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Notaire qui quitte son poste

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16 sujets de 1 à 16 (sur un total de 16)
  • Auteur
    Messages
  • #923270
    junior_jef
    Membre

    Bonjour à tous et merci d'avance pour vos avis/conseils toujours très précieux,

    Je suis en train d'acheter un appartement. Dans ce cadre, j'ai fait appel à un notaire spécifique car j'avais déjà pu constater son travail très pro.

    Mes 1er contacts se font avec son assistante.

    Et finalement, je me rends compte que le notaire a quitté son étude et a été remplacé par un autre notaire.

    N'est-ce pas une obligation d'en informer ses "clients" ?

    Merci pour vos réponses!

    #1026273
    rexou
    Membre

    Ce serait un geste de courtoisie, mais ce n'est pas une obligation. Il est habituel qu'une étude soit reprise lors de la retraite du notaire en titre.

    #1026274
    PIM
    Maître des clés

    Qu'entendez-vous par "quitter son étude" ?
    Il a peut-être simplement pris sa retraite et a été remplacé par son successeur.

    NB: publié avant d'avoir lu la réponse simultanée de Rexou

    #1026275
    junior_jef
    Membre

    Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).

    Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.

    Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.

    #1026276
    PIM
    Maître des clés
    junior_jef a écrit :
    Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).

    Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.

    Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.

    Ah !…
    Il y a peut-être eu un souci d'une autre nature.

    Et si vous posiez la question au clerc avec qui vous êtes en contact ?

    #1026277
    junior_jef
    Membre
    PIM a écrit :
    junior_jef a écrit :
    Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).

    Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.

    Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.

    Ah !…
    Il y a peut-être eu un souci d'une autre nature.

    Et si vous posiez la question au clerc avec qui vous êtes en contact ?

    C'est bien entendu ce que j'ai fait dans un premier temps. Mais la réponse est restée très vague.

    D'ou ma question à propos d'une obligation d'information dans ce cas.

    Mais si je comprends bien, il n'y a aucune obligation légale.

    Ça n'est pas un "drame", mais me voila "défendu" par un notaire que je n'ai pas choisi.

    #1026278
    rexou
    Membre
    junior_jef a écrit :
    PIM a écrit :
    junior_jef a écrit :
    Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).

    Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.

    Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.

    Ah !…
    Il y a peut-être eu un souci d'une autre nature.

    Et si vous posiez la question au clerc avec qui vous êtes en contact ?

    C'est bien entendu ce que j'ai fait dans un premier temps. Mais la réponse est restée très vague.

    D'ou ma question à propos d'une obligation d'information dans ce cas.

    Mais si je comprends bien, il n'y a aucune obligation légale.

    Ça n'est pas un "drame", mais me voila "défendu" par un notaire que je n'ai pas choisi.

    Vous pouvez imaginer ce que vous voulez… comme une raison médicale ou familiale par exemple… ou un changement d'activités (plutôt rare chez un notaire).
    Mais quelle importance ?
    Un notaire transcrit des actes. Dans le cadre de l'achat d'un appartement, il opère aussi des vérifications et se charge de veiller à la bonne rédaction des actes.
    Il ne vous "défend" pas.

    #1026279
    GT
    Membre

    Le notaire a aussi un devoir de conseil et d'explications.

    Il choisira de formuler une clause d'une manière ou d'une autre.

    Les actes types prévoient pour une clause le choix entre différentes formulations dont le contenu et les subtilités nous échappent le plus souvent.

    1 personne aime ce message
    #1026280
    Grmf!!
    Modérateur

    La qualité d'une étude, c'est aussi la qualité de ses clercs…

    #1026281
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    La qualité d'une étude, c'est aussi la qualité de ses clercs…

    Oh oui !!!

    #1026282
    junior_jef
    Membre

    Je pense (j’espère) que sa clerc est tout aussi compétente.

    Mais j'avoue me sentir un peu "grugé" dans le sens ou j'avais spécifiquement choisi ce notaire et qu'au final je n'ai même pas été informé de son remplacement.

    En tous cas, merci encore à tous pour vos conseils/commentaires!

    #1026283
    blanchard
    Membre

    Bonjour,
    Même si ce n'est pas obligatoire, si elle a un dossier en cours, elle aura dû te prévenir ou faire une passation avec son successeur.

    #1026284
    GT
    Membre
    junior_jef a écrit :
    Bonjour à tous et merci d'avance pour vos avis/conseils toujours très précieux,

    Je suis en train d'acheter un appartement. Dans ce cadre, j'ai fait appel à un notaire spécifique car j'avais déjà pu constater son travail très pro.

    Mes 1er contacts se font avec son assistante.

    Et finalement, je me rends compte que le notaire a quitté son étude et a été remplacé par un autre notaire.

    N'est-ce pas une obligation d'en informer ses "clients" ?

    Merci pour vos réponses!

    Et pourquoi ne poseriez-vous pas votre question à la chambre des notaires de Bruxelles ?

    https://www.notaire.be/notaire/les-chambres-des-notaires/contacter-les-chambres-des-notaires/chambre-de-bruxelles

    1 personne aime ce message
    #1026285
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Et pourquoi ne poseriez-vous pas votre question à la chambre des notaires de Bruxelles ?

    https://www.notaire.be/notaire/les-chambres-des-notaires/contacter-les-chambres-des-notaires/chambre-de-bruxelles

    Simplicité et efficacité imparables ! 😛

    Perso, il me semble que la réponse sera négative, mais c'est juste un pari. ^^

    #1026286
    PIM
    Maître des clés

    Où encore l'ombudsman des notaires

    #1026287
    jacq
    Membre
    PIM a écrit :
    junior_jef a écrit :
    Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).

    Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.

    Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.

    Ah !…
    Il y a peut-être eu un souci d'une autre nature.

    Et si vous posiez la question au clerc avec qui vous êtes en contact ?

    La politesse n'a pas de prix , des différents peuvent exister entre collègue.

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