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incivilités entre CP comment s’en sortir

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › incivilités entre CP comment s’en sortir

19 sujets de 1 à 19 (sur un total de 19)
  • Auteur
    Messages
  • #923666
    hansv
    Membre

    bonjour,

    mon immeuble touche un immeuble voisin qui a le même nombre d'étages…

    #1029986
    panchito
    Membre

    En portant plainte à la police

    #1029987
    panchito
    Membre
    hansv a écrit :
    nous avons prévenu le syndic car il y a un dépôt clandé sur notre toit et que c'est le fait d'un CP!

    Vous avez fait mettre ce point à l'ordre du jour de votre AG? En demandant que l'ACP lance une action en justice contre ce CP?

    #1029988
    panchito
    Membre

    Si vous avez oublié de mettre ce point à l'ODJ de votre dernière AG de ce mois, c'est bien dommage!

    Car il vous faut une décision d'AG pour que l'ACP aille en justice contre ce CP.

    Vous devez maintenant rassembler 20% des quotités de votre immeuble et demander à votre Syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ODJ.

    Quel dommage que d'avoir oublié!

    #1029989
    panchito
    Membre

    Ceci est votre seule possibilité:

    – rassembler 20% des quotités de votre immeuble et demander à votre Syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ODJ.

    #1029990
    panchito
    Membre

    Voilà votre problème bien mal posé à l'origine.

    Vous nous avez aiguillé dans des tas de mauvaises directions car vous ne nous aviez jamais confié une donnée fondamentale: ce n'était pas le CP qui se conduisait mal mais ses locataires: il y a un monde de différences!!!

    #1029992
    rexou
    Membre

    Je n'étais pas intervenu dans ce post. Il me semble que s'il existe un dépôt d'objets volés, vous pouvez utilement avertir la police. Avec un peu de chance, elle vous débarrassera du dépôt et des déposants. Le lieu est privé, mais ce n'est pas un domicile et le recel est un délit. Même si le responsable n'est pas clairement connu, je doute qu'il amasse encore des objets volés sur votre toit. A condition aussi que ces "objets volés" ne soient pas un caddie de supermarché et un panneau communal.

    Toute personne qui remarque un danger potentiel comme un caddie susceptible de rouler et tomber du toit se doit d'agir directement. Par exemple en couchant ce caddie sur le flanc. Juste pour éviter de tuer un piéton innocent.

    #1029993
    GT
    Membre
    ninifel a écrit :
    [

    A condition d'être très amis avec le commissaire de Police belge 😉

    Pourquoi préciser avec le qualificatif "belge" ? Pourrait-il en être autrement ?
    Cet adjectif est superflu. Et la répétition des mots "belge" et "Belgique" ne fait que rappeler avec insistance pour le moins lassante que vous êtes française.

    1 personne aime ce message
    #1029991
    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    Vu…je corrige mais les faits se déroulant dans un régime juridique où la loi n'est pas d'Ordre Public ( mais privé) avec des syndics n'ayant jamais été soumis à rendre des comptes sur leurs immeubles aux préfets de la Police pour obtenir ( ou pas) la délivrance de leur carte professionnelle, et de surcroit la matière du logement étant non-fédéral avouez que c'est un paradigme spécifique et fondamental du bazar à traiter et que la Police est aussi embêtée que nous tous avec nos salades de copropriétés 😮

    C'est déjà beaucoup plus clair ainsi. ^^

    1 personne aime ce message
    #1029994
    panchito
    Membre
    Ninifel a écrit :
    aux préfets de la Police

    Cela n'existe pas en Belgique!

    (édit PIM: suite invectivante supprimée)

    #1029995
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Ninifel a écrit :
    aux préfets de la Police

    Cela n'existe pas en Belgique!

    Le rôle des préfets est exécuté par la Chambre Exécutive de l'IPI et le Tribunal de Commerce.

    Ce qui manque dans Code Civil Belge est une date limite pour déposer les comptes annuels auprès de l'AG (= envoi invitation avec en annexe les comptes annuels de A-1, les deux budgets prévisionnels Fonds de roulement et Fonds de Réserve pour A+1, …, par exemple endéans les 8 mois de la fin de l'année comptable. Avec le format déterminé par l'AG dans une annexe du ROI.

    #1029996
    panchito
    Membre
    Ninifel a écrit :
    Luc en Belgique je n'ai jamais vu ni les comptes annuels de A-1, ni les deux budgets prévisionnel car souvent cela n'existe pas dans les ACPS belges.

    Complètement faux!

    Dans toutes les copropriétés où j'ai des biens, nous avons cela parce que nous les demandons.

    Et vous Ninifel, pourquoi ne les demandez-vous pas?

    #1029997
    GT
    Membre
    ninifel a écrit :

    @Luc
    en Belgique JE n'ai jamais vu ni les comptes annuels de A-1, ni les deux budgets prévisionnel car parfois cela n'existe pas dans les ACPS belges ou je n'ai pas de "chance" à ce sujet….vu Panchito.

    Quel est le lien avec l'objet de la discussion : les incivilités, comment s'en sortir ?

    Par ailleurs (càd ici en dehors de l'objet de la discussion), l'article 577-8, § 4, 18°, Code civil prévoit :

    Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé : (…)

    18° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets.

    1 personne aime ce message
    #1029998
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    Luc a écrit :
    Le rôle ….est exécuté par …… le Tribunal de Commerce

    On a de la jurisprudence pour l'exemple ?

    Consulter le site de l'IPI …

    #1029999
    GT
    Membre
    ninifel a écrit :
    réponse juste à la question klogique de GT

    Parcque l'on m'avait répondu ceci :

    Luc a écrit :
    Ce qui manque dans Code Civil Belge est une date limite pour déposer les comptes annuels auprès de l'AG (= envoi invitation avec en annexe les comptes annuels de A-1, les deux budgets prévisionnels Fonds de roulement et Fonds de Réserve pour A+1, …, par exemple endéans les 8 mois de la fin de l'année comptable. Avec le format déterminé par l'AG dans une annexe du ROI.

    Je ne perçois pas le lien entre cette réflexion sur le Code civil et l'objet de la discussion initiée : incivilités entre CP, comment s'en sortir ?

    #1030000
    jacq
    Membre
    panchito a écrit :
    Si vous avez oublié de mettre ce point à l'ODJ de votre dernière AG de ce mois, c'est bien dommage!

    Car il vous faut une décision d'AG pour que l'ACP aille en justice contre ce CP.

    Vous devez maintenant rassembler 20% des quotités de votre immeuble et demander à votre Syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ODJ.

    Quel dommage que d'avoir oublié!

    on peut tous oublier, n'y a t'il pas une méthode plus simple, soit faire appel au concierge ou bien au service de nettoyage

    #1030001
    rexou
    Membre
    ninifel a écrit :
    https://www.rtl.be/info/regions/luxembourg/hotton-un-homme-bien-connu-de-la-justice-retrouve-mort-dans-sa-pelouse-torse-nu-et-le-visage-ensanglante-1037987.aspx

    Dans un "quartier résidentiel"….

    Moralité ne jamais attendre pour prendre au sérieux un conflit à "médier" par la parole, ce qui n'est pas le rôle N°1 de la Police et que ni le juge ni les avocats ne vont traiter avant que le casus-belli en arrive là.

    RIP à cet inconu qui a perdu la vie dans un " jeudi soir des suites d'un conflit de voisinage"

    La vie est un risque ! Un fait divers parmi d'autres, dont nous ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants…

    En parlant d'incivilités, je lis qu'on a tiré sur une ambulance à Liège (tir d’arme à feu sur le pare-brise à hauteur de la tête du conducteur).

    A défaut d'en tirer une moralité, on peut constater que certaines personnes ont des comportements inadaptés à la vie en société. (Vous voyez, je m'adapte au langage politiquement correct… je ne dis pas que notre monde est rempli de -plus ou moins- dingues et/ou complètement tarés.)

    #1030002
    panchito
    Membre

    Mais Ninifel, vous voilà encore avec vos feuilles de choux franco-françaises! Qui voulez-vous que cela intéresse sur un site belge???

    Vous vivez en Belgique et vous êtes sur un site immobilier belge. C'est une toute autre planète!

    Cette manie des Français de ne voir que leur nombril de penser que tout ce qu'ils ont connu en France est valable en Belgique parce qu'une petite minorité de personnes parlent la même langue qu'eux!

    Les Français sont encore à l'âge de la pierre avec leur chèques papier….

    #1030003
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Mais Ninifel, vous voilà encore avec vos feuilles de choux franco-françaises! Qui voulez-vous que cela intéresse sur un site belge???

    Vous vivez en Belgique et vous êtes sur un site immobilier belge. C'est une toute autre planète!

    Cette manie des Français de ne voir que leur nombril de penser que tout ce qu'ils ont connu en France est valable en Belgique parce qu'une petite minorité de personnes parlent la même langue qu'eux!

    Les Français sont encore à l'âge de la pierre avec leur chèques papier….


    @panchito

    Traiter "Le Point" de feuille de choux ne fait pas remonter le niveau du débat.
    Et vos commentaires complémentaires nous ramènent au niveau de ceux échangés lors du Mondial de football (match Belgique-France): c'est dire…

    Bref, cela n'a rien de constructif.

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