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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 6,141 à 6,160 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Enregistrement des baux à Bruxelles-Capitale par email #1003178
    rexou
    Membre

    J'ignorais les modifications du bureau d'enregistrement… ils n'informent plus, c'est toujours bon à savoir. Je prends acte. 😆

    Je suis passé par curiosité sur myminfin : j'y ai trouvé mes nom et adresse, ainsi que le numéro bancaire que je leur ai communiqué. J'ai trouvé aussi la liste des biens dont je suis proprio, avec le RC et l'adresse. A noter la présence d'un bien vendu (en 1998 je crois) avec RC = 0, mais l'absence d'un autre bien (vendu en 2000)
    Pour le reste… RIEN
    Location, patrimoine, revenu… nada !
    Mais je remplis mes déclarations papier… et je compte bien rester fidèle à cette bonne habitude.

    en réponse à : Enregistrement des baux à Bruxelles-Capitale par email #1003176
    rexou
    Membre

    Le locataire ou son avocat peut obtenir l'info au bureau d'enregistrement. Pour moi, le bailleur n'est pas tenu de fournir quelque preuve que ce soit au locataire.

    Le fisc connait en effet mon patrimoine immobilier. Il en connait le RC, qui est la base de taxation. Pour le reste, il est possible qu'un jour (lointain) les données seront croisées automatiquement avec celles de l'enregistrement… et il est possible que des questions me soient posées. J'envisagerai alors le choix de la réponse adéquate. Mais en attendant, j'évite de contribuer à établir une base de données qui servira de base à une future taxation. A noter qu'il ne s'agit pas d'une fraude. Je risque quoi ? Dans le pire des cas, une amende de 25€.

    en réponse à : que faire? #1003071
    rexou
    Membre

    Ne perdez pas de temps !

    1. Introduisez une requête (tout de suite!)
    demande de paiement des arriérés de loyer et demande de résiliation du bail.
    2. Constituez un dossier le plus complet possible (plaintes écrites des voisins, incivilités diverses incompatibles avec la vie en copropriété et le ROI de l'immeuble, odeurs et nourriture des chats dans les communs, comportement agressif du locataire, etc…
    3. Présentez-vous chez le juge avec tous ces éléments et en insistant pour obtenir la résolution du bail.
    4. Avec un jugement comportant un ordre de déguerpir à date déterminée, il y a fort à parier que votre locataire ne s'éternise pas jusqu'à l'intervention d'un huissier pour expulsion. Si c'est le cas, vous azurez à supporter les frais de cette expulsion, mais c'est incontournable pour vous en débarrasser.

    en réponse à : Enregistrement des baux à Bruxelles-Capitale par email #1003174
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Voilà à quoi peut servir le précieux cachet….Il est évident que pour des loyers de plus de 1000€, les conséquences peuvent être importantes si vous ne savez pas prouver que votre contrat est bien enregistré.

    Et donc, mes baux sont toujours des baux courts, sur lesquels l'enregistrement n'a aucune incidence.

    Après 3 ans d'occupation, il peut être utile de faire enregistrer… encore que si tout se passe bien et si le contact avec le loc est bon, le risque réel est fort limité. Seul le préavis intervient, vu qu'il n'existe plus d'indemnité possible.

    Je dirais par ailleurs que l'avocat que vous mentionnez se plante : ce n'est pas à vous qu'il revient de prouver que le bail est enregistré.

    en réponse à : Enregistrement des baux à Bruxelles-Capitale par email #1003171
    rexou
    Membre

    Je n'ai jamais fait enregistrer mes baux.
    Mais je découvre avec ravissement que c'est le boxon et que ce n'est pas demain que les finances disposeront de données fiables permettant une taxation sur base des loyers.
    Le cachet sur le bail, c'est la carotte qui précède le bâton.
    Les bailleurs sont-ils tous des ânes ???

    en réponse à : que faire? #1003061
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Moi je ne conseille pas cette voie, car même lorsque l'on ne perd pas la moindre seconde, elle prend un minimum de 6 mois…

    Ah mais le fait de faire prononcer l'expulsion par le juge permet d'espérer que le zozo déménage volontairement sans qu'il soit nécessaire de faire intervenir l'huissier.

    Je n'ai vraiment pas l'impression qu'il signera votre lettre. Introduisez la requête, et quoi qu'il arrive, n'arrêtez pas la procédure et faites prononcer un jugement avec si possible une fin d'occupation à date proche et déterminée et à défaut de respect, expulsion.

    en réponse à : infraction locative et assurance #1003168
    rexou
    Membre

    Mais vous n'êtes ni l'auteur, ni le responsable, ni la victime de ce sinistre.
    En quoi dès lors avez-vous besoin d'être rassuré ???

    S'il a été déclaré et si l'immeuble est valablement assuré, il sera remboursé. Avec ou sans recours. Et si pas déclaré, c'est le problème de l'appartement sinistré.

    en réponse à : Charges d’eau et estimation #1003034
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    Correct, mais il est instructif de demander au syndic une copie du contrat actuel entre l'ACP et cette firme. Surprises garanties.

    En effet, un CP peut demander au syndic une copie du contrat qui lie l'ACP à un prestataire de services. Mais exclusivement au SYNDIC.

    en réponse à : infraction locative et assurance #1003166
    rexou
    Membre
    manynotes a écrit :
    Ca me regarderait au cas où cette utilisation non conforme pourrait avoir comme conséquence que l'assurance ne rembourserait pas un éventuel sinistre.
    Non l'occupant en dessous n'est pas ma maman mais cette dame ne parvient pas a faire jouer l'assurance de l'immeuble et l'ancien propriétaire a mis les voiles et n'a pas proposé d'intervenir "hors assurance".
    Mais je vais donc suivre votre conseil et demander à ce qu'on ajoute l'abandon de recours dans la police qui couvre l'immeuble.

    Utilisation non conforme A QUOI ???

    On vous a déjà expliqué que l'assurance intervient indépendamment de l'occupation des lieux. Avec ou sans recours… en quoi cela peut-il concerner la fille de la voisine de la personne sinistrée ? Ce sinistre ne vous implique en rien. Et que l'assurance se retourne ou non contre le locataire responsable ne concerne que les bailleurs. Pas votre maman, qui est copropriétaire occupante. Et donc, pas qui encore ? Faites un petit effort… Pas qui ???

    en réponse à : infraction locative et assurance #1003165
    rexou
    Membre

    Le titre de ce sujet "infraction locative" reflète déjà votre ingérence dans la relation bailleur/locataire qui ne vous concerne ni ne vous regarde en rien.

    Mais vous pouvez peut-être définir en quoi il existe une éventuelle infraction qui vous concerne dans la location de cet appartement ?

    en réponse à : infraction locative et assurance #1003162
    rexou
    Membre

    Entièrement d'accord avec les réponses de Panchito.
    Ce sujet avait déjà été évoqué.
    De plus, un appartement d'une chambre ne sait surement pas être loué en 3 kots séparés. Il est sans doute occupé par 3 étudiants en colocation. Et c'est un problème qui concerne uniquement le bailleur et ses locataires.
    Et l'utilisation des lieux est parfaitement conforme : occupation résidentielle.

    Vous avez un syndic, vous avez une assurance, et vous allez enfin participer à une AG.

    Bien sur, si le sinistre n'est pas déclaré à l'assurance, elle n'interviendra jamais ! Et si dégât minime et franchise, inutile de déclarer. Mais si vous évoquez ce sinistre, je suppose que l'occupant de l'appartement du dessous c'est vous (ou votre maman) ?

    Vous devriez tenter d'assimiler le fait que le propriétaire d'un lot l'occupe ou le donne en location dans les limites de l'acte de base sans avoir aucun compte à vous rendre.

    en réponse à : que faire? #1003058
    rexou
    Membre

    Ben je ne serais pas si optimiste.
    Vu le comportement du bonhomme, envoyer un courrier risque fort d'être pure perte de temps. Ce type de courrier risque même de le conforter dans l'idée que sans sa bonne volonté, le bailleur est coincé.

    Si un (ou plusieurs) voisin pouvait vous adresser un courrier de plainte au sujet du comportement de votre locataire. Plainte concernant des nuisances effectives (pas de délation mazout, qui à priori ne regarde ni ne concerne le voisinage), Ce courrier peut aussi mentionner les nombreuses personnes étrangères et la suspicion de trafic de drogue, mais avec prudence, et en avançant surtout le manque de sécurité, les comportements anormaux et la gène pour les résidents.

    Prenez des photos de la nourriture pour chats dans les communs aussi, cela peut aider, surtout si ce point est mentionné dans un courrier que vous adresse un voisin.

    Constituez un dossier solide et vous aurez toutes les chances que le juge prononce effectivement l'expulsion.

    en réponse à : Charges d’eau et estimation #1003031
    rexou
    Membre

    Cette société établit des décomptes individuels. Sur décision de l'AG (donc des CP) mais à la seule demande du SYNDIC.

    Ces décomptes ne sont pas des factures qui vous sont adressées par cette firme. Pour preuve, si vous restez en défaut de paiement de ces montants, **bel s'en tape ! Vous n'avez aucune obligation contractuelle envers **bel et inversement.

    **bel établit ses décomptes sur base des indications fournies par le syndic. Si cela ne vous convient pas, votre interlocuteur est le syndic. Vous pouvez lui écrire, lui téléphoner, lui envoyer un mail, et vous avez toute liberté de faire mettre l'objet de votre désaccord à l'ordre du jour de la prochaine AG.

    La liste des compteurs bloqués est connue de votre syndic. Si vous voulez l'info, adressez-vous au syndic… **bel ne peut communiquer ce genre d'info à un tiers. Et sincèrement, je suis déjà surpris qu'ils aient répondu à vos questions ! J'y vois un peu d'esprit commercial, et sans doute un choix pour éviter le harcèlement téléphonique… mais en aucun cas une obligation de leur part.

    en réponse à : besoin de conseils #1003140
    rexou
    Membre
    gustruth a écrit :
    Rien n a été signé,la banque m a juste fait une simulation et m a dit que je n aurai certainement pas de soucis pour l obtention.c est tout

    Ce qui signifie clairement que vous n'avez aucun accord avec la banque.
    La parole d'un employé n'engage personne. Vous devez exposer la situation clairement, chiffres et garanties à l'appui, et obtenir une OFFRE stipulant le montant, la durée, les conditions… (et une simulation qui indique le montant des mensualités). N'oubliez pas les conditions "accessoires" du type obligation de souscrire une ASRD, une assurance incendie, ou autre auprès de l'organisme prêteur… ni surtout les tarifs der ces obligations annexes éventuelles.

    en réponse à : Bail commercial incontournable ? #1003013
    rexou
    Membre

    D'accord, le problème peut venir du locataire… mais un bail commercial le protège bien plus qu'un simple bail professionnel. C'est bien plus contraignant aussi au niveau de la durée, des conditions de résiliation, et sans aucune incidence sur la sécurité ou la solvabilité du preneur.
    Si la seule différence, outre le strict respect des lois, réside dans le fait que les droits du locataire sont bétonnés, je reste dubitatif…

    en réponse à : Charges d’eau et estimation #1003029
    rexou
    Membre
    lolasto a écrit :
    Moi, je trouve normal qu'ils me répondent,
    ils me facture un service individuel et je paye la tva dessus, donc pour moi il y a obligation de répondre.

    **bel ne vous facture rien du tout ! Un décompte est établi et envoyé au syndic. Le syndic transmet aux CP. Et les CP qui donnent ern location transmettent, en vertu du bail signé, à leur locataire.

    **bel n'a AUCUNE obligation envers vous. Le seul interlocuteur de **bel est l'ACP, représentée par son syndic.

    en réponse à : que faire? #1003053
    rexou
    Membre
    jelou a écrit :
    oui j'ai la preuve j'ai une photo montrant le tuyau pour siphonner la citerne de mazout et une montrant plusieurs bidons dans sa remorque.

    Bof… ne perdez pas votre temps et votre énergie à ça. Il siphonne la citerne qu'il loue et il peut librement disposer de son contenu. Possible qu'il alimente sa voiture (vos photos ne le prouvent pas) mais ce n'est pas votre souci. Le seul intérêt de ces photos serait de l'inciter à dégager sans faire de vagues (traduction : sans vous obliger à engager des frais à fonds perdus et au plus vite).

    Tout porte à croire que ce bonhomme est parfaitement insolvable. L'objectif est de le faire sortir au plus vite et avec un minimum de frais. Une requête en justice de paix. Et une conversation avec l'intéressé, pour l'informer que vous ne lui créerez pas d'ennui et passerez sous silence son trafic mazout, mais en échange d'un minimum de bonne volonté de sa part pour déménager au plus vite.

    Faire des vagues au sujet du mazout ou possible fraude sociale par exemple ne vous mènera nulle part, bien au contraire.

    en réponse à : Non remboursement de garantie locative #1003130
    rexou
    Membre

    Porter plainte à l'IPI… parfait pour vous défouler, mais je doute qu'une suite positive en résulte.

    Octobre 2013, les décomptes de consommations ne sont peut être pas encore établis… ces décomptes sont annuels et il est possible que ce soit la cause du retard.

    Sinon, insister lourdement auprès du bureau de cet agent… et éventuellement s'y rendre et se montrer persuasif. 😆

    en réponse à : Bail commercial incontournable ? #1003016
    rexou
    Membre

    Merci Francis. J'ai bien compris que la loi impose un bail commercial dans tous les cas où le lieu loué reçoit du public.

    La question porte plutôt sur les avantages et inconvénients des deux formules : bail commercial, ou simplement professionnel ?

    en réponse à : changement serrure #1003139
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    A priori, c'est au proprio de se rendre présent (ou au syndic).

    Mais d'un point de vue pratique, il va devoir vous remettre la nouvelle clé des communs. A défaut, vous serez enfermé dehors!!!

    Alors, à mon avis, vous devez vous arranger pour être présent pour récupérer la nouvelle clé…

    Pas bête comme raisonnement ! 🙂

    Il faut qu'une personne (de préférence résidente, locataire ou proprio, peu importe) de bonne volonté ouvre la porte, et recueille ensuite les clés pour en assurer la distribution (contre reçu) à tous les résidents. Le syndic complètera la distribution aux CP non résidents.

    Les règles de base sont pour moi la bonne volonté, la disponibilité et la proximité des personnes et pas leur qualité de proprio, de locataire, de syndic, ou autre…

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