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rexouMembreimmorp a écrit :Au pied du bail, dans les signatures, demandez lui sous « Le caution » d’écrire à la main : Bon pour caution solidaire et indivisible avec le preneur pour le parfait payement des loyers et ses accessoires, des charges locatives et des taxes récupérables, des réparations locatives, des indemnités pour indisponibilités, des frais de procédure et dommages et intérêts prononcés judiciairement. Cet engagement vaut pour toute la durée du bail, sa tacite reconduction et son renouvellement et au maximum pour une durée de 18 années.Et pourquoi pas une version simplifiée (et plus courte!) du style : Bon pour caution solidaire et indivisible de toutes les obligations du preneur, pour toute la durée du bail et de son renouvellement.
C'est la formule que j'ai appliquée dans le passé, (sans aucune précision de durée, car applicable à un bail de 3 ans, et si pas de soucis durant cette période, mes craintes ont disparu). Je n'ai toutefois jamais testé en justice, ni rencontré de problème. L'impact de cette clause est aussi (ou surtout) psychologique.
rexouMembreLe bien que vous louez a été vendu. L'acheteur doit se mettre en conformité électrique (aux normes actualisées, comme l'explique Panchito) dans les 18 mois suivant l'achat. Ces travaux sont donc obligatoires. Les nuisances sonores sont incontournables, pour tous les travaux entrepris dans l'immeuble (voire les bâtiments voisins), et légales du lundi au samedi, entre 7 et 22 H.
Votre approche du "propriétaire qui n'est pas à plaindre", ou "qui ne fait que…" n'est pas la meilleure. D'une part, c'est un acheteur, qui a donc payé (sans doute au prix du marché actuel) un bien qui vous est donné en location à un prix bien inférieur au marché locatif, à vous lire. Si vous habitez ce bien depuis une dizaine d'années, le bailleur peut résilier le bail à l'échéance de chaque triennat… vous avez vérifié la date de cette prochaine échéance ? A cette date, il pourra aussi vous placer devant l'alternative d'un renon ou d'un nouveau loyer réajusté.
Il est illusoire d'obtenir un planning, mais vous pouvez avoir une estimation de la durée des travaux (il survient toujours l'un ou l'autre imprévu). Je vous conseille de trouver un accord avec votre nouveau proprio et d'accepter toutes les nuisances, en convenant avec lui (par écrit, ce serait mieux!) d'un accord de non augmentation du loyer hors index et de non rupture de bail lors de la prochaine échéance.
rexouMembrewolf2121 a écrit :Le propriétaire a déclaré devant les 2 filles qu'il reportait au mois de septembre 2014 son projet de faire un cabinet de kiné dans ce même studio. De par ce fait, elles n'ont pas trouvé bon de donner leur renom, puisque celui-ci aurait du être utilisé à des fins commerciales.
.Le propriétaire a déclaré… Et cela suffit pour qu'aucune des deux filles ne juge bon de donner un renon au bail ???
Désolé, mais cette explication ne convaincra personne… et surement pas un juge !
Par ailleurs, l'histoire des travaux est hors de propos. Sans importance et sans aucun intérêt.
Un bail a été signé. Votre fille a accepté contractuellement les conditions mentionnées dans ce bail. Point.
Comme déjà conseillé : convenez au plus vite d'un accord avec le proprio. Et ne vous faites aucune illusion : votre fille est dans son tord le plus total.
8 octobre 2014 à 12 h 17 min en réponse à : quel est le prix au mètre carré d’une cave à Bruxelles? #1003795
rexouMembrePIM a écrit :– Une solution locative me paraît une alternative plus simple à mettre en place.Je partage entièrement cet avis !
C'est simple et pas cher. 🙂
rexouMembreCitation :Le sinistre est du à une infiltration (dont nous avions constatée le 28 août, constaté par les propriétaires) venant de la façade et de la toiture. Le sinistre déclaré aux assurances est l'effondrement de parties du plafond de ma chambre à coucher (le 28 septembre) avec pluies et beau gros champignon marron et blanc dans le plancher des combles. Insectes xylophages dans tout l'étage à présent.Quand vous complétez ou modifiez un texte existant, il serait plus clair de le faire dans un message distinct.
Vous dites constater une infiltration le 28 aout… et le 28 septembre, le plafond s'est effondré et tout l'étage est envahi par la mérule. Je ne suis pas expert, mais pardonnez-moi de douter de votre crédibilité… Vous avez une assurance au moins ?
rexouMembreCitation :Le sinistre est du à une infiltration (dont nous avions constatée le 28 août, constaté par les propriétaires) venant de la façade et de la toiture. Le sinistre déclaré aux assurances est l'effondrement de parties du plafond de ma chambre à coucher, avec pluies et beau gros champignon marron et blanc dans le plancher des combles. Insectes xylophages dans tout l'étage à présent.Donc le plafond s'est effondré. Le 28 aout (ou septembre?) et vous avez déclaré le sinistre à l'assurance. Champignon, insectes dans tout l'étage… ce n'est pas apparu en une fois au début de la nuit !
Questions :
– Aviez-vous informé votre proprio (par recommandé ?) de l'existence d'humidité ?
– Si oui, quand ? Et quelle fut la réaction ?
– Expertise ? Travaux ? Cause de l'humidité ?
– Pouvez-vous prouver que votre responsabilité n'est pas engagée et que vous avez averti le bailleur dès constatation de l'existence d'humidité ?Et une remarque : vous évoquez maintenant un sinistre de cette importance alors que votre premier souci en ouvrant ce fil était la conformité d'un bail vieux de 7 ans… dont il manque les annexes. Perso, je suis plutôt sidéré !!!
rexouMembregrmff a écrit :un bien doit être rendu en bon état d'entretien, même sans état des lieux. Donc, propre!Citation :Sans copie, la messe est dite. Impossible de comparer les deux situations. Pas de dégât locatif à imputer au locataire, tout simplement… sauf encore une fois exception flagrante et incontestable.
C'est absolument faux. Le propriétaire peut prouver l'état des lieux à l'entrée par toute voie de droit, et notamment le témoignage.
Personnnellement, j'ai obtenu des dégats locatifs avec uniquement l'état des lieux de sortie! La description mentionnée a suffit au juge pour comprendre que le locataire était responsable de dégats… Il faut dire qu'il avait largement exagéré…
En effet, il reste possible de recourir à des témoignages, notamment… mais l'issue est incertaine et cela ne concerne que ce que j'appelais "exception flagrante et incontestable". Des meubles de cuisine disparus, une fenêtre/porte d'entrée/wc/lavabo explosé ou hors d'usage… détritus abandonnés, etc… (Témoignage, photo, facture ou simple logique -difficile d'occuper durant 7 ans un logement dont le WC est cassé ou dont la serrure de la porte d'entrée est explosée! )
Pour les "petits dégâts" courants, style clé manquante, trou, coup ou griffe dans porte/chambranle/mur, vanne de radiateur bloquée, robinet ou shell bloqué, tache/coup/griffe sur le parquet, volet ou chassis de fenêtre bolqué ou dégradé, etc… difficile d'invoquer un témoignage (surtout si entrée du loc. en 2007!)
Et bien sur, oui, le bien doit être rendu en bon état d'entretien et de propreté.
Pour ma part, je vois quand même une contradiction très nette dans la vue du proprio "avide d'argent", et incapable de se rappeler si ELE effectué ou non !
Quant aux annexes… faisons court, une fois pour toutes : On s'en fout !!! Sans aucun intérêt !!! Sans aucune conséquence !!!
rexouMembreBien sur PIM ! Le bailleur doit non seulement invoquer cet ELE, mais aussi posséder le document établi, ou une copie. La situation est en effet différente… pour le bailleur.
Sans copie, la messe est dite. Impossible de comparer les deux situations. Pas de dégât locatif à imputer au locataire, tout simplement… sauf encore une fois exception flagrante et incontestable.
Le locataire ne doit pas se souvenir d'un ELE, ni en faire état d'une façon quelconque avant l'ELS. Si le bailleur ne produit pas un ELE le dernier jour de location (et je conseille au locataire de fixer la remise des clés le dernier jour et pas plus tôt !), cette défaillance profitera au locataire. C'est au bailleur seul qu'il incombe d'être en mesure de produire cet éventuel ELE. Et ceci sans la participation coopérative du locataire.
rexouMembrePIM a écrit :Etat des lieux d'entrée réalisé à l'amiable entre parties ? Ou par expert ?Bail enregistré ? Avec l'état des lieux ?
Quoi qu'il en soit, c'est exclusivement le problème du bailleur. S'il est incapable de fournir un ELE (et même de se rappeler s'il en a fait un !), il est dans l'impossibilité de réclamer des dégâts locatifs, sauf exception flagrante.
Ce n'est quand même pas au locataire de lui rappeler qu'il a fait un ELE, ou de lui expliquer comment faire pour en retrouver la trace.
Quant aux annexes… c'est sans incidence et sans intérêt. Surtout en fin de bail ! 😆
rexouMembrefrederis a écrit :Bonjour,
j'ai une question par rapport au bail:Que dire d'un bail auquel il manquerait les annexes obligatoires?
Que faire si un état des lieux avait été perdu par le propriétaire
(il ne se souvient plus s'il en a fait un, moi bien!),
mais que nous n'en avions jamais reçu d'exemplaire?Merci.
Il manque les annexes… dont acte, mais il ne se passe rien de particulier. Vous pouvez les réclamer, ou plus simplement, tapoter sur votre clavier et les trouver tout seul, si vous y tenez.
Le proprio a perdu d'ELE (état des lieux d'entrée) ? Fort bien. C'est son problème et c'est dommage pour lui.C'est tout à votre avantage puisque vous êtes supposé restituer le bien dans l'état dans lequel il se trouvait lors de l'entrée. Donc à priori, pas question de dégât locatif, sauf exception (style porte d'entrée défoncée, ou lavabo/wc cassé et hors d'usage…)
En conclusion, rien ne manque à votre bonheur ! 🙂
rexouMembreMes parents donnent en location à Bruxelles une grande maison occupée par des colocataires. Etudiants et/ou jeunes travailleurs.
Un seul bail pour l'ensemble du bien.
Trois signataires solvables et solidaires mentionnés sur le bail (avec caution éventuelle de parents).
Mention d'un nombre maximum d'occupants et obligation de communiquer les coordonnées actualisées de ceux-ci.
Bail court prolongé, donc devenu 9 ans (enregistré).Au moins un des signataires du bail n'habite plus l'immeuble, mais reste néanmoins le "payeur" des loyers. Probablement s'y retrouve-t-il sur le plan financier ! (Loyer d'un peu plus de 2000€ et 7 chambres le tout dans une belle commune du sud de bxl, avec jardin et garage). Au total, fort peu de problèmes et des loyers payés régulièrement depuis 6 ou 7 ans ! Et niveau urbanistique, pas de modification : un logement unifamilial.
Un bail par occupant, c'est irréaliste dans le cas d'une maison unifamiliale… et sur le plan pratique, c'est dans topus les cas une misère. Sauf si vous louez des chambres ou kots individuels et indépendants…
rexouMembrePIM a écrit :Citation :car je lui ai dit que vu que son bail n'était pas enregistré, il ne valait rienCela n'est pas exact du tout.
En effet, ce n'est pas du tout exact ! Votre bail est parfaitement valable et vous avez vraiment tout intérêt à entamer un dialogue le plus conciliant qui soit avec votre bailleur.
– La clause de solidarité et celle de reconduction sont entièrement applicables.
– A défaut de prévoir une possibilité de résiliation anticipée dans le bail, celui-ci est en effet reconduit pour un an à dater de sa première échéance… et les loyers peuvent en principe être exigés jusqu'à cette échéance.
– Le proprio n'est pas obligé d'accepter un candidat que vous proposeriez (pensez-y avant de le brusquer…)
– Votre fille et sa colocataire ont toutes deux quitté ce logement sans avertir le bailleur, sans remettre les clés… et c'est le proprio qui est un sale con ? Et vous lui dites d'aller se faire voir parce que son bail n'est pas enregistré et ne vaut donc rien ? Virez à 180 degrés et faites-lui votre plus beau sourire contrit en priant pour qu'il accepte un compromis et ne vous mène pas au tribunal…
– 3 mois de préavis… oui, pour mettre fin au bail à sa prochaine échéance. Mais casser le bail, non. Vous ne pouvez mettre fin de manière anticipée à ce bail QUE si c'est explicitement prévu au bail, et en respectant les conditions éventuelles (indemnités) prévues. Mais vous pouvez trouver un accord…
rexouMembreluc a écrit :Attention ce vote entraine une coordination obligatoire des statuts (Art. 19 §2 de la loi du 02.06.2010), par acte authentique. Vu que l'acte de base date d'avant 1994 cette coordination est plus que nécessaire.Merci Luc 🙂
Et cela implique quoi exactement ? Juste faire acter par notaire la décision de l'AG, ou la réactualisation et mise en conformité de la totalité des statuts (ce qui a toujours été reporté, comme c'est souvent le cas) ?
rexouMembreMerci Bada. Vous confirmez ce que je pensais, mais j'avais un doute pour les grandes ACP (qui pour celles que je connais, disposent toutes d'un fonds de réserve). 😉
rexouMembreandre78fr a écrit :Citation :Article 577.2 / §9
Les charges de cette copropriété, notamment les frais d’entretien, de réparation et de réfection, doivent être réparties en fonction de la valeur respective de chaque bien privatif, sauf si les parties décident de les répartir en proportion de l’utilité, pour chaque bien privatif, des biens et services communs donnant lieu à ces charges. Les parties peuvent également combiner les critères de valeur et d’utilité.Les dispositions du présent paragraphe sont impératives.
Merci à tous 😉
J'aime bien cet article (aussi cité par un notaire avançant la notion d'usage et d'utilité)… mais dont l'application peut être discutée en fonction justement de l'acte de base.
@ Luc, votre opinion rejoint en effet l'interprétation la plus souvent citée. Votre suggestion est intéressante et pourrait être mise en application. Question : quelle est la majorité requise pour valider ce vote ? Statuts coordonnés avant le 01.09.1914 ??? Surement, oui… aucune modification aux statuts depuis une vingtaine d'années (ni d'ailleurs mise en conformité…)
@ André78 : L'aire de manoeuvre garage est à présent exclusivement réservée à l'usage des garages. Il existait un accès vers la cave de l'immeuble qui est condamné (muré) depuis plusieurs années. Les CP ne possédant pas de garage n'ont plus accès à cette cour.
@ Zlurp : ACP de moins de 20 lots, le fonds de réserve n'est pas légalement obligatoire il me semble… Et même si tel est le cas, la complication n'est pas insurmontable.
La suggestion de Luc me semble intéressante. Reste à voir les quotités requises pour valider le vote.
rexouMembreMRchips a écrit :Le notaire m'a conseiller de me domicilier si le locataire ne voulait pas la majoration ou une personne de la famille au deuxième degré.Quelqu'un a t il déja eu l'expérience ?
Dans le le cas ou le locataire serait d'accord dois-je faire un nouveau bail écrit ? Ou une annexe ?
Il faut alors vous domicilier ET résider effectivement à cette adresse durant deux ans. A défaut, un locataire un pêu vicieux pourrait obtenir 18 mois d'indemnité de loyer.
Si votre locataire accepte une majoration du loyer, oui, vous faites un nouveau bail (sans aucune référence à l'ancien) et si possible, en modifiant par exemple le nom des preneurs (si bail au nom de Monsieur et que vous louez à un couple, établissez le bail au nom du locataire et de sa compagne).
Veillez aussi à adapter le loyer à l'index… (et si ce loyer n'a pas été indexé depuis longtemps, votre augmentation ne sera peut-être pas supérieure à l'indexation, auquel cas, il est inutile de refaire un nouveau bail, et inutile d'obtenir le consentement du locataire.
rexouMembreDans le cas d'un locataire insolvable, il est peu utile de lister et de détailler les différentes indemnités. Peu importe ce que le juge prononcera, vous recevrez zéro !
Par contre, limiter la casse et obtenir le départ rapide du locataire est primordial. Un jugement est le premier pas. Ensuite, un départ volontaire respectant le jugement, ou à défaut, (mais cela implique du temps et des frais supplémentaires) une expulsion par huissier.
Et dans votre cas, je doute fort de la solvabilité de votre locataire. Vous pouvez donc demander au juge les indemnités, mais sans trop de conviction… mais insistez sur la nécessité absolue de prononcer la résolution du bail.
rexouMembregrmff a écrit :C'est un peu énervant de voir des intervenants qui pose plus de questions qu'ils apportent de réponses…Pouvez-vous augmenter le loyer? NON.
Pouvez-vous virer votre locataire, vous domicilier, et relouer à un tiers plus cher?
OUI. Mais vous devez rester domicilier 2 ans dans le bien avant de le relouer. Sinon, vous devrez payer 18 mois d'indemnités au locataire abusivement évincé.J'ai lu "j'ai acheté", puis "j'ai signé un compromis", et enfin "j'envisage d'acheter"…
Les réponses de Grmff concernant une augmentation de loyer sont claires.
Pour le reste… vous êtes actuellement locataire ? et vous pouvez envisager de résider effectivement (et vous domicilier) durant deux ans dans votre nouvel achat ? Parce qu'en vous lisant, on a plutôt l'impression que vous voulez louer ou relouer…
rexouMembreVous envisagez d'acheter ou vous avez signé un compromis ?
C'est pas pareil !!!Ne confondez pas, dans votre intérêt un loyer et une "rente locative". Un loyer, ça se mérite !
Vous citez les revenus de votre ménage de 2500 mensuels. Vous êtes marié ? Travail fixe et stable ?
Comme dit Grmff, vous en dites trop peu ou pas assez ! Impossible de vous donner un avis ou un conseil sans connaitre votre situation exacte et sans avoir plus d'informations quant à votre achat.
rexouMembregrmff a écrit :Et pourquoi pas un immeuble complet à Charleroi plutôt qu'un studio à Bruxelles? Pour le même budget, vous avez le double de revenus mensuels… 😮C'est vrai, mais un bon investissement demande une certaine connaissance du marché, une proximité géographique avec le domicile (ou le boulot) de l'investisseur. Et spécialement pour Charleroi, il faut tenir compte des différentes exigences de l'urbanisme, des pompiers, de la police, et de différents services qui chassent les petites surfaces locatives. Le double des revenus mensuels, ça se mérite ! Et cela implique une gestion active et des locataires pas nécessairement fort solvables. Un vieux renard expérimenté s'en sortira facilement, mais ce sera bien plus dur pour un débutant…
Autres questions d'importance aussi : quelle est la capacité d'emprunt, et quels sont les revenus ? Bricoleur dans le bâtiment ? Avec assez de temps et de motivation pour s'impliquer ? Quelles sont les implications fiscales de votre emprunt par rapport aux montants demandés et la durée du remboursement ? Et avoir les reins assez solides pour encaisser un défaut de paiement, un vide locatif ou des frais imprévus…
Ce ne sont que quelques éléments à considérer dans le cadre d'un éventuel projet…
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