rexou
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14 septembre 2018 à 17 h 45 min en réponse à : enregistrement contrat de chambre d’étudiant en ligne #1033089
rexouMembreJe vais encore me faire fusiller, mais l'erreur pour moi, c'est de chercher à enregistrer.
14 septembre 2018 à 17 h 43 min en réponse à : CPAS Charleroi cherche appartement à Bruxelles #1033077
rexouMembrePas bizarre : les communes aiment toutes voir les allocataires sociaux émigrer dans une autre commune. Phénomène NIMBY. ^^ Je ne critique pas, j'explique.
rexouMembre@ Jack :
Ce serait sympa de nous éclairer par un texte précis, par un extrait que vous reproduisez…
Personne ne semble avoir entendu parler de la règle des 20% de fournitures que vous énoncez.
Ce forum est quand même fréquenté par un certain nombre de personnes un tant soit peu expérimentées en travaux dans le bâtiment.
Un indice me laisse aussi dubitatif : GT n'a pas trouvé la source de vos affirmations.
Si vous avez fait une erreur, il n'y a aucun mal à rectifier vos propos. Sinon, merci de nous éclairer.
rexouMembrepanchito a écrit :Rexou a écrit :Et dans le cas d'un immeuble à appartements multiples, le locataire n'est pas identifiable.Pour une fois pas d'accord avec vous: le bail est enregistré avec un n° de boîte idem pour la domiciliation…
Oui, mais quand le bail n'est pas enregistré, justement ?
Quant au numéro de boite, c'est parfois codifié et identifiable (notamment en Flandres) mais parfois c'est sans aucune indication de la localisation de l'appartement dans l'immeuble. Le suivi est si aléatoire que la commune peut parfois domicilier 18 ménages dans un immeuble qui comporte 13 appartements. Cas vécu.
rexouMembrepanchito a écrit :De toutes façons, cela ne sert à rien de ne pas enregistrer, le fisc connait évidemment l'étendue de votre patrimoine immobilier. Il suffit d'aller dans votre MyMinFin et d'aller sur l'onglet patrimoine, vous y trouverez toute la liste des biens dont vous avez au moins 1%…Sur l'onglet "location" vous y trouverez la liste de tous les contrats de bail enregistrés.
Comme tout est informatisé, il leur est très facile de vérifier s'il y a des personnes domiciliées dans des biens pour lesquels vous n'auriez pas enregistré les contrats…
Je ne suis pas d'accord avec cette affirmation. Le fisc connait bien évidemment le RC et l'adresse de chacun de vos biens immobilier. Mais rien de plus. Et dans le cas d'un immeuble à appartements multiples, le locataire n'est pas identifiable. Le loyer et toutes les infos du bail et de l'état des lieux restent aussi des inconnues. Il est dur de taxer ce qui n'est pas connu.
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rexouMembrePIM a écrit :himura a écrit :A noter que le risque est aussi, à présent, de ne plus pouvoir indexer le loyer.Pour l'instant, uniquement en RW.
Plus précisément, risque (en RW) que le locataire conteste l'indexation demandée. Dans ce cas, possibilité aussi de ne pas reconduire le bail à l'expiration d'un triennat. Risque de retour de flamme lors de l'ELS et de dégradation des bonnes relations bailleur/locataire. Tout cela pour une indexation insignifiante.
rexouMembreMoThA a écrit :Au vu des AG que j'ai sous les yeux (depuis 2015) c'est clairement une comptabilité simplifiée.La compta simplifiée est admise dans les petites copropriétés. Reste à voir si les coptes sont corrects.
rexouMembreninifel a écrit :https://www.rtl.be/info/regions/luxembourg/hotton-un-homme-bien-connu-de-la-justice-retrouve-mort-dans-sa-pelouse-torse-nu-et-le-visage-ensanglante-1037987.aspxDans un "quartier résidentiel"….
Moralité ne jamais attendre pour prendre au sérieux un conflit à "médier" par la parole, ce qui n'est pas le rôle N°1 de la Police et que ni le juge ni les avocats ne vont traiter avant que le casus-belli en arrive là.
RIP à cet inconu qui a perdu la vie dans un " jeudi soir des suites d'un conflit de voisinage"
La vie est un risque ! Un fait divers parmi d'autres, dont nous ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants…
En parlant d'incivilités, je lis qu'on a tiré sur une ambulance à Liège (tir d’arme à feu sur le pare-brise à hauteur de la tête du conducteur).
A défaut d'en tirer une moralité, on peut constater que certaines personnes ont des comportements inadaptés à la vie en société. (Vous voyez, je m'adapte au langage politiquement correct… je ne dis pas que notre monde est rempli de -plus ou moins- dingues et/ou complètement tarés.)
rexouMembrewayne a écrit :Alors qu est-il préférable de faire ?Ne pas faire enregistrer les baux au risque de voir un jour son locataire quitter les lieux du jour au lendemain ?
Ou faire enregistrer comme tout bon bailleur discipliné au risque d'alimenter l' appétit (insatiable) du gouvernement ?
Il est légalement interdit de conseiller d'enfreindre la loi.
A chacun de prendre ses responsabilités.
Perso, vous m'avez entendu penser et vous savez que je suis naturellement peu discipliné.La vie est un risque…
@ Himura : Péril rouge ou vert, nous restons dans un scénario catastrophe. 🙁 … En fin de compte d'ailleurs, tout parti/coalition risque tôt ou tard de profiter de l'opportunité de remplir les caisses. Ce sera simplement plus rapide et plus radical avec les pré-cités.
rexouMembreGT a écrit :Je cite :
" Art. 577-8/2. L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété."
Dans le chef de l'assemblée générale existe une obligation de choisir un CAC.
L'AG sera également invitée à fixer (préalablement) les obligations et les compétences du CAC qui seront intégrées ds le règlement de copropriété si cela n'a pas été fait précédemmment.
@Motha
Vous nous avez informé de vos connaissances comptables. A priori vous auriez le profil pour vous proposer comme CAC .@ GT : Merci pour cette précision… j’ignorais que le cac était obligatoire même dans une petite acp.
@ Motha : Syndic ou cac, il faut choisir ! Pas possible de cumuler. 🙂
rexouMembregrmff a écrit :A mon sens, personne n'a accès à ces données. A l'exclusion du SPF Enregistrement. Ces données sont complètement inutiles, inutilisables, généralement fausses et ne peuvent en tout cas pas servir de base de comparaison. Bref, un grand gaspillage de ressources et de main d'oeuvre du SPF finance qui aurait bien besoin de ces ressources pour effectuer un travail performant à la chasse au grand capital (Les autres quoi…) Mais on va encore me dire que je me répète et que je deviens un peu gaga?Et le SPF Finances ! Je plussoie entièrement tout ce que dit Grmff… sauf que dans un futur plus ou moins proche, ces données serviront à taxer les loyers. C'est juste une question de temps. Pour le moment, ces données ne sont pas encore exploitables… mais plus on (les bailleurs) alimente la machine, plus vite elle aura faim !
Vous criez à l'inutilité… j'aimerais y croire, mais je crie plutôt à la menace et au danger. (Imaginez nos amis Raoul et Elio aux commandes…)
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rexouMembrepanchito a écrit :"Décharge à accorder au syndic, aux commissaires aux comptes, aux membres du conseil de copropriété. VOTE"Je n'avais pas noté ce point parce que vu les circonstances, les comptes seront au mieux approuvés sous réserves, et dans ce cas, il n'y a pas de décharge à accorder. Il serait même dangereux d'accorder cette décharge, qui serait un obstacle à tout recours ultérieur.
D'autre part, le commissaire au comptes est surement inexistant… et personne n'a évoqué un éventuel cdc… Il me semble inutile de chercher à nommer un commissaire aux comptes pour le futur dans ce type de petite ACP.
Le syndic est clairement en défaut, mais pour moi, le problème provient surtout des CP qui ont laissé pourrir la situation (pas de comptes approuvés depuis 1014!) et dont 50% sont en défaut de paiement des provisions de charges. Ces retards/défauts de paiements sont le plus gros problème d'un syndic.
rexouMembregrmff a écrit :Je pense que c'est valable 10 ans, mais qu'on peut demander novation pour augmenter sa validité de 10 ans à chaque signification, avec un maximum de 30 ans.Cela n'empêche pas, évidemment, le défaillant de se mettre en RCD et de purger toutes ses dettes avant d'hériter.
C'est aussi l'info que m'avait communiquée mon huissier.
Et encore faut-il faire des recherches pour retrouver la trace de l'intéressé.
rexouMembregrmff a écrit :Si vous n'êtes que 8, si les frais ne sont pas compliqués à répartir (pas de compteur commun d'eau avec compteur de passage ni chauffage commun avec répartition avec Ista/Caloribel/Aquatel/…), c'est franchement piece of cake de prendre le rôle de syndic. Cela diminue les frais à tous les niveaux (frais de syndic, frais de réunion, frais de nettoyage, etc.) Faites vous nommer comme syndic.Cela peut paraitre simple en effet, pour un ex-pro qui jongle avec les locations sportives de studios à Charleroi… mais assumer le boulot de syndic avec 4 mauvais payeurs sur 8, sans expérience, et nouvel arrivant dans l'immeuble, faut le faire !
Tout le monde n'a pas la carrure d'un Grmff ! O:)
rexouMembrerexou a écrit :Voilà qui est précis ! 🙂Aussi inexact que précis donc… ^^
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rexouMembreOu encore :
– Liste des présents et représentés et vérification du quorum.
– Constat de (non)validité de l'Assemblée et heure de début de séance
– Nomination d'un président de séance
– Nomination d'un secrétaire
– …
– …
– 6. Mandat du syndic : examen de la situation ; présentation des candidatures éventuelles
– 6.1 Reconduction/résiliation du mandat : VOTE
– 6.2 Si mandat résilié, nomination du nouveau syndic : VOTE
– 7 Adaptation des provisions du fonds de roulement : VOTE
– 8 Adaptation du fonds de réserve (actuel = 6.000€) : VOTE
– — Retards de paiement des charges/procédures judiciaires en cours ou à intenter : examen de la situation et mesures à prendre : VOTE
– — Société de nettoyage : examen de la situation et des offres éventuelles : mesures à prendre : VOTE
– Fixation de la prochaine AGO (mentionner la quinzaine de quel mois)
– Tour de table (sans possibilité de vote) et remarques diversesSi vous souhaitez assurer la charge de syndic, c'est jouable, mais ce sera dur ! Prévoyez dans ce cas un contrat (je vous conseille une durée de un an) même comme syndic bénévole, précis et basé sur les contrats de syndic pro. Par facilité, je vous conseille aussi de prévoir un forfait (par appartement, c'est plus simple) pour "frais administratifs".
Bonne chance !
rexouMembregrmff a écrit :Je ne vais pas en rajouter sur la procédure, mais il est clair qu'un changement de syndic est inévitavle…Si les comptes précédents ont été refusés pour des broutilles, acceptez les sous réserve et faites table rase du passé.
Vous pouvez aussi vous mroposer comme syndic vous-même. C'est un beau challenge!
Se proposer comme syndic dans une ACP en situation de faillite et dans laquelle la moitié des CP ne paie pas ses charges, c'est plus qu'un challenge… Qui plus est en habitant l'immeuble ! C'est faisable, mais ce sera dur. Très dur !
rexouMembreMoThA a écrit :Pour moi vous avez exprimé exactement la même chose 1/5 de la quotité ou 20 % c'est kif kif 😀Ce que le syndic peut faire, c'est faire en sorte de mettre en place les décisions prisent lors des AG précédentes. C'est à dire poursuivre devant le juge de paix les propriétaire qui n'ont pas payé depuis plus de 3 mois. Ce qui n'est pas le cas actuellement.
De mon côté je veux faire en sorte que les choses évoluent positivement. Si je dois faire en sorte que la plupart des copropriétaires soient poursuivi, ça ne me pose aucun problème.
J'ai déjà réussi à trouver 20 % de la quotité comme signataire. 234/1000e avec une possibilité d'avoir 250/1000e en plus.
La priorité est de faire approuver les comptes depuis 2015 dans les plus bref délais car le syndic m'a informé ne rien pouvoir réclamer tant que les comptes ne sont pas approuvé.
Ca sera peut être un boulot compliqué mais faut bien que quelqu'un s'y colle. L'avantage ici c'est qu'il y a 4 nouveaux propriétaires qui ne voudront pas continuer avec les casseroles des autres.
En fait, la précision qu'apporte GT, c'est que c'est déjà la requête (et pas seulement la convocation à l'AG) qui doit être co-signée par des CP représentant 20% des quotités.
Vous dites que le syndic peut poursuivre en justice les propriétaires défaillants… oui, mais à condition de disposer d'assez de fonds pour financer ces poursuites, et payer un avocat. Il est exact que le syndic ne peut exiger en justice que le paiement des sommes incontestablement dues. Soit les sommes mentionnées dans les derniers comptes approuvés (et même approuvés depuis plus de 4 mois).
Si vous avez 4 nouveaux CP sur 8 lots existants, vous pouvez faire bouger les choses. Cela demandera pas mal d'efforts. Bonne chance à vous et à votre syndic.
rexouMembreGT a écrit :La requête adressée par recommandé au syndic pour la convocation d'une assemblée générale doit être adressée par 1 ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins 1/5 des parts ds les parties communes.
(Cette requête cosignée précise évidemment les points qui seront mis à l'ordre du jour de l'AG).
C'est rigoureusement exact (comme d'habitude) je m'étais mal exprimé. Merci GT
🙂
rexouMembreMoThA a écrit :50 % des copropriétaires ne paient pas leur charge mensuelle.
.Dans ces conditions, que voulez-vous que le syndic fasse encore ? Le problème c'est les copropriétaires, pas le syndic ! J'imagine que ce syndic serait heureux de céder sa place. Vous avez acheté un appartement dans une copropriété qui est une pétaudière et il est urgent d'y mettre un peu d'ordre. Ce n'est pas facile et c'est épuisant en énergie inutilement dépensée. Bonne chance.
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