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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 3,081 à 3,100 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Empêcher un mauvais payeur d’accéder au bâtiment #1048268
    rexou
    Membre

    Himura a tout dit déjà… Pas une bonne idée.

    Perso, j'ai appliqué cette idée une seule fois en 35 ans de location : De nouveaux locataires. Jeunes. Deux frères. Problèmes de voisinage dès le départ. Bruit. Alcool. Drogue. Une "culture" différente. Premier loyer impayé mais garantie en cash. Et pas de réponse téléphonique. Appartement avec porte blindée à double serrure, et locataire seulement en possession de la clé principale. Blocage de la porte via seconde serrure et post-it sur la porte (pour entrer merci de contacter proprio N°…) Réaction très rapide… ouverture de la porte sur promesse. Deux jours plus tard, pas de paiement, mais intervention de police suite à bagarre dans contexte drogue/alcool. Un hospitalisé. Visite hopital et récupération partielle des clés. Visite appartement (pas encore meublé) et destruction du bail trouvé sur place. Récupération des clés manquantes et expulsion physique de 4 personnes squattant déjà les lieux. Ceci avec l'appui de mon brave chien (qui nous a quitté depuis)… un doberman très gentil… avec ses amis. Parfaitement illégal, mais efficace dans un contexte très particulier.

    Mais de manière générale, ce n'est pas une bonne idée de bloquer la porte.

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    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    Il convient se référer à l'article 1993 du code civil (et non pas aux dispositions des art.577-3 à 577-14, C. civil). L’une des obligations du mandataire ( p.e un syndic, un CAC, un CDC) consiste à devoir rendre compte au mandant (p.e à l'ACP) de sa mission. En contrepartie, le mandant (p.e. l'ACP) doit accorder décharge au mandataire (p.e. un syndic, un CAC, un CDC) s'il a correctement accompli son mandat.
    La décharge (appelée aussi quitus) est l’acte juridique par lequel le mandant donne quitus au mandataire. Le mandant (l'ACP) peut approuver la gestion de son mandataire (un syndic, un CAC, un CDC) et l’exécution par lui de son mandat . Dans ce cas , elle renonce – sauf manoeuvre dolosive du mandataire – à invoquer, dans le cadre d'un contrat de mandat, la responsabilité contractuelle du mandataire.

    pardon Mr GT, vous vous trompez, l'article 1993 à 1995 se répète à tout les mandataires et en tant que mandataires on ne donne ni décharge ni "quitus" car nous ne rendons compte à personne.
    je suis mandataire, j'ai pour vous préciser un mandat extra judiciaire. les articles de 1993 à 1995 je peux vous les réciter par coeur.

    le mandant ne renonce qu' à "ne s'occuper de rien" , à "ne rien demander" on ne doit pas lui rendre compte de rien.d'ailleurs on a aucun compte à rendre à personne.

    donc non, il ne faut surtout pas s'y référer car rien à voir.

    J'ai l'impression de voir un professeur d'université donner un cours de trigonométrie à un âne. Et l'âne lui dit qu'il se trompe.

    en réponse à : candidat locataire non solvable, mais possibilité de garant #1048257
    rexou
    Membre

    Je partage entièrement l'avis de Grmff : laissez tomber.

    Une locataire insolvable. Et un (ex)époux susceptible de quitter le territoire… Quelle que soit la formule choisie -garant ou preneur- vous comprenez que vous ne disposez d'aucune garantie. Divorcé ou pas, cela ne change rien.

    en réponse à : Quelle disposition légale? #1048156
    rexou
    Membre

    C'est une clause normale qui est parfaitement justifiée dans les statuts d'une acp.

    Pourquoi voulez-vous une référence légale ? C'est simplement une convention statutaire qui permet une saine cohabitation au sein d'un immeuble. Par exemple, Monsieur Z abandonne dans les communs des détritus qui doivent être évacués. Il est normal de lui facturer l'évacuation et le nettoyage à titre privatif. Madame X dégrade le mur du hall – e.a. avec une voiturette d'enfant, ou lors le la livraison de son nouveau frigo- et se verra facturer les réparations et peinture si nécessaire… ou un dédommagement forfaitaire.

    L'idée, c'est que qui casse paie. Ou celui qui utilise la voiture paie l'essence. 🙂

    Cela relève du bon sens et du savoir vivre en copropriété.

    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    à la grmmfff: tout les feux sont au rouge……
    Voici les réponses:
    CAC (bénéficiaire des émoluments sinistres): Vous devez vous adresser au CDC
    CDC (bénéficiaires également); veuillez posez vos questions en AG prévue fin novembre.
    SYNDIC; je ne suis pas tenu à répondre à pareilles questions abusives qui me donnent une surcharge de travail.
    Paf, voilà!

    Il n'est pas vraiment relevant de mentionner des réponses sans indiquer quelle est la question précise.

    D'autre part, je crois me souvenir vous avoir déjà donné ces indications : sujet à discuter en ag après avoir demandé un ordre du jour spécifique et poser (par écrit avant l'ag) les questions pertinentes auxquelles une réponse vous sera donnée. Si ces réponses ne convainquent pas la majorité, celle ci prendra les mesures jugées nécessaires.

    Je comprends parfaitement les réponses qui vous sont données par le syndic et le cdc… C'est parfaitement normal. Ceci ne veut pas dire qu'il n'existe pas d'anomalies. A vous de les relever par écrit de manière claire, de poser vos questions écrites et de mettre le point à l'odj de la prochaine ag. Harceler le syndic et les cp (cdc, cac…) ne vous apportera rien de positif.

    Le syndic n'est pas payé pour expliquer individuellement à chaque cp ce qu'il ne comprend pas. Sinon rien qu'avec vous, il mériterait un salaire à temps plein. Et une prime pour travail épuisant.

    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Il vous a échappé qu'il est clairement indiqué dans nos statuts, payer les factures afférentes si on ne passe pas par l'assurance, donc pas au pif comme c'est le cas actuellement, prendre la décision une fois pour toute, de mon avis changer les décharges communes aurait dû être appliqué, mais voilà, chaque CP doit payer sa partie, ça n'arrange personne. Pour moi c'est clairement des arrangements entre eux et probablement que les autres CP n'ont pas fait gaffe pendant quelques temps, mais là ça devient flagrant.
    Faut stopper l'hémorragie . Il est pas normal qu'un syndic agit avec l'argent de l'ACP à sa guise. il doit justifier.

    Vous portez des accusations. Vous apportez des éléments disparates sur un dossier précis et vous portez un jugement. Personne ne connait la situation exacte de votre immeuble ni son degré de sinistralité et les conséquences éventuelles d'une déclaration (ou pas) de sinistre à l'assurance. Citer deux lignes de vos statuts n'est pas relevant.

    Personne ici ne connait la situation exacte de votre immeuble. Il n'est pas possible d'émettre un avis éclairé avec des éléments partiels et subjectifs. Vous donnez votre avis. Fort bien. Mais c'est en ag que vous devez donner votre avis. Et votre syndic justifiera (ou pas) de manière convaincante (ou pas) sa façon de gérer l'immeuble. Ensuite, ce sera à LA MAJORITE de décider de ce qu'il y a lieu de faire si une action se justifie.

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    rexou
    Membre

    La réponse est tellement évidente. Si je vous invite au restaurant, avez-vous le droit de refuser ? Liberté liberté… je t'aime.

    rexou
    Membre

    D'abord nous ne pouvons pas juger d'un dossier dont nous ne savons que quelques brides.

    Ensuite, chaque année le syndic rend compte de sa gestion et vous ne pouvez absolument pas prétendre "éplucher" les comptes des années précédentes pour demander des explications et justifications à retardement.

    Si lors des prochains décomptes la situation se reproduit, vous demanderez alors au syndic de se justifier sur les frais du dernier exercice écoulé en rappelant l'historique des sinistres et les suites données par le passé. Ce qui a été payé les années précédentes a été accepté par les cp qui n'ont pas contesté en ag la gestion du syndic. Le syndic a reçu quitus pour les exercices écoulés. Vous pouvez par contre vérifier si les travaux payés ont bien été effectués.

    Vous pouvez faire mettre à l'odj un point spécifique pour demander un vote quant à la légitimité d'un paiement effectué par le syndic envers un cp ou un fournisseur. Ensuite, l'ensemble des cp votera et donnera ou non quitus au syndic pour sa gestion, après que ce dernier ait exposé les éléments qui ont conduit à sa décision.

    La question de savoir si le syndic a agi de manière légitime trouvera une réponse lors de la prochaine ag de votre acp. Pas sur un forum. Un avis sensé ne peut être émis que si TOUS les éléments sont connus. Et qui mieux que les cp peut juger, après que le syndic ait exposé la situation.

    Il s'agit d'une grande acp… faut-il comprendre que tous sont -excepté vous- de parfaits crétins ? Personne ne cherche à savoir quelle est la nature des frais encourus par la copropriété ?

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    en réponse à : Locataire refuse les visites #1048019
    rexou
    Membre
    jeuneh a écrit :
    Bonjour ma locataire quitte fin du mois de juin et refuse toute visite dans l'appartement que dois je faire?

    Le post initial laisse entendre que le locataire a donné son préavis avant le 1er avril. Et donc refuse les visites depuis deux mois. D'où le questionnement : Pourquoi réagir si tard" ?

    Les précisions données par la suite expliquent un peu mieux la situation. Pas de préavis. Locataire au cpas. Retard/dfaut de paiement des derniers loyers. Annonce de "départ fin juin" par téléphone. C'est plus clair déjà. Le conseil reste le même justice de paix et demande d'expulsion pour limiter la casse. Pour le reste… la vie est un risque…

    en réponse à : Locataire refuse les visites #1048018
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    Une action en justice serait indiquée… mais vous auriez dû réagir voici plus de deux mois !

    Pourquoi ces 2 mois au moins ?
    Nous ignorons quels sont les mois impayés.

    Parce qu'il était question d'un départ fin juin, ce qui suppose donc -à défaut d'indications contraires pas encore mentionnées lors de ma réponse- un préavis de 3 mois. Rien à voir avec les impayés -pas encore mentionnés eux non plus- mais seulement le refus de visite.

    en réponse à : Locataire refuse les visites #1048012
    rexou
    Membre
    jeuneh a écrit :
    grmff a écrit :
    Vous n'avez donc reçu aucun préavis?

    Non rien

    La seule question qui se pose est selon moi d'évaluer le degré de solvabilité du locataire. Et vu le non paiement des loyers, demander au plus vite son expulsion en justice de paix. Je répète : au plus vite !

    Les conversations téléphoniques -avec l'intéressé ou avec le cpas- ne peuvent pas apporter grand chose de concret. Ce préavis verbal ressemble à une manoeuvre pour gagner du temps…

    en réponse à : Locataire refuse les visites #1048010
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Assurez vous d'avoir des preuves de son refus. Parce que le locataire ne peut pas s'opposer à une visite, et que ce refus vous pose préjudice.

    Préjudice = dommage = droit à réparation. Reste à pouvoir le prouver…

    Très juste… mais pour rester dans le domaine des équations :

    Cpas = insolvable = irresponsable = droit à un joli papier sans aucun effet (le genre de papier qui doit déjà tapisser tous les murs de votre maison, à n'en pas douter… un jugement qui ne sera jamais exécuté.

    Mais case justice de paix au plus vite. A défaut de remplir la caisse faites au moins vider les lieux au plus vite. Et ne tenez pas compte d'une conversation téléphonique.

    rexou
    Membre

    Charlotte a posté UN message… il y a plus de DEUX ans !

    Dans tous les domaines il existe des règles. De grammaire. D'orthographe. De bon sens aussi.

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    en réponse à : Locataire refuse les visites #1048002
    rexou
    Membre

    Une action en justice serait indiquée… mais vous auriez dû réagir voici plus de deux mois !

    Un envoi recommandé disant que vous portez l'affaire en justice et que si le bien n'est pas loué fin juin, vous exigerez une indemnité pour non-occupation jusqu'à la conclusion d'un nouveau bail. Avec un maximum de trois mois correspondant au temps d'obligation des visites légal et contractuel que le locataire n'a pas respecté.

    Qu'avez-vous fait jusqu'à présent ? Courrier ? Mail ?

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    rexou
    Membre

    Je n'imaginais pas déclencher autant de passion.

    Au temps du virus, au temps des galères, au temps des conflits en tous genres, autant se changer les idées et tenter de rehausser autant que faire se peut le niveau d'intégration de ce forum aux usages de la langue française si malmenée ici ces derniers temps.

    3 personnes aiment ce message
    rexou
    Membre
    EP001 a écrit :
    Relis le post principal

    Le bail est au nom de M et Mme et la garantie locative aussi mais c'est l'argent de madame et elle peut le prouver mais cela n'entre pas en ligne de compte.

    Si la garantie n'était qu'au nom de madame la banque aurait débloqué la garantie.

    Pour libérer une garantie il faut la signature de toutes les personnes concernées peut importe d'où vient le montant.

    Très juste !

    Au temps pour moi. ^^

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    rexou
    Membre
    EP001 a écrit :
    Peut importe qui reçoit la garantie, il faut la signature des 3 personnes; le bailleur, madame et monsieur puisque la garantie est au nom de monsieur et madame.

    D'autre part Monsieur est déjà au courant que la garantie revient à madame; cela m'étonnerait donc qu'il signe et cela risque de porter préjudice à madame.

    Non, ce n'est pas le cas : le bail est au nom du couple, mais la garantie est versée uniquement par Madame.

    Et Monsieur peut avoir été informé verbalement de ce qu'il veut, il ne dispose d'aucun document qui établit que la garantie revient à Madame. Un élément neuf peut parfaitement avoir modifié la situation entre-temps. Et si les parties remettent à la banque, qui plus est avec la présence physique des personnes concernées, la banque n'a aucun motif pour s'autoriser à faire de la rétention de l'argent qui a été déposé.

    rexou
    Membre

    Une autre possibilité qui simplifie les choses.. à condition qu'il existe une totale confiance entre Madame et son bailleur : Présenter un document à la banque où les parties déclarent libérer la garantie en faveur du bailleur. Lequel bailleur la restitue à son ex-locataire, contre reçu.

    Deux avantages : Peu importe le régime de mariage et/ou l'avis de Monsieur et la banque peut difficilement refuser de restituer l'argent au bailleur si il existe un accord signé. Pas à chercher à savoir si Monsieur pourrait/devrait recevoir 50%. La moitié de rien, c'est rien.

    Le bailleur peut se présenter à la banque avec sa locataire et le document.

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    en réponse à : Louer à une personne au cpas #1047899
    rexou
    Membre
    Himura a écrit :
    Ca me fait toujours penser aux personnes qui m'ont déjà dit "Mais vous ne pouvez pas refuser. La loi dit que tout le monde a le droit de se loger".
    OK, peut-être… Mais la loi ne dit pas que c'est chez moi.

    J'adore !

    D'une manière générale, un candidat qui me raconte des bobards, qui n'est pas clair, que je ne "sens" pas, ou qui me dit d'emblée que je n'ai "pas le droit de" -ou que je fais de la discrimination- est déjà écarté.

    Pour répondre à la question initiale, vous ne risquez rien. C'est votre bien et vous avez la liberté de choisir celui qui sera votre futur locataire. Vous ne devez pas justifier de votre choix. Vous ne pouvez pas écarter un candidat sur base de son origine, couleur de peau, religion, préférence sexuelle, handicap, etc…

    Le candidat doit aussi avoir un profil qui correspond au bien que vous proposez…

    en réponse à : Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion #1047268
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Chômage locatif ?
    Si je ne me trompe, Vincent a écrit qu'il avait l'intention de vendre son bien.

    En outre et surtout, selon les termes du contrat avec l'ais, celle ci n'est redevable d'un loyer au propriétaire QUE durant la période d'occupation effective du bien.

    Rien à réclamer donc, tant que le bien est sous contrat avec l'ais et vide d'occupant. Et rien ne limite la durée possible de vacuité du bien… il n'est même pas fait référence à l'obligation pour l'ais de proposer le bien à la location.

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