Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 6,521 à 6,540 (sur un total de 10,688)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Reprise de bail avec indexation immédiate #998082
    rexou
    Membre
    ChristopheDelagrange a écrit :
    C'est exactement ce que je disais

    Oui c'est vrai. Toutes mes excuses, je suis mal réveillé sans doute :/

    en réponse à : Reprise de bail avec indexation immédiate #998080
    rexou
    Membre
    ChristopheDelagrange a écrit :
    Vous ne pouvez indexer que pour les trois derniers mois

    Pas vraiment… vous pouvez indexer directement en vous basant sur l'index de base (mois précédant la signature du bail) et l'index du dernier anniversaire. (par exemple, si bail signé en mars 2002, l'index de février 2002 et celui de février 2013) Vous pouvez appliquer cette augmentation avec un effet rétroactif de maximum 3 mois. Et fin février 14, vous pourrez refaire le calcul sur base de l'index de février 14.

    Vous pouvez donc indexer depuis l'index de début de bail ! Perso, pour simplifier, je prendrais les index de base et index actuel et j'adapterais sans aucun effet rétroactif. Si par hasard le locataire conteste vous pouvez revenir à la stricte application légale telle que ci dessus.

    en réponse à : factures d’eau – locataire insolvable #997891
    rexou
    Membre

    Peu importe ce que dit,fait, écrit ou pense le cpas… un proprio qui ne commande rien ne paie rien. Il ne faut pas discuter ni débattre de ce point, c'est une évidence qui ne se discute pas.

    A l'extrême limite, un courrier adressé à la firme qui facture les informant que vous cette livraison ne fait l'objet d'aucune commande de votre part et que vous contestez formellement leur facture.

    Pour le cpas, un coup de fil si vous voulez vous défouler, sinon, silence radio et classement vertical de tout courrier ou facture… Perso, je téléphonerais… juste pour le plaisir ! 😆

    en réponse à : factures d’eau – locataire insolvable #997888
    rexou
    Membre
    Roger a écrit :
    Donc (par rapport à la Cie d'eau), si le locataire (ni le cpas) n'a pas avisé le proprio et a fait réparer un robinet par le cpas directement, est-ce …

    C'est uniquement le problème du locataire !!! La responsabilité du bailleur ne peut être engagée QUE s'il a été averti et que le locataire peut en faire la preuve, et à condition qu'il soit resté en défaut d'agir alors qu'il le devait.

    Si le locataire fait réparer son robinet par le cpas, le problème est à débattre entre ce cpas et le locataire. Le bailleur n'est pas concerné… et je vois mal ce que vient faire la Cie des eaux (sauf si ce sont les "réparateurs") dans le débat. Travail commandé par le cpas ? Facture à adresser au cpas…

    Quiconque prend l'initiative de commander des travaux doit aussi en payer la facture. C'est basique. En cas de fuite, l'urgence est de… couper l'eau. Pas de (faire) remplacer un robinet et présenter la facture au bailleur.

    La solution est fort simple : ne pas payer et ne pas discuter.

    en réponse à : factures d’eau – locataire insolvable #997886
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    DAns mon cas, c'est le CPAS qui a commandé le mazout en lieu et place de mon locataire.

    La société de mazout ne voulait pas livrer le locataire actuel (qui avait eu la malchance de faire appel à la même société) car la facture n'a jamais été réglée…par le locataire précdent.

    Quelles que soient les circonstances (même avec un refus du fournisseur pour cause de facture impayée à l'adresse), je suis épaté par le raisonnement :
    Le CPAS commande, le locataire consomme… et le proprio paie ? J'adore la blague !!!

    en réponse à : Règlementation Appart-Hôtel en copropriété #997923
    rexou
    Membre

    Exact. C'est de la location. la durée et la nature du bail ne concernent en aucun cas les autres CP. Cela relève des seuls choix et responsabilité du bailleur, et de son entière liberté à disposer de son bien pour l'usage prévu : résidentiel.

    A noter de plus que des hommes et femmes d'affaire ne sont pas les personnes susceptibles de générer un risque exceptionnel au niveau de la sécurité, même si leur rotation est plus importante que dans le cas d'un bail classique.

    Sur la côte, des milliers d'appartements sont loués régulièrement pour de courtes périodes…

    Le seul problème est pour moi l'attitude d'un CP qui cherche à "réguler" les mouvements dans les communs et qui interfère dans la vie privée du bailleur.

    en réponse à : factures d’eau – locataire insolvable #997884
    rexou
    Membre
    Roger a écrit :
    question connexe : est-il courant ou simplement logique (ou pas) que le le Cpas facture au propriétaire (il le fait bien pour des aides-ménagères) un dépannage en assistance d'un locataire en difficulté ?
    Par exemple changer un (joint de) robinet….ou autre travail.

    Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, est-on en droit de considérer que cette tâche ou ce travail était bien à charge du locataire et de lui seul, et que cette absence de "facture" adressée au proprio constitue une preuve (définitive?) de ce fait?

    heu… vous êtes sérieux ?

    Si le locataire rencontre un problème qui demande l'intervention (contractuelle ou légale) du proprio, il doit (ou le cpas peut) AVISER le proprio, qui prendra les mesures nécessaires. En l'absence de réaction, il doit envoyer un recommandé. Sauf bien sur si extrême urgence, auquel cas il doit veiller d'abord à préserver le bien par des mesures immédiates et nécessaires.

    Si le locataire, le cpas, ou n'importe qui n'ayant pas reçu mandat express du bailleur effectue ou fait effectuer des travaux, il en assume aussi la charge.

    Je n'ai pas bien compris le passage lié aux aides ménagères…

    D'une manière générale, vous n'avez pas à payer de facture pour un travail, un service ou un produit que vous n'avez pas explicitement demandé. Et peu importe que la facture vous soit adressée ou non.

    en réponse à : prix des locations #981174
    rexou
    Membre

    Perso, je me situe entre ces deux extrêmes : entre 2000 et actuellement, l'évolution est de 40 à 50%. Nord ouest de Bruxelles, appartements 1 ch. de 75m2. Loyers actuels : 710/740 charges communes incluses + provision sur consommations.

    Dans cette catégorie de prix, (en tout cas en ce qui me concerne) la demande est importante mais la solvabilité des locataires est très souvent défaillante…

    en réponse à : Règlementation Appart-Hôtel en copropriété #997920
    rexou
    Membre
    LauraZ a écrit :
    je me permets d'ajouter,
    1.une location en meublé, garni, est soumise à une taxe communale distincte,
    Le CP en question déclare-t-il ses locations en meublé?
    2.Ce CP déclare-t-il bien son activité commerciale?.
    3.Les sécurités "Pompiers" ont-elles été acceptées et la sécurité des autre locataire,voir CP, est-elle asurée du fait de cette activité?
    Car en effet votre Copropriété se trouve de ce fait ouverte au grand public!

    J'dis ca, j'dis rien…

    Je me permets aussi d'ajouter :

    1. Dans une copropriété, vous n'avez pas à vous mêler de contrôler si votre voisin paie sa taxe ou non, déclare une éventuelle activité commerciale ou non, baise sa femme ou sa maitresse, porte des slips ou des caleçons… c'est son problème, c'est sa vie privée. Et cela ne vous concerne en aucun cas.

    2. Relisez 1.

    3. Sécurité pompiers : pour quelle activité ? On parle ici de location résidentielle. Votre copropriété se trouve ouverte au grand public ? C'est stupide !

    en réponse à : passer aux charges réelles #998004
    rexou
    Membre

    Bonne chance pour la suite Charline 🙂

    en réponse à : Taxation des loyers……. on y arrive ? #996686
    rexou
    Membre
    ChristopheDelagrange a écrit :
    Tout à fait, et on ne sait même pas quelle sera la situation dans un an. Les loyers seront-ils taxés ? Sur quelles bases ? Avec déduction de frais ? Avec suppression du précompte et/ou du revenu cadastral ? Il serait pourtant essentiel de le savoir pour prévoir ses frais.

    Toute mesure favorable en apparence aux locataires finit parfois par leur faire du tort. Je me souviens que quand on a diminué la garantie locative à 2 mois, les loyers ont fait un bond.

    Il est probable que la situation soit inchangée dans un an. Le PS a émis une idée. Il manque le soutien d'autres partis. Il manque les moyens de faire appliquer ce nouveau mode de calcul. Aucune étude sérieuse n'a été réalisée au niveau des répercussions possibles. Bref, au stade actuel, c'est du vent et rien que du vent.

    Mais le sujet de la modification du mode de taxation de l'immobilier n'est plus tabou et ce vent peut devenir à terme un souffle vers de nouvelles taxes futures… Et cette seule incertitude fiscale est déjà un frein considérable aux investissement à venir…

    Sauf à écouter le sieur Garcia, rien ni personne n'a évoqué que ce genre de mesure soit favorable aux locataires. Pour l'instant, il n'existe qu'un discours électoraliste de début de campagne.

    en réponse à : Règlementation Appart-Hôtel en copropriété #997918
    rexou
    Membre

    Concernant le manque de sécurité, vous pouvez placer une porte sécurisée avec ouverture par badges par exemple. Ou prévoir au ROI l'obligation de fermer la porte à clé après 22 H, à condition que l'ouverture par l'intérieur en soit toujours possible sans clé; vous ne pouvez en effet "enfermer" les occupants. (sécurité incendie). Quant à faire respecter cette obligation de fermeture nocturne, c'est une autre histoire… sauf si vous fermez vous-meme chaque soir…

    Vous pouvez interdire les bruits, cris et tapages divers et nocturnes dans les communs. Vous pouvez adresser des courriers aux locataires et proprios ou bailleurs qui dérangeraient de manière répétitive les voisins. Envoyer des mises en demeure et même aller en justice (si décidé par l'AG et diligenté par le syndic.

    Mais ôtez-vous de la tête l'idée que vous pouvez "réguler" les mouvements dans les communs.

    Et si un bailleur se vante de ses importants revenus, c'est son problème. Mais chaque chose a un prix : un rendement élevé implique une gestion active et des efforts conséquents. Dans le cas contraire, cela se saurait et ce type de location à court terme fleurirait partout. En tout cas, vous n'avez pas à interférer dans sa gestion ni à imposer vos vues.

    Les locations à court terme fleurissent notamment à la côte… et je suis heureux que vous admettiez que rien d'illégal n'est commis… en poursuivant ce raisonnement, il vous sera peut-être plus facile d'aborder ce bailleur d'une manière moins "hard" et plus conciliante…

    en réponse à : passer aux charges réelles #998002
    rexou
    Membre
    charline a écrit :
    merci pour vos réponses 🙂 donc si je comprends bien, je devrais envoyer la préavis puis refaire signer un nouveau bail aux mêmes conditions à part les charges. quid de l'ancien état des lieux ?

    Non, vu que le nouveau bail signé serait réputé nul et non avenu en termes légaux et c'est le premier bail qui resterait d'application.

    deux possibilités :

    – le pur respect des règles légales : demander au juge de convertir les charges forfaitaires en charges réelles sur base des preuves de consommations. Le juge acceptera normalement, si pas d'impossibilité technique, mais bien sur, validera sa décision uniquement pour le futur.

    – l'alternative que j'évoquais : vous conservez le bail et vous signez avec votre locataire un avenant au bail qui prévoit à l'avenir le paiement des charges réelles sur base d'un décompte trimestriel. Plus consensuel, pas absolument respectueux des impératifs légaux… mais le locataire signe pour accord et n'a aucune raison de renier sa signature. S'il le fait quand même, après avoir accepté un certain temps la nouvelle répartition, le juge tranchera… mais si votre locataire est de bonne foi et n'est pas juriste, la probabilité d'un problème est minime.

    En clair, soit vous jouez la stricte légalité et vous devez vous présenter devant un juge, soit vous jouez la confiance et les bonnes relations avec votre locataire et vous signez un simple avenant au bail existant qui modifie le mode de calcul des charges.

    Ou encore, si la situation est tendue avec le locataire, vous envoyez le préavis et vous relouez à un tiers avec qui vous signez un nouveau bail à des conditions de votre choix. (oui, je sais, Pim, je m'avance trop avec les deux derniers mots… ) 🙂

    en réponse à : passer aux charges réelles #998000
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Je n'en ai jamais douté 😎 ……

    ange.gif

    en réponse à : Dénonciation calomnieuse #997805
    rexou
    Membre

    A mon avis, si votre locataire arrive les mains vide avec sa seule argumentation vocale, le juge ne tiendra probablement pas compte de ce qu'il avance.

    Venez toujours à l'audience avec les documents de votre électricien, et si expertise, bonne idée de demander qu'elle soit à charge du locataire.

    Mais faisons simple : une audience en justice de paix est généralement courte et rapide :

    le monsieur était en défaut de paiement une première fois. Il n'a pas régularisé malgré un premier jugement. La situation s'est aggravée et le défaut de paiement s'étend en outre aux charges qui restent impayées. En conséquence, vous demandez l'apurement des dettes ET l'expulsion du locataire. Merci Monsieur le juge.

    en réponse à : passer aux charges réelles #997998
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    § 2. (A tout moment,) chacune des parties peut demander au juge de paix la révision des frais et charges forfaitaires ou leur conversion en frais et charges réels. <L 1997-04-13/43, art. 9, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L 1997-04-13/43>
    Le juge statue notamment sur base de l'évolution des dépenses réelles.
    Il décide la conversion si elle est possible.

    la solution prônée par Rexou n'est donc pas conforme à la loi…

    Si les parties conviennent de commun accord de signer un avenant modifiant le mode de répartition des charges, j'imagine qu'un juge appelé à statuer n'invalidera pas l'avenant signé par les parties.

    Stricto sensu la modification doit en effet résulter d'un jugement. Soit. J'ignorais ce point. Perso, cette information ne modifierait pas ma façon de procéder. Dans le pire des cas, le locataire pourrait renier sa signature et refuser de s'acquitter des charges réelles (calculée trimestriellement si j'ai bien compris). Possible que le juge lui accorde le forfait pour quelques mois. pas certain. Par contre, il prononcera la conversion en charges réelles pour le futur… Et sincèrement, la probabilité que le locataire conteste sa signature est minime. Il n'est sans doute pas juriste…

    Dans le cadre de bonnes relations avec un locataire, je préfère le respect mutuel à la stricte application d'impératifs légaux et à un passage devant un juge…

    Mais c'est un choix perso… :/

    en réponse à : Règlementation Appart-Hôtel en copropriété #997915
    rexou
    Membre

    Concernant le CC art. 577-10 : Un CP n'est pas concerné par le (non) respect de cette obligation par un autre CP. Sauf si le syndic fait mettre ce point à l'ordre du jour… Et encore, comme dit Luc, c'est une donnée à caractère privé et confidentiel.

    Le simple fait de fermer la porte à clé à 22 H n'est pas un couvre-feu. Cela ne limite en rien les allées et venues des résidents ni de leurs visiteurs. Il existe beaucoup d'immeubles qui appliquent cette règle pour assurer la sécurité nocturne des résidents. Et ceci implique l'obligation légale de disposer à l'intérieur d'un système d'ouverture ne nécessitant pas l'emploi d'une clé.

    Les nuisances dont se plaint Naruto ? Mais finalement, de quoi se plaint-il ? D'une trop grande diversité de visiteurs à son gré… Pour rappel, l'acte de base autorise même l'exercice d'une profession libérale… ce qui implique de facto de très nombreuses allées et venues de personnes extérieures à l'immeuble.

    Naruto est copropriétaire. Il ne peut réguler les mouvements dans les communs et ne peut régenter la vie de ses voisins. La vie en copropriété implique des contraintes. Si on ne les accepte pas, on achète une propriété bien clôturée et dans laquelle on est "maître chez soi".

    L'évocation de la prostituée est encore un autre problème. Certains actes de bases précisent que les lieux doivent être occupés par des personnes honorables… ou interdisent toute activité professionnelle…

    On peut se plaindre de cris nocturnes dans les communs, de tapage intempestif, du comportement d'une personne… en rappelant le nécessaire respect du ROI. Mais je n'ai rien lu de semblable dans ce post.

    La prétention de réguler la circulation dans les communs me choque. Comme l'évocation des revenus locatifs supposés du voisin, de sa domiciliation, de la nature de son contrat locatif… Qualifier d'intempestif le simple déplacement de résidents (ou de visiteurs) dans les communs me semble parfaitement anormal, malsain et déplacé.

    en réponse à : passer aux charges réelles #997996
    rexou
    Membre
    charline a écrit :
    bonjour à tous et d'avance merci pour votre aide 🙂

    je suis propriétaire d'un appart. un bail de 3 ans arrive tout doucement à son cours (préavis de 3 mois). je suis d'accord de le reconduire tacitement pour passer à 9 ans, mais je voudrais modifier le système des charges (j'ai commis l'erreur de mettre un forfait) pour passer aux charges réelles. solution : signer un avenant. mais si la locataire n'est pas d'accord, je propose de resigner un bail similaire avec cette fois les charges réelles.

    questions :
    1) comment faire pour indiquer que l'état des lieux persiste ?
    2) comment indiquer dans le bail que cette fois on passe aux charges réelles et que la différence doit être payée tous les 3 mois ?

    merci beaucoup 🙂

    Avant que ne commence le délai de 3 mois nécessaire à un éventuel préavis, vous établissez un avenant par lequel vous acceptez de prolonger le bail aux mêmes conditions, mais en vous basant sur le calcul des charges réelles (à partir de l'expiration des 3 ans) et non plus sur un forfait.

    Vous présentez ce document à votre locataire pour signature. Et s'il n'est pas d'accord et ne signe pas votre avenant, vous l'avisez que dans ces conditions, il recevra son préavis légal de 3 mois avant l'expiration des 3 ans.

    Vous ne devez pas établir de nouveau bail, c'est votre bail initial qui se prolonge, avec la seule modification du mode de calcul des charges. L'état des lieux, l'index de départ, la garantie, et toutes les autres dispositions du bail restent d'application.

    en réponse à : Achat appartement à agrandir et rénover Bxl #997873
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Je crois que tout cela est tout à fait irréaliste.

    Pour 280.000€, vous pouvez vous acheter un bel appartement neuf à Forest, avec un certificat de performance énergétique A ou B; dans une copropriété qui a déjà pignon sur rue.

    En effet, avec cette somme, vous pouvez avoir un appartement (à Forest ou ailleurs à Bruxelles) d'une superficie de plus de 100 m2 et directement habitable. Sans aucun souci de permis d'urbanisme, d'accord de la copropriété, sans gros travaux, etc…

    Signer un compromis sous réserve d'acceptation du permis d'urbanisme pour votre extension ? Ben tiens… vous avez pensé au délai et au vendeur ?

    Les questions de la hauteur de plafond, de l'isolation du toit, de la consommation énergétique sont plus que des détails accessoires. Pensez aussi aux écoles, aux transports, aux commerces… et au parking (!).

    Désolé de vous "refroidir", mais il semble que vous ayez eu un coup de coeur et que vous êtes prêt(e) à vous lancer dans une aventure qui comporte énormément de risques que vous ne pourrez maitriser. Et une fois l'achat effectué, vous ne pourrez plus revenir en arrière sans y laisser (beaucoup) de plumes…

    en réponse à : Règlementation Appart-Hôtel en copropriété #997911
    rexou
    Membre
    Naruto a écrit :
    J'essaye de savoir dans quelle mesure cela s'intègre dans une copropriété ni plus ni moins et comment procéder pour réguler des allés et venues intempestives à toute heure du jour et de la nuit dans les parties communes.

    Mais à quel titre prétendez-vous "réguler les allées et venues" dans les parties communes ??? Jour/nuit : mais c'est la liberté élémentaire de chacun ! Vous voulez un couvre-feu à 22H ? Soyons sérieux !

    Votre définition fait état d'un ETABLISSEMENT. Votre CP ne possède qu'un seul appartement. Et il ne vous appartient pas de vérifier son domicile, ni ses revenus, ni les services qu'il offre ou non à ses locataires.

    Pour moi, ce qui est clairement intempestif, ce ne sont pas les allées et venues dans les communs, mais votre propension à imposer vos vues en n'hésitant pas à vous ingérer dans la vie privée du CP qui vous dérange.

    Vous dites chercher des solutions alors que c'est vous qui créez le problème.

20 sujets de 6,521 à 6,540 (sur un total de 10,688)