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Compromis – délais avant signature

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8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #923305
    junior_jef
    Membre

    Bonjour à tous et merci d'avance pour votre éclairage,

    En tant qu'acheteur à Bruxelles, la date de signature du compromis de vente d'un appartement est fixée à lundi prochain (dans 4 jours, week end compris). Il reste donc 1 jour ouvrable.

    Je n'ai toujours pas reçu de version définitive du document. J'ai reçu une version "draft" mais qui demande a être completée par le notaire du vendeur.

    Cela me semble assez court comme délais mais je ne suis pas spécialiste.

    Est-ce normal? Puis-je postposer la date de signature?

    Merci d'avance!

    #1026586
    PIM
    Maître des clés

    Avez-vous désigné votre propre notaire ?
    Lui avez-vous versé la garantie convenue ?

    #1026587
    junior_jef
    Membre

    Bonjour Pim,

    J'ai désigné mon notaire mais qui finalement a quitté l'étude (voir: https://www.pim.be/forums/topic/notaire-qui-quitte-son-poste/).

    je n'ai reçu les informations de paiement correctes que hier soir. Donc, je ne saurai verser la garantie qu'aujourd'hui.

    Tout cela me parait un peu précipité. Mais n'étant pas un habitué, je me demandais, en général, ce document de compromis est recu combien de temps avant la signature?

    Merci!

    #1026588
    PIM
    Maître des clés

    Il n’y a pas de règle « toute faite » pour le délai entre la réception du projet et sa signature .

    #1026589
    junior_jef
    Membre

    OK. Merci. Mais c'est quand même un minimum de recevoir la version finale avant la signature? Ou c'est fréquent que l'acheteur découvre la version finale à la lecture, le jour de la signature?

    #1026590
    PIM
    Maître des clés
    junior_jef a écrit :
    OK. Merci. Mais c'est quand même un minimum de recevoir la version finale avant la signature? Ou c'est fréquent que l'acheteur découvre la version finale à la lecture, le jour de la signature?

    C’est fréquent, mais pas excusable pour autant…
    Les délais pour signer un compromis chez un notaire (procédure pourtant recommandée) deviennent de plus en plus longs : à proportion du nombre de pages !…

    #1026591
    junior_jef
    Membre

    Merci!

    J'espere juste que je ne découvrirai pas des mauvaises surprises lors de la lecture.

    Encore merci!

    #1026592
    rexou
    Membre
    junior_jef a écrit :
    Merci!

    J'espere juste que je ne découvrirai pas des mauvaises surprises lors de la lecture.

    Encore merci!

    Vous pouvez toujours demander de rectifier l'un ou l'autre pojnt, ou expliciter/modifier/ajouter une clause suspensive par exemple.4
    Votre (nouveau) notaire doit attirer votre attention sur tout "piège" dans le libellé des conditions.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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