Notaire qui quitte son poste
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- Ce sujet contient 15 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
jacq, le il y a 8 années et 8 mois.
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18 janvier 2018 à 14 h 56 min #923270
junior_jef
MembreBonjour à tous et merci d'avance pour vos avis/conseils toujours très précieux,
Je suis en train d'acheter un appartement. Dans ce cadre, j'ai fait appel à un notaire spécifique car j'avais déjà pu constater son travail très pro.
Mes 1er contacts se font avec son assistante.
Et finalement, je me rends compte que le notaire a quitté son étude et a été remplacé par un autre notaire.
N'est-ce pas une obligation d'en informer ses "clients" ?
Merci pour vos réponses!
18 janvier 2018 à 15 h 34 min #1026273
rexouMembreCe serait un geste de courtoisie, mais ce n'est pas une obligation. Il est habituel qu'une étude soit reprise lors de la retraite du notaire en titre.
18 janvier 2018 à 15 h 34 min #1026274
PIMMaître des clésQu'entendez-vous par "quitter son étude" ?
Il a peut-être simplement pris sa retraite et a été remplacé par son successeur.NB: publié avant d'avoir lu la réponse simultanée de Rexou
18 janvier 2018 à 15 h 35 min #1026275junior_jef
MembreJe n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).
Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.
Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.
18 janvier 2018 à 15 h 40 min #1026276
PIMMaître des clésjunior_jef a écrit :Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.
Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.
Ah !…
Il y a peut-être eu un souci d'une autre nature.Et si vous posiez la question au clerc avec qui vous êtes en contact ?
18 janvier 2018 à 15 h 45 min #1026277junior_jef
MembrePIM a écrit :junior_jef a écrit :Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.
Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.
Ah !…
Il y a peut-être eu un souci d'une autre nature.Et si vous posiez la question au clerc avec qui vous êtes en contact ?
C'est bien entendu ce que j'ai fait dans un premier temps. Mais la réponse est restée très vague.
D'ou ma question à propos d'une obligation d'information dans ce cas.
Mais si je comprends bien, il n'y a aucune obligation légale.
Ça n'est pas un "drame", mais me voila "défendu" par un notaire que je n'ai pas choisi.
18 janvier 2018 à 15 h 59 min #1026278
rexouMembrejunior_jef a écrit :PIM a écrit :junior_jef a écrit :Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.
Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.
Ah !…
Il y a peut-être eu un souci d'une autre nature.Et si vous posiez la question au clerc avec qui vous êtes en contact ?
C'est bien entendu ce que j'ai fait dans un premier temps. Mais la réponse est restée très vague.
D'ou ma question à propos d'une obligation d'information dans ce cas.
Mais si je comprends bien, il n'y a aucune obligation légale.
Ça n'est pas un "drame", mais me voila "défendu" par un notaire que je n'ai pas choisi.
Vous pouvez imaginer ce que vous voulez… comme une raison médicale ou familiale par exemple… ou un changement d'activités (plutôt rare chez un notaire).
Mais quelle importance ?
Un notaire transcrit des actes. Dans le cadre de l'achat d'un appartement, il opère aussi des vérifications et se charge de veiller à la bonne rédaction des actes.
Il ne vous "défend" pas.18 janvier 2018 à 18 h 28 min #1026279GT
MembreLe notaire a aussi un devoir de conseil et d'explications.
Il choisira de formuler une clause d'une manière ou d'une autre.
Les actes types prévoient pour une clause le choix entre différentes formulations dont le contenu et les subtilités nous échappent le plus souvent.
1 personne aime ce message18 janvier 2018 à 18 h 39 min #1026280
Grmf!!ModérateurLa qualité d'une étude, c'est aussi la qualité de ses clercs…
18 janvier 2018 à 18 h 55 min #1026281
rexouMembregrmff a écrit :La qualité d'une étude, c'est aussi la qualité de ses clercs…Oh oui !!!
19 janvier 2018 à 9 h 13 min #1026282junior_jef
MembreJe pense (j’espère) que sa clerc est tout aussi compétente.
Mais j'avoue me sentir un peu "grugé" dans le sens ou j'avais spécifiquement choisi ce notaire et qu'au final je n'ai même pas été informé de son remplacement.
En tous cas, merci encore à tous pour vos conseils/commentaires!
24 janvier 2018 à 10 h 54 min #1026283blanchard
MembreBonjour,
Même si ce n'est pas obligatoire, si elle a un dossier en cours, elle aura dû te prévenir ou faire une passation avec son successeur.24 janvier 2018 à 13 h 01 min #1026284GT
Membrejunior_jef a écrit :Bonjour à tous et merci d'avance pour vos avis/conseils toujours très précieux,Je suis en train d'acheter un appartement. Dans ce cadre, j'ai fait appel à un notaire spécifique car j'avais déjà pu constater son travail très pro.
Mes 1er contacts se font avec son assistante.
Et finalement, je me rends compte que le notaire a quitté son étude et a été remplacé par un autre notaire.
N'est-ce pas une obligation d'en informer ses "clients" ?
Merci pour vos réponses!
Et pourquoi ne poseriez-vous pas votre question à la chambre des notaires de Bruxelles ?
1 personne aime ce message24 janvier 2018 à 14 h 15 min #1026285
rexouMembreGT a écrit :Et pourquoi ne poseriez-vous pas votre question à la chambre des notaires de Bruxelles ?Simplicité et efficacité imparables ! 😛
Perso, il me semble que la réponse sera négative, mais c'est juste un pari. ^^
25 janvier 2018 à 15 h 48 min #1026286
PIMMaître des clésOù encore l'ombudsman des notaires
2 mars 2018 à 15 h 22 min #1026287
jacqMembrePIM a écrit :junior_jef a écrit :Je n'en sais pas plus. C'était une "jeune" notaire (je dirais peut etre la fin de la 40aine grand max).Et je ne trouve plus d'info sur elle via le net.
Son nom a été retiré du nom de l'étude pour être remplacé par un autre notaire.
Ah !…
Il y a peut-être eu un souci d'une autre nature.Et si vous posiez la question au clerc avec qui vous êtes en contact ?
La politesse n'a pas de prix , des différents peuvent exister entre collègue.
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