monsieur Rexou ?
– Je le sais parce que je le sais, et puis c'est écrit dans le bail que vous devez me remettre les clés,
– Cette clause n'est pas valable
– Si, c'est un bail PIM
– Un bail quoi ?
– Consultez cette adresse : https://www.pim.be/forum/
– Moi j'en ai marre Monsieur Rexou, vous êtes tout le temps après nous, vous réclamez tout le temps, vous ne voulez pas un droit de cuissage par hasard
– Pourquoi pas, la loi ne l'interdit pas.
– Va te faire…. J'envoie mon préavis
– Vous ne pouvez pas avant décembre
– Alors je ne paie plus et je me casse, on m'offre justement un poste à l'étranger
– Je le dirai sur le forum PIM
– …Plus je vous lis, plus j'aime bien votre nouveau pseudo…
rexouMembreCitation :Que ce soit mentionné dans le bail Pim n'en fait pas une valeur légale… ce bail ne me semble pas le meilleur et on voit bien qu'il n'est pas fait par des juristes. Il y manque des points importants qui sont dans le bail du SNP, par exemple.Je laisse PIM répondre tout seul.
Citation :Vous pouvez mettre ce que vous voulez dans un bail. Mais tout le monde ne sera pas d'accord avec vous, et même les signataires pourront toujours juger certains points abusifs. Je me suis retrouvé avec un locataire démonté qui a épluché le bail et trouvé toutes sortes de parades. Parfois, il vaut mieux ne pas trop en dire. J'avais, comme vous, ajouté une ou deux choses que je croyais bonnes, mais avec une partie adverse teigneuse et pugnace, on peut s'attendre à tout, et mieux vaut rester au plus près de la loi possible.Je rédige un bail.
Le monsieur qui le signe marque son accord et devient un locataire.
Le teigneux qui le démonte et le conteste ne le signe pas et reste un passant.Citation :Bon, puisque depuis le début de ce post je me fais traiter d'idiot, ma foi, je finis par y croire, d'où mon changement de pseudoJamais, contrairement à vous, je ne vous ai traité d'idiot.
Je ne formule aucune critique envers votre nouveau pseudo.
rexouMembreCitation :Est-ce que vous avez lu la loi du 12/12/1992 ? Vous devriez, si vous arrivez au bout et si vous la comprenez. Si on l'applique strictement, il serait même interdit de conserver un numéro de téléphone de quelqu'un à son insuJe n'ai pas lu.
Si vous possédez un bottin de téléphone chez vous, je vous suggère (un conseil, comme dans votre guide) de contacter chaque abonné pour l'avertir que vous conservez son numéro.
Courage ! 😆
rexouMembrepanchito a écrit :Cette clause figure notemment dans l'excellent bail PIM que vous trouverez sur ce site.Jamais je ne me permettrais de qualifier le bail PIM de bail à ralonge!
Il fait 16 pages en tout: les 10 absolument nécessaires + les 6 dernières imposées par la loi.
Le bail de PIM est complet et fort bien conçu et rédigé. Il est prévu pour pouvoir s'adapter à tous les cas de figure possibles. Je l'ai raccourci en expurgant simplement les clauses inutiles ou non adaptées à mon cas précis. (jardin ou concierge inexistants par exemple). En conservant une présentation claire (times 10) et en évitant les pertes de place genre saut de ligne, mon bail tient en finale sur une seule page recto/verso (hors annexes). Tous les éléments initiaux qui concernent le bien spécifique que je loue y sont repris.
Vu les efforts consentis pour obtenir cette compacité, l'expression "bail à rallonge" m'a paru d'autant plus déplacée.
rexouMembreCitation :Le conseil de donner les clés à une personne de confiance est idiot.Vous noterez que je n'ai pas qualifié d'idiot l'auteur de l'ouvrage.
Ni vous.
Et encore une fois, je m'abstiens de tout jugement personnel, malgré la prétention que vous me prêtez.
rexouMembreGerardManfroid a écrit :Je vais être franc : vous me faites l'effet du propriétaire imbu qui s'arroge des droits et en abuse.Vous dites que c'est légal mais la loi sur les baux n'en parle pas… Ca ne veut pas dire que c'est légal mais qu'il y a un vide juridique.
Mais peut-être ce vide est-il comblé par d'autres législation en matière de jouissance et de protection de la vie privée…Quant à dire que s'il y a cambriolage, il y a forcément effraction. C'est faux. Il existe de nombreuses techniques qui permettent d'entrer dans un logement sans trace. Par un passe-partout, un déblocage de la serrure avec un film par ex, si la serrure n'est pas fermée à double-tour.
Ou le locataire peut avoir mal fermé et ne pas s'en souvenir.. Et vous accuserEnfin, avec vos baux à rallonge, quelle impression aura un juge de paix quand il lira vos clauses, où vous vous permettez tout ? Cela ne fera pas forcément bonne impression, et risque de vous nuire. Et le locataire aura des moyens de répliques, car vous dites que vos clauses sont légales, mais ce n'est pas parce que la loi n'en dit rien que c'est légal. Un magistrat pourrait juger qu'il s'agit d'un abus de droit
D'accord.
A mon tour d'être franc.– La clause que je cite figure il me semble dans le bail PIM.
– Je vous fais l'effet d'un proprio imbus qui s'arroge des droits. Dont acte.
– Je vous fais l'effet d'abuser de ces droits. Sur quelle base cette accusation ?
– Mes "baux à rallonge" tiennent sur UNE page A4, recto/verso, signatures comprises.
– C'est moi qui suis prétentieux mais c'est vous qui présumez des impressions que pourrait avoir un juge et du jugement qui pourrait en résulter.Enfin, la solution que vous préconisez est de garder un double des clés au fond d'un tiroir et de le cacher. C'est simplement génial ! 😛
rexouMembreCitation :Et je m'abstiens aussi de toute remarque concernant la prétention de mon interlocuteur, que je ne traite pas non plus d'idiot.J'avoue quand même être parfois tenté… mais je reste cool et soft. 😆
rexouMembreGerardManfroid a écrit :Ce n'est pas la peine de m'attaquer personnellement, décidément une habitude iciMais où donc avez-vous vu que je vous attaque personnellement ?
C'est vous qui citez ce guide pour argumenter votre position.
C'est vous qui traitez d'idiot celui qui critique sans avoir lu.J'ai donc lu.
Et vous me reprochez d'être simplement étonné ?
Vos reproches sont à la hauteur de cet ouvrage : étonnants !Au risque de me répéter : le bail mentionne que j'ai le double des clés, il précise aussi que le locataire qui change ses serrures a l'obligation de me remettre copie de ses nouvelles clés. C'est légal.
J'ai déjà eu le cas de locataires victimes d'un vol. Dans ce cas, la serrure est fracturée. Le voleur n'est pas entré avec un double des clés.
J'ai souvent (encore la semaine passée) dépanné un locataire qui avait oublié ses clés. Je ne lui donne en aucun cas ma clé. Je viens, j'ouvre et je repars avec mes clés. Et je vous assure que le locataire est heureux et me dit merci.
Je m'abstiens de cacher à mes locataires que je possède le double de leurs clés.
Et je m'abstiens aussi de toute remarque concernant la prétention de mon interlocuteur, que je ne traite pas non plus d'idiot.
rexouMembreJe viens de parcourir ce "guide". Il est ancien et concerne la Wallonie. Et parfois étonnant !
Citation :Le montant du loyer est déterminé en tenant compte notamment du précompte immobilierTiens, j'aurais plutôt pensé à la loi du marché : l'offre et la demande.
Citation :La forme du paiement du loyer ne peut être imposée. Toutefois,
le virement bancaire est vivement conseillé.Ah bon ?
Citation :Les frais et charges doivent impérativement être distingués du loyer, même s’ils sont forfaitaires.J'indique le montant d'un loyer qui inclut les charges communes et services aux occupants, sans autre précision. Considérez que c'est gratuit. Ce serait illégal ?
Citation :Le propriétaire ne peut conserver une clé du logement sans
l’accord du locataire.
Il ne peut évidemment utiliser la clé pour entrer dans le logement qu’avec l’accord du locataire ou en cas d’extrême urgence (incendie).En cas d'incendie, le monsieur qui va entrer s'appelle un pompier. Et je ne suis pas certain qu'il demande l'accord préalable de qui que ce soit. Il a d'ailleurs un double de toutes les clés. Cela s'appelle une hache.
Citation :À tout moment, le locataire (ou le propriétaire) peut demander la conversion d’un système de charges forfaitaires en charges réelles.Un bail est un contrat. La signature marque un accord. Ensuite, chacun peut discuter en vue de conclure un nouvel accord. Pas imposer de nouvelles règles. Demander oui. Exiger non. Et un juge de paix tranchera le cas échéant. A noter que dans le cas des charges "gratuites", le problème ne peut se poser.
rexouMembreGerardManfroid a écrit :Ah bon, il peut avoir les clés mais ne peut pas en faire usage ? Alors à quoi ça sert d'avoir les clés ?
Et vous pensez vraiment qu'une clause disant que le bailleur peut utiliser les clés est légale ? J'ai toujours entendu dire qu'entrer dans un logement, loué ou acheté, sans l'accord de l'occupant est une violation de domicileSi vous l'aviez lu entièrement, vous auriez vu que ce guide fixe un certain nombre de question sans être pour autant un document légal et incontestable.
L'idiot ce n'est pas celui qui l'a écrit, c'est celui qui ne l'a pas lu et le critique.
Je vous défie de me trouver une base légale qui inerdise à un bailleur de posséder le double des clés d'un bien qu'il met en location.
La clause du bail qui autorise le bailleur à entrer dans les lieux en cas d'urgence est légale. Elle est signée par le locataire, et elle est parfaitement valable. Elle constitue de fait un accord écrit du locataire.
D'accord avec Francis : uniquement en cas d'urgence, et de préférence devant témoin. Quant à prévenir le locataire, en cas d'inondation par exemple, j'entre d'abord et je téléphone après. La première urgence est de limiter les dégâts.
rexouMembrepanchito a écrit :Ce point est parfaitement clair si vous avez un bail PIMCitation :En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres
mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur
un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs.
Cette disposition n'infère nullement une quelconque décharge émanant du Bailleur, ou d'un organe d'une copropriété, ou d'un indivisaire, non plus qu'une obligation mise à leur charge. Elle n'exclut non plus l'obligation éventuelle de fournir tous jeux ou dispositifs en vertu d'une décision de copropriété.Voilà voilà. 🙂
Clair, net, précis et sans bavure !J'ai inclus cette clause en zappant la dernière phrase qui me semblait inutile dans le cas de mon immeuble.
Cela règle la question du double des clés et de leur éventuelle utilisation.
Le "guide d'une bonne relation" cité par GérardManfroid ne vaut pas un contrat signé et accepté par les parties. Et le proprio n'a besoin de l'accord de personne pour disposer d'un double des clés. Il ne peut par contre pas en faire usage. Sauf si c'est prévu dans le bail. Le conseil de donner les clés à une personne de confiance est idiot.
L'auteur de ce guide ne serait pas un certain josé garcia ? 😆
rexouMembreJe reviens avec un peu de retard… en effet, la situation n'est plus la même que ce qui a été présenté au départ !
Mais en ce qui vous concerne, la différence n'est pas énorme. Vous êtes locataire d'un bien qui est mis en vente. Il faudra bien, si vous ne l'achetez pas, que vous le quittiez un jour, cet appart. Dès lors, pourquoi ne pas négocier une sortie avec une petie compensation financière ?
Le proprio aura ainsi toute liberté de faire ou non des travaux, de faire visiter et de vendre… et vous aurez gagné aussi avec l'indemnité.
rexouMembreunconseil a écrit :rexou, si il l est puisqu'il ne peut le faire qu'a la fin de chaque triennat…manque de pot la fin du prochain est pour 2016…Et vous voulez vous incruster jusqu'en 2016 ?
Mon commentaire en clair, c'est que si vous manifestez une manifeste volonté de nuire à mes intérêts, je vous renverrais l'ascenseur.
L'intérêt de chacun, y compris le vôtre, c'est de trouver un accord.
PS. Je dois sortir, je reprendrai ce fil plus tard. 😉
rexouMembreunconseil a écrit :Il doit attendre la fin de chaque triennat pour les entreprendre et donner un préavis de 6 mois ( mais 3 dans notre cas, car bail pas enregistré) qui comprend un devis attestant que le montant des travaux depassera un certains montant….Une fois qu'il a respecte ces conditions, alors la oui il peut nous foutre a la porte si bon lui semble…mais la ce n'est pas la cas…..d ou le pseudo accord en notre faveur….compris ???
Attendre la fin d'un triennat et vous présenter des devis ?
Je vous trouverais vite fait un travail urgent et nécessaire. Et contraignant !
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