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15 janvier 2020 à 12 h 16 min en réponse à : liste noire mauvais locataire, mauvais payeur ? #1042957
rexouMembrejacq a écrit :Les agences immobilières possèdent t'elles ce genre de renseignement ?Les agences n'ont aucune raison de s'inquiéter de ce genre de problème, qui concerne les bailleurs.
Il est par ailleurs -malheureusement- interdit de constituer/diffuser une base de données avec ce type d'informations.
Chacun agit en fonction de son expérience…
rexouMembreBMCTools a écrit :Dans ma pratique la chose est simple.
Si je n'ai pas de président d'AG, je ne tiens pas l'AG. Il est important que les copropriétaires prennent leurs responsabilité.
Cette position fait que j'ai toujours un président d'AG.Simple, pragmatique et plein de bon sens !
Le président nommé sera au besoin guidé par le syndic qui comblera ses défaillances tout naturellement.
rexouMembreluc a écrit :Une plante qui se brûle va se défendre et ne sera plus décorative.
.Mais pourquoi voulez-vous donc que la plante se brûle ? En quoi voyez-vous un début de risque quelconque ?
Le président n'engage en rien sa responsabilité en quoi que ce soit. En quoi donc aurait-il besoin de se défendre ???
Comprends pas votre raisonnement.
rexouMembremarc1973 a écrit :Lors de nos A. G. nous avons des difficultés à trouver un(e) volontaire pour être Président de cette A. G.
.Et vous ???
Vous semblez vous intéresser assez à la gestion de votre acp pour venir nous en parler ici. Pourquoi donc ne pas vous porter volontaire pour présider l'ag ? Ce n'est pas la mer à boire pourtant… Le syndic vous guidera. Si c'est un syndic pro, nul doute qu'il est rodé à cet exercice. Et si c'est un cp, unissez vos bonnes volontés, tout simplement.
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rexouMembreluc a écrit :Une question est réthorique tant qu'il n'y pas de problèmes.Le rôle de "la plante" est justement d'éviter tout risque de problème pour que le PV satisfasse (ou donnent l'illusion de satisfaire) aux dispositions légales. Le quidam qui lira le document pourra lire le nom d'un "président". Personne ne pourra débattre de l'implication de chacun en cours de séance.
La plante est décorative, se tait et reçoit à boire.
15 janvier 2020 à 10 h 15 min en réponse à : Bail sans garantie locative : que peuvent faire les propriétaires #1042948
rexouMembreVotre bailleur semble peu consciencieux et peu prudent et vous en avez profité. Ce n'est pas un reproche, juste un constat.
– D'abord il vous confie la rédaction unilatérale de l'état des lieux d'entrée en vous demandant simplement de lui renvoyer un document. Ce document, avec votre signature, peut constituer en effet une base pour constater un dégât éventuel.
– Ensuite, il permet la libération de la garantie locative avant la fin de la locationVos obligations restent identiques, avec ou sans garantie. L'absence de garantie implique seulement que rien ne sera déduit en fin de bail de la somme qui serait due au bailleur.
Pour finaliser la fin de bail sans problèmes, payez simplement vos loyers dus et remettez l'appartement dans un état correct lors de votre sortie. Vu le profil que vous dressez du propriétaire, tout devrait bien se passer.
rexouMembreLa séduisante option de Himura semble risquée dans le cadre d'un "protégé" du cpas.
Le dialogue est une perte de temps et d'argent.
L'expulsion, si besoin "au karcher" avec police et huissier est la seule issue si le locataire refuse tout départ volontaire.
rexouMembreJe crois qu'en dehors des questions rhétoriques de droit (Luc a sans doute raison, mais qui va déclencher une procédure de contestation des décisions au sein d'une acp dont personne n'est déjà capable d'assumer la simple charge de président d'ag???) dans la pratique, un nom de cp est couché sur papier, et le syndic fait le boulot. Peu importe que ce "président" soit en fait une plante. La déco satisfait (ou donne l'illusion de le faire) aux exigences légales et la plante reçoit à boire.
Dans les faits, et surtout dans des acp de moins d'une vingtaine de lots, le rôle du "président" se limite parfois à énoncer (pour ne pas dire anoner) le point suivant de l'ordre du jour, sur un signe du syndic.
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rexouMembreCitation :Dans un immeuble de 35 lots, chacun se doit de sortir ses poubelles. Comment font les autres occupants ? A défaut d'autre indication, suivez donc tout simplement les usages au sein de l'immeuble… vous semblez ignorer que des locataires jettent leurs ordures ménagères dans le poubelles publiques (meme si c'est interdit)Vous êtes locataire. Votre interlocuteur est votre bailleur. Le syndic agit (ou pas) en fonction des demandes des copropriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs. vu mon intervention ce ce forum, vous devinez que je n'ai aucun des interlocuteurs que vous citez.
L'acte de base de 1974 ou les derniers plans d'un géomètre de 2010… ce qui est comique, c'est que vous ayez eu accès à ces plans, qui ne concernent en rien les locataires. c'est pas comique, c'est accessible!
Je décerne mal où vous voulez en venir exactement. Quel est donc le problème qui se présente à vous ?
A votre question "peut-on désormais indiquer aux locataires de sortir leurs poubelles eux-mêmes aux jours de ramassages prévus par la commune?", la réponse est oui.
Ma solution est simple,1.fermer ce pseudo local à conteneurs et renoncer au contrat de ramassage bruxelles proprété. ceci pour éviter que les gens ne continuent à jeter leurs déchets par-terre dans ce local, puisuq'il menque des containers (perdus ou volé).2.enjoindre aux locataires de sortir leur déchets ménagers, eux même, les jours de ramassage publique, c.a.d. 2x/sem.ou;faire modifier le contrat de l'entreprise de nettoyage, en leur demandant de gérer les déchets des occupants.il semble d'après vos réponses que cela est possible.
En effet, j'ignore que des locataires jettent leurs ordures dans les poubelles publiques… mais si c'est le cas, ce n'est sans doute pas le fait de la majorité des occupants de l'immeuble… la question est donc : comment font les autres ?
Je ne cite qu'un seul interlocuteur : votre bailleur. Vous savez.. la personne à qui vous payez un loyer… Si vous avez un vrai problème, c'est à lui que vous devez l'évoquer.
C'est accessible aux locataires ? Ben justement, c'est cela qui est comique… C'est surtout complètement anormal.
Je vous demandais d'exprimer clairement votre problème. Pour la solution, il reviendra aux copropriétaires d'en décider et au syndic d'agir en fonction de la situation (urgence ou non, décision prise en AG…).
Fermer ou on ce local, renoncer ou non au contrat de ramassage ou modifier le contrat de la société de nettoyage, se sont des décisions qui relèvent du syndic et des copros. Pas des locataires.
rexouMembrezaura a écrit :Ni le roi, ni aucun pictogramme, ni même le bailleur n'explique aux occupants que faire de ses ordures.
…
Lorsqu'"on" (copro, occupants, bailleurs et même nettoyeur) dit au syndic qu'il manque des conteneurs (volés ou perdus) et que l'"on" paye à bruxelles propreté un ramassage semestriel pour des conteneurs qui n'existe plus, le syndic laisse la situation en l'état.
…
Ni l'acte de base (1974), ni les plans, ne mentionnent la possibilité de jouir d'un local à ordures ou conteneurs dans cet immeuble.
sur les derniers plans d'un géomètre, effectués en 2010, ce local n'existe simplement pas, et dans la nouvelle description des "communs" n'est nullement fait mention d'un tel local. Comique non?Dans un immeuble de 35 lots, chacun se doit de sortir ses poubelles. Comment font les autres occupants ? A défaut d'autre indication, suivez donc tout simplement les usages au sein de l'immeuble…
Vous êtes locataire. Votre interlocuteur est votre bailleur. Le syndic agit (ou pas) en fonction des demandes des copropriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs.
L'acte de base de 1974 ou les derniers plans d'un géomètre de 2010… ce qui est comique, c'est que vous ayez eu accès à ces plans, qui ne concernent en rien les locataires.
Je décerne mal où vous voulez en venir exactement. Quel est donc le problème qui se présente à vous ?
A votre question "peut-on désormais indiquer aux locataires de sortir leurs poubelles eux-mêmes aux jours de ramassages prévus par la commune?", la réponse est oui.
rexouMembreGT a écrit :Zaura, vous n'avez apparemment pas trouvé trace d'un texte relatif à un local conteneurs.
Mais l'acte de base ou les plans d'architecture ne prévoient pas l'existence d'un local ordures ou d'un local poubelles?Pour moi, les plans d'architecture ou l'acte de base ne concernent pas le locataire. Il existe un ROI, des usages en application au sein de l'immeuble et il est demandé au locataire de s'y conformer, tout simplement. Si cela pose un problème particulier, le bailleur doit en être avisé.
J'imagine que les 35 ménages doivent faire face à la même situation… et si celle-ci est problématique, une solution rapide sera demandée au syndic, ou en absence d'urgence, le point sera évoqué lors de la prochaine AG.
rexouMembreZaura a écrit :OK,
ma question est:
un local de conteneurs et des conteneurs communs, sont-ils obligatoires dans une copropriété?
-/-La réponse est Non.
S'il existe un local et des containers utilisés au quotidien, le bon sens -et normalement aussi le ROI- vous invitent à en faire usage.
En qualité de locataire, suivez les instructions données et les usages au sein de votre immeuble. Concernant la gestion du local et des containers, les propriétaires voient avec le syndic ce qui est nécessaire et souhaitable et donneront instruction au syndic de prendre les mesures éventuelles.
Si la gestion des poubelles vous pose un réel problème, vous pouvez bien sur le mentionner à votre bailleur.
19 décembre 2019 à 0 h 54 min en réponse à : Contrat de bail de bureau – entrepôt: obligation d’enregistrer le bail? #1042486
rexouMembregrmff a écrit :Oui, il faut enregistrer ce bail. C'est une obligation légale imposée par le code fiscal. Il faut l'enregistrer comme tous les baux: en allant à l'enregistrement (désormais appelé "bureau de sécurité juridique" – terme ronflant qui ne veut rien dire quand on entend les réponses qu'on y reçoit), ou via myminfin.Contrairement à l'enregistrement des baux de résidence, l'enregistrement des baux professionnels, de bureaux, surfaces, etc… est payant, et peut être mis à charge et responsabilité du locataire.
Si vous ne l'enregistrer pas, tout le monde s'en fout. Aucune conséquence sur le bail. Eventuellement une amende si on vous repère.
Réponse correcte.
Perso, j'aurais commencé par la dernière ligne. Amende de 25 euros hautement improbable. Jamais entendu parler de l'application de cette amende. Par contre, en faisant enregistrer le bail, il est absolument certain, sans l'ombre d'un doute, que vous contribuez à alimenter une base de données qui servira un jour à taxer les loyers sur base réelle.
Bureau de sécurité juridique… joli nom… j'ignorais le changement, mais ce ne sont pas vraiment mes amis…
10 décembre 2019 à 21 h 53 min en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041935
rexouMembreluc a écrit :C'est dangereux, tant physiquement que juridiquement, de se baser sur ce type de cas vécue, puisque ce n'est pas qu'on brule le feu rouge qu'on peut bruler un feu rouge.En plus pour le fond du problème consultez le Code des Sociétés et vérifiez comment les sociétés traitent le droit de vote en cas indivision. Vous allez constater que ce n'est pas tellement différent de l'Art. 577-6 §1 CC.
Je pense que ce n'est pas dangereux. C'est l'application pratique qui est vécue au niveau d'une copro sans problème particulier.
Avant de poser un geste, il n'est pas utile de s'imposer un absolu respect d'une interprétation stricte de la loi. Les relations interpersonnelles priment. Les bonnes relations, celles qui évitent des chipots et des complications inutiles. L'idée est de se faciliter la vie et d'entretenir de bonnes relations au sein de la copropriété.
Dans le cas que je cite, non seulement j'ai été accepté, mais mon absence – ou le rejet de ma qualité de mandataire – aurait provoqué le report de l'ag pour cause de quota insuffisant. Personne n'a heureusement eu l'idée saugrenue de protester. Cela aurait amené quoi ? Une nouvelle convocation, le déplacement inutile de toutes les personnes présentes, du boulot pour le syndic et des frais pour tout le monde. Et pourquoi ? Pour le plaisir d'appliquer strictement la loi ? Soyons sérieux. Le but n'est pas de jouer au juriste, mais d'agir pour le mieux. Dans l'intérêt de tous.
J'ai déjà vu à plusieurs reprises des mandats sollicités et obtenus par téléphone pour permettre de valider le quota d'une ag. Légal ou non ? Je ne sais pas. Mais sincèrement, on s'en fout ! Mandat donné par tél et validé par plusieurs témoins et ag valide. Tout le monde est content.
Et si personne ne se plaint dans les 4 mois, l'ag sera définitivement valide. J'ajouterai que l'éventuel plaignant, sauf s'il a une raison valable de contester, serait une misère dans la galère acp. Heureusement, les gens sont en grande majorité raisonnables et pragmatiques.
Je sais que je vous choque, mais j'aime être pragmatique et je constate (avec plaisir) que bien des gens le sont aussi.
1 personne aime ce message9 décembre 2019 à 19 h 54 min en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041933
rexouMembreGT a écrit :Les intéressés sont les personnes qui disposent d'un droit.
Un droit de propriété peut être divisé entre plusieurs titulaires, un droit de propriété peut être grevé d'un droit d'emphytéose, de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation.Ce sont les intéressés qui communiquent au syndic l'identité de leur mandataire.
Une seule personne disposant des droits repris ci-dessus manifestant un intérêt dans le cadre de la tenue d'une AG ne répond pas à la notion d'"intéressés".
Selon toute la rigueur de la loi, oui, il s'agit de "toutes" les personnes intéressées.
Dans la pratique, en l'absence de problème particulier, si plusieurs personnes (pas nécessairement "toutes" signent un document pour désigner un mandataire, le syndic n'a aucune raison de ne pas valider ce document.
Et cas vécu, dans la pratique, une seule personne (déjà connue il est vrai) qui s'auto-désigne comme mandataire a été acceptée.
9 décembre 2019 à 19 h 18 min en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041929
rexouMembreGT a écrit :Ceci implique , dans la rigueur de la loi,que le syndic reçoive des intéressés l'identité de leur mandataire avant l'envoi des convocations.Le syndic doit bien recevoir l'identité d'un mandataire désigné, mais rien ne dit qu'il doit s'assurer que ce document doit être validé par TOUTES les personnes concernées. Il peut bien sur le demander, surtout en cas de litige ou de situation particulière, mais un document signé par une, deux ou trois personnes désignant un mandataire peut être validé sans problème si personne ne s'y oppose.
9 décembre 2019 à 19 h 07 min en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041928
rexouMembreQRieuse a écrit :@ RexouMerci pour cette réponse claire.
Je retiens qu'il faut un document écrit mais que toutes les parties ne doivent pas nécessairement signer, ce qui me surprend un peu.Une copro est un peu comme une grande famille. Inutile de pinailler inutilement si il n'existe pas de litige. En cas de problème particulier, il est bien entendu toujours possible et justifié que le syndic se couvre en s’assurant des signatures de tous les indivisaires ou d'un document notarié.
Pour une gestion normale et courante, le syndic ne doit pas investiguer et "chipoter" pour ce genre de détails.
Par exemple, ma maman est décédée voici deux ans. Je gérais déjà les locataires et j'assistais aux ag dans deux immeubles en son nom (deux grosses acp). Avant de racheter la part de mes frères, les biens étaient donc en indivision. J'ai continué à assister aux ag, sans aucun document précis, sur base d'une procuration que j'ai signée moi-même pour me désigner mandataire. Les syndics ont accepté en l'absence de toute contre-indication de la part d'un de mes frères ou du notaire, en étant bien sur informés du décès. A noter aussi que ma participation à ces ag n'a jamais été significative pour modifier une décision ou changer le cours des choses. J'ai modestement contribué à obtenir le quota de présences nécessaires et j'ai participé aux débats et votes sur la base de mes quotités (2% environ… 50 lots par immeuble). Après rachat des parts, la situation est clarifiée par acte notarié, je paie les charges officiellement et effectivement et les convocations aux ag sont envoyées à mon nom et mon adresse.
9 décembre 2019 à 17 h 07 min en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041925
rexouMembreQRieuse a écrit :Ma question reste ouverte, elle était mal présentée dans mon texte précédent :
Celui qui se présente avec un mandat, doit-il prouver au syndic qu’il possède réellement le mandat de gestion complète (càd fournir au syndic un acte, notarié ou sous seing privé, signé par TOUTES les parties)?J’insiste sur « TOUTES les parties », ce qui me paraît élémentaire mais généralement pas fait.
Question posée au syndic qui ne daigne même pas répondre.
Chez nous, certains usufruitiers se prétendent mandataires sur base de leur parole, ils peuvent donc affirmer n’importe quoi.
Sans ce document, le syndic ne peut pas donner le droit de vote en AG à ces personnes or personne ne vérifie. Le président de séance d’AG n’est-il pas obligé de vérifier cela ?Selon moi, un usufruitier peut valablement représenter son lot sur base de sa seule affirmation (écrite) d'être mandaté/qualifié pour le faire. Normalement, la gestion courante d'un bien revient à l'usufruitier, de même que la charge fiscale. Sauf convention contraire dans l'acte ou avec le nu-propriétaire… à qui il appartient alors de le faire savoir au syndic.
Dans le cas d'une indivision, un simple document sous seing privé signé par plusieurs indivisaires (pas nécessairement tous) suffit à désigner le mandataire délégué.
Dans tous les cas, ces indications restent valables sans limitation de temps, jusqu'à modification écrite notifiée au syndic.
6 décembre 2019 à 13 h 39 min en réponse à : Celui qui utilise paie, et décide. oui mais bon! #1042295
rexouMembreCela ne peut cependant pas être absolument généralisé.
Par exemple, une entrée de garages avec porte motorisée. La peinture de la porte sera à charge de tous. C'est un élément de façade, commun à tous.
Le remplacement du moteur de cette porte sera à charge des garages SI seuls les cp possédant un garage peuvent ouvrir cette porte.Cela doit faire l'objet d'une décision en ag (aux 4/5 des voix il me semble) et rester cohérent et équilibré. Par exemple, le toit des garages à le seule charge des garages, mais dans ce cas, les garages ne contribuent pas aux frais relatifs au toit de l'immeuble d'habitation. L'entretien de la cour garage à charge des garages, mais ils ne contribuent pas au nettoyage des communs du batiment…
6 décembre 2019 à 13 h 00 min en réponse à : Celui qui utilise paie, et décide. oui mais bon! #1042294
rexouMembreOui.
Uniquement si seule une partie des cp PEUT avoir l'usage de ces parties communes. Par exemple, si 3 proprios ont un garage mais que d'autres peuvent passer par l'aire de manoeuvre et/ou utiliser la porte pour entrer/sortir, l'entretien et tous les frais sont à charge de tous. Pour limiter les charges à certains cp, il faut que ceux ci aient l'usage et l'accès exclusifs à ces lieux.
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