premier loyer à la signature du bail ?
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- Ce sujet contient 27 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
panchito, le il y a 12 années et 7 mois.
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4 avril 2014 à 7 h 04 min #999701
Grmf!!ModérateurPersonnellement, je ne signe le contrat que lorsque la garantie et le 1er loyer et charge sont versés.
Pour ce qui est du certificat Peb, il doit être joint à l'annonce, mais il ne doit pas être enregistré.
4 avril 2014 à 8 h 00 min #999702LaurImmo
MembreEst-ce légal? Sans aucun doute vu le nombre de bailleurs qui demandent ces versements mais je ne pense pas que cela soit prévu explicitement par la loir, on donne donc libre cours à la demande du propriétaire: certains le font, d'autres pas, et un cas comme l'autre, ca reste légal. Maintenant, c'est clair que si un futur locataire ne satisfait pas à cette demande du propriétaire, il ira se faire loger ailleurs! 😮 Et le propriétaire passera au suivant…
4 avril 2014 à 8 h 06 min #999703Michele2202
Membrej'ai cru comprendre que c'était un usage et non un droit légal.
Quant au certif peb, d'après ce lien, il est obligatoire depuis 2011
http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/news.aspx?id=29201merci
4 avril 2014 à 8 h 09 min #999704LaurImmo
MembreOui, il est obligatoire. Et il sera joint à votre contrat de bail sous forme de copie mais il ne doit pas être enregistré. C'est une espèce d'information en quelques sortes (et sans doute une protection pour le propriétaire).
4 avril 2014 à 8 h 51 min #999705
rexouMembrePerso, si un candidat locataire met en doute la légalité du versement du premier loyer et de la garantie lors de la signature du bail, je passe au suivant… et le certificat "obligatoire" (oui, je sais) pareil.
4 avril 2014 à 8 h 54 min #999706
Grmf!!ModérateurEst-ce légal? Evidemment. Personne ne peut me forcer à signer un contrat que je n'ai pas envie de signer.
Personnellement, je signe souvent les contrat à la banque, pendant que le banquier fait le compte de garantie locative et le versement du 1er loyer.
4 avril 2014 à 9 h 07 min #999707Michele2202
Membregrmff a écrit :Est-ce légal? Evidemment. Personne ne peut me forcer à signer un contrat que je n'ai pas envie de signer.Personnellement, je signe souvent les contrat à la banque, pendant que le banquier fait le compte de garantie locative et le versement du 1er loyer.
ah oui, bonne idée la banque : je vais appeler mon agence. Même si le versement du premier loyer est demandé en espèces.
merci4 avril 2014 à 9 h 18 min #999708Michele2202
Membrerexou a écrit :Perso, si un candidat locataire met en doute la légalité du versement du premier loyer et de la garantie lors de la signature du bail, je passe au suivant… et le certificat "obligatoire" (oui, je sais) pareil.je comprends le point de vue du proprio et, en même temps, il peut être difficile pour un candidat locataire de payer à la fois son loyer du moment + le premier loyer du suivant. Ca fait un double loyer, ne l'oublions pas. Et ce n'est pas pour ça que le locataire n'est pas fiable. Soyons bien clair que, manifestement, ce n'est pas une obligation légale, juste un usage ! Grosse nuance quand même.
Et pourquoi certains proprios se permettent donc de ne pas respecter leur obligation en matière de PEB ? Pas très cool, je trouve.
4 avril 2014 à 10 h 23 min #999709ChristopheDelagrange
MembreMichele2202 a écrit :Et pourquoi certains proprios se permettent donc de ne pas respecter leur obligation en matière de PEB ? Pas très cool, je trouve.Parce que le PEB ne sert à rien.
Pas une seule fois on me l'a demandé, qui plus est, il n'est pas fiable.4 avril 2014 à 10 h 25 min #999710panchito
MembreCitation :en même temps, il peut être difficile pour un candidat locataire de payer à la fois son loyer du moment + le premier loyer du suivant. Ca fait un double loyer, ne l'oublions pas.pourriez-vous expliciter?
Vous signez aujourd'hui un bail qui prend cours au 1er mai (?).
Vous payez à la signature le loyer de mai; nous sommes le 4 avril.
Ensuite, fin mai vous payez le loyer de juin.
4 avril 2014 à 11 h 07 min #999711
rexouMembreMichele2202 a écrit :. Soyons bien clair que, manifestement, ce n'est pas une obligation légale, juste un usage ! Grosse nuance quand même.Et pourquoi certains proprios se permettent donc de ne pas respecter leur obligation en matière de PEB ? Pas très cool, je trouve.
"Juste un usage" dites-vous ? Pas une obligation légale ? Un bail, c'est un contrat, un accord entre deux parties. Un bailleur un peu sérieux ne s'engagera pas avant d'avoir obtenu les garanties qu'il juge nécessaires. A défaut d'accord entre les parties, le bail ne se signe pas, tout simplement. Il n'est non plus légalement obligatoire de demander un loyer, c'est aussi juste un usage… Si le candidat locataire n'est pas d'accord avec les conditions du bail, c'est son droit. Dans ce cas, il cherche un autre bien.
Perso, un candidat locataire qui pinaille dès le départ ne deviendra pas mon locataire.
Et le PEB, vous avez le droit de l'exiger, bien sur. Et si le bailleur ne vous le remet pas, vous avez entièrement le droit de chercher un autre bailleur qui satisfera votre demande.
Ce qui est cool, c'est la liberté de chacun de conclure ou non un contrat. 🙂
4 avril 2014 à 11 h 27 min #999712panchito
MembreQuand on signe un contrat, c'est comme pour danser le tango: il faut être deux!
Si une des parties n'est pas d'accord avec les clauses du contrat, elle ne signe pas et cherche un autre bien.
4 avril 2014 à 12 h 48 min #999713
PIMMaître des clésMichele2202 a écrit :Même si le versement du premier loyer est demandé en espèces.En espèces ?: Demandé par qui ??
Attention aux dispositions légales anti-blanchiment.4 avril 2014 à 12 h 58 min #999714
Grmf!!ModérateurTout le monde ne loue pas des baraques à plus de 3000€/mois…
On peut encore payer en cash…
(Même si perso, je trouve que le mieux est un payement sur compte bancaire…)
4 avril 2014 à 13 h 29 min #999715
rexouMembregrmff a écrit :Tout le monde ne loue pas des baraques à plus de 3000€/mois…On peut encore payer en cash…
(Même si perso, je trouve que le mieux est un payement sur compte bancaire…)
Il est logique de demander le premier loyer en cash pour concrétiser le bail lors de sa signature.
Une autre option est de signer le bail en conditionnant sa validité au paiement de … avant le … Mais il est bien plus simple de percevoir le premier loyer lors de la signature… et simultanément (ou préalablement) régler la garantie bancaire.
4 avril 2014 à 14 h 12 min #999716panchito
MembreJe me vois mal acceper un virement lors de la signature du bail.
Le 1er loyer sert d'acompte en quelque sorte.Il serait trop facile de signer un contrat de bail pour x années et puis de disparaître dans la nature…
4 avril 2014 à 14 h 33 min #999717
HimuraMembrePareil.
Ma façon de faire, c'est : signature du bail, suivie dans la semaine de la constitution de la garantie locative.
Je considère alors que le logement est "réservé" au locataire.
Je demande le premier loyer, ainsi que les preuves d'assurance, etc pour l'ELE. Si je n'ai pas les preuves de tout cela pour l'ELE… il n'y a pas d'ELE, tout simplement.Ainsi, l'argent est déboursé à un moment opportun, et je considère avoir mes garanties.
4 avril 2014 à 14 h 37 min #999718
PIMMaître des clés@ michele2202: vous posez cette question en qualité de locataire ou de bailleur ?
4 avril 2014 à 15 h 47 min #999719
rexouMembreSauf (grosse) erreur, la question est posée par un candidat locataire.
Et perso, le logement est réservé (et le bail peut être signé) APRES réception du premier loyer et règlement de la garantie bancaire. Les preuves d'assurance peuvent attendre, mais pas le côté financier (comme dit Panchito, c'est un acompte qui engage le locataire de manière incontournable).
Sans paiement d'acompte, j'accorde tout au plus une "réservation" verbale de 24 ou 48 heures. Mais aucun engagement écrit et pas de signature de bail !
4 avril 2014 à 17 h 56 min #999720
Grmf!!ModérateurD'abord le loyer? Pas une bonne idée. En effet, si on n'est plus d'accord sur les conditions du bail, c'est la merde…
D'abord le bail? Pas une bonne idée. Si le locataire ne paye pas, on est dans la mouise.
La seule bonne solution, c'est la simultanéité: on signe à la banque, en déposant la garantie et en payant le 1er loyer. Tout en un.
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