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rexouMembredach a écrit :rexou a écrit :Mais la seule "décision" prise par le syndic est d'ouvrir un fonds de réserve destiné à financer ces futurs travaux…
La seule décision à prendre par le syndic est de laisser à l'AG toute prise de décision.Si le syndic estime nécessaire de planifier des travaux, il doit soumettre un budget et les échéances des appels de fonds en même temps que le vote sur les travaux.
Exiger des appels de fonds sans finalité et budget précis n'a aucun sens.
L'idée qu'une ACP est bien géré parce le fonds de réservé est important est absurde.
Une ACP est bien géré si les travaux sont correctement planifiés et budgétés..Le mot "décision" était entre guillemets. C'est une proposition validée par les CP présents. Des travaux de réfection des terrasses seront nécessaires à moyen terme et dans la mesure où il n'existe pas de fonds disponibles, la constitution d'un fonds de réserve me semble avoir tout son sens. La finalité est connue. Le budget précis risque d'être évolutif dans le temps…
rexouMembrelibra a écrit :Il y a quelsue chose que je ne comprends pas dans cette histoire.On parle de rdv, c'est à dire de mise en location alors que l'appartement est encore occuppé ce qui signifie que l'appartement est donné en location dans l'état où il est.
D'autre part, on parle de remise en état ce qui peut se faire q'une fois que l'appartement est libéré.
A mon sens, c'est l'un ou l'autre.
Il est possible de faire visiter et de prévoir une remise en état après libération du bien, ce n'est pas incompatible.
Mais quoi qu'il en soit, ce n'est pas le problème du locataire.
Ce qui est évoqué ici, c'est un souhait de "départ" à la moitié du mois. Et pour le locataire, ce terme englobe aussi la fin de ses obligations, notamment de paiement du loyer. Voilà où ça coince…La question de Pim (date de début de bail) est pertinente et pourrait ouvrir une porte si le bail a débuté un 15… même si le renon ne court jamais qu'à partir du premier jour du mois suivant… ce qui suppose que pour mettre fin au bail un 15 du mois, la durée totale du préavis devrait être de 3 mois et demi.
rexouMembreLa clause suspensive est une première précaution de base, bien sur ! Ainsi que le fait de consulter son propre notaire, différent de celui du vendeur.
Pour le prêt, j'aime bien de m'adresser à un intermédiaire genre Immothek.. qui se chargera de réunir sur base de votre dossier les possibilités et conditions proposées par différentes banques.
Perso, client de la banque au lion, je me suis aussi adressé à eux pour un PH… leur offre était à pleurer ! Taux pas intéressant, et délai invraisemblable alors que je ne disposais que de quelques semaines (vente publique). J'ajoute que je disposais d'un portefeuille d'actions d'une valeur largement supérieure au montant à emprunter, qu'ils prétendaient m'imposer de mettre en gestion chez eux et avec une sorte de blocage interdisant le retrait de liquidités… Et ensuite, via un courtier, j'ai été dirigé vers la même banque que le sauveur de Taikun, chez qui je n'ai jamais eu aucun compte. (en 2005, taux fixe de 3.87 -de mémoire- sur 15 ans sans aucune obligation annexe, et sans obligation d'ASRD). A l'heure actuelle, aucun problème avec cette banque.
rexouMembreZlurp a écrit :Je comprends bien que le syndic ne fait que çe qui est décidé par les CP mais à qui incombe le rôle d'expliquer qu'il n'y a pas d'argent dans le fonds de réserve et qu'il faudra emprunter a la banque, sur combien d'années , qu'il faudra donc payer des intérêts et qui doit expliquer comment se paye la partie des terrasses qui est privative (garde corps, carrelage) ma terrasse va me coûter environ 10.000 €, je pense que vu la hauteur de la dépense, cela mériterait quelques explications avant de prendre une décision définitive d'autant qu'il n' y a vraiment aucune urgence.Mais la seule "décision" prise par le syndic est d'ouvrir un fonds de réserve destiné à financer ces futurs travaux… ce n'est pas idiot ! Et ce n'est en rien définitif. Il semble que ces travaux devront être réalisés à moyen terme… et votre syndic se montre professionnel et prévoyant en proposant (ce sont les CP qui votent) d'alimenter à cet effet un fonds de réserve. En fonction de l'évolution de l'état des terrasses et de l'état du fonds de réserve, les travaux seront effectués dans deux, trois… ou dix ans.
Vous aurez encore le temps de demander au syndic des explications…
rexouMembreD'abord, pour gérer des petites unités locatives à Bruxelles, il est fortement conseillé de résider à proximité de la maison que vous envisagez d'acheter.
La (seule?) bonne nouvelle, c'est que la taxe sur "les ordures ménagères" (taxe régionale de l'agglomération bruxelloise) est due par le locataire. (Le résident en fait, locataire ou propriétaire)
Les différences fiscales peuvent s'apprendre, mais le marché bruxellois n'est pas le marché français et vous risquez fort de devoir faire face à des problèmes et des frais imprévus.
– Annoncer, faire visiter, sélectionner les candidats… : vous comptez confier ce boulot à une agence ?
– Réagir en cas de défaut de paiement des loyers… via un avocat ?
– Gérer les petits problèmes existentiels de l'immeuble… via ???Soit vous avez beaucoup de chance, soit vous risquez fort de voir vos bénéfices théoriques sérieusement amputés… en êtes-vous consciente ?
rexouMembreMichele2202 a écrit :non, non, au téléphone, elle m'a clairement dit qu'avec les congés du bâtiment, elle ne veut pas terminer au 14 juillet, car les travaux de rafraichissement doivent se faire avant l'entrée du nouveau locataire. Et elle ne veut pas perdre ces 2 semaines de loyer.
Elle m'a dit aussi qu'elle contacterait son "homme à tout faire" pour confirmer cela.
C'est là que je croise les doigts …J'ai été pendant de nombreuses années respectueuse de tous mes engagements et soucieuse du bon état de l'appart. J'espère que cela penchera en ma faveur.
Je brûlerai une bougie à Ste Rita 🙂
Heu… si vous relisez ce qui a déjà été écrit, vous remarquerez qu'elle ne risque pas de "perdre ces deux semaines de loyer", puisque vous devez payer le loyer jusqu'à la fin du mois…
Croiser les doigts ou brûler une bougie à sainte Rita ne changeront rien au fait que vous devez payer le loyer de juillet en entier. Mais vous pouvez quitter les lieux plus tôt bien sur, et convenir avec votre proprio (et l'expert éventuel) d'une date pour l'état des lieux, entre le 14 et le 31 juillet.
VOUS DEVEZ PAYER LE LOYER JUSQUE FIN JUILLET.
@ Pim et Panchito : Merci d'avoir apprécié, mais je suis au regret de vous informer que l'épicier a jeté tous ses biscuits et vient d'être hospitalisé pour dépression grave. 😆
rexouMembreMichele2202 a écrit :panchito a écrit : Evidemment si votre propriétaire retrouve un nouveau loctaire avant le 31 juillet, il vous libérera certainement de cette obligation.merci à chacun, chacune pour les infos.
Malheureusement, la proprio ne veut pas du 14 juillet comme fin de préavis, car c'est le congé du bâtiment et elle veut faire des travaux de rafraichissement avant l'arrivée du nouveau locataire. Je trouve que c'est une considération très personnelle, qui sort du cadre de contrat de bail. Et, en même temps, elle a la loi pour elle.
Donc, je crains qu'elle ne change pas d'avis même si elle a trouvé un remplaçant rapidement. Ce qui sera le cas, à mon sens.
Je n'aurai pas sa reconnaissance pour respect constant de mes engagements et maintien en très bon état de son appart … Dommage !Je pense que je peux cloturer ce sujet maintenant. Merci.
Vous n'avez pas bien compris ce que voulait dire Panchito : il était question de vous libérer de l'obligation de faire visiter l'appartement. Pas de vous libérer de l'obligation de poursuivre la location jusqu'à la fin du mois.Parmi vos engagements figure le fait d'envoyer un préavis de 3 mois qui débute le premier jour du mois qui suit la possible réception. Et il est fort rare qu'un bailleur accepte une proposition telle que la vôtre; vous pouvez quitter plus tôt, mais vous devez payer le mois entier. (Comme chez l'épicier, vous devez acheter un paquet de biscuit entier, même si vous n'en mangez que la moitié… ) 🙂
rexouMembrepanchito a écrit :D'habitude les créneaux horaires doivent être convenus de commun accord.Par exemple:
– Tous les mercredis à 14h
– Tous les vendredis à 17h
– Tous les samedis à 10hPour l'exemple, je dirais plutôt (et cela répond exactement aux stipulations du bail)
– Tous les mercredis de 14 à 16H
– Tous les vendredis de de 17 à 19H
– Tous les samedis de 10 à 12HCes jours et heures étant à convenir bien sur de commun accord.
Début des visites le 1er mai. Vos reproches envers le proprio ne sont pas justifiés et il vaut mieux conserver de bonnes relations et vous montrer conciliant. Plus vite ce sera loué, moins vous aurez à devoir faire acte de présence et supporter des visites… quitte même à accepter des visites en dehors des jours ou heures convenus à l'occasion. Et ces bonnes relations inciteront peut être le propriétaire à se montrer moins regardant lors de l'état des lieux…
8 avril 2014 à 10 h 52 min en réponse à : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire #999806
rexouMembreFrancis a écrit :La location d'une maison ne comprend pas l'autorisation de poser des affichés sur les murs extérieurs. Ce n'est pas, selon moi, un usage en bon père de famille.C'est aussi mon avis. Sauf mention explicite dans le bail.
Francis a écrit :Il y a quelques années, j'ai fait retirer de la façade d'un rez commercial loué des panneaux publicitaires que le locataire avait accepté, contre paiement bien sur d'un loyer, et qui n'avaient rien de commun avec son commerce.Le cas d'un rez commercial est différent, à partir de l'instant où le locataire jouit expressément d'un droit d'affichage. J'ai loué un rez commercial aussi, et mon locataire a aussi "sous-loué" une partie de sa vitrine… je ne m'y suis jamais opposé et je ne vois pas trop sur quelle base j'aurais pu y faire obstacle. Bien sur, les activités étaient compatibles, voire complémentaires…
Francis a écrit :Je ne vois pas trop ce qui pourrait interdire à un propriétaire de placer sur son pignon un affichage, sauf règlement communal, etc.Si la maison est louée dans son entièreté à un seul locataire et que rien n'est mentionné au bail, il reste néanmoins très préférable d'agir en bonne entente avec le locataire… mais lorsque le mur donne sur un espace qui ne fait pas partie de la location, il me semble que l'issue d'un jugement serait en faveur du bailleur… Mais ce n'est qu'un avis profane.
@Erico :Il me semble qu'un locataire peut apposer une affiche électorale à la fenêtre, dans son jardin, en l'absence d'interdiction communale, mais pas sur le mur extérieur de la maison si ce mur donne sur un espace qu'il ne loue pas.
S'il loue un appartement, pour l'affichage aux fenêtres même à l'intérieur, voir si interdiction au ROI de l'immeuble et pour affichage sur façade ou mur, ce sera interdit (modification de l'aspect extérieur du bâtiment notamment) et hors de l'objet de la location. Pour cette raison, un affichage débordant à l'extérieur me semble en effet très discutable et probablement interdit.
Ceci dit, ce genre d'affichage est temporaire et provoque rarement des actions en justice… J'habite un immeuble de coin avec de grandes fenêtres. Un PS militant au 1er. Un élu et candidat CDH au deuxième. Les autres sont plus discrets (heureusement!). Mais chacun appose des affiches derrière ses propres fenêtres. Et si l'un d'eux était locataire, il pourrait faire pareil, sauf (et encore) si interdiction au bail.
rexouMembregrmff a écrit :Mon conseil, si vous avez de faibles revenus? Ne surtout rien faire. Attendre l'arrêté de fermeture, et demander l'aide au déménagement et le complément de loyer.A noter aussi que le bail (2008) est enregistré et que le nouveau proprio aura sans doute envie de jouir de sa nouvelle acquisition —> ce qui impliquerait des indemnités de rupture, sauf à patienter jusqu'en 2017 !
Donc, attendre et voir venir… mais si vous avez une occasion en or qui se présente à vous, un simple préavis de 3 mois suffit, sans que vous ne deviez payer aucune indemnité.
7 avril 2014 à 15 h 50 min en réponse à : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire #999801
rexouMembreRien de ce que je propose ne manque de correction envers le locataire, qui n'est lésé en rien.
Louer une maison signifie permettre la jouissance de ce bien dans son intégralité, soit l'intérieur, le jardin, les terrasses, garages et dépendances éventuelles. Tout cela est en principe détaillé dans le bail.
L'apparence d'un mur extérieur ne fait à priori pas partie intégrante de la location et n'est pas mentionnée au bail… On peut débattre de la question mais il n'est pas évident de trancher avec certitude. Le terrain contigu à ce mur appartient à un tiers et ne fait pas partie de la location !!!Même s'il est fort probablement vrai que le locataire pourrait s'opposer à l'usage de ce mur par le bailleur à des fins publicitaires (ou électorales, peu importe) à défaut d'une mention explicite dans le bail, il n'y a rien d'incorrect à l'informer d'un affichage prochain en laissant entendre qu'il s'agit d'un droit du bailleur. Et ce bailleur, par courtoisie, informe son locataire et s'assure que ce dernier ne risque pas d'être contrarié ou gêné par la nature de l'affichage.
Et en cas d'opposition ou de demande de compensation de la part du locataire, chercher un accord ou renoncer tout simplement.
rexouMembreErico a écrit :Sorry je n'avais pas lu la phrase qui disait que c'était loué via une AISCela dit AIS ou pas, pas d'accord avec le fait que le mur extérieur ne fait pas partie de la location.
Je suis conscient que ce mur extérieur fait (plus que probablement) partie de la location… mais l'AIS -et/ou le locataire- le savent-ils ? Et si oui, l'un ou l'autre y attache-t-il une importance quelconque ? Si la réponse à une de ces deux questions est négative, le problème disparait. 😉
6 avril 2014 à 19 h 03 min en réponse à : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire #999796
rexouMembreA votre place, je contacterais l'AIS pour les informer que vous avez l'intention de laisser coller une affiche électorale (ou publicitaire) sur le mur de la maison et leur demander si cela ne risque pas de poser problème avec le locataire…
Présenter ça comme un contact de courtoisie, mais en laissant entendre (et en affirmant, si la question est évoquée) que le fait de louer la maison ne vous empêche en aucun cas de disposer du mur extérieur, qui ne fait pas l'objet de la location et dont vous restez propriétaire.
Le succès n'est pas garanti, mais pour gagner, il faut d'abord jouer…6 avril 2014 à 16 h 02 min en réponse à : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire #999793
rexouMembreD'accord avec tout ce qui a déjà été dit. Mais si cette opportunité se présente à chaque élection, vous auriez pu prévoir dans le bail que vous vous réservez le droit d'user du mur de façade pour tout usage publicitaire, commercial ou électoral.
PS: @ Rico : Une maison louée à une AIS ne sera très probablement pas occupée par un élu… 😆
rexouMembreC'était quoi la question déjà ???
Comme dit ChristopheDelagrange, et ainsi que je l'écrivais en tout début de forum, vous êtes plus que probablement dans un bail d'un an reconduit pour un an. C'est mal torché, mais c'est écrit et rien ne vient contredire cette stipulation qui n'a donc aucune raison de n'être pas applicable. En conséquence, bail enregistré ou pas… on s'en fout ! C'est sans aucune incidence sur vos obligations. Et les conseils donnés par Christophe valent de l'or ! Oubliez le saturnisme, le tuyau bouché, les visites, ou le pipi du chien sur le trottoir ! Vous avez quitté un appartement en cours d'un bail d'UN AN.
Vous interrompez ce bail prématurément et vous êtes donc en tord. Et si votre proprio consulte un avocat, vous risquez fort de vous en mordre les doigts. Votre chance, c'est que votre bailleur n'est pas plus doué que vous pour définir ses droits et ses devoirs.
Citation :puisque vous êtes dans un bail de 1 an, vous devez le loyer jusqu'au bout, en novembre. Et paf, 6 mois de loyer dans la vue. Le juge m'en accordera 3.Grmff a raison (et je vous l'avais déjà écrit) l'indemnité minimum sera de 3 mois…
Votre proprio n'est pas un escroc. Il est peut être idiot… mais c'est jusqu'à présent à votre avantage !
rexouMembreQuoi qu'il en soit, le paiement d'une somme d'argent suffisante (au plus tard) lors de la signature du bail concrétise un engagement du locataire et garantit au moins une compensation en cas de renoncement ou de problème…
J'ai déjà connu des désistements après signature sans aucun paiement. Une allocataire sociale intéressée. Parents pensionnés se portant caution dans un premier temps avant de se raviser… Temps perdu, autres candidats remerciés, annonces à remettre, etc… sans aucune compensation, sauf à choisir (ce que je n'ai pas fait) de (tenter de) forcer l'application du bail.
Si un bail est signé, même sans remise de clés, il ne peut s'annuler par un simple message il me semble. Il faut au moins une mise en demeure recommandée et un délai pour inviter le locataire (il est bien locataire) à respecter ses obligations sous peine que le bail soit annulé en vertu des conditions qui y sont mentionnées. Donc, signature = acompte suffisant en contrepartie.
rexouMembreCitation :C'est vrai que ce n'est pas clair, car sur mon contrat de bail, il est stipulé qu'il s'agit d'un bail de un an, qui, si il n'y a pas d'intervention du locataire ou du bailleur trois mois avant la fin du bail (qui a eu lieu le 30 novembre 2013) celui ci sera prolongé pour la même durée et les même conditions. Mon propriétaire ne m'a rien dit, j'en ai donc conclus qu'il se prolongeait pour un an.Si on s'en tient à ce passage, le bail est effectivement reconduit pour un an. A l'expiration de cette deuxième année, il deviendra un bail de 9 ans (dans sa 3 eme année). Cette clause est légale.
Citation :Le bail est consenti et accepté pour une durée de 1 ans qui prendra cours le 1 décembre 2012 pour se terminer le 1 décembre 2013. Chacune des deux parties peut néanmoins faire cesser le bail à l'expiration des deux premières périodes triennales mais à charge de prévenir l'autre partie par lettre recommandée à la poste trois mois d'avance. Le bail ne finira pas de plein droits. A défaut ou l'une ou l'autre des parties d'avoir mis fin au bail par lettre recommandée trois avant la date d'expiration, un nouveau bail prendra cours, aux mêmes conditions que le présent contrat et pour la même durée et ainsi de suite""aux memes conditions et pour la même durée" ===> reconduction d'un an.
L'allusion aux périodes triennales est bancale mais de toute manière pas d'application après moins de 2 ans d'occupation. Pareil pour la mention "et ainsi de suite" vu qu'une seule reconduction est légalement possible.
Pour moi, il s'agit d'un bail court d'un an qui est reconduit pour une période d'un an.
Par conséquent, l'enregistrement ou non n'a aucune incidence sur les obligations du locataire. De plus, le préavis "légal" de 3 mois remis par le locataire est sans valeur et le loyer reste dû (sauf stipulation de résiliation anticipée contraire écrite dans le bail) jusqu'au terme de cette 2e année. En principe. Un accord peut être conclu avec le bailleur, ou une décision de justice peut limiter l'indemnité due pour rupture anticipée (par exemple 3 mois d'indemnité)
Citation :Car je n'ai pas envie d'aller au juge de paix pour récupérer ma caution et que je me retrouve à devoir reverser de l'argent en plus à cet escroc.Ne pas avoir envie d'aller en justice de paix est sans doute une bonne idée. Récupérer votre caution me semble très (trop) optimiste. Et traiter votre proprio d'escroc n'est pas une bonne approche alors que vous avez rompu anticipativement le bail…
Ceci étant dit, le génial concepteur de ce bail n'a pas fait preuve de connaissances très pointues en la matière et il est fort probable qu'il ne connaisse pas mieux ses droits que vous. Par contre, s'il devait consulter un avocat, vous risquez fort de devoir payer une sérieuse indemnité (3 mois de loyer sans doute) en plus des loyers et des éventuels dégâts locatifs.
rexouMembrePardon, je me suis mal exprimé. je voulais dire pas de réservation sans paiement du premier loyer (ou au moins un gros acompte) et signature du bail simultanée avec le paiement. Pour la garantie, la solution de Grmff est en effet idéale mais pas toujours réalisable, donc différé possible, mais il est précisé sur le bail qu'il ne sera validé (et les clés remises) qu'après dépôt de la garantie et ELE réalisé. Je ne rejette pas la possibilité d'une garantie en cash non plus, mais je ne l'impose pas. 😆
rexouMembreSauf (grosse) erreur, la question est posée par un candidat locataire.
Et perso, le logement est réservé (et le bail peut être signé) APRES réception du premier loyer et règlement de la garantie bancaire. Les preuves d'assurance peuvent attendre, mais pas le côté financier (comme dit Panchito, c'est un acompte qui engage le locataire de manière incontournable).
Sans paiement d'acompte, j'accorde tout au plus une "réservation" verbale de 24 ou 48 heures. Mais aucun engagement écrit et pas de signature de bail !
rexouMembrealliancehabitat a écrit :Je n'aimerai pas être à votre place. Un copropriétaire agressif, ça en dit long! Pourquoi pas une intervention d'un avocat au lieu d'une exclusion physique?Avocat ??? A ce stade, je ne vois pas quelle utilité pourrait avoir une intervention d'avocat, ni en quoi elle consisterait d'ailleurs.
Ecouter, dialoguer, et en cas d'abus manifeste, montrer de la fermeté lors de la réunion.
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