rexou
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rexouMembrejunior_jef a écrit :Merci!J'espere juste que je ne découvrirai pas des mauvaises surprises lors de la lecture.
Encore merci!
Vous pouvez toujours demander de rectifier l'un ou l'autre pojnt, ou expliciter/modifier/ajouter une clause suspensive par exemple.4
Votre (nouveau) notaire doit attirer votre attention sur tout "piège" dans le libellé des conditions.
rexouMembrePIM a écrit :les recommandations éventuelles ne doivent se faire que par MPDélicat de recommander un syndic… Les bons syndics ont un portefeuille de copropriétés à gérer qui leur prend tout leur temps et refusent de nouveaux contrats bien souvent. Les moins bons sont plus disponibles…
Et il est vrai qu'une acp de 10 lots est peu rentable et source d'autant de soucis qu'une autre de 20 ou 30 lots
Une bonne solution serait qu'un cp s'implique dans la gestion, contre une participation forfaitaire aux frais de la part des autres cp.
rexouMembreGT a écrit :Et pourquoi ne poseriez-vous pas votre question à la chambre des notaires de Bruxelles ?Simplicité et efficacité imparables ! 😛
Perso, il me semble que la réponse sera négative, mais c'est juste un pari. ^^
rexouMembreSi ce document a été "bricolé" par un bailleur peu expérimenté en la matière, et en supposant que vous l'avez en effet signé, il est probable qu'un expert y trouverait matière à contester pas mal de frais qui vous seraient réclamés.
Et si de plus vous pouvez prouver que vous avez mis votre bailleur en demeure de vous en délivrer copie, en l'avertissant qu'à défaut, vous considérez ce document comme inexistant et non valide) sans réaction de sa part, un juge aura tendance
à statuer en vote faveur. Pas de panique donc, si vous n'avez pas particulièrement dégradé le bien.1 personne aime ce message
rexouMembreChaque banque, chaque courtier aura une approche différente en fonction de toute une série de critères autant objectifs que subjectifs.
Le plus simple est de s'adresser à un organisme du genre Immothek..
rexouMembreVous n'avez pas reçu l'état des lieux d'entrée… établi en 2004 ??? Vous connaissez le nom de l'expert qui a effectué cet état des lieux ? Vous souvenez-vous d'avoir signé un document ?
Souvent, l'expert envoie le document avec ses constatations dans le mois qui suit qui suit l'expertise. Vous avez alors 30 jours pour faire une remarque éventuelle. Passé ce délai, vous êtes supposés accepter l'expertise telle que reçue. Vous devez aussi être présent (ou représenté) lors de l'expertise.
'21 janvier 2018 à 12 h 15 min en réponse à : Porte extérieure d’un immeuble vérouillée à clé – sécurité en cas d’incendie? #1026392
rexouMembregrmff a écrit :Il devrait être obligatoire de pouvoir sortir de tout immeuble sans clef…Il me semble que c'est prévu dans certains règlements incendie de certaines villes.
Il me semble que c'est obligatoire. Il est interdit de bloquer une personne à l'intérieur si elle ne dispose pas d'une clé pour sortir. Et ceci est valable pour les habitations comme pour les garages.
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rexouMembrepanchito a écrit :Oui mais ici on n'est pas à Bruxelles, on est à Mons et avant de signer son bail le locataire n'a prévu de négocier une porte de sortie…Donc oui, contractuellement parlant, il a effectué 7 mois sur les 36 pour lesquels il s'est engagé contractuellement. Donc oui théoriquement le bailleur peut réclamer les 29 mois restant à courir…
A la place du bailleur, je demanderais au locataire (qui s'est vraiment engagé à la légère) de retrouver un nouveau locataire en me réservant évidemment son acceptation.
C'est vrai, on est à Mons. Et je ne connais pas du tout les habitudes dans le fief d'Elio. D'ailleurs, même à Bruxelles, les décisions varient souvent d'un juge à l'autre.
Avant, je rédigeais des baux de 3 ans avec indemnité de rupture de 6 mois, fixe et irréductible. Dans les faits, je demandais 2 ou 3 mois. Sauf en cas de litige et action en justice. Je demandais alors l'application du bail, mais dans le meilleur des cas, c'était ramené à 3 mois. Alors que cette clause est tout à l'avantage du locataire, qui ne peut, à la base, pas résilier avant le terme. Maintenant, l'indemnité est limitée à un malheureux mois.
Merci à GT pour le lien et l'info rigoureuse et précise, comme d'hab 🙂
rexouMembreChristine Rivière a écrit :Et pour ce qui est du RC, j'ai un appart de 60 m² à Bruxelles (Woluwé) dont le RC est de 386 € non indexé.
A Liège, une maison de 3 apparts de la même superficie pour un RC de 1.400 € non indexé.Un appart à Woluwé avec un RC de 386€ ??? Si ce n'est pas une vieille construction, c'est une erreur… Cela semble surréaliste.
Quelques exemples : à Ganshoren (qui est moins coté que Woluwé)
– appartement 1 chambre (construction 1960) : RC 1028 (65 M2 moquette, mais 78 M2 cadastre, de mémoire…) Location : 700 hors charges
– Flat (même immeuble) : 639€ (35M2 moquette) Location 550 hors charges
– Rez 2 ch + jardinet mixte commerce toujours même immeuble) : 1308 Loué commerce
– Appart. 3 ch + gar. Ganshoren, construction 1995 : RC 2409 Valeur location : 1200 hors charges, mais candidats rarissimes à ce prix.
– Maison Watermael 1960 : RC 2500 loué 2000
– appart Auderghem (Etrimo 1975) 2 ch. RC +/- 1200Pour évaluer un loyer, rien de tel que de comparer les offres pour un bien similaire dans le quartier. Plus c'est petit en surface, plus le loyer est proportionnellement élevé. Et moins c'est cher, plus les candidats se bousculent.
Merci à GT pour le lien et pour ses infos précises et rigoureuses, comme d'hab 🙂
rexouMembrepanchito a écrit :Donc soit vous restez jusqu'au bout, soit vous payez tous les loyers qui restent à échoir jusqu'à la fin de votre bail.Cela c'est la théorie. En pratique, il est fait application de la règle valable pour les baux longs : 3 mois si fin de bail la 1re année, 2 mois la 2e année, et 1 mois la 3e année. C'est la règle qui était suivie par les tribunaux, quelles que soient les clauses du bail. Perso, je demandais 3 mois d'indemnité en cas de rupture anticipée… et même cela a déjà été réduit à 1 mois. Et maintenant, l'indemnité est limitée par la force des baïonnettes à un unique mois, en tout cas pour la région de Bxl.
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rexouMembreGT a écrit :Article 238. – Baux de courte durée
Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue.
Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.Je like l'info rigoureuse et complète qu'il faudra assimiler pour la conclusion des baux futurs. Mais je déplore l'intrusion encore une fois restrictive pour la liberté du bailleur dans la rédaction d'un contrat de bail. Dans la pratique, un mois d'indemnité ne couvre pas les frais encourus et le vide locatif éventuel.
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rexouMembrePIM a écrit :@rexou: si cela concerne un immeuble à Bxl, la règle "départ sans préavis si pas enregistré" a changé depuis le 1/1/18…Excusez moi, j'ai un train de retard… je n'ai pas encore intégré les récentes modifications.
rexouMembreLes 3 mois d'indemnité, c'est une indemnité indépendante du préavis. Donc, bien sur que vous devez donner un préavis (de 3 mois).
Sauf si votre bail n'est pas enregistré, vous êtes dispensé de l'obligation de donner un préavis légal. Vous devez néanmoins avertir votre bailleur de votre intention de quitter son bien ^^Si le bail prévoit une nouvelle peinture, à vous de voir avec votre bailleur si cela se justifie après 7 mois d'occupation. Voyez aussi quel est l'avis de l'expert lors de l'ELS.
Votre bail a débuté quand ?
Quel type de bail (durée) ?
Quelle clause au sujet d'une résiliation aticipée ?
rexouMembregrmff a écrit :La qualité d'une étude, c'est aussi la qualité de ses clercs…Oh oui !!!
rexouMembrejunior_jef a écrit :PIM a écrit :junior_jef a écrit :Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.
Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.
Ah !…
Il y a peut-être eu un souci d'une autre nature.Et si vous posiez la question au clerc avec qui vous êtes en contact ?
C'est bien entendu ce que j'ai fait dans un premier temps. Mais la réponse est restée très vague.
D'ou ma question à propos d'une obligation d'information dans ce cas.
Mais si je comprends bien, il n'y a aucune obligation légale.
Ça n'est pas un "drame", mais me voila "défendu" par un notaire que je n'ai pas choisi.
Vous pouvez imaginer ce que vous voulez… comme une raison médicale ou familiale par exemple… ou un changement d'activités (plutôt rare chez un notaire).
Mais quelle importance ?
Un notaire transcrit des actes. Dans le cadre de l'achat d'un appartement, il opère aussi des vérifications et se charge de veiller à la bonne rédaction des actes.
Il ne vous "défend" pas.
rexouMembreCe serait un geste de courtoisie, mais ce n'est pas une obligation. Il est habituel qu'une étude soit reprise lors de la retraite du notaire en titre.
rexouMembregrmff a écrit :Il est plus que probable que la société de logement virera tout le monde. Je n'imagine pas un juge faire une expulsion partielle. Cela n'aurait aucun sens.Je répète donc mon conseil: barrez vous vite fait. Faites vous conseiller auprès du Cpas. À Bruxelles, je ne sais pas. Mais sinon, on trouve des apparts 1ch à moins de 500€ hors charge qui sont en tout état de cause dans vos moyens et conformes aux critères de la Région Wallonne.
A bruxelles c'est plus cher. Et sans revenus suffisants, difficile de trouver un bailleur qui accepte de louer à un couple avec enfant.
Quant à la lite d'attente pour accéder aux logements sociaux, elle est longue…
rexouMembreLe bail est au nom de votre beau père. L'appartement est trop petit pour héberger aussi un couple et un enfant. Votre beau père ne pouvait pas accepter de vous loger et la société de logements sociaux lui demande de régulariser et de respecter le nombre maximum d'occupants. S'il ne le fait pas, il risque de se faire expulser lui aussi.
Donc dans un premier temps, il est seulement demandé à votre mari, à vous et à votre enfant de quitter le bien.Je ne comprends pas pourquoi vous pensez que la société de logements sociaux pourrait être obligée de vous trouver un nouveau logement. Vous n'avez aucun contrat avec cette société et ils n'ont bien sur aucune obligation à votre égard.
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rexouMembrePas normal d'avoir des boites de dérivation avec l'électricité des appartements A et B dans un appartement C.
Pas normal non plus de ne pas avoir de syndic. C'est obligatoire. Un des trois cp s'occupe de la comptabilité de l'immeuble, même si elle est minimale (partage assurance incendie, répartition de l'eau, et de l'électricité des communs…) Vous devez vous réunir et décider. Et acter votre décision par écrit.15 janvier 2018 à 23 h 27 min en réponse à : Non paiement des loyers ( + d’1 an ) suite au décès bailleur #1024845
rexouMembreGT a écrit :De Potter Sophie a écrit :Nous sommes 3 requérants contre cette locataire…reprise de l'instance de l'ancienne proprio, l'ASBL et moi-même. C'est clair, l'avocat m'a certifié que vu l'ampleur du dossier c'était gagné ms vu le manque de scrupule et le "vol" manifeste de cette locataire abusant encore du décès de l'ancienne proprio pour "gratter" ….je vous avoue (Dieu me pardonne) avoir une justice à l'égal de son irrespect !.La locataire est-elle irrespectueuse ou surtout dans l'impossibilité de payer le loyer ? Le dossier l'établira.
Un proverbe dit " On ne saurait faire saigner une pierre."
On ne peut rien tirer d'un individu qui n'a rien.
S'emploie généralement à propos de débiteurs insolvables.
Qu'il soit clair que je ne cautionne nullement le comportement de la locataire et ne conteste pas les droits des bailleurs.
Votre avocat aura gagné un jugement en votre faveur. Mais si la locataire est insolvable, vous ne gagnerez rien du tout, sauf l'obligation de payer l'avocat de votre poche. Et jamais le jugement ne sera exécuté.
Et vu son attitude, je doute sérieusement de sa réelle solvabilité.
La priorité, c'est de s'en débarrasser et de relouer à un locataire qui paie. Ensuite… priez.
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