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25 avril 2014 à 17 h 18 min en réponse à : Restitution de la garantie locative après état des lieux…bloquée!!?? #999997
rexouMembreFrancis a écrit :Il me semble que la banque ne peut pas se retrancher derrière son "rigorisme administratif" pour refuser la validité de ce document.
Peu importe sur quoi est écrite la convention, l'important est dans le tecte et les signatures.Selon moi, en justice, c'est du tout cuit pour vous, à votre avantage bien sur.
Niveau banque, cela dépend du libellé des conditions liées à la libéralisation de la garantie… et je ne suis pas certain qu'un document "libre" soit valide. Mais bien sur, il faut essayer… et insister au besoin avec conviction en cas de refus, voire s'adresser au gérant. 🙂
En justice (ou en conciliation) la restitution ne devrait poser aucun problème, en effet. 😉
25 avril 2014 à 16 h 50 min en réponse à : Restitution de la garantie locative après état des lieux…bloquée!!?? #999995
rexouMembreHimura a écrit :Ici, vous me semblez en position de force : vous avez un document signé et valide, qui n'indique pas de dégâts.
La banque ne devrait pas refuser.
Et si oui, le juge de paix ne devrait pas avoir trop de mal à trancher.Concernant la banque, le rigorisme administratif peut être un obstacle si leur document standard n'est pas complété et signé par les parties.
Par contre, une conciliation en justice de paix devrait être à votre avantage si nécessaire.
rexouMembrepanchito a écrit :Avant d'octroyer une visite (qui me prends 5h : aller-retour = 4h + 1h de visite), j'exige que le candidat remplisse la fiche recommandée par le Syndicat National des Propriétaires.C'est parfaitement justifié et cohérent. Si un candidat locataire juge que c'est abusif, rien ne le contraint à se soumettre à ce questionnaire. Il est aussi tout à fait libre de chercher ailleurs.
rexouMembreLauraZ a écrit :Il y a donc bien abus.Une agence immobilière ne peut pas mettre comme condition, à la visite d'un bien, un questionnaire à remplir et a certifier exacte.
..Une agence immobilière peut… Comme n'importe quel bailleur peut… Libre à vous de ne pas apprécier et d'aller voir ailleurs.
Vous pourriez parler d'abus si ce questionnaire induit une sélectivité sur base religieuse ou raciale. Le "code PIN" de la carte d'identité doit être une erreur de transcription. Mais la photocopie recto/verso de la CI est aussi un document que je demande lors de la signature du bail.
Il est tout à fait compréhensible que les agences élaborent un questionnaire qui aide à éliminer des visites, déplacements et attentes inutiles. Ils sont généralement conçus de manière à respecter les limites légales. Et vous avez le droit absolu de ne pas répondre à certaines questions, sans avoir à justifier votre refus. L'agence (ou le bailleur) conserve le droit de ne pas vous faire visiter le bien, sans avoir à se justifier non plus.
A noter aussi que le questionnaire signé permet à l'agence de prouver son intervention si vous preniez contact directement avec le bailleur pour traiter directement avec ce dernier. Ce document garantit le paiement de sa commission en cas de signature du bail.
rexouMembreEn effet, il faut être deux pour signer un bail.
Le bailleur peut poser des questions… il n'y est pas obligé.
Le candidat locataire peut répondre à ces questions. Il n'y est pas obligé non plus.
C'est simple pourtant.
Et que ces questions soient posée avant, pendant ou après la visite relèvent du seul choix du bailleur.– Je pose quelques questions basiques avant la visite (revenus, composition ménage…) Mais j'habite à 100 mètres, pas à 150 kilomètre 🙂
– Durant la visite, je creuse plus loin, selon le degré d'intérêt des parties. Et si le candidat ne me convient pas et se montre intéressé, je lui fais savoir que j'ai encore des visites prévues et je note ses coordonnées pour le contacter au cas où je retiendrais sa candidature…
– En cas d'intérêt réciproque, avant de signer le bail, je me rends parfois au domicile actuel de mes candidats locataires pour me faire une idée de l'état de leur logement. Je demande aussi au besoin une preuve de revenus, ou la signature d'un aval solvable. Et un acompte suffisant (un mois de loyer environ). On convient aussi des modalités garantie, ELE, et de la durée et des conditions du bail. Le bail est lu et examiné en détail avant (lors de) la signature. Pas de remise de copie à emporter. Pas de règle absolue, chaque cas diffère et le feeling est important.
Si un candidat locataire doute de la légalité de mes questions ou de mes démarches, on en reste là.
24 avril 2014 à 13 h 05 min en réponse à : Restitution de la garantie locative après état des lieux…bloquée!!?? #999990
rexouMembreSi votre propriétaire refuse de libérer la totalité de la garantie, introduises une demande en conciliation devant le juge de paix.
Inutile de débattre au sujet des travaux ou réparations que vous avez fait à l'entrée, ce n'est pas le sujet.
Il est très regrettable que vous n'ayez pas mentionné "pour solde de tout compte" ni même écrit que les parties constataient l'absence de dégâts… mais un accord signé autorisant la libération de la garantie, sans aucune autre mention implique implicitement que vous n'êtes pas responsable d'un dégât constaté ultérieurement…
rexouMembreQRieuse, je suis heureux que mon raisonnement ne vous heurte pas et si je me laisse aller à un peu de mordant qui peut choquer, j'en suis désolé et m'en excuse… n'y voyez aucune agressivité malgré que c'est vrai, je cache mal une contrariété certaine à voir des personnes s'ingérer dans la vie de leurs voisins. C'est un peu comme si le travail nocturne d'un voisin vous causait du désagrément et que vous vous interrogiez sur la légalité de ses heures supplémentaires ou au sujet de sa déclaration fiscale. Ou encore de vous inquiéter du fait qu'il roule pour UBER et concurrence les taxis de manière peut-être illégale… Je caricature bien sur. Mais le libellé du titre de ce post est éloquent. Ce qui me hérisse, c'est le fond sous-latent de délation qui transparait de la démarche.
Le reportage télé met en avant un projet de légifération (sic) initié par une concurrence au secteur hôtelier… Je ne disconviens pas que cela puisse intéresser les proprios intéressés par ce type de location. Cela intéresse aussi les hôteliers, ainsi que les autorités qui peuvent en espérer un revenu. Mais pas les CP réunis en AG.
Vous informer au niveau de l'assurance est légitime. Encore que je vois mal la distinction qui peut être établie entre un dégât causé par un locataire "transitoire" ou par n'importe qui d'autre. Proprio, locataire, ouvrier ou visiteur…
En cas de manquement au ROI grave et répété, informer, voire mettre en demeure par recommandé, le bailleur concerné de réagir pour remédier à la situation. Avec si besoin menace d'une requête en justice (ce qui sera spécialement dissuasif si la régularité de sa situation est scabreuse).
Niveau sécurité, le problème que vous évoquez est un sentiment d'insécurité. Des clés incopiables et diffusées en nombre restreint sont un début de solution. Ou une serrure électro-magnétique avec cartes désactivables, mais prix plus important. Voir décision en AG. Ou encore une porte blindée individuelle à votre appartement. Notez que vous pouvez bénéficier de primes pour sécuriser. Tant à titre personnel que pour la copropriété. Ces solutions sont la seule possibilité de vous rassurer et de vous sécuriser.
rexouMembreCitation :Mais dans ce cas, les étrangers sont connus de celui qui les a reçus et ne disposent pas des clés, élément facile à faire reproduire par des touristes mal intentionnés. Ceci engendre insécurité et inquiétude.Dans une copropriété, il faut vous faire à l'idée que les clés des communs sont accessibles à une multitude de gens. Le CP qui donne son bien en location n'est pas responsable de vos "inquiétudes" ni de votre sentiment d'insécurité. Vous pouvez faire voter en AG le placement d'une serrure électromagnétique avec cartes non reproductibles par toute autre personne que le syndic et avec possibilité de désactiver une carte perdue ou volée. Et payer !
Mais votre argumentation pour vous ingérer dans la gestion du bien de votre voisin ne tient pas la route. (Touriste = mal intentionné, c'est un raisonnement idiot en plus)Citation :Dans mon cas, le propriétaire passe par une agence de location qui recrute les clients. Il s’agit d’une location temporaire à usage touristique. N’est-ce pas une activité commerciale ? Selon l’art 577-10, le propriétaire ne doit-il pas en informer le syndic ?Le proprio fait ce qu'il veut et n'a aucun compte à vous rendre. Toute location est temporaire ! Et la durée de la location ne vous concerne pas. C'est loué à usage résidentiel, conformément à l'acte de base. Il n'y a rien d'autre à dire.
Si vous ne vous sentez pas en sécurité, offrez-vous une porte blindée, une alarme, un chien… ou allez vivre au milieu des bois. Mais foutez donc la paix aux personnes qui ont acheté un bien et en disposent en toute conformité avec l'acte de base. Quant à la légalité fiscale de leur activité, ce n'est pas non plus votre problème.
rexouMembreJ'avais pris un peu le contre-pied de la présentation si enthousiaste de Laurimmo, mais ce que dit Francis me semble plus proche de la réalité.
Oui, bien sur, certains locataires d'une AIS sont parfois d'une correction irréprochable. Le problème du bailleur, c'est à mes yeux qu'il n'a AUCUN pouvoir quant au choix de ce locataire, ni aucun moyen d'action directe en cas de souci. Ce problème est moins important dans le cas d'une maison ou d'une maison de rapport qui n'est pas en copropriété.
Les avantages cités par Francis sont réels. Et je sais que des primes sont possibles… mais cela ne risque-t-il pas d'influencer une révision à la hausse du RC ? Le raisonnement des 2 proprios de maisons de rapport tient sans doute la route, oui. Dans certains cas spécifiques avec rénovations et primes, on peut être gagnant.
Un différentiel de 10% par rapport à une location privée me semble bien peu… Si je m'en tiens au marché bruxellois de ces 10 dernières années, un loyer de 60% du loyer privé, garanti (ou bloqué, hors index) sur 9 ans me laisse entrevoir un écart bien plus important. Surtout dans la mesure où le risque de vide locatif d'un bien modeste est fort limité et si on tient compte que les loyers ont évolué plus vite que l'inflation ces dernières années.
Louer à une AIS peut en effet être une solution… certainement pas LA solution. Et encore moins en copropriété me semble-t-il. Mais pour les personnes âgées, pour les bailleurs qui désirent conserver leur bien et résider hors de Belgique… ou pour ceux qui veulent la paix et sont prêts à en payer le prix par la diminution des loyers notamment.
Je me méfie des chiffres… Francis cite un écart de loyer de 10%… et Laurimmo dénombre 70% de notre population sous le seuil de pauvreté. Pour ma part, j'ai retenu un écart de l'ordre de 40% de loyer à percevoir par le bailleur. Et dans l'absolu, je ne suis pas vraiment enthousiaste…
Niveau politique et société, c'est en effet un autre (et vaste) débat. 😮
rexouMembrebada a écrit :Pas si vite.
Le paragraphe dans l'acte de base dit sans doute également que deux lots peuvent être réunis à condition d'obtenir l'accord en AG des autres copropriétaires.En effet. Et si l'acte de base ne le dit pas, une acceptation peut néanmoins encore être prise en AG. Mais je crois que cela nécessite l'unanimité (sauf erreur).
Notez aussi que si un architecte pouvait certifier que le percement d'un mur (non porteur de préférence?) est possible (dans une largeur limitée, genre baie), et si vous acceptez un certain risque, vous pouvez toujours percer une baie sans l'aval de qui que ce soit. Le seul risque, en dehors bien sur de l'aspect de la stabilité de l'immeuble -qui n'est quand même pas un détail mineur- le seul risque donc serait qu'un CP mette ce point à l'ordre du jour et que l'AG vous enjoigne de rétablir la situation initiale. Et en cas de non respect de cette décision, qu'une nouvelle AG décide de vous y contraindre via jugement. C'est toujours possible, mais ce ne sera pas automatique…
rexouMembreJe ne suis pas un ancien directeur d'AIS mais je peux peut-être compléter un peu le tableau :
– D'abord, le loyer que vous recevrez sera amputé d'environ 40% par rapport au loyer que pourrait rapporter votre bien.
– Ensuite, vous n'avez aucun droit de regard sur le choix des locataires. (Je connais un cas de location d'appartement via une AIS dans un immeuble bourgeois de l'une des plus belles avenues d'Uccle… une famille nombreuse qui "fout le bordel" et que les résidents sont forcés de supporter.)Citation :il s'agit de logements sociaux ET modestes, les loyers sont donc plus élevés que pour les SLSP. On n'y retrouve donc pas énormément de "cas sociaux", ce qui rassurant pour le propriétaire, beaucoup travaillent, mais sont tout simplement en dessous du seuil de pauvreté (ce qui concerne 70% de la population belge…)."Pas énormément de cas sociaux" ? Ah bon…
"70% de la population belge sous le seuil de pauvreté" ? Heu…Concernant l'assurance incendie, vous contractez une assurance (avec éventuel abandon de recours si vous voulez) et vous êtes tranquille.
J'admets que le fait de louer via AIS permet certains avantages au niveau fiscal ou primes pour travaux (mais cela vous impose aussi de faire faire ces travaux par un entrepreneur agréé) et j'admets que vous êtes assuré de recevoir votre (petit) loyer. C'est une solution pour des proprios âgés ne sachant plus gérer leurs biens, ou d'autres qui ne veulent plus gérer et qui ont les moyens de supporter l'énorme perte financière qui en découle, mais dans l'absolu, je déconseille pour ma part…
rexouMembrePerso, j'indiquais 3 jours de visite par semaine 3 heures consécutives… mais je retiens l'idée de jours et heures par défaut (par exemple lundi de 18 à 21 – mercredi de 18 à 21 et samedi de 16 à 19). Bonne idée !
Des visites le matin de 8 à 10, jamais personne n'a tenté de m'imposer un truc pareil… et je n'aurais pas songé une seconde à accepter ! 😮
rexouMembreBien sur Panchito… sauf que j'ai la nette impression que ce qui coince chez Michèle 2202 c'est le paiement de l'entièreté du dernier mois…
L'accord à l'amiable souhaité est en fait le cadeau de la dernière quinzaine.
rexouMembrelibra a écrit :Que devrait faire un bailleur quand un locataire refuse de souscrire à une assurance risque locatif alors que c'est exprésémment prévu au bail?Si pas de réaction à une demande courtoise, une mise en demeure par recommandé mentionnant précédentes demandes sans suite. Et si pas de suivi positif, conciliation chez le juge de paix… pour terminer par une requête avec demande d'expulsion…
Le tout peut aller très vite.9 avril 2014 à 16 h 37 min en réponse à : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire #999809
rexouMembreErico a écrit :Cela dit si un loc affiche sur un mur extérieur, veut dire percer des trous et fixer les panneaux, donc détérioration…si en plus ce sont des affiches ou panneaux pubs, c'est contre rétribution et c'est un genre de sous location…Mais je reste sur mon point de vue qu'un proprio n'a pas non plus à aller placer des panneaux électoraux sur les murs de biens qu'il donne en location…..quant à des panneaux pubs, soit ils étaient là avant la location et le loc loue en connaissance de cause,mais si le proprio les installe après, j'estime que le loc a le droit de s'y opposer
Concernant le locataire, je partage entièrement vos vues. Mais si le proprio décide de placer des affiches sur un mur extérieur (qui ne donne pas dans la propriété louée) il me semble être dans son droit. Le locataire peut en effet s'y opposer. Mais il n'est pas certain qu'un juge lui donne raison et je vois mal où pourrait se situer son préjudice… et nous n'aurons pas la réponse à cette question dans l'immédiat, puisque le locataire de Vincent a accepté bravement. 😉
rexouMembreSophie1973 a écrit :Tous les murs séparant les différents appartements sont-ils porteurs ?Je crains fort que oui.
Percer un passage n'est pas en soi insurmontable, mais à condition d'une baie d'une largeur limitée et d'un rapport d'architecte avec cahier des charges précis à respecter.
L'accord de l'AG est absolument indispensable
Et l'accord de l'urbanisme est légalement requis… mais pour que le ciel (de 13 étages) ne vous tombe pas sur la tête, voyez surtout un architecte en priorité absolue !
rexouMembretotocarlos a écrit :C'est mis dans mon bail : ( Le Bailleur ou son représentant pris dans le sens le plus large, sera en droit de faire procéder, dans les trois mois précédant la fin du contrat, celle-ci opérant par l'effet d'un congé ou l'échéance d'un terme, à la visite du bien par des amateurs, deux jours par semaine, à raison de deux heures consécutives, à convenir avec le preneur).
Et je demande l'application de ce qui est écrit dans le bail.Alors pas de problème si votre locataire est de bonne foi et simplement absent pour congés de Pâques.
A votre place, j'accepterais son indisponibilité provisoire et je lui demanderais (à titre compensatoire en quelque sorte) d'accepter un 3e jour de visite, soit un jour de plus que ce qui est prévu contractuellement. Ceci dans votre intérêt commun de louer au plus vite et de mettre ainsi fin à cette obligation de visite.
Il ne sert à rien de vous braquer sur "ce qui est écrit dans le bail". Si votre locataire est en vacances, vous ne pouvez pratiquement rien y faire. S'il est de mauvaise foi et refuse les visites à son retour, vous pouvez introduire une requête en conciliation en justice de paix et vous aurez peut être une compensation si vous n'avez pas loué lorsque l'appartement sera libéré. Mais d'abord : dialoguer !
rexouMembregrmff a écrit :Vous allez devoir toucher à un mur porteur, partie commune. Il vous faudra donc l'avis de l'assemblée générale.Souvent, vous aurez un paragraphe à ce sujet dans l'acte de base. Voyez ce qu'il mentionne.
Ensuite, il vous faudra l'avis de l'urbanisme, puisque vous touchez à un mur porteur. Généralement, on s'en passe… (mais théoriquement, on ne peut pas.)
Si vous désirez avoir un seul compteur d'électricité, ce seront des travaux en plus. Idem pour l'eau et le gaz. Idem pour les sonnettes, idem pour les boites aux lettres. Mais franchement, vous pouvez aussi laisser tout en l'état. Ou pas.
En tout cas, prévenir le syndic ou non me semble une question à ne pas éluder: vous devez le prévenir!
Tout à fait d'accord !
Quelques remarques encore :
– l'accord du concierge, c'était pour une camera cachée ? 😆
– vu le nombre d'étages au-dessus de cet appartement, ne zappez surtout pas l'accord d'un architecte après une sérieuse étude… (ce sera surement imposé par l'AG si elle accepte la modification)
– financièrement, l'opération n'est pas intéressante ! Les petites unités locatives se louent proportionnellement bien plus cher que les grandes et sont plus recherchées. Si votre ami donne en location ses deux petits appartements, les loyers lui permettront de prendre en location un bien plus grand et mieux conçu pour un usage individuel… Ce n'est pas pour rien que la tendance est à la découpe et pas au regroupement. Et de plus, le RC du flat ne pourra pas être imputé en habitation propre, ce qui implique une taxation supplémentaire. Alors, faire des frais et s'engager dans ces travaux (avec les risques que cela comporte) pour dévaloriser son bien reste un choix… A noter que si vous informez l'urbanisme, le cadastre risque aussi de majorer le RC de l'ensemble… et vous ne pourrez plus revenir à la situation actuelle de deux unités sans refaire le parcours à l'envers. Bof bof…
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rexouMembretotocarlos a écrit :J’ai reçu le préavis du locataire et nous avons convenu déjà d’un jour de visite le samedi de 8h à 10 h, ceci à partir du 19/04/2014….car le locataire est absent. ( ce qui n’est pas normalement mon problème….).
Je vais demander un deuxième jour de visite en soirée à raison de deux heures consécutives.
Ce devrait être donc deux jours semaines à raison de 2 heures consécutives.Il est déjà surprenant que votre bail ne prévoie qu'un seul jour de visite par semaine… c'est généralement deux et même trois jours/semaine. Mais si votre locataire est absent jusqu'au 19 et vient de vous remettre son préavis, pas de panique. L'idée de dédoubler les visites me semble excellente… et le locataire ne devrait pas s'y opposer, d'autant plus que dès que c'est loué, il est libéré de l'obligation de laisser visiter.
rexouMembreConcernant le lieu où se réunit l'AG, vous pouvez demander (par écrit) au syndic de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Demander à rechercher des alternatives possibles (en chercher aussi vous même si vous souhaitez vous impliquer) et demander un VOTE pour définir le lieu de la prochaine AG.
Le syndic ne décide pas, et les membres du conseil de copropriété non plus, mais la majorité des CP. Mais la vraie question est : existe-t-il des alternatives plus attrayantes dans les environs ? Si oui, faites des propositions !
Tout choix attirera son lot de critiques. Toujours ! 😮
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