rexou
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rexouMembreUne suggestion ? Vous domicilier à l'adresse, tout simplement. On vend des sonnettes sans fil pour 20€ dans n'importe quel magasin de bricolage.Un émetteur dans une prise de courant, et un bouton fixé par un simple collant. Et une bête boite en façade avec votre nom, si nécessaire.
Je ne vois pas votre bailleur vous expulser "de plein droit". Je ne le vois pas plus présenter une requête en justice. Je le vois par contre très irrité et contrarié.
rexouMembregrmff a écrit :A mon avis, cette clause n'est pas légale. Elle vous impose de rester dans l'illégalité. J'ai du mal à comprendre qu'un agent immobilier ait cautionné ce genre de pratique.Il peut y avoir plein de bonnes et de mauvaises raisons pour qu'un propriétaire préfère ne pas vous laisser vous domicilier.
– vous expulser plus facilement. Enfin, c'est ce qu'il croit
– il n'est pas en ordre administratif pour louer l'appartement ou ne pas pouvoir louer: Trop petit et soumis à permis de location ou un seul bien considéré à la commune au niveau de l'urbanisme, avec impossibilité d'avoir une 2e boîte aux lettres
– sous administration de bien ou en règlement collectif de dette et supposé ne pas avoir de revenus perçu en direct.
– locataire lui-même, avec interdiction de sous-louer
– Locataire et ne désirant pas déclarer les revenus de la sous-location
– endetté et tentant d'éviter une saisie
– débiteur en retard de pension alimentaire, et peu désireux de voir partir cet écot supplémentaire chez son ex.
– au Cpas et pas supposé avoir des revenus supplémentaires (une fois de plus, il se trompe, parce que les services sont tellement cloisonnés que le Cpas ne sera jamais au courant…)Vous avez votre propre boîte aux lettres? Vous avez votre propre sonnette à rue?
Réponses croisées mais convergentes… j'avais cependant pensé à bien moins de motifs possibles pour justifier cette clause. 🙂
rexouMembresann a écrit :Merci Himura
Est-ce que l'on peut supposer que sa close Il s'engage à ne pas y établir son domicile légal sous peine de résiliation immédiate, de plein droit et sans nécessité de mise en demeure du présent contrat comme prévu à l'article 15 ci-dessous. n'est pas légale ?Pourtant nous avons signé un bail de 7mois seulement et je ne compte pas rester plus longtemps, j'aurai tendance à vouloir partir plus tôt mais bon.
Selon moi, un juge déclarerait cette clause comme réputée non écrite.
Un séjour (et une location de 7 mois (soit plus de 3 mois) implique la nécessité légale d'une domiciliation. Votre bailleur est supposé ne pas l'ignorer.
La résiliation immédiate de plein droit si vous établissez votre domicile me semble encore plus fantaisiste. Et votre bailleur ne sera pas informé de votre domiciliation en principe, sauf s'il fait une démarche auprès de la commune.
Il ne peut résulter aucun préjudice fiscal (sauf si fraude sociale notamment) du simple fait de votre domiciliation.Je crois que le bailleur refuse la domiciliation pour un motif qu'il ne pourrait invoquer en justice, comme par exemple une tierce personne déjà domiciliée et bénéficiant de revenus sociaux en qualité d'isolé… ou l'existence d'un prêt (genre fonds du logement) qui interdirait la location sur une période déterminée et l'obligerait à occuper les lieux… En clair, si vous outrepassez les restrictions du bail au niveau de votre domiciliation, vous ne risquez rien. Votre bailleur a cherché à s'assurer que vous respecterez son interdiction en insérant les clauses de rupture immédiate et d'indemnités dues. Je le vois mal devant un juge. Et (surtout si vous êtes domicilié) sa résiliation immédiate de plein droit est et restera un fantasme.
rexouMembreDupuis a écrit :rexou a écrit :Dupuis a écrit :Je ne fais que poser une question, pas la peine de monter sur vos grands chevaux ni d’etre agressif
Je ne suis pas expert en matière de copropriété et quand je vois des frais attribué à « travaux » et des frais attribués à « autres travaux » j’aurais aimé avoir la liste des factures comme l’an passé .Personne n'est agressif. Mais vos "travaux" et "autres travaux" sont bien dans une rubrique spécifique.
Vous ne répondez encre à aucune des questions qui permettraient de mieux comprendre la situation. A savoir :
"Vous ne répondez par ailleurs pas aux questions principales : avez-vous un vérificateur aux comptes ? Qui vérifie la compta ? Vous avez un doute ou des interrogations au sujet d'un poste de dépenses ?"
"Votre acp se compose de combien d'appartements ? Vous êtes satisfait de votre syndic de manière générale ? Syndic ipi ? D'autres plaintes sérieuses au sujet de la gestion ? Quel est le sentiment général des cp envers le syndic ?
Bref, existe-t-il un réel problème, ou un problème récurrent ? "
Je ne vois pas en quoi le nombre d’appartements , le fait d’avoir ou non un vérificateur aux comptes etc…..intervient dans le fait que cette année nous n’avons pas reçu la liste des factures avec nom du fournisseur , date de la facture et prix payé et ma question qui en découle : faut- il approuver les comptes ?
Et ne me dites pas d’aller vérifier chez le syndic, il est indiqué que nous avons accès aux documents le lundi x octobre entre 15 et 17 heures , encore faut-il pouvoir se libérer ce jour dans cette fourchette horaire.
Vous vous plaignez de l'agressivité des intervenants, mais vous refusez de répondre à des questions qui permettraient de vous fournir des réponses pertinentes.
Si la seule question est de savoir si vous devez approuver les comptes, ce sera à votre libre appréciation. Votre argumentation ne me semble pas convaincante, et si vous n'avez pas d'autre grief sérieux à l'encontre de votre syndic, je doute que la majorité vote contre l'approbation des comptes. Mais vous faites ce que vous voulez.
Dans l'absolu, il n'est pas d'usage que le syndic envoie copie ou liste des factures avec date, prix, etc… Les obligations sont différentes dans les acp de moins de 20 lots, et celle de 20 lots ou plus. Le vérificateur est normalement chargé de vérifier les comptes, et attirer votre attention sur le constat d'une anomalie. D'où la pertinences des questions posées. Plus vous précisez votre situation exacte, plus vous recevrez de réponses susceptibles de vous aider. Avec ce que nous savons jusqu'à présent, le syndic n'a aucune obligation de satisfaire vos demandes.
rexouMembreDupuis a écrit :Je ne fais que poser une question, pas la peine de monter sur vos grands chevaux ni d’etre agressif
Je ne suis pas expert en matière de copropriété et quand je vois des frais attribué à « travaux » et des frais attribués à « autres travaux » j’aurais aimé avoir la liste des factures comme l’an passé .Personne n'est agressif. Mais vos "travaux" et "autres travaux" sont bien dans une rubrique spécifique.
Vous ne répondez encre à aucune des questions qui permettraient de mieux comprendre la situation. A savoir :
"Vous ne répondez par ailleurs pas aux questions principales : avez-vous un vérificateur aux comptes ? Qui vérifie la compta ? Vous avez un doute ou des interrogations au sujet d'un poste de dépenses ?"
"Votre acp se compose de combien d'appartements ? Vous êtes satisfait de votre syndic de manière générale ? Syndic ipi ? D'autres plaintes sérieuses au sujet de la gestion ? Quel est le sentiment général des cp envers le syndic ?
Bref, existe-t-il un réel problème, ou un problème récurrent ? "
rexouMembreDupuis a écrit :Si c’est parfaitement normal de ne pas recevoir la liste des factures, pourquoi les avons- nous reçues les années précédentes ?Quand à la date d’envoi, pourquoi les syndic envoient- ils toujours la convocation et documents en retard ?
Deux questions auxquelles votre syndic pourra répondre…
Vous ne répondez par ailleurs pas aux questions principales : avez-vous un vérificateur aux comptes ? Qui vérifie la compta ? Vous avez un doute ou des interrogations au sujet d'un poste de dépenses ?
Votre acp se compose de combien d'appartements ? Vous êtes satisfait de votre syndic de manière générale ? Syndic ipi ? D'autres plaintes sérieuses au sujet de la gestion ? Quel est le sentiment général des cp envers le syndic ?
Bref, existe-t-il un réel problème, ou un problème récurrent ? Les convocations sont déjà arrivées en retard, et vous aviez déjà fait une remarque (écrite) au syndic, en demandant par exemple de porter ce point à l'odj ? Si vraiment le retard des convocations ou l'absence des factures jointes vous dérange, clarifiez les choses et votez la demande faite au syndic de joindre les pièces et envoyer les covocs dans un délai plus long. Vous pouvez tout décider. Deux conditions à respecter si vos exigences dépassent les obligations légales et/ou contractuelles du syndic : son accord et le paiement d'un supplément éventuel pour prestations supplémentaires.
rexouMembreDupuis a écrit :Bonjour,
L’ A.G. a lieu le 21 de ce mois, la convocation est arrivée le 9 avec une date sur l’enveloppe : 5/10 ( machine à timbrer)
Cette année nous n’avons pas reçu la liste des factures ( nom du fournisseur , date, prix ) , juste les montants totaux annuel pour chaque fournisseur.
Le syndic ne doit-il pas nous fournir la liste des factures et sans cette liste devons-nous approuver les comptes ?
Merci pour vos conseils.Pas reçu la liste des factures ? C'est parfaitement normal !
Il existe un conseil de copropriété ? Un commissaire aux comptes ? A eux de vérifier. Vous pouvez aussi demander à consulter les documents, dans les locaux du syndic. Si vous remarquez une anomalie, demandez au syndic des explications…
Quant aux dates d'expédition/réception de la convocation on a déjà débattu de ce sujet… vous pouvez faire la remarque au syndic, mais cela ne vaut pas une révolution… Courrier posté jeudi 5 au soir, traité vendredi 6 et distribué lundi 9. Vous auriez en principe pu recevoir ce courrier vendredi.. il est arrivé lundi… C'est vraiment dramatique ?
rexouMembreChrisbati a écrit :oui mais je perds toute la production des panneaux en laissant le compteur B pour l'appartement.Si je mets un compteur de passage, comment cela fonctionne-t-il ? on partage la facture au prorata de la consommation ? C'est légal ?
Vous pouvez louer en incluant dans le loyer un forfait pour la consommation électrique. Bien sur que c'est légal.
J'ai déjà conclu un bail qui inclut les charges et l'électricité (avec des fusibles qui ne permettent pas trop d'excès) sans même déterminer le montant du forfait relatif aux frais. Pas de contestation possible et vous ne devez justifier de rien.
Ce que vous payez, ou la production de votre panneau, cela ne regarde que vous. C'est votre investissement et votre problème.
rexouMembregrmff a écrit :Relisez vous, vous n'êtes pas clair.Je suppose que vous avez deux compteurs: maison A et maison B.
Raccordez l'étage de la maison B, voisine à votre maison A à votre maison A.
Et laissez le compteur de la maison B pour l'appartement.De cette manière, pas besoin de compteur supplémentaire…
C'est en effet l'option la plus simple qui saute aux yeux.
Vous pouvez aussi opter pour un forfait de consommation électrique. C'est parfaitement légal.
La porte qui doit être condamnée, il suffit d'un panneau (avec éventuellement de petites étagères ou une déco murale) et 4 vis… et il n'existe plus de passage.
13 octobre 2017 à 9 h 15 min en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023778
rexouMembrepanchito a écrit :Dupuis a écrit :Donner une procuration ? Comment le syndic peut-il en tenir compte avec des votes à main levée ?
Si j’ai trois procurations , je fais comment pour lever 4 mains ?A Bruxelles, de nombreuses grosses copropriétés ont des boîtiers électroniques pour voter ou à la limite, des formulaires papier avec tous les points à l'ODJ sur lesquels il faut voter avec un code-barre.
Votre copropriété est dans une lointaine province? On y vit encore à l'âge de la pierre?
Le vote à main levée résulte d'un choix de l'AG. Ce n'est praticable que dans une toute petite acp. Il revient aux CP de s'assurer que le syndic comptabilise correctement le résultat des votes. Dans une acp plus importante, il devient nécessaire de recourir très simplement à un vote écrit, avec question et réponse et nom + quotités de chaque votant. Cela permet un contrôle précis, et il existe une preuve écrite du choix de chacun.
Je n'ai pas encore expérimenté le boitier électronique, mais le papier est une solution simple et efficace
rexouMembreJe ne suis pas convaincu que le locataire soit vraiment fautif, dans la mesure où vous dites qu'il ne fait pas de bruit excessif. Empêcher de recevoir des invités après minuit est à mon sens une atteinte à la vie privée. Je doute qu'un JDP sanctionne le non-respect de cette interdiction. Votre ROI peut cependant prévoir une interdiction de bruit nocturne.. mais si vous entendez une conversation normale, le problème est structurel à l'immeuble. Le tapis proposé par Grmff est une solution…
Je ne vois pas non plus de "vice caché". Certains immeubles sont mal isolés. C'est une réalité et il n'existe pas de normes à respecter en cette matière jusqu'à présent.
rexouMembreDans la mesure où les travaux ont été réalisés dans les règles de l'art et ne portent pas atteinte à la solidité de la structure de l'immeuble, je cherche en vain où pourrait se situer le préjudice subi par la copropriété.
Il y a déjà eu une répartition des quotités -tacitement avalisée par le syndic- puisque un lot a été vendu en tant que flat, soit amputé d'une chambre. Le total des quotités des deux lots ne change pas, c'est seulement la répartition interne qui est modifiée – au prorata de la surface augmentée ou diminuée j'imagine- avec l'accord des parties concernées.
L'AG doit seulement voter l'acceptation d'une situation existante qu'elle a déjà tolérée par sa non réaction à la vente d'un lot différent. Il me semble que le seules les personnes votant contre l'acceptation de la modification de l'acte de base doivent être susceptibles d'intervenir dans les frais de procédure si le vendeur devait obtenir gain de cause en justice.
Pour plus de sécurité, et pour conscientiser les réfractaires à l'accord de modification, je ferais mettre un point supplémentaire à l'ODJ concernant la responsabilité de chacun d'assumer les conséquences de son vote dans le cas d'un recours en justice. Et la décision de l'ACP de ne pas financer les frais éventuels d'avocat. En cas de condamnation de l'ACP, les frais seraient imputés uniquement aux CP ayant voté négativement. Ceci bien sur en supposant que seule une toute petite minorité fasse obstacle à une modification qui d'une part est déjà effective depuis 5 ans sans provoquer de réaction et d'autre part ne cause aucun préjudice à qui que ce soit.
Je comprends mal que chaque CP ne soit pas informé de la modification de répartition des quotités des deux lots concernés…
Je comprends mal que le syndic n'a pas réagi en 5 ans et aie accepté de modifier les quotités de ces deux lots, et n'aie pas averti le notaire lors de la vente…
Je comprends mal que aucun CP n'a réagi en 5 ans suite à la vente de ce "flat".
Enfin, je comprends mal le refus actuel de l'un ou l'autre de refuser la modification de l'acte de base… quel est le raisonnement, si ce n'est de jouer bêtement au trouble-fête ?Il semble clair que si le CP "vendeur" a commis une erreur, il n'est pas le seul. Il a outrepassé une décision d'AG. Soit.
Le syndic a pourtant avalisé sans réagir…
Les CP n'ont pas réagi non plus… en 5 ans !
Et maintenant qu'il devient nécessaire d'adapter l'acte de base à une réalité de fait, certains refusent de donner leur accord… s'ils y trouvent du plaisir, ils doivent aussi savoir qu'un retour de bâton est possible.1 personne aime ce message
rexouMembremax11 a écrit :Je ne comprends pas ce blocage…
Mr A et Mme B sont propriétaires indivis du bien ==> ils doivent nommer un représentant. Ce n'est pas un mandat "de remplacement d'une absence" mais un mandat "de représentation" d'une indivision.Ce n'est pas la même chose que Mr A ne sait pas venir et donne son mandat à Mme B, tout en acceptant le mandat de Mr C pour participer quand même à l'AG.
Il y a un truc qui m'échappe dans vos raisonnements… Comment faire quand on est dans plusieurs indivisions ou sociétés ? il faut obligatoirement choisir le représentant commun à toutes les structures ? Le propriétaire unique d'un appartement ne pourra pas venir parce qu'il a 5% de part dans une indivision dont il n'est pas le représentant ?
En effet, le raisonnement se tient.
Cependant, dans le cas précis qui est évoqué ici, le montage a pour seul objectif de s'assurer de s'assurer de contourner la loi de protection de la minorité. Un juge pourrait ne pas apprécier. Par sécurité, il serait bon de nommer un tiers avec mandat de la société vendeuse.
rexouMembreDupuis a écrit :Vous conseillez à grmff de donner des dessous de table ….pas très honnête ça et interdit par la loi….pour virer plus facilement un autre proprio qui a peut être vidé ses fonds de tiroirs pour acheter ce studio., belle mentalité .
Lorsque grmff a acheté il connaissait les conditions .
Maintenant en ce qui concerne l’éventuelle peinture de la cage d’escalier, avec 94 ,5 % il peut prendre les frais à sa charge et l’autre copro sera d’accord.
En attendant, grmff a 75% et comme syndic il ne peut pas accepter de procuration .Je conseille de donner un prix assez attractif pour motiver le proprio du studio à vendre. Avec ou sans dessous de table, on s'en fout. L'important est d'avoir les mains libres. Posséder 95% d'un bien et accorder 50% des droits de vote à un bonhomme qui en détient 5%, c'est une jolie leçon de morale. J'aime les gens qui font de la morale avec l'argent des autres. Désolé si ma mentalité vous choque mais je suis pragmatique et réaliste.
rexouMembregrmff a écrit :Oui. Ok. Et une fois que Grmff est représentant de l'indivision, existe-t-il une règle qui interdit à la société B de mandater Grmffette?Dans le cadre de l'indivision, Grmfette vous donne mandat. Elle ne peut pas à mon sens être présente et recevoir mandat d'un tiers.
Votre CP ne tiquera probablement pas, mais un juge ne manquera pas de le faire. Voilà pourquoi je suggère de faire nommer un tiers, ami de vous et extérieur à l'immeuble.
rexouMembrePIM a écrit :rexou a écrit :Pour éviter tout problème possible de cumul mandant/mandataire, n'est-il pas plus simple que le vendeur des 20% nomme un tiers (vous avez bien une connaissance qui peut venir à l'ag se faire offrir un verre?) pour le représenter ?
Cela aurait l'avantage d'être absolument inattaquable et incontestable.Curieux raisonnement ça !
Le porteur de procuration sera comptabilisé au nom de celui qui le représente. Et pas à son nom propre.
Le problème dans me montage avec procuration à Grmfette, c'est qu'elle donné déjà mandat à Grmff pour leurs parts communes… et reçoit d'autre part un mandat. Il est à mon sens contestable d'être à la fois mandant et mandataire. Soit on est représenté, soit on est présent.
Il me semble dès lors cohérent que ce soit un tiers de bonne volonté qui reçoive le mandat. Boissons gratuites offertes … 🙂
En quoi mon raisonnement est il curieux ?
rexouMembrePour éviter tout problème possible de cumul mandant/mandataire, n'est-il pas plus simple que le vendeur des 20% nomme un tiers (vous avez bien une connaissance qui peut venir à l'ag se faire offrir un verre?) pour le représenter ?
Cela aurait l'avantage d'être absolument inattaquable et incontestable.
rexouMembreVandst a écrit :Bonjour à tou(te)s,Je viens de faire l'acquisition d'un appartement dans un immeuble en région bruxelloise.
Comme, j'imagine, beaucoup d'autres biens de ce type (habitation datant d'avant les années 70), l'installation électrique doit être remise en conformité.
Suite à la visite d'un électricien, il est apparu qu'il fallait revoir la mise à la terre de l'appartement: celle-ci étant faible, voire pratiquement inexistante à certaines prises.
Ma question est la suivante: les copropriétaires, réunis en AG, peuvent-ils s'opposer à ce que des travaux obligatoires soient réalisés- sachant que l'appartement est situé au dernier étage de l'immeuble qui en compte 3?
Je précise que, si les CP devaient s'y opposer pour raisons financières, je suis prêt à prendre en charge le financement des travaux.Merci pour vos réponses
L'immeuble compte 3 appartements… et vous êtes aussi disposé le cas échéant, à prendre les frais à votre charge ?
Vous méritez un tapis rouge, des fleurs et du champagne. Si les deux autres ne sont pas complètement crétins, ils comprendront qu'il est de leur intérêt de conserver la valeur de leur bien en mettant l'électricité (au moins déjà au niveau de la terre) en (pré)confomité avec les exigences actuelles.
Il ne s'agit pas ici d'un renforcement de compteur suite à une initiative perso, mais de respecter une obligation légale pour l'ensemble de l'immeuble. Les frais de mise à la terre ne sont pas gigantesques et chacun sera libre de faire raccorder son installation complète à cette terre quand il le voudra, à ses frais. Il ne s'agit apparemment que du renforcement d'une prise de terre déjà existante. Un petit prix pour un grand bénéfice. 🙂
rexouMembrehellooo a écrit :Panchito a écrit :Rexou et moi-même sommes des multi-propriétaires bailleurs.
Personnellement, j'ai plus de 30 ans d'expérience dans de nombreuses copropriétés.
J'ai souvent été élue comme Présidente d'ACP, Commissaire aux compte, Assesseur. J'ai exercé et exerce toujours ces 3 fonctions dans de nombreuses copropriétés bénévolement depuis plus de 30 ans.Bonjour Panchito,
je l'avais bien compris mais de grâce pourriez-vous juste réfléchir et envisager que peux-être votre façon de faire excellente n'est pas un modèle réplicable pour toutes les copropriétés. Il faudrait cloner les CPS Rexou et Panchito pour les avoir dans tous les immeubles. 🙂
Je voudrais savoir la taille de vos copropriétés et s'il vous est arrivé de vendre pour fuire une gabegie. Bonne journée Panchito
Perso, je suis devenu bailleur en … 1981. J'ai connu différentes acp, de la petite dans une maison de rapport avec 4 lots à des blocs Etrimo de 48 lots par demi-bloc, et 8 blocs interdépendants les uns des autres). Et je suis syndic bénévole depuis 2 ans dans une petite acp de 13 lots. Cela ne fait de moi ni un expert ni le législateur… Ma seule ambition est de gérer mes biens de la meilleure manière possible. Je n'adhère absolument pas à votre raisonnement d'exiger des lois pour résoudre votre problème.
Perso, j'aime le mot "Liberté", ce principe étant déjà bien assez encadré par la loi.
La liberté de gérer son bien me semble incompatible avec une explosion de lois. Il existe des règles, et chacun peut y trouver son compte.
Il existera toujours de mauvais syndics… et le meilleur des syndics ne contentera jamais tout le monde. Certaines copropriétés sont en effet des pétaudières… on peut se battre, on peut vendre… c'est un choix personnel. Mais on ne peut pas imposer une loi qui vous convient.
rexouMembregrmff a écrit :Mon idée est la suivante:
L'indivision Grmff-Grmffette donne mandat à Grmff pour les représenter à l'AG
La société B donne mandat à Grmffette
Le propriétaire du studio donne mandat à qui il veut on s'en tape.
Le propriétaire du garange donne mandat à qui il veut on s'en tape aussi.Si les propriétaire minoritaires ne sont pas présents, l'AG n'est pas en nombre. On reconvoque illico pour une nouvelle AG dans les 15 jours.
Sinon, le syndic, c'est moi.
Je me propose comme président de l'AG et je suis élu par moi-même et Grmffette à une majorité des voix.
Je me propose comme secrétaire et c'est pareil.Quand il y a une demande pour un conseil, je vote contre, et Grmffette aussi. Il n'y a donc pas de vote valable et pas de conseil.
Pour les travaux, il faut 75%. Si nous sommes tous présent, mes voix de 745 voix sont rabotées à 255 voix. Avec mes 255 voix et les 200 voix de madame, nous avons 89% et on décide tout ce qu'on veut.
Pareil pour tous les points qui demandent une majorité, quelle qu'elle soit, excepté l'unanimité.Est-ce que ceci tient la route?
J'adore !!!
Si vous pensez que le proprio du studio pourrait créer un problème, il serait peut être encore plus inattaquable que le société B donne mandat à un tiers qui n'est pas votre épouse… cela peut être n'importe qui en qui vous avez confiance
Il me semble qu si 750/°°° sont présents ou représentés, l'AG peut aussi délibérer malgré une minorité de CP présents… ou je fais erreur ?
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