Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Nettoyage approfondi

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 22)
  • Auteur
    Messages
  • #923861
    hansv
    Membre

    bonjour,

    -/-

    #1032889
    PIM
    Maître des clés

    le Call center du SPF Finances (tel 025725757) vous donnera la réponse

    #1032890
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    le Call center du SPF Finances (tel 025725757) vous donnera la réponse

    C'est vrai, mais je suis sur qu'ils oublieront de donner toutes les options.

    Par exemple : pas de facture = pas de TVA

    Ceci dit, si la facture est établie pour un particulier, et si l'immeuble a plus de 5 ans (sauf modification ?), il me semble qu'on peut appliquer 6%.

    #1032891
    rexou
    Membre

    Je crois aussi que le libellé de la facture doit mentionner par exemple "rénovation" et pas "nettoyage".

    #1032892
    GT
    Membre

    Précisez à votre interlocuteur du SPF Finances ce que vous entendez par l'expression "nettoyage approfondi" et soyez en mesure de répondre à ses questions.

    PIM met aussi à notre disposition une brochure éditée en 2014 par le SPF Finances

    https://www.pim.be/telechargement/brochure-renovation-tva-6-2014.pdf

    Je lis
    "Pour autant que toutes les autres conditions soient remplies (voir question 2), le taux réduit de TVA de 6 % peut être appliqué pour les opérations immobilières suivantes: a. Le travail immobilier proprement dit, à savoir: ✓ la transformation, la rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, la réparation ou l'entretien (à l'exclusion du nettoyage), de tout ou partie d'un bien immeuble par nature "

    #1032893
    Grmf!!
    Modérateur

    Une cristallisation du sol en marbre, ce sont des travaux à 6%.
    Un nettoyage approfondi, c'est un nettoyage, à 21%.

    1 personne aime ce message
    #1032894
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon avis, une cristallisation, ce n'est plus de l'entretien, même si c'est fait par une société de nettoyage.

    Il faut voir si toutes les sociétés peuvent facturer à 6%…

    #1032895
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    A mon avis, une cristallisation, ce n'est plus de l'entretien, même si c'est fait par une société de nettoyage.

    Il faut voir si toutes les sociétés peuvent facturer à 6%…

    Je partage cet avis. Il importe que le libellé de la facture ne mentionne pas le terme "nettoyage". Cristallisation, ou rénovation, c'est bon. La société qui effectue ce genre de travaux est normalement habilitée à faire de la facturation à 6% dans le cadre de travaux du bâtiment en général. Il s'agit d'un travail spécifique qui dépasse les compétences d'une technicienne de surface. Une société qui emploie seulement des nettoyeurs/nettoyeuses n'est pas dans la même catégorie.

    Donc, clairement 6%. Je ne sais pas si le SPF Finances est le bon conseilleur… L'entrepreneur concerné vous confirmera très certainement que la TVA de 6% peut s'appliquer. Ceci peut d'ailleurs être une condition d'acceptation du devis… ou réadaptation du prix en rapport avec la différence.

    #1032896
    Himura
    Membre
    grmff a écrit :
    A mon avis, une cristallisation, ce n'est plus de l'entretien, même si c'est fait par une société de nettoyage.

    Il faut voir si toutes les sociétés peuvent facturer à 6%…

    Il faut effectivement que le travail s'apparente à un travail de rénovation.

    Pour la TVA réduite, c'est le type de travail qui compte, pas la société. Tous peuvent le faire.
    Mais s'ils facturent à TVA réduite, ils doivent disposer d'une attestation validée par le client indiquant que le bien répond aux conditions légales.

    1 personne aime ce message
    #1032897
    jacq
    Membre
    hansv a écrit :
    bonjour,
    pour une facture de nettoyage approfondi d'un sol en marbre en hall d'entrée; 6 ou 21%?
    svp
    -/-

    21/% travaux sans fournitures
    6% travaux + fournitures au minimum 20 % de la facture…….. 🙂

    #1032898
    Grmf!!
    Modérateur
    jacq a écrit :
    hansv a écrit :
    bonjour,
    pour une facture de nettoyage approfondi d'un sol en marbre en hall d'entrée; 6 ou 21%?
    svp
    -/-

    21/% travaux sans fournitures
    6% travaux + fournitures au minimum 20 % de la facture…….. 🙂

    Je n'ai aucune connaissance de ces conditions. Quelle est la base légale de cette affirmation?

    A mon avis c'est n'importe quoi.

    2 personnes aiment ce message
    #1032899
    rexou
    Membre
    jacq a écrit :
    21/% travaux sans fournitures
    6% travaux + fournitures au minimum 20 % de la facture…….. 🙂

    Voilà qui est précis ! 🙂

    Les disques utilisés et les produits sont déjà des fournitures.
    Je suis certain qu'un entrepreneur averti peut libeller sa facture de manière à limiter la TVA à 6%.

    #1032900
    PIM
    Maître des clés
    jacq a écrit :
    hansv a écrit :
    bonjour,
    pour une facture de nettoyage approfondi d'un sol en marbre en hall d'entrée; 6 ou 21%?
    svp
    -/-

    21/% travaux sans fournitures
    6% travaux + fournitures au minimum 20 % de la facture…….. 🙂

    Jacq, une fois de plus vous affirmez des règles non fondées (ou à tout le moins non étayées).
    C'est fastidieux de devoir passer son temps, comme modérateur, à rectifier des informations fausses.

    Prenez le temps de lire la brochure explicative (déjà citée par GT)
    https://www.pim.be/telechargement/brochure-renovation-tva-6-2014.pdf

    vous y apprendrez ce qui est applicable (au lieu de diffuser de fausses infos)

    2 personnes aiment ce message
    #1032901
    rexou
    Membre
    rexou a écrit :
    Voilà qui est précis ! 🙂

    Aussi inexact que précis donc… ^^

    1 personne aime ce message
    #1032902
    Grmf!!
    Modérateur

    Plus précisément, c'est n'importe quoi ] 😀

    3 personnes aiment ce message
    #1032903
    jacq
    Membre

    😆

    4. Des travaux de transformation, rénovation, réhabilitation, amélioration, réparation, entretien, …

    La réduction du taux de TVA ne s'applique qu'aux travaux de transformation, de rénovation, d'amélioration ou de réhabilitation de l'immeuble. En principe, il ne peut pas s'agir d'une reconstruction totale. Dans ce cas, ce serait le taux plein dû pour les constructions neuves qui serait d'application.

    Les travaux de rénovation pour lesquels le taux de TVA de 21% est d'application sont :
    •les travaux de rénovation pour un bâtiment qui n’est pas principalement destiné à l’habitation
    •le nettoyage ménager usuel qui a comme but la propreté de l’habitation privée (passer l’aspirateur sur les tapis, passer la serpillière sur le sol, cirer le parquet, laver les fenêtres …)
    •les travaux de démolition qui ne précèdent pas des travaux de rénovation, de réparation ou d’entretien
    •les travaux de rénovation qui ne se rapportent pas à l’habitation proprement dite : ◦jardinage, clôtures entre les jardins et les terrains, sentiers de jardin
    ◦travaux pour piscines, saunas, terrains de golf, étangs, fontaines
    ◦une terrasse à la fin de votre jardin, un abri de jardin, un sentier dans le jardin

    •les matériaux de construction que vous achetez vous-même dans un magasin de bricolage
    •en ce qui concerne les logements privés de plus de 10 ans mais de moins de 15 ans : ◦la partie du prix se rapportant à la fourniture de chaudières collectives dans des immeubles à appartements
    ◦ainsi que la partie du prix relative à la fourniture de tout ou partie des éléments constitutifs de systèmes d'ascenseurs, quel que soit le type d'habitation (maison unifamiliale, immeubles à appartements, logement collectif, etc.)

    #1032904
    jacq
    Membre

    2. Une habitation de plus de 10 ans

    La réduction ne peut être demandée que pour les habitations qui ont une ancienneté d'au moins 10 ans, et ce depuis le 12 février 2016 (auparavant, il s'agissait d'habitations d'au moins 5 ans). Autrement dit, le taux de TVA réduit de 6% ne vaut plus que pour les travaux de rénovation ou de transformation sur les habitations d’au moins 10 ans. Pour les habitations entre 5 et 10 ans, la TVA s’élève à 21%, tout comme pour les habitations de moins de 5 ans.

    Le gouvernement a néanmoins prévu une mesure transitoire, afin que les propriétaires puissent rentrer leur dossier de rénovation à temps. Concrètement, si vous effectuez, à partir du 12 février 2016, des travaux dans un logement de moins de 10 ans, mais d’au moins 5 ans, le taux de 6 % s’applique si vous répondez aux deux conditions suivantes :
    •Vous avez demandé un permis d’urbanisme ou fait une déclaration urbanistique préalable au plus tard le 11 février 2016 OU Vous avez conclu le contrat concernant les travaux concrets au plus tard le 11 février 2016.
    •L’entrepreneur émet les factures au plus tard le 31 décembre 2017.

    Attention : vous ne pouvez pas bénéficier de cette mesure transitoire pour un logement occupé pour la première fois après le 31 décembre 2011. Dans ce cas, c’est le taux de 21 % qui s’applique.

    Plus d'infos sur le site du SPF Finances.

    #1032905
    max11
    Membre
    jacq a écrit :
    hansv a écrit :
    bonjour,
    pour une facture de nettoyage approfondi d'un sol en marbre en hall d'entrée; 6 ou 21%?
    svp
    -/-

    21/% travaux sans fournitures
    6% travaux + fournitures au minimum 20 % de la facture…….. 🙂

    Tout cela ne nous dit pas d'où vous sortez cette règle dont je n'ai jamais entendu parler…

    1 personne aime ce message
    #1032906
    jacq
    Membre
    max11 a écrit :
    jacq a écrit :
    hansv a écrit :
    bonjour,
    pour une facture de nettoyage approfondi d'un sol en marbre en hall d'entrée; 6 ou 21%?
    svp
    -/-

    21/% travaux sans fournitures
    6% travaux + fournitures au minimum 20 % de la facture…….. 🙂

    Tout cela ne nous dit pas d'où vous sortez cette règle dont je n'ai jamais entendu parler…

    Posez la question a http://www.confederationconstruction.be/brabantwallon

    https://www.notaire.be/…/travaux-de-renovation-tva-reduite-de-6

    http://www.fiscalteam.be/renovation-de-biens-de-de-5-ans-6-ou-21

    https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/renovation

    https://silenismedia.com/calcul-tva-belge-21-6-et-12

    https://www.livios.be/…/tva/travaux-dextension-tva-a-6-ou-a-21

    #1032909
    PIM
    Maître des clés
    jacq a écrit :
    max11 a écrit :
    jacq a écrit :
    hansv a écrit :
    bonjour,
    pour une facture de nettoyage approfondi d'un sol en marbre en hall d'entrée; 6 ou 21%?
    svp
    -/-

    21/% travaux sans fournitures
    6% travaux + fournitures au minimum 20 % de la facture…….. 🙂

    Tout cela ne nous dit pas d'où vous sortez cette règle dont je n'ai jamais entendu parler…

    Posez la question a http://www.confederationconstruction.be/brabantwallon

    https://www.notaire.be/…/travaux-de-renovation-tva-reduite-de-6

    http://www.fiscalteam.be/renovation-de-biens-de-de-5-ans-6-ou-21

    https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/renovation

    https://silenismedia.com/calcul-tva-belge-21-6-et-12

    https://www.livios.be/…/tva/travaux-dextension-tva-a-6-ou-a-21

    Je ne vois pas en quoi ces liens corroborent vos affirmations…

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 22)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.